Enquête sur les secteurs canadiens de la défense, de l'aérospatiale et de l'industrie marine commerciale et civile, 2016

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Information

Objectif

L'enquête vise à produire des renseignements statistiques pour créer un profil des entreprises qui mènent des activités de fabrication de produits et de prestation de services liées aux secteurs de la défense, de l'aérospatiale et de l'industrie marine commerciale et civile au Canada.

Renseignements supplémentaires

Statistique Canada effectue une enquête en collaboration avec Industrie Canada pour produire des données statistiques sur les biens et les services, les ventes, les exportations, les innovations, les aptitudes et les pratiques commerciales des entreprises qui exercent des activités dans les secteurs de la défense, de l'aérospatiale et de l'industrie marine commerciale et civile au Canada. Les données seront utilisées pour mieux comprendre les caractéristiques des entreprises qui exercent ces activités, ainsi que pour élaborer des politiques et des programmes pour les aider. En outre, les données seront utilisées pour appuyer la mise en oeuvre d'une stratégie fédérale d'approvisionnement en matière de défense. L'information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Veuillez renvoyer à Statistique Canada, dans l'enveloppe ci-jointe, le questionnaire dûment rempli, au plus tard 15 jours suivant la réception.

Aide

Si vous avez besoin d'aide au sujet de cette enquête, veuillez communiquer avec Statistique Canada par téléphone au 1-877-992-3999.

Directives générales

1. Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.
2. Déclarez tous les montants en dollars canadiens ($CAN).
3. Ne pas inclure la taxe de vente.
4. Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
5. Veuillez consulter le guide de déclaration pour obtenir plus de renseignements.
6. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Section A Renseignements sur la période de déclaration et sur l'entreprise

Section A Renseignements sur la période de déclaration et sur l'entreprise - Identificateur de question :A1

Veuillez fournir pour cette entreprise les renseignements les plus récents pour l'exercice financier de 12 mois.

Note: Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.

  • 1 : Date de début : aaaa-mm-jj
  • 2 : Date de fin : aaaa-mm-jj

Section A Renseignements sur la période de déclaration et sur l'entreprise - Identificateur de question :A2

Cette entreprise avait-elle des filiales à l'étranger? Veuillez vous reporter au guide de déclaration pour consulter les définitions détaillées.

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Section B Ventes totales de l'entreprise

Section B Ventes totales de l'entreprise - Identificateur de question :B1

Quelle a été la valeur totale des ventes de biens et services de cette entreprise provenant de ses opérations canadiennes?

Veuillez déclarer tous les montants en dollars canadiens. Inclure : Le total des ventes au Canada et le total des ventes à l'exportation.

  • 1 : Total des ventes de biens et services (total des ventes au Canada + total des ventes à l'exportation)

Section B Ventes totales de l'entreprise - Identificateur de question :B2

Quel a été le total des ventes au Canada de biens et services de cette entreprise provenant de ses opérations canadiennes et comment ces ventes se répartissaient-elles entre les catégories énumérées ci-dessous? Veuillez déclarer tous les montants en dollars canadiens.

  • 1 : Total des ventes au Canada de biens et services provenant des opérations canadiennes
  • 2 : Pourcentage des ventes au gouvernement fédéral canadien
  • 3 : Pourcentage des ventes au secteur non gouvernemental canadien de la défense, de l'aérospatiale, ou de l'industrie marine commerciale et civile (y compris les marchés de sous-traitance)
  • 4 : Pourcentage des ventes à d'autres clients canadiens

Section B Ventes totales de l'entreprise - Identificateur de question :B3

Quel a été le total des ventes à l'exportation de biens et services de cette entreprise provenant de ses opérations canadiennes et comment ces ventes se répartissaient-elles entre les catégories énumérées ci-dessous?

Notes: Veuillez vous reporter au guide de déclaration pour consulter les définitions détaillées. Veuillez déclarer tous les montants en dollars canadiens.

