Enquête sur les stocks commerciaux des principales cultures spéciales

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Informations générales

Objectif

L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements fiables et à jour sur les stocks de cultures spéciales détenus dans les silos commerciaux.

Renseignements supplémentaires

L'Association canadienne de cultures spéciales, Pulse Canada et les associations et gouvernements provinciaux connexes se servent des renseignements publiés pour l'élaboration de politiques et la prise de décisions. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autorité

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Avis : Il n'y a aucun risque de divulgation si vous remplissez un questionnaire en ligne sur le Web.

Instructions

Veuillez déclarer les stocks en utilisant la période de référence précisée en-dessous de votre adresse, sur la première page de ce questionnaire.

Veuillez déclarer les quantités en tonnes métriques. Si vous ne détenez aucun stock pour cette période, veuillez nous le faire savoir.

Inscrire les stocks physiques détenus au Canada. Inscrire les stocks détenus dans des installations de stockage commerciales telles les silos ou les installations de nettoyage.

Inclure les stocks en transit.

Exclure les stocks détenus à l'extérieur du Canada. Exclure les stocks à la ferme.

STOCKS AU 31 (MOIS) 20XX

CULTURE

(tonnes métriques)

CULTURE - Identificateur de question :1.

Alpiste des Canaries

  • a : Possédés par l'entreprise
  • b : Retenus pour les agriculteurs
  • c : Retenus pour les entreprises

CULTURE - Identificateur de question :2.

Pois chiches

  • a : Possédés par l'entreprise
  • b : Retenus pour les agriculteurs
  • c : Retenus pour les entreprises

CULTURE - Identificateur de question :3.

Pois secs (y compris les pois fourragers)

  • a : Possédés par l'entreprise
  • b : Retenus pour les agriculteurs
  • c : Retenus pour les entreprises

CULTURE - Identificateur de question :4.

Lentilles

  • a : Possédés par l'entreprise
  • b : Retenus pour les agriculteurs
  • c : Retenus pour les entreprises

CULTURE - Identificateur de question :5.

Graines de moutarde

  • a : Possédés par l'entreprise
  • b : Retenus pour les agriculteurs
  • c : Retenus pour les entreprises

CULTURE - Identificateur de question :6.

Tournesol (y compris le sunola et les autres variétés naines)

  • a : Possédés par l'entreprise
  • b : Retenus pour les agriculteurs
  • c : Retenus pour les entreprises

Personne-ressource

Personne-ressource - Identificateur de question :-

Personne à contacter

Personne-ressource - Identificateur de question :-

Courriel

Personne-ressource - Identificateur de question :-

Numéro de Téléphone

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