Investissements canadiens à l'étranger, 2017 (BP-CIA)
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
INTRODUCTION
Objectif
Cette enquête couvre les données relatives aux ventes de biens et services, à l'emploi, et aux actifs et passifs des sociétés affiliées canadiennes à participation majoritaire à l'étranger.
Ce programme statistique permet de mesurer à un point dans le temps, la valeur et la composition des actifs et passifs financiers du Canada par rapport aux non-résidents.
Renseignements supplémentaires
L'objet de cette enquête est de recueillir des données liées à l'investissement de l'entreprise déclarante canadienne dans ses filiales étrangères. Les données recueillies servent à préparer les états de la balance des paiements internationaux et du bilan des investissements internationaux du Canada. De tels états aident le gouvernement canadien à établir les politiques monétaires et celles des taux de change. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Autorité
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Couplage d'enregistrement
Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Si vous nous transmettez le questionnaire par télécopieur ou par courrier électronique, Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.
Avis : Il n'y a aucun risque de divulgation si vous remplissez un questionnaire en ligne sur le Web.
Procédures de retour
Le présent questionnaire doit être retourné dûment rempli dans les quatre semaines suivant sa réception à :
Statistique Canada, 150 promenade Tunney's Pasture
Centre de distribution SC-0505
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Si vous avez besoin d'éclaircissements, vous pouvez téléphoner sans frais au 1-800-565-1685. Par télécopieur : 1-888-883-7999 ou par courriel : infostats@statcan.gc.ca
Directives générales
Période de déclaration:
Veuillez fournir les renseignements demandés pour l'année civile se terminant le 31 décembre 20XX. Si ce n'est pas possible, veuillez déclarer les données pour votre exercice financier le plus récent se terminant entre le 1er avril 20XX et le 31 mars 20XX et inscrivez ci-dessous la période visée.
Indiquez l'année d'exercice :
Début : AAAA MM JJ
Fin : AAAA MM JJ
Entité déclarante:
L'entreprise déclarante canadienne doit fournir une déclaration consolidée s'appliquant à elle-même et à toutes ses filiales canadiennes, le cas échéant. Si, pour une raison quelconque, l'on ne dispose pas de comptes entièrement consolidés, il se peut que les filiales canadiennes soient priées de remplir séparément un questionnaire.
Détail par pays:
Veuillez utiliser la liste de codes de pays fournie pour identifier le pays où se situe l'investissement principal de la société étrangère affiliée.
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :1.
Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :2.
Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour
recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3.
Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3a.
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3b.
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3c.
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3d.
Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3e.
Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3f.
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :4.
Veuillez indiquer la principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.
LISTE DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AFFILIÉES À ÊTRE DÉCLARÉES DANS LE QUESTIONNAIRE BP-CIA
DÉFINITION DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AFFILIÉES
Les sociétés étrangères affiliées sont des entités étrangères pour lesquelles l'entreprise déclarante canadienne, incluant ses filiales canadiennes intégralement consolidées, détient ou contrôle 10% ou plus du capital actions avec droits de vote. Le terme « sociétés étrangères affiliées » inclut les filiales étrangères (plus de 50% du capital actions avec droits de vote), les sociétés étrangères associées (entre 10% et 50% du capital actions avec droits de vote) et les succursales étrangères.
DÉCLARATION DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AFFILIÉES
Ce questionnaire a été conçu pour pouvoir accommoder la majorité des unités déclarantes qui possèdent, dans la plupart des cas, cinq sociétés étrangères affiliées ou moins. Veuillez faire des copies de ce questionnaire pour chacune des sociétés étrangères affiliées additionnelles qui doivent être déclarées ou communiquer avec nous pour obtenir des copies supplémentaires de ce questionnaire.
COMMENT RAPPORTER LES MONTANTS
Dans ce questionnaire, les montants doivent être arrondis et exprimés en milliers de dollars canadiens. Par exemple, il faudra inscrire « 3 436 » pour un montant de 3 435 768,00 $. Les montants inférieurs à 500 $ sont arrondis à 0 $ et devraient, par conséquent, être exclus.
SECTION A - IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE AFFILIÉE
SECTION A - IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE AFFILIÉE - Identificateur de question :A1.
Nom de la société étrangère affiliée:
SECTION A - IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE AFFILIÉE - Identificateur de question :A2.