  • 1 : Total des ventes à l'exportation de biens et services provenant des opérations canadiennes
  • 2 : Ventes à l'exportation aux États-Unis
  • 3a : Pourcentage des ventes à l'exportation au gouvernement fédéral des États-Unis
  • 3b : Pourcentage des ventes à l'exportation au secteur américain non gouvernemental de la défense, de l'aérospatiale, ou de l'industrie marine commerciale et civile (y compris les marchés de sous-traitance).
  • 3c : Pourcentage des ventes à l'exportation à d'autres clients américains
  • 4 : Ventes à l'exportation vers :
  • 4a : Amérique centrale, Caraïbes et Amérique du Sud
  • 4b : Royaume-Uni
  • 4c : Europe autre que le Royaume-Uni (incluant l'Europe de l'Est et de l'Ouest)
  • 4d : Asie et Océanie
  • 4e : Moyen-Orient et Afrique

Section B Ventes totales de l'entreprise - Identificateur de question :B4

Quelles ont été les ventes totales de biens et services de cette entreprise provenant de ses opérations canadiennes pour chacune des catégories suivantes de biens et services?

Notes : Ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines catégories ne s'appliquent pas à votre entreprise. Indiquez « 0 » pour les catégories pour lesquelles votre entreprise n'a pas réalisé de ventes. Veuillez vous reporter au guide de déclaration pour consulter les définitions détaillées. Veuillez déclarer tous les montants en dollars canadiens.

  • 1 : Défense
  • a : Munitions et autres
  • b : Missiles et fusées
  • c : Armes à feu et autres armes
  • d : Systèmes militaires déployés dans l'espace, lanceurs spatiaux, systèmes terrestres servant à opérer, commander et contrôler les lanceurs spatiaux ou les systèmes déployés dans l'espace, et composantes connexes
  • e : sonar et autres détecteurs/systèmes de collecte d'information; systèmes d'alerte, de contrôle de tir et de contre-mesure de tir, et composantes connexes
  • f : Principalement terrestres ou portables par l'homme, systèmes d'électro-optique, de radar, sonar et autres détecteurs/systèmes de collecte d'information; systèmes d'alerte, de contrôle de tir et de contre-mesure de tir, et composantes connexes
  • g : Principalement aéroportés, systèmes de communication et de navigation; et autres systèmes d'information (y compris les systèmes de traitement et de diffusion), logiciels, électroniques et composantes
  • h : Principalement terrestres, portables par l'homme ou non spécifiques à une plateforme, systèmes de communication et de navigation; et autres systèmes d'information (y compris les systèmes de traitement et de diffusion), logiciels, électroniques et composantes
  • i : Systèmes (c.-à-d. systèmes de mission) et composantes à bord des navires
  • j : Fabrication, structures et composantes de navires
  • k : Entretien, réparation et révision de navires
  • l : Véhicules de combat et composantes
  • m : Entretien, réparation et révision de véhicules de combat
  • n : Fabrication d'aéronefs, structures et composantes
  • o : Services d'entretien, de réparation et de révision d'aéronefs militaires
  • p : Systèmes/véhicules aériens sans pilote et composantes
  • q : Systèmes de simulation pour aéronef
  • r : Systèmes de simulation pour navire
  • s : Système de simulation pour véhicules terrestres et autres applications
  • t : Services de formation du personnel et d'instruction au combat
  • u : Soutien des troupes
  • v : Autres, défense (Veuillez préciser)
  • 2 : Aérospatiale civile
  • a : Aéronef (voilure fixe, voilure basculante et giravion)
  • b : Structures et composantes d'aéronef
  • c : Systèmes/véhicules aériens sans pilote
  • d : Systèmes et composantes de trains d'atterrissage
  • e : Systèmes et composantes de propulsion d'aéronefs
  • f : Systèmes et composantes d'avionique et d'équipement électronique aéroporté
  • g : Systèmes et composantes d'équipement de simulation
  • h : Services d'entretien, de réparation et de révision
  • i : Systèmes commerciaux déployés dans l'espace, lanceurs spatiaux, systèmes terrestres servant à opérer, commander et contrôler les lanceurs spatiaux ou les systèmes déployés dans l'espace, et composantes connexes
  • j : Systèmes gouvernementaux non militaires déployés dans l'espace, lanceurs spatiaux, systèmes terrestres servant à opérer, commander et contrôler les lanceurs spatiaux ou les systèmes déployés dans l'espace, et composantes connexes
  • k : Autres, aérospatiale civile (Veuillez préciser)
  • 3 : Industrie marine commerciale et civile
  • a : Construction de navires, coques de navires et composantes structurelles
  • b : Systèmes de propulsion de navires, systèmes d'alimentation électrique et composantes connexes
  • c : Logiciels à bord des navires, senseurs, appareils électroniques embarqués, systèmes de navigation et systèmes de contrôle de l'équipement et composantes
  • d : Services de réparation et d'entretien de navires
  • e : Conception de navires, ingénierie et services professionnels connexes
  • f : Structures et composantes pétrolières et gazières extracôtières
  • g : Sciences de la mer et technologie océanique (autres équipements, composantes et services d'acoustique, de radar, de sonar, de communication, de levée, de cartographie, d'imagerie et de géomatique)
  • h : Véhicules marins sans pilote, véhicules sous-marins habités et robotique marine et composantes
  • i : Autres produits et services de l'industrie marine commerciale et civile non mentionnés dans les catégories ci-dessus (Veuillez préciser)
  • Note : Exclure : Les activités liées aux éléments suivants :
    - Les embarcations de plaisance personnelles, les canots à moteur, les canots et les yachts à usage récréatif, etc.
    - Les services de transport marin (pour le transport de personnes et de biens).
    - Le remorquage ou autres services de remorqueur connexes.
    - Autres services de quai, de marina ou de port.
    - Carburant et livraison de carburant pour les navires.
    - Administration, édifices ou infrastructures portuaires (p. ex. les quais) et services d'entretien et de réparation connexes.
    - Services financiers ou d'assurance pour les navires
    et les conducteurs.
  • 4 : Toutes les autres ventes (Veuillez préciser)
  • a : Exclure : Les ventes liées au secteur de la défense, de l'aérospatiale, ou de l'industrie marine commerciale et civile déclarées précédemment
  • b : Total des ventes de biens et services :
    (la valeur déclarée ici devrait correspondre à la valeur déclarée à la question B1)

