Rapport des prix des appartements en copropriété neufs

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Introduction

Objectif

L'Indice expérimental des prix des appartements en copropriété neufs (IPACN) est une série trimestrielle qui vise à mesurer les variations, au fil du temps, des prix de vente tels qu'établis par les constructeurs de nouvelles unités résidentielles en copropriété dans des immeubles d'appartements, lorsque les spécifications détaillées de chaque unité demeurent comparables entre deux périodes consécutives.

Autorité

Recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

Objectif

Le Rapport des prix des appartements en copropriété neufs (RPACN) est une enquête pilote qui vise à mesurer les variations, au fil du temps, des prix de vente tels qu'établis par les constructeurs de nouvelles unités résidentielles en copropriété dans des immeubles d'appartements. L'enquête pilote est menée dans certaines villes sélectionnées au Canada.

Les données recueillies seront utilisées pour évaluer la faisabilité de produire un indice de prix mensuel pour cet important segment du marché des habitations neuves. Les données recueillies dans le cadre de cette enquête pourraient être utilisées à d'autres fins statistiques et de recherche.

Vous êtes légalement tenu de remplir le présent questionnaire en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres informations importantes

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de la Nouvelle-Écosse, du Québec, de l'Ontario, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Divulgation autorisée

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans y être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Directives générales

Ce questionnaire ne vise que les logements appartements en copropriété NEUFS.

En raison de la conception du questionnaire électronique, il est possible que les numéros des questions n'apparaissent pas dans l'ordre. Veuillez fournir les renseignements demandés sans tenir compte du numéro de la question.

Ne sélectionnez pas le bouton Soumettre tant que vous n'avez pas déclaré des données pour tous les types d'unités en copropriété demandés.

Veuillez déclarer toutes les informations pour en date du quinzième jour du mois de référence en cours, ou du jour le plus près avant le quinzième jour.

Pour imprimer votre questionnaire rempli
Une fois le questionnaire rempli et envoyé, vous pouvez l'imprimer.

Définitions

Soumettre - hors champs: Vous avez indiqué que vous ne pouvez pas déclarer des renseignements sur des projets d'immeubles en copropriété qui sont admissibles dans le champ de ce questionnaire. Un représentant ou une représentante de Statistique Canada pourrait communiquer avec vous pour vérifier ces renseignements.


Soumettre - hors champs: Vous n'avez pas indiqué les types d'unités offerts dans le bâtiment sélectionné. Un représentant ou une représentante de Statistique Canada pourrait communiquer avec vous pour vérifier ces renseignements.


Si vous êtes prêt à soumettre le questionnaire, sélectionnez le bouton Soumettre.

Renseignements sur l'entreprise et la personne-ressource

Renseignements sur l'entreprise et la personne-ressource - Identificateur de question :1.

Veuillez vérifier le nom de l'entreprise ou de l'organisation et corriger si nécessaire.

  • 1 : Dénomination sociale
  • 2 : Nom commercial

Renseignements sur l'entreprise et la personne-ressource - Identificateur de question :2.

Veuillez vérifier les coordonnées de la personne-ressource pour cette entreprise ou organisation et corriger si nécessaire.
La personne-ressource est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire. Elle n'est pas nécessairement celle qui remplit le questionnaire.

  • : Prénom
  • : Nom de famille
  • : Titre
  • : Adresse courriel
  • : Adresse (numéro et rue)
  • : Ville
  • : Province, territoire ou état
  • : Code postal ou code de zone
  • : Pays
  • : Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • : Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • : Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
  • : Langue de communication préférée

Renseignements sur l'entreprise et la personne-ressource - Identificateur de question :3.

Cette entreprise ou organisation est-elle actuellement en activité?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non (veuillez expliquer - ex: il s'agit d'une exploitation saisonnière, a cessé ses activités, a vendu toutes ses opérations, a fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations), est temporairement inactive, mais rouvrira, autre raison pour laquelle cette entreprise ou organisation n'est plus opérationnelle)

Information sur l'immeuble

Information sur l'immeuble - Identificateur de question :1.

