Investissements étrangers au Canada, 2016 (BP-FIC)
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
INTRODUCTION
Objectif
Ce programme statistique permet de mesurer à un point dans le temps, la valeur et la composition des actifs et passifs financiers du Canada par rapport aux non-résidents.
Renseignements supplémentaires
Les données recueillies servent à préparer les états de la balance des paiements internationaux et du bilan des investissements internationaux du Canada. De tels états aident le gouvernement canadien à établir les politiques monétaires et celles des taux de change. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Autorité
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Couplage d'enregistrement
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Si vous nous transmettez le questionnaire par télécopieur ou par courrier électronique, Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.
Avis : Il n'y a aucun risque de divulgation si vous remplissez un questionnaire en ligne sur le Web.
Procédures de retour
Le présent questionnaire doit être retourné dûment rempli dans les quatre semaines suivant sa réception à :
Statistique Canada, 150 promenade Tunney's Pasture
Centre de distribution SC-0505
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Si vous avez besoin d'éclaircissements, vous pouvez téléphoner sans frais au 1-800-565-1685. Par télécopieur : 1-888-883-7999 ou par courriel : infostats@canada.ca
Directives générales
Période de déclaration:
Veuillez fournir les renseignements demandés pour l'année civile se terminant le 31 décembre 20XX. Si ce n'est pas possible, veuillez déclarer les données pour votre exercice financier le plus récent se terminant entre le 1er avril 20XX et le 31 mars 20XX et inscrivez ci-dessous la période visée.
Indiquez l'année d'exercice :
Début : 20XX MM JJ
Fin : 20XX MM JJ
Entité déclarante:
L'entreprise déclarante canadienne doit fournir une déclaration consolidée s'appliquant à elle-même et à toutes ses filiales canadiennes, le cas échéant. Si le questionnaire BP-STRUC accompagne le présent questionnaire, veuillez l'utiliser pour expliquer la méthode de consolidation que vous avez employée pour vos filiales canadiennes. Si, pour une raison quelconque, l'on ne dispose pas de comptes entièrement consolidés, il se peut que les filiales canadiennes soient priées de remplir séparément un questionnaire.
Devises:
Veuillez utiliser la liste de codes de pays ci-jointe pour indiquer la devise de règlement dans le cas du passif à long terme. Nous vous demandons toutefois d'indiquer toutes les sommes en milliers de dollars canadiens.
Codes de pays:
Veuillez utiliser la liste de codes de pays ci-jointe pour identifier le pays dans lequel la société détient des actions ou possède un passif. Si un pays ne figure pas sur la liste, inscrivez le nom du pays au long. S'il n'existe pas de données précises par pays, veuillez fournir les meilleures estimations possibles.
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :1.
Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :2.
Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour
recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3.
Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3a.
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3b.
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3c.
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3d.
Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3e.
Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3f.
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :4.
Veuillez indiquer la principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.
SECTION A - PARTICIPATION ÉTRANGÈRE DANS L'ENTREPRISE DÉCLARANTE CANADIENNE
SECTION A - PARTICIPATION ÉTRANGÈRE DANS L'ENTREPRISE DÉCLARANTE CANADIENNE - Identificateur de question :A1.
Énumérer chaque investisseur direct étranger, leur pays de résidence (consulter la liste de codes de pays ci-jointe pour identifier le pays) et le pourcentage d'actions ordinaires et privilégiées détenues. S'il s'agit de plus d'un investisseur direct étranger pour un pays, indiquer chaque investisseur séparément.
- 1) : Nom de l'investisseur direct étranger
- 2) : Code du pays
- 3) : Actions ordinaires (% détenu)
- 4) : Actions privilégiées (% détenu)
SECTION A - PARTICIPATION ÉTRANGÈRE DANS L'ENTREPRISE DÉCLARANTE CANADIENNE - Identificateur de question :A2.
Pour chaque pays, indiquer le total des actions ordinaires et privilégiées détenues par d'autres investisseurs étrangers (il ne s'agit pas d'énumérer les noms). Veuillez noter qu'il pourrait être nécessaire d'obtenir le détail par pays via votre agent des transferts.
- 1) : Code du pays
- 2) : Actions ordinaires (% détenu)
- 3) : Actions privilégiées (% détenu)
SECTION B - CAPITAUX PROPRES
Veuillez déclarer, en milliers de dollars canadiens (CAN$ '000), la valeur totale de l'avoir des actionnaires ci-dessous en ce qui concerne l'entreprise déclarante canadienne, en consolidant entièrement les bénéfices de l'entité déclarante, des filiales et autres sociétés affiliées canadiennes, à la fin de la période de déclaration telle que mentionnée à la première page de ce questionnaire.
SECTION C - PASSIF ENVERS LES ENTITÉS NON-RÉSIDENTES
C1. Obligations détenues par les investisseurs canadiens et étrangers (Indiquez chaque élément séparément)
Ce poste comprend les obligations, garanties ou non, dettes à long terme, effets à payer et autres dettes similaires émis par l'entreprise déclarante canadienne qui comportent une date d'émission, une date d'échéance et un taux d'intérêt fixe ou variable. Pour chaque émission, veuillez utiliser la liste de codes de pays ci-jointe pour identifier le pays et indiquer si l'émission est détenue par des investisseurs canadiens, des investisseurs directs étrangers (inclure les sociétés soeurs) ou par d'autres investisseurs étrangers. Il se peut que vous ayez à vous informer auprès de votre fiduciaire à propos des pays de résidence de ces investisseurs.