Pays dans lequel se situe cette société étrangère affiliée :
- 01 : États-Unis (USA)
- 02 : Pays-Bas (NLD)
- 03 : Royaume-Uni (GBR)
- 04 : Brésil (BRA)
- 05 : Mexique (MEX)
- 06 : Allemagne (DEU)
- 07 : Australie (AUS)
- 08 : France (FRA)
- 09 : Chine (CHN)
- 10 : Autre - précisez (veuillez utiliser la liste de codes de pays ci-jointe)
SECTION A - IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE AFFILIÉE - Identificateur de question :A3.
Principale activité industrielle de la société étrangère affiliée (voir la liste de codes ci-jointe)
SECTION A - IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE AFFILIÉE - Identificateur de question :A4.
Est-ce que cette société étrangère affiliée est une société holding ou une entité à vocation spéciale (EVS) qui n'est pas la destination finale d'un tel investissement?
Les EVS et les sociétés holding sont des entités légales qui sont utilisées comme des dispositifs pour lever des capitaux et détenir des actifs et des passifs. Habituellement, elles n'exercent peu ou pas d'activités et qui n'emploient pas ou peu de personnel et ont une présence physique limitée ou nulle dans la juridiction dans laquelle elles ont été créées. Les EVS et les sociétés holding sont souvent connues sous le nom de filiales de financement, sociétés relais, sociétés de façade, sociétés fantômes et sociétés boîte aux lettres.
SECTION A - IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE AFFILIÉE - Identificateur de question :A5.
Est-ce que la société étrangère affiliée est une succursale étrangère?
Une succursale n'est pas une entité légale autonome. Les opérations des succursales à l'étranger, détenues par l'entreprise déclarante canadienne, peuvent englober les opérations liées à une division, une mine ou un projet de construction, et maintiennent une comptabilité séparée.
- 1 : Oui ( Passer à la question F1)
- 2 : Non (Passer à la question B1)
SECTION B - PARTICIPATION DANS CETTE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE AFFILIÉE
Pourcentage de la participation de l'entreprise déclarante canadienne dans cette société étrangère affiliée à la fin de la période de déclaration :
SECTION C - ÉLÉMENTS DES CAPITAUX PROPRES ET DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS (SELON LES ÉTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE AFFILIÉE)
Valeurs de la filiale à l'étranger
Veuillez inclure en milliers de dollars canadiens (CAN$ '000) aux sections C, F et G ci-dessous, la valeur totale de chacun des éléments tels qu'ils apparaissent dans les états financiers de la société étrangère affiliée.
Les valeurs de la société étrangère affiliée, libellées en devises étrangères doivent être converties en dollars canadiens
- Veuillez convertir les éléments du bilan aux taux de clôture de la période de déclaration
- Veuillez convertir les éléments du revenu (perte) ainsi que les dividendes et intérêts aux taux appropriés (i.e. taux moyen à midi ou taux de transaction quotidien)
Si les valeurs de la société étrangère affiliée ont été converties à partir d'une devise étrangère, veuillez indiquer à la question C1, ci-dessous, la devise utilisée à partir de laquelle la conversion a été effectuée.
Valeurs de la filiale à l'étranger - Identificateur de question :C1.
Devise étrangère (veuillez utiliser la liste de codes de pays ci-jointe) :
Total du capital-actions
Total du capital-actions - Identificateur de question :C2.
Actions ordinaires
Total du capital-actions - Identificateur de question :C3.
Actions privilégiées
Éléments des capitaux propres
Éléments des capitaux propres - Identificateur de question :C4.
Surplus d'apport
Éléments des capitaux propres - Identificateur de question :C5.
Cumul des autres éléments du résultat étendu
Éléments des capitaux propres - Identificateur de question :C6.
Solde de clôture des bénéfices non répartis
Revenu et dividendes
Revenu et dividendes - Identificateur de question :C7.
Revenu (perte) net(te)
Revenu et dividendes - Identificateur de question :C8.
Dividendes déclarés
SECTION D - DETTE INTERENTREPRISES ET INTÉRÊTS COURUS ENTRE L'ENTREPRISE DÉCLARANTE CANADIENNE ET LA SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE AFFILIÉE
Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens (CAN$ '000) toute dette inter-compagnie, entre l'entreprise déclarante canadienne et sa société étrangère affiliée, en incluant la dette négociable et non négociable, les prêts, avances, hypothèques et obligations.
Dette interentreprises
Dette interentreprises - Identificateur de question :D1.
Due par la société étrangère affiliée à l'entreprise déclarante canadienne
Dette interentreprises - Identificateur de question :D2.