Pouvez-vous toujours faire un rapport sur l'immeuble pour lequel vous avez déclaré des informations la dernière période?
Si oui, svp répondre à la question suivante.

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

En date du 15e jour du mois courant, est-ce que moins de 90 % des unités ont été vendues dans l'immeuble choisi?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Si oui, passez à la question 2.
Si non, passez à la question 12.

Unités disponibles à la vente

Unités disponibles à la vente - Identificateur de question :2.

En date du 16e jour du mois précèdent, est-ce que les types d'unités suivants étaient toujours en vente ou n'étaient plus en vente dans l'immeuble choisi ?

Si au moins un type d'unité est toujours disponible à la vente, passez à la question 3.
Si aucune n'est disponible pour la vente, passez à la question 12.

  • : 1 chambre
  • : 1 chambre + coin-détente
  • : 2 chambres
  • : 2 chambres + coin-détente
  • : 3 chambres

Unités disponibles à la vente - Identificateur de question :3.

Pour la période allant du 16e jour du mois précédent au 15e jour du mois courant , veuillez inscrire le nombre d'unités vendues (selon le type) dans l'immeuble choisi.

  • : 1 chambre
  • : 1 chambre + coin-détente
  • : 2 chambres
  • : 2 chambres + coin-détente
  • : 3 chambres
  • : OU
    Aucun de ces types d'unités n'a été vendues entre le 16e jour du mois précèdent et le 15e jour du mois courant.

    Si au moins un type d'unité est vendue continuer à la prochaine section.
    Si aucun des types d'unités n'a été vendues, passez à la question 11.

Première unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant

Première unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant - Identificateur de question :4.

Fournissez les renseignements suivants pour l'unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant.

Prix de vente total: (le prix que l'acheteur accepte de payer pour l'unité).

Superficie habitable intérieure en pieds carrés ou mètres carrés: (la surface de plancher entièrement finie d'une unité d'habitation. La surface habitable est calculée à partir des dimensions intérieures).

Exclure: balcon (une plateforme surélevée reliée à un côté d'un bâtiment et entourée de murets ou d'une balustrade. Aux fins de la présente question, le balcon est un espace privé, accessible seulement au propriétaire de l'unité à laquelle il est relié).

Ou

Terrasse (une surface plane surélevée, habituellement une plateforme au niveau du sol ou du toit, reliée à une unité en copropriété. Les dimensions d'une terrasse sont habituellement plus grandes que celles d'un balcon. Aux fins de la présente question, la terrasse est un espace privé, accessible seulement au propriétaire de l'unité à laquelle elle est reliée).

Choisir le type de superficie extérieure habitable :

  • : Balcon
  • : Terrasse
  • : Autre superficie habitable extérieure

Superficie habitable extérieure en pieds carrés ou mètres carrés: Inclure le balcon ou la terrasse de l'unité : (La taille du balcon ou de la terrasse de l'unité. Exclure les espaces communs).

Numéro de l'étage: (le numéro de l'étage où est située l'unité).

Sélectionnez le type d'orientation: (la direction géographique vers laquelle les fenêtres sont orientées. Si les fenêtres sont orientées vers plusieurs directions, l'orientation de l'unité est le point central entre les fenêtres. Par exemple, si l'unité a des fenêtres qui sont orientées vers le sud et vers l'ouest, l'orientation sera alors sud-ouest).

  • : Nord
  • : Nord-est
  • : Est
  • : Sud-est
  • : Sud
  • : Sud-ouest
  • : Ouest
  • : Nord-ouest

Sélectionnez le nombre de salles de bains complètes: (une salle de bain complète comprend un lavabo, une toilette et une douche ou une baignoire, ou une combinaison des deux).

  • : 1
  • : 2
  • : 3

Sélectionnez le nombre de salle d'eau: (une salle d'eau comprend un lavabo et une toilette).

  • : 0
  • : 1
  • : 2
  • : 3

Première unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant - Identificateur de question :5.