C1. Obligations détenues par les investisseurs canadiens et étrangers (Indiquez chaque élément séparément) - Identificateur de question :C1.1 (a)
RENSEIGNEMENTS SUR LES ÉMISSIONS OBLIGATAIRES :
- 1) : Numéro de CUSIP/ISIN (le cas échéant)
- 2) : Date du prêt
- 3) : Date d'échéance
- 4) : Taux d'intérêt
- 5) : Devise de l'émission
- 6) : Solde du prêt à la fin de 20XX (CAN$ '000)
C1. Obligations détenues par les investisseurs canadiens et étrangers (Indiquez chaque élément séparément) - Identificateur de question :C1.1 (b)
ÉMISSIONS OBLIGATAIRES - RÉPARTITION DE LA PARTICIPATION À LA FIN DE 20XX :
- 1) : Code du pays
- 2) : Montant détenu par les investisseurs canadiens (CAN$ '000)
- 3) : Montant détenu par les investisseurs directs étrangers ou sociétés soeurs (CAN$ '000)
- 4) : Montant détenu par les autres investisseurs étrangers (CAN$ '000)
C2. Prêts de banques étrangères (Indiquez chaque prêt séparément)
En général, un prêt bancaire provient d'une banque unique dans un pays étranger. Dans ces cas, la distribution du prêt sera attribuée à 100 % à un seul pays étranger. Dans le cas de prêts consentis par un cartel bancaire, veuillez indiquer le nom de la banque principale dans la section « renseignements sur les prêts bancaires » et inscrire tous les pays en cause avec chaque montant dans la section « répartition de la participation étrangère ». Pour chaque prêt bancaire, utiliser la liste de codes de pays ci joint pour identifier le pays d'où le prêt provient.
C2. Prêts de banques étrangères (Indiquez chaque prêt séparément) - Identificateur de question :C2.1 (a)
RENSEIGNEMENTS SUR LES PRÊTS BANCAIRES :
- 1) : Nom de la banque
- 2) : Date du prêt
- 3) : Date d'échéance
- 4) : Taux d'intérêt
- 5) : Devise du prêt
- 6) : Solde du prêt à la fin de 20XX (CAN$ '000)
N.B. Veuillez inclure dans les montants en circulation concernant les cartels bancaires, les sommes avancées par des banques au Canada.
C2. Prêts de banques étrangères (Indiquez chaque prêt séparément) - Identificateur de question :C2.1 (b)
PRÊTS BANCAIRES - RÉPARTITION DE LA PARTICIPATION ÉTRANGÈRE À LA FIN DE 20XX:
- 1) : Code du pays
- 2) : Fonds détenus par les banques étrangères (CAN$ '000)
C3. Autres éléments de passif à long terme (Indiquez chaque élément séparément)
Les autres éléments du passif à long terme doivent inclure, sur une base de consolidation canadienne seulement : la dette à long terme en provenance à la fois du parent étranger et des sociétés soeurs ; les emprunts à long terme auprès de sociétés non apparentées ; les emprunts hypothécaires non bancaires ; les accords de crédit-bail (en excluant les transactions de location exploitation) et les autres emprunts. Déclarer les passifs à long terme dus à des investisseurs étrangers de façon individuelle (identifier chacune des dettes à long terme). Pour chacun des éléments du passif à long terme, veuillez utiliser la liste de codes de pays ci-jointe pour identifier le pays de détention de la dette et indiquer si ce passif est détenu par des investisseurs directs étrangers (inclure les sociétés soeurs) ou par d'autres types d'investisseurs étrangers.
C3. Autres éléments de passif à long terme (Indiquez chaque élément séparément) - Identificateur de question :C3.1 (a)
RENSEIGNEMENTS SUR L'ÉLÉMENT DE PASSIF :
- 1) : Description de l'élément de passif
- 2) : Date du prêt
- 3) : Date d'échéance
- 4) : Taux d'intérêt
- 5) : Devise du prêt
- 6) : Solde du prêt à la fin de 20XX (CAN$ '000)
C3. Autres éléments de passif à long terme (Indiquez chaque élément séparément) - Identificateur de question :C3.1 (b)
ÉLÉMENT DE PASSIF - RÉPARTITION DE LA PARTICIPATION ÉTRANGÈRE À LA FIN DE 20XX :
- 1) : Code du pays
- 2) : Montant détenu par les investisseurs directs étrangers ou sociétés soeurs (CAN$ '000)
- 3) : Montant détenu par les autres investisseurs étrangers (CAN$ '000)
ATTESTATION
Personne chargée de remplir ce questionnaire :
Nom de famille:
Prénom:
Titre:
Numéro de téléphone:
Poste:
Adresse électronique:
Numéro de télécopieur:
Signature:
Date: AAAA MM JJ
RÉTROACTION
RÉTROACTION - Identificateur de question :1.
Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire?
RÉTROACTION - Identificateur de question :2.
Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.
Merci d'avoir rempli ce questionnaire.
Veuillez garder une copie pour vos dossiers.
Consultez notre site Web à l'adresse suivante : www.statcan.gc.ca
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