Section C Dépenses totales de l'entreprise

Section C Dépenses totales de l'entreprise - Identificateur de question :C1

Quelles ont été les dépenses totales de cette entreprise pour les éléments suivants et comment ces dépenses se répartissaient-elles entre les catégories énumérées ci-dessous?

Notes : Veuillez vous reporter au guide de déclaration pour consulter les définitions détaillées. Veuillez déclarer tous les montants en dollars canadiens.

  • 1 : Achats (Inclure : matières premières, achats de biens pour la revente et les contenants à usage unique. Exclure : variation dans les stocks)
  • a : Pourcentage des achats auprès d'entreprises ou de distributeurs du Canada
  • b : Pourcentage des achats auprès d'entreprises ou de distributeurs américains
  • c : Pourcentage des achats auprès d'autres entreprises ou de distributeurs étrangers
  • 2 : Coûts et dépenses pour les employés (Inclure : les salaires, la rémunération, les commissions et les avantages pour tous les employés pour lesquels un T4 a été émis)
  • 3 : Dépenses de formation
  • 4 : Tous les autres coûts et dépenses
  • 5 : Total des dépenses

Section D Emploi

Section D Emploi - Identificateur de question :D1

Au dernier jour de l'exercice financier de cette entreprise, combien d'employés cette entreprise avait-elle pour chacun des groupes suivants? Inscrivez « 0 » si le nombre est nul. (Inclure : Tous les employés qui ont reçu un T4. Exclure : Les contractuels et autres membres du personnel qui n'ont pas reçu un T4.)

  • 1 : Ingénieurs, scientifiques et chercheurs
  • 2 : Techniciens et technologues
  • 3 : Travailleurs à la production
  • 4 : Tous les autres employés (y compris la gestion,
    l'administration, le marketing, etc.)
  • 5 : Total des employés

Section D Emploi - Identificateur de question :D2

Au dernier jour de l'exercice financier de cette entreprise, veuillez indiquer la répartition en pourcentage des employés dans chaque province ou chaque territoire.

