Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations : estimations provisoires de 2017 et prévisions de 2018

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

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Table des matières

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
Activité principale
Renseignements sur la période de déclaration
Caractéristiques de l'industrie
Changements et événements ayant eu une incidence sur l'entreprise ou l'organisation
Personne-ressource
Rétroaction

Introduction

Objectif

Cette enquête sert à recueillir des données sur les dépenses en immobilisations et réparations au Canada. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme une mesure de l'activité économique régionale. Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Renseignements supplémentaires

Cette enquête sert à rassembler des données sur les dépenses en immobilisations et réparations au Canada. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme une mesure de l'activité économique régionale.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autorité

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec la Banque du Canada, Environnement Canada, Infrastructure Canada, l'Office national de l'énergie et Ressources naturelles Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :1

Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin. Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :2

Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin. Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu)

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3

Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

1 : Opérationnelle
2 : N'est pas opérationelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

1 : Exploitation saisonnière
2 : A cessé ses activités
3 : A vendu ses entités opérationnelles
4 : A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)
5 : Temporairement inactive, mais rouvrira
6 : N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3a

Exploitation saisonnière

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3b

A cessé ses activités

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

1 : Faillite
2 : Liquidation
3 : Dissolution
4 : Autres raisons - précisez :

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Autres raisons - précisez :

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3c

A vendu ses entités opérationnelles

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3d

A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)

Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3e

Temporairement inactive, mais rouvrira

Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3f

N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Activité principale

Activité principale - Identificateur de question :4

Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus. Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

1 : Ceci est l'activité principale actuelle.
2 : Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation. p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale - Identificateur de question :5

Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

1 : Oui
2 : Non

Activité principale - Identificateur de question :5a

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Activité principale - Identificateur de question :6

Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation. Comment rechercher :
- si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
- entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
- appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
- ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

Veuillez sélectionner une activité (code-industrie)

Veuillez sélectionner une activité (description de l'industrie)

Renseignements sur la période de déclaration

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1

Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier de AAAA de cet organisme? Nota : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre AAAA MM JJ Début et AAAA+1 MM JJ Fin.

Date de début de l'exercice financier

Date de fin de l'exercice financier

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2

Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète? Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1 : Exploitation saisonnière
2 : Nouvelle entreprise
3 : Changement de propriétaire
4 : Fermeture temporaire
5 : Changement de l'exercice financier
6 : Arrêt définitif de l'exploitation
7 : Autre raison — précisez :
8 : Autre raison — précisez : Description

Caractéristiques de l'industrie

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1

Pour l'exercice financier de AAAA, quelles sont les estimations provisoires des dépenses d'immobilisations pour cet organisme? Déclarez la valeur des projets en attente d'être mise en place durant l'exercice financier de AAAA. Inclure : - les dépenses brutes (inclure les subventions) en immobilisations servant à l'exploitation de votre organisme ou à être louées à bail ou autrement aux autres - tous les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie, ainsi que les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre - les additions aux travaux en cours. Les immobilisations usagées importées devraient être déclarées sous les immobilisations neuves incluant les baux financiers.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Terrain - Immobilisations neuves incluant les immobilisations acquises en crédit-bail

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Construction résidentielle - Immobilisations neuves incluant les immobilisations acquises en crédit-bail

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Construction de bâtiments non résidentielle - Immobilisations neuves incluant les immobilisations acquises en crédit-bail

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)

Travaux de génie liée à la construction non résidentielle - Immobilisations neuves incluant les immobilisations acquises en crédit-bail

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)

Matériel et outillage (Exclure: logiciel) - Immobilisations neuves incluant les immobilisations acquises en crédit-bail

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f)

Logiciel - Immobilisations neuves incluant les immobilisations acquises en crédit-bail

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Construction résidentielle - Achat d'immobilisations usagées canadiennes

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Construction de bâtiments non résidentielle - Achat d'immobilisations usagées canadiennes

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)

Travaux de génie liée à la construction non-résidentielle - Achat d'immobilisations usagées canadiennes

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)

Matériel et outillage (Exclure: logiciel) - Achat d'immobilisations usagées canadiennes

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f)

Logiciel - Achat d'immobilisations usagées canadiennes

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Construction de bâtiments non résidentielle - Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)

Travaux de génie liée à la construction non résidentielle - Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)

Matériel et outillage (Exclure: logiciel) - Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f)

Logiciel - Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2

Pour l'exercice financier de AAAA, cet organisme a-t-il effectué de la recherche et du développement scientifiques au Canada d'une valeur d'au moins 10 000 $ ou effectué des dépenses externalisées (en sous-traitance à une autre organisation) pour la recherche et le développement scientifiques d'une valeur d'au moins 10 000 $?

1 : Oui
2 : Non

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3

Pour l'exercice financier de AAAA+1, quelles sont les prévisions des dépenses d'immobilisations pour cet organisme? Déclarez la valeur des projets en attente d'être mise en place durant l'exercice financier de AAAA+1. Inclure : - les dépenses brutes (inclure les subventions) en immobilisations servant à l'exploitation de votre organisme ou à être louées à bail ou autrement aux autres - tous les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie, ainsi que les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre. Les immobilisations usagées importées devraient être déclarées sous les immobilisations neuves incluant les baux financiers.