Enquête annuelle de 2016 sur le commerce de détail - Questionnaire abrégé

Enquête annuelle de 2016 sur le commerce de détail - Questionnaire abrégé
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

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Table des matières

Introduction

Objectif

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation nécessaires à l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux.

Renseignements supplémentaires

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

- Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales;
- Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises;
- Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives;
- Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change;
- Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition;
- Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autorité

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :1

Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin. Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :2

Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin. Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu)

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3

Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

.

  • 1 : Opérationnelle
  • 2 : N'est pas opérationelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

  • 1 : Exploitation saisonnière
  • 2 : A cessé ses activités
  • 3 : A vendu ses entités opérationnelles
  • 4 : A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)
  • 5 : Temporairement inactive, mais rouvrira
  • 6 : N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3a

Exploitation saisonnière

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3b

A cessé ses activités

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

  • 1 : Faillite
  • 2 : Liquidation
  • 3 : Dissolution
  • 4 : Autres raisons - précisez :

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Autres raisons - précisez :

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3c

A vendu ses entités opérationnelles

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3d

A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)

Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3e

Temporairement inactive, mais rouvrira

Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?

Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3f

N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Activité principale

Activité principale - Identificateur de question :4

Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus. Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

.

  • 1 : Ceci est l'activité principale actuelle.
  • 2 : Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation. p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale - Identificateur de question :5

Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Activité principale - Identificateur de question :5a

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

Activité principale - Identificateur de question :6

Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation. Comment rechercher :
- si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
- entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
- appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
- ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

Veuillez sélectionner une activité (code-industrie)

Veuillez sélectionner une activité (description de l'industrie)

Activité principale - Identificateur de question :7

Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

.

  • 1 : Oui, il existe d'autres activités.
  • 2 : Non, c'est la seule activité significative.

Activité principale - Identificateur de question :7a

Oui, il existe d'autres activités.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation. p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale - Identificateur de question :8

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes? Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Activité principale - Identificateur de question :a

#{__NAICS_TITLE_F}

Activité principale - Identificateur de question :b

#{__secondary_NAICS_TITLE_F}

Activité principale - Identificateur de question :c

Toutes autres activités

Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1

Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation? Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre JJ MM AAAA Début et JJ MM AAAA+1 Fin.

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :a)

Date de début de l'exercice financier Exemple : AAAA-MM-JJ

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :b)

Date de fin de l'exercice financier Exemple : AAAA-MM-JJ

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2

Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète? Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • 1 : Exploitation saisonnière
  • 2 : Nouvelle entreprise
  • 3 : Changement de propriétaire
  • 4 : Fermeture temporaire
  • 5 : Changement de l'exercice financier
  • 6 : Arrêt définitif de l'exploitation
  • 7 : Autre raison — précisez :
  • 8 : Autre raison — précisez : Description

Caractéristiques de l'industrie

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et des services suivants? Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Ventes de tous les biens achetés pour la revente, excluant les retours et les rabais
Inclure les pièces qui sont à l'origine des revenus de réparation et d'entretien (déclarer la partie relative à la main-d'oeuvre utilisée pour l'entretien et la réparation à la question c.).
Exclure ventes et revenus provenant de concessions.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Ventes de biens fabriqués en tant qu'activité secondaire de cette unité commerciale de vente de détail

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Revenus provenant de la main-d'oeuvre utilisée pour l'entretien et la réparation
Déclarer les pièces à la question a.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)

Revenus provenant de location et de la location à bail de biens et de matériel

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)

Revenus provenant de location de biens immobiliers

Ventes selon le type de client

Ventes selon le type de client - Identificateur de question :1

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client - Identificateur de question :a

Clients au Canada - particuliers et ménages

Ventes selon le type de client - Identificateur de question :b

Clients au Canada - entreprises

Ventes selon le type de client - Identificateur de question :c

Clients au Canada - gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques p. ex. hôpitaux et écoles

Clients à l'extérieur du Canada

Total des pourcentages

Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la méthode de vente

Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la méthode de vente - Identificateur de question :1

Quelle était la répartition des revenus d'exploitation selon la méthode de vente pour la période de déclaration du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA?

Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la méthode de vente - Identificateur de question :a)

Pourcentage : Ventes en magasin

Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la méthode de vente - Identificateur de question :b)

Pourcentage : Commerce électronique -Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens. Inclure les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un telephone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).
Exclure : commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la méthode de vente - Identificateur de question :c)

Pourcentage : Ventes par catalogue, par la poste ou par téléphone

Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la méthode de vente - Identificateur de question :d)

Pourcentage : Toutes les autres méthodes — précisez :

Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la méthode de vente - Identificateur de question :d)

Pourcentage : Toutes les autres méthodes — précisez : (description)

Pourcentage : Total des pourcentages

Commerce électronique

Commerce électronique - Identificateur de question :1

Veuillez préciser la (les) méthode(s) utilisée(s) pour les ventes effectuées par Internet : Sélectionnez tout ce qui s'applique

Application mobile

Site Web de l'entreprise

Site Web d'une tierce partie

Échange de données informatisées (EDI)

Autres méthodes - spécifiez :

Autres méthodes - spécifiez : (description)

Commerce électronique - Identificateur de question :2

Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Commerce électronique - Identificateur de question :3

Veuillez identifier les raisons pour lesquelles cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet : Sélectionnez tout ce qui s'applique

Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet

Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel

Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique

Mise en oeuvre trop coûteuse

Inquiétudes relatives à la sécurité

Autres raisons - spécifiez :

Autres raisons - spécifiez : (description)

Détails sur les emplacements de cette entreprise

Détails sur les emplacements de cette entreprise - Identificateur de question :1

Veuillez vérifier l'adresse de l'emplacement et faire toutes les corrections nécessaires.