Qu'est-ce qui a été inclus dans le prix de vente total?
Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent et déclarer un montant en dollars pour chacun.

Supplément pour un étage supérieur : (le coût total supplémentaire associé à l'achat d'une unité située à un étage supérieur. Il s'agit du supplément pour un étage supérieur comparativement au niveau du sol pour l'unité en vente). Déclarez la valeur en dollars du supplément pour un étage supérieur.

Supplément pour l'orientation (le coût total supplémentaire associé à l'achat d'une unité ayant une orientation plus désirable ou offrant une meilleure vue). Veuillez déclarer la valeur en dollars du supplément pour l'orientation.

Offre incitative (une offre incitative pourrait inclure un montant à dépenser dans un centre de décoration, un crédit en argent, une prime, par exemple des améliorations à titre gracieux ou tout autre avantage offert par le constructeur pour promouvoir la vente). Veuillez déclarer la valeur en dollars de l'offre incitative.

Débarras ou espace d'entreposage (un espace réservé pour remiser des articles. Il peut être situé à l'intérieur ou à l'extérieur de l'unité). Veuillez déclarer la valeur en dollars du débarras ou de l'espace d'entreposage.

Stationnement (aire attribuée au propriétaire d'une unité pour garer un véhicule). Veuillez déclarer le type de stationnement et la valeur en dollars.
- Intérieur - au-dessus du niveau du sol : stationnement situé à l'intérieur d'une structure de stationnement au-dessus du niveau du sol. La structure doit être couverte.
- Intérieur - souterrain : stationnement situé à l'intérieur d'une structure de stationnement au-dessous du niveau du sol.
- Stationnement extérieur : stationnement situé à l'extérieur dans un parc de stationnement non couvert.

Modifications aux revêtements de sol. Veuillez déclarer le type de revêtement de sol et la valeur en dollars.
- Planchers de bois franc : planche de bois franc fabriqué à partir d'un même morceau de bois.
- Planchers en bois d'ingénierie : revêtement de sol en bois composé de deux ou plusieurs couches et habituellement mais pas toujours de plusieurs couches de panneaux de contreplaqué ou de fibres de haute densité recouvertes de placage.
- Autre : tout autre type de revêtement de sol, y compris les planchers de vinyle, les tuiles de céramique, les planchers stratifiés et les tapis.

Toutes autres modifications aux inclusions habituelles, à l'exception des revêtements de sol (comprend toutes les autres modifications qui ne sont pas comprises dans les autres catégories). Veuillez déclarer la valeur en dollars pour toutes modifications aux inclusions habituelles, à l'exception des revêtements de sol.

TPS/TVH ou le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves (le remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves permet aux particuliers de récupérer une partie de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la portion fédérale de la taxe de vente harmonisée (TVH) payée à l'achat d'une maison neuve qu'eux-mêmes ou des membres de leurs familles utiliseront comme résidence principale). Veuillez déclarer le type de TPS/TVH ou le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves et la valeur en dollars.

Deuxième unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant

Deuxième unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant - Identificateur de question :6.

Veuillez fournir les renseignements suivants pour la deuxième unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant.

Prix de vente total: (le prix que l'acheteur accepte de payer pour l'unité).

Superficie habitable intérieure en pieds carrés ou mètres carrés: (la surface de plancher entièrement finie d'une unité d'habitation. La surface habitable est calculée à partir des dimensions intérieures).

Exclure: balcon (une plateforme surélevée reliée à un côté d'un bâtiment et entourée de murets ou d'une balustrade. Aux fins de la présente question, le balcon est un espace privé, accessible seulement au propriétaire de l'unité à laquelle il est relié).

Ou

Terrasse (une surface plane surélevée, habituellement une plateforme au niveau du sol ou du toit, reliée à une unité en copropriété. Les dimensions d'une terrasse sont habituellement plus grandes que celles d'un balcon. Aux fins de la présente question, la terrasse est un espace privé, accessible seulement au propriétaire de l'unité à laquelle elle est reliée).

Choisir le type de superficie extérieure habitable :

  • : Balcon