Due par l'entreprise déclarante canadienne à la société étrangère affiliée
Intérêts courus
Intérêts courus - Identificateur de question :D3.
Intérêts courus pendant la période de déclaration sur la dette de la société étrangère affiliée envers l'entreprise déclarante canadienne
Intérêts courus - Identificateur de question :D4.
Intérêts courus pendant la période de déclaration sur la dette de l'entreprise déclarante canadienne envers la société étrangère affiliée
SECTION E - VALEUR COMPTABLE DE L'INVESTISSEMENT À LONG TERME
Valeur comptable de l'investissement à long terme - ce poste sert à l'inscription de la valeur comptable de l'investissement à long terme dans la société étrangère affiliée telle qu'elle figure au bilan de l'entreprise déclarante canadienne à la fin de la période de déclaration.
SECTION E - VALEUR COMPTABLE DE L'INVESTISSEMENT À LONG TERME - Identificateur de question :E1.
La valeur comptable de l'investissement à long terme dans cette société étrangère affiliée
SECTION F - STATISTIQUES SUR LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES À PARTICIPATION MAJORITAIRE (INCLUANT LES SUCCURSALES À L'ÉTRANGER)
Si la société étrangère affiliée est détenue ou contrôlée à plus de 50 % par l'entreprise déclarante canadienne (société étrangère affiliée détenue majoritairement ou FEDM), veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens (CAN$ '000) les éléments suivants à la fin de la période de déclaration :
SECTION F - STATISTIQUES SUR LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES À PARTICIPATION MAJORITAIRE (INCLUANT LES SUCCURSALES À L'ÉTRANGER) - Identificateur de question :F1.
Nombre total des employés (inclure les employés à temps plein et à temps partiel mais exclure les travailleurs occasionnels ou contractuels)
SECTION F - STATISTIQUES SUR LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES À PARTICIPATION MAJORITAIRE (INCLUANT LES SUCCURSALES À L'ÉTRANGER) - Identificateur de question :F2.
Ventes totales ou revenu d'exploitation brut
SECTION F - STATISTIQUES SUR LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES À PARTICIPATION MAJORITAIRE (INCLUANT LES SUCCURSALES À L'ÉTRANGER) - Identificateur de question :F3.
Actif total
SECTION F - STATISTIQUES SUR LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES À PARTICIPATION MAJORITAIRE (INCLUANT LES SUCCURSALES À L'ÉTRANGER) - Identificateur de question :F4.
Passif total
SECTION F - STATISTIQUES SUR LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES À PARTICIPATION MAJORITAIRE (INCLUANT LES SUCCURSALES À L'ÉTRANGER) - Identificateur de question :F5.
Du montant des ventes déclarées à la question F2, quel pourcentage s'applique aux :
Ventes - Marché national
Exportations - Marché canadien
Exportations - Marchés autre que canadien
SECTION F - STATISTIQUES SUR LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES À PARTICIPATION MAJORITAIRE (INCLUANT LES SUCCURSALES À L'ÉTRANGER) - Identificateur de question :F6.
Indiquer en pourcentage la valeur des immobilisations (propriétés, installations et matériel) faisant partie du montant de l'actif total déclaré à la question F3.
SECTION G - VALEUR DE L'ACTIF ET ÉLÉMENTS DE REVENU DE LA SUCCURSALE ÉTRANGÈRE
L'actif net comprend l'actif total à l'extérieur du Canada moins le total du passif auprès des résidents des pays étrangers.
SECTION G - VALEUR DE L'ACTIF ET ÉLÉMENTS DE REVENU DE LA SUCCURSALE ÉTRANGÈRE - Identificateur de question :G1.
Actif net ou valeur nette des investissements
SECTION G - VALEUR DE L'ACTIF ET ÉLÉMENTS DE REVENU DE LA SUCCURSALE ÉTRANGÈRE - Identificateur de question :G2.
Revenu (perte) net(te) de la succursale étrangère
ATTESTATION
Personne chargée de remplir ce questionnaire :
Nom de famille:
Prénom:
Titre:
Numéro de téléphone:
Poste:
Adresse électronique:
Numéro de télécopieur:
Signature:
Date: AAAA MM JJ
RÉTROACTION
RÉTROACTION - Identificateur de question :1.
Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire?
RÉTROACTION - Identificateur de question :2.
Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.
Merci d'avoir rempli ce questionnaire.
Veuillez garder une copie pour vos dossiers.
Consultez notre site Web à l'adresse suivante : www.statcan.gc.ca
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