Code du magasin ou numéro de point de vente :

Nom commercial :

Adresse (numéro et rue) :

Ville :

Province, territoire :

  • 1 : Alberta
  • 2 : Colombie-Britannique
  • 3 : Manitoba
  • 4 : Nouveau-Brunswick
  • 5 : Terre-Neuve-et-Labrador
  • 6 : Nouvelle-Écosse
  • 7 : Territoires du Nord-Ouest
  • 8 : Nunavut
  • 9 : Ontario
  • 10 : Île-du-Prince-Édouard
  • 11 : Québec
  • 12 : Saskatchewan
  • 13 : Territoire du Yukon

Code postal : Exemple: A9A 9A9

Total des revenus d'exploitation :

Détails sur les emplacements de cette entreprise - Identificateur de question :2

Est-ce que cet emplacement commercial était en pleine exploitation durant l'année complète?

  • 1 : Oui, pleine année d'exploitation
  • 2 : Non, année partielle d'exploitation

Détails sur les emplacements de cette entreprise - Identificateur de question :3

Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires relatifs à cet emplacement commercial.

Détails sur les emplacements de cette entreprise - Identificateur de question :4

Quelles étaient les dates de début et de fin d'exploitation partielle de cet emplacement?

Date de début de l'année partielle d'exploitation : Exemple : AAAA-MM-JJ

Date de fin de l'année partielle d'exploitation : Exemple : AAAA-MM-JJ

Détails sur les emplacements de cette entreprise - Identificateur de question :5

Quelles étaient la/les raison(s) pour une année partielle d'exploitation? Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière

Arrêt définitif de l'exploitation

Nouveau magasin

Fermeture temporaire

Changement d'exercice financier

Déménagement

Changement de propriétaire

Autre raison - précisez :

Autre raison - précisez : Description

Détails sur les emplacements de cette entreprise - Identificateur de question :6

Y a-t-il d'autres emplacements commerciaux qui ne sont pas inscrits et qui étaient en exploitation durant l'exercice financier?

.

Combien d'emplacements commerciaux?

Détails sur les emplacements de cette entreprise - Identificateur de question :7

Veuillez fournir l'adresse de l'emplacement commercial.

Code du magasin ou numéro de point de vente :

Nom commercial :

Adresse (numéro et rue) :

Ville :

Province, territoire :

  • 1 : Alberta
  • 2 : Colombie-Britannique
  • 3 : Manitoba
  • 4 : Nouveau-Brunswick
  • 5 : Terre-Neuve-et-Labrador
  • 6 : Nouvelle-Écosse
  • 7 : Territoires du Nord-Ouest
  • 8 : Nunavut
  • 9 : Ontario
  • 10 : Île-du-Prince-Édouard
  • 11 : Québec
  • 12 : Saskatchewan
  • 13 : Territoire du Yukon

Code postal : Exemple: A9A 9A9

Total des revenus d'exploitation :

Détails sur les emplacements de cette entreprise - Identificateur de question :8

Est-ce que cet emplacement commercial additionnel était en pleine exploitation durant l'année complète?

  • 1 : Oui, en exploitation durant l'année complète
  • 2 : Non, année partielle d'exploitation OU non opérationnelle

Détails sur les emplacements de cette entreprise - Identificateur de question :9

Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires relatifs à cet emplacement commercial additionel.

Détails sur les emplacements de cette entreprise - Identificateur de question :10

Quelles étaient les dates de début et de fin d'exploitation partielle de cet emplacement additionel?

Date de début de l'année partielle d'exploitation : Exemple : AAAA-MM-JJ

Date de fin de l'année partielle d'exploitation : Exemple : AAAA-MM-JJ

Détails sur les emplacements de cette entreprise - Identificateur de question :11

Quelles étaient la/les raison(s) pour une année partielle d'exploitation pour de cet emplacement additionnel? Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière

Arrêt définitif de l'exploitation

Nouveau magasin

Fermeture temporaire

Changement d'exercice financier

Déménagement

Changement de propriétaire

Autre raison - précisez :

Autre raison - précisez : Description

Changements et événements ayant eu une incidence sur l'entreprise ou l'organisation

Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence. Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • 1 : Grève ou lock-out
  • 2 : Effet des taux de change
  • 3 : Variation du prix des biens et services vendus
  • 4 : Sous-traitance
  • 5 : Changement organisationnel
  • 6 : Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
  • 7 : Désastre naturel
  • 8 : Récession
  • 9 : Changement dans la gamme des produits
  • 10 : Vente d'unités commerciales
  • 11 : Expansion
  • 12 : Nouveau contrat ou perte de contrat
  • 13 : Fermeture des installations
  • 14 : Acquisition d' unités commerciales
  • 15 : Autres changements ou événements - précisez :
  • 16 : Autres changements ou événements - précisez les autres changements ou événements: (description)
  • 17 : Aucun changement ou événement

Personne-ressource

Personne-ressource - Identificateur de question :1

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Rétroaction

Rétroaction - Identificateur de question :1

Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire? Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

Heures

Minutes

Rétroaction - Identificateur de question :2

Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.

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