  • 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
  • 2 : Île-du-Prince-Édouard
  • 3 : Nouvelle-Écosse
  • 4 : Nouveau-Brunswick
  • 5 : Québec
  • 6 : Ontario
  • 7 : Manitoba
  • 8 : Saskatchewan
  • 9 : Alberta
  • 10 : Colombie-Britannique
  • 11 : T.N.-O. et Yukon
  • 12 : Nunavut
  • Canada : 100 %

Section E Matériel et outillage et recherche et développement (R-D)

Section E Matériel et outillage et recherche et développement (R-D) - Identificateur de question :E1

Cette entreprise a-t-elle effectué des dépenses en matériel et outillage? (Inclure : les dépenses brutes en matériel et outillage, neufs ou d'occasion, dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisées à des comptes d'immobilisations, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.)

Veuillez vous reporter au guide de déclaration pour consulter les définitions détaillées.

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Section E Matériel et outillage et recherche et développement (R-D) - Identificateur de question :E2

Combien cette entreprise a-t-elle dépensé en matériel et outillage? Veuillez déclarer tous les montants en dollars canadiens. (Inclure : les dépenses brutes en matériel et outillage, neufs ou d'occasion, dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisées à des comptes d'immobilisations, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.)

Veuillez vous reporter au guide de déclaration pour consulter les définitions détaillées.

  • 1 : Dépenses en matériel et outillage
  • a : dans les installations au Canada
  • b : dans les installations à l'étranger

Section E Matériel et outillage et recherche et développement (R-D) - Identificateur de question :E3

Cette entreprise a-t-elle effectué des dépenses en R-D interne?

La recherche et développement (R-D) consiste en une investigation systématique effectuée à l'aide d'expériences ou d'analyses en vue de l'avancement des connaissances scientifiques ou techniques. La recherche est l'investigation initiale entreprise sur une base systématique pour acquérir de nouvelles connaissances. Le développement consiste en des travaux systématiques fondés sur des connaissances existantes obtenues par la recherche et/ou l'expérience pratique, en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, d'établir de nouveaux procédés, systèmes et services ou d'améliorer considérablement ceux qui existent déjà. (Exclure : Les paiements pour la R-D en sous-traitance.)

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Section E Matériel et outillage et recherche et développement (R-D) - Identificateur de question :E4

Quelles ont été les dépenses en R-D interne au Canada pour cette entreprise? Veuillez déclarer tous les montants en dollars canadiens. (Exclure : Les paiements pour la R-D en sous-traitance.)

  • 1 : Dépenses en R-D

Section E Matériel et outillage et recherche et développement (R-D) - Identificateur de question :E5

Comment les dépenses en R-D interne au Canada de cette entreprise ont-elles été distribuées par nature de la R-D? Veuillez vous reporter au guide de déclaration pour consulter les définitions détaillées.

  • 1 : Recherche de base
  • 2 : Recherche appliquée
  • 3 : Développement expérimental
  • Total : dépenses en R-D interne au Canada (100 %)

Section E Matériel et outillage et recherche et développement (R-D) - Identificateur de question :E6

Vos plans d'investissement au Canada sont-ils influencés par les demandes prévues du marché au Canada? Si oui, au cours de quelle(s) période(s)? (Inclure : Tant vos plans d'investissement pour du matériel et de l'outillage que vos plans d'investissement pour la R-D au Canada.)

  • 1 : Oui - Au cours de quelle(s) période(s)? Cochez toutes les réponses appropriées
  • a : Au cours des cinq prochaines années
  • b : Au cours des six à dix prochaines années
  • c : Pour plus de 10 ans à partir de maintenant
  • 2 : Non

Section E Matériel et outillage et recherche et développement (R-D) - Identificateur de question :E7

Vos plans d'investissement au Canada sont-ils influencés par les demandes prévues sur les marchés étrangers? Si oui, au cours de quelle(s) période(s)? (Inclure : Tant vos plans d'investissement pour du matériel et de l'outillage que vos plans d'investissement pour la R-D au Canada.)

  • 1 : Oui - Au cours de quelle(s) période(s)? Cochez toutes les réponses appropriées
  • a : Au cours des cinq prochaines années
  • b : Au cours des six à dix prochaines années
  • c : Pour plus de 10 ans à partir de maintenant
  • 2 : Non

Section F Décisions d'entreprise

Section F Décisions d'entreprise - Identificateur de question :F1

Veuillez indiquer le pays dans lequel la société mère était située.

Notes : Veuillez vous reporter au guide de déclaration pour consulter les définitions détaillées. Cochez une seule réponse.

  • 1 : Canada
  • 2 : États-Unis
  • 3 : Autre pays (veuillez préciser)
  • 5 : Aucune société mère

Section F Décisions d'entreprise - Identificateur de question :F2

Veuillez indiquer où les types suivants de grandes décisions ont été prises pour les opérations de l'entreprise au Canada. Ne cochez qu'une seule option pour chaque type de décision.

  • 2 : Décisions sur les priorités des activités de R-D
  • a : Prises principalement par le siège social canadien
  • b : Prises principalement par la société mère étrangère
  • c : Non prises par cette entreprise
  • d : Ne s'applique pas
  • 3 : Décisions sur l'emplacement des activités de R-D du mandat général du produit
  • a : Prises principalement par le siège social canadien
  • b : Prises principalement par la société mère étrangère
  • c : Non prises par cette entreprise
  • d : Ne s'applique pas
  • 4 : Décisions sur l'emplacement des installations de production
  • a : Prises principalement par le siège social canadien
  • b : Prises principalement par la société mère étrangère
  • c : Non prises par cette entreprise
  • d : Ne s'applique pas
  • 5 : Décisions sur l'emplacement des activités de production du mandat général du produit
  • a : Prises principalement par le siège social canadien
  • b : Prises principalement par la société mère étrangère
  • c : Non prises par cette entreprise
  • d : Ne s'applique pas
  • 6 : Décisions sur l'emplacement des installations de service
  • a : Prises principalement par le siège social canadien
  • b : Prises principalement par la société mère étrangère
  • c : Non prises par cette entreprise
  • d : Ne s'applique pas
  • 7 : Décisions relatives aux investissements pour le matériel et l'outillage
  • a : Prises principalement par le siège social canadien
  • b : Prises principalement par la société mère étrangère
  • c : Non prises par cette entreprise
  • d : Ne s'applique pas
  • 8 : Décisions de soumissionner ou non pour un marché avec le gouvernement
  • a : Prises principalement par le siège social canadien
  • b : Prises principalement par la société mère étrangère
  • c : Non prises par cette entreprise
  • d : Ne s'applique pas
  • 9 : Décision de soumissionner ou non pour un marché avec le secteur privé
  • a : Prises principalement par le siège social canadien
  • b : Prises principalement par la société mère étrangère
  • c : Non prises par cette entreprise
  • d : Ne s'applique pas

Section F Décisions d'entreprise - Identificateur de question :F3

Quelle est l'importance relative des facteurs suivants pour la compétitivité nationale et internationale des opérations canadiennes de cette entreprise? Ne cochez qu'une seule option pour chaque type de facteur.

  • 1 : Développer de nouveaux produits et services à produire au Canada
  • a : Faible importance
  • b : Importance moyenne
  • c : Importance élevée
  • d : Ne s'applique pas
  • 2 : Améliorer la qualité des produits et services produits au Canada
  • a : Faible importance
  • b : Importance moyenne
  • c : Importance élevée
  • d : Ne s'applique pas
  • 3 : Améliorer la productivité des opérations au Canada
  • a : Faible importance
  • b : Importance moyenne
  • c : Importance élevée
  • d : Ne s'applique pas
  • 4 : Réduire les coûts de production des opérations au Canada
  • a : Faible importance
  • b : Importance moyenne
  • c : Importance élevée
  • d : Ne s'applique pas
  • 5 : Améliorer la logistique, la livraison et les méthodes de distribution des opérations au Canada
  • a : Faible importance
  • b : Importance moyenne
  • c : Importance élevée
  • d : Ne s'applique pas

Section F Décisions d'entreprise - Identificateur de question :F4

Parmi les activités opérationnelles de collaboration suivantes, lesquelles ont été entreprises par vos opérations canadiennes au cours des trois dernières années fiscales (2016 à 2019)? Cochez toutes les réponses qui s'appliquent pour chaque activité opérationnelle.

  • 1 : R-D en collaboration avec des fournisseurs
  • a : A entrepris une activité au Canada avec un partenaire au Canada
  • b : A entrepris une activité au Canada avec un partenaire de l'extérieur du Canada
  • c : A entrepris une activité à l'extérieur du Canada
  • d : N'a entrepris aucune activité
  • 2 : R-D en collaboration avec des clients
  • a : A entrepris une activité au Canada avec un partenaire au Canada
  • b : A entrepris une activité au Canada avec un partenaire de l'extérieur du Canada
  • c : A entrepris une activité à l'extérieur du Canada
  • d : N'a entrepris aucune activité
  • 3 : R-D en collaboration avec des entreprises qui ne sont ni des fournisseurs ni des clients
  • a : A entrepris une activité au Canada avec un partenaire au Canada
  • b : A entrepris une activité au Canada avec un partenaire de l'extérieur du Canada
  • c : A entrepris une activité à l'extérieur du Canada
  • d : N'a entrepris aucune activité
  • 4 : R-D en collaboration avec des universités et des collèges
  • a : A entrepris une activité au Canada avec un partenaire au Canada
  • b : A entrepris une activité au Canada avec un partenaire de l'extérieur du Canada
  • c : A entrepris une activité à l'extérieur du Canada
  • d : N'a entrepris aucune activité
  • 5 : R-D en collaboration avec des organismes gouvernementaux
  • a : A entrepris une activité au Canada avec un partenaire au Canada
  • b : A entrepris une activité au Canada avec un partenaire de l'extérieur du Canada
  • c : A entrepris une activité à l'extérieur du Canada
  • d : N'a entrepris aucune activité
  • 6 : Collaboration avec des fournisseurs pour améliorer l'efficacité opérationnelle/productivité
  • a : A entrepris une activité au Canada avec un partenaire au Canada
  • b : A entrepris une activité au Canada avec un partenaire de l'extérieur du Canada
  • c : A entrepris une activité à l'extérieur du Canada
  • d : N'a entrepris aucune activité
  • 7 : Collaboration avec des clients pour améliorer l'efficacité opérationnelle/productivité
  • a : A entrepris une activité au Canada avec un partenaire au Canada
  • b : A entrepris une activité au Canada avec un partenaire de l'extérieur du Canada
  • c : A entrepris une activité à l'extérieur du Canada
  • d : N'a entrepris aucune activité
  • 8 : Participation à des activités de collaboration avec des fournisseurs pour la chaîne d'approvisionnement
  • a : A entrepris une activité au Canada avec un partenaire au Canada
  • b : A entrepris une activité au Canada avec un partenaire de l'extérieur du Canada
  • c : A entrepris une activité à l'extérieur du Canada
  • d : N'a entrepris aucune activité
  • 9 : Participation à des activités de collaboration avec des clients pour la chaîne d'approvisionnement
  • a : A entrepris une activité au Canada avec un partenaire au Canada
  • b : A entrepris une activité au Canada avec un partenaire de l'extérieur du Canada
  • c : A entrepris une activité à l'extérieur du Canada
  • d : N'a entrepris aucune activité

Section F Décisions d'entreprise - Identificateur de question :F5

Cette entreprise a-t-elle acquis l'accès à de la propriété intellectuelle (PI) d'autres organismes au cours des trois dernières années fiscales (2012 à 2014)?

La propriété intellectuelle est une forme distincte d'initiative de création, comme une invention, une oeuvre littéraire ou artistique, une image ou un dessin, pouvant être protégée par les lois officielles ou le droit commun (p. ex. brevet, marque de commerce, droit d'auteur, dessin industriel, topographie des circuits intégrés, protection des obtentions végétales), ou recevant une valeur commerciale (p. ex. savoir-faire, secrets de fabrication) (Inclure : Tout accès à la propriété intellectuelle par cette entreprise, payé ou non. L'accès obtenu par l'achat, l'octroi de licence, les accords de non-divulgation ou par d'autres moyens. Exclure : Logiciels prêts à utiliser et logiciels pour lesquels cette entreprise n'avait pas accès au code source).

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Section F Décisions d'entreprise - Identificateur de question :F6

Veuillez indiquer la source de cette PI :
(Cochez tous les éléments qui s'appliquent.)

  • a : Une entreprise au Canada
  • b : Une entreprise aux États-Unis
  • c : Une entreprise dans un autre pays
  • d : Une université canadienne
  • e : Un laboratoire gouvernemental au Canada (fédéral, provincial ou territorial)
  • f : Autre (Veuillez préciser)

Section F Décisions d'entreprise - Identificateur de question :F7

Est-ce que cette entreprise a acquis l'accès à des droits associés à la PI, lui donnant le droit d'exploiter cette PI pour desservir tant les marchés nationaux qu'étrangers? (Inclure : Tout accès à la propriété intellectuelle par cette entreprise, payé ou non; l'accès obtenu par l'achat, l'octroi de licence, les accords de non-divulgation ou par d'autres moyens. Exclure : Les logiciels commerciaux et les logiciels pour lesquels cette entreprise n'a pas accès au code source).

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Section F Décisions d'entreprise - Identificateur de question :F8

Est-ce que cette entreprise a obtenu des droits lui permettant de développer la PI originale?

La PI originale comprend les résultats, y compris l'information, le matériel et les connaissances, générés dans un projet donné, qu'ils puissent ou non être protégés. Elle comprend les droits de propriété intellectuelle (comme les droits résultant de la protection des droits d'auteur, les droits connexes, les droits de conception, les droits de brevets, les droits sur la protection des obtentions végétales, les droits des créateurs de topographies de produits semi-conducteurs), des formes semblables de protection (p. ex. un droit « sui generis » pour des bases de données) et le savoir-faire non protégé (p. ex. matériel confidentiel). Par conséquent, la PI originale comprend les résultats de PI tangibles (p. ex. les prototypes, les micro-organismes, le code source et les images d'observation terrestre traitées) et les résultats intangibles d'un projet.

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Section F Décisions d'entreprise - Identificateur de question :F9

Est-ce que cette entreprise a vendu des biens intermédiaires? Les biens intermédiaires sont normalement intégrés (comme pièces ou composantes) dans d'autres biens.

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Section F Décisions d'entreprise - Identificateur de question :F10

Quel pourcentage des ventes totales de cette entreprise portait sur des biens intermédiaires?

  • 1 : _____ %

Section F Décisions d'entreprise - Identificateur de question :F11

Quel pourcentage des ventes de biens intermédiaires ont été intégrés dans chaque catégorie de bien?

  • a : Des biens au début de leur durée de vie prévue
  • b : Des biens vers le milieu de leur durée de vie prévue
  • c : Des biens approchant de la fin de leur durée de vie prévue
  • d : Ne sais pas

Section F Décisions d'entreprise - Identificateur de question :F12

Est-ce que cette entreprise a vendu des services d'entretien, de réparation et de révision?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Section F Décisions d'entreprise - Identificateur de question :F13

Quel pourcentage des ventes de services d'entretien, de réparation et de révision a été fourni pour chaque catégorie de biens?

  • a : Des biens au début de leur durée de vie prévue
  • b : Des biens vers le milieu de leur durée de vie prévue
  • c : Des biens approchant de la fin de leur durée de vie prévue
  • d : Ne sais pas

Section G Locations des opérations

Section G Locations des opérations - Identificateur de question :G1

Dans quelles villes canadiennes cette entreprise a-t-elle des opérations qui produisent des biens ou fournissent des services dans les secteurs de la défense, de l'aérospatiale, ou de l'industrie marine commerciale et civile? (Inclure : Les installations de production et d'assemblage et les fabriques, les installations de recherche, les installations de programmation et de développement de logiciels, et les installations d'entretien, réparation et révision. Exclure : Les emplacements au Canada qui ne font que du marketing, du commerce de gros et de détail et des ventes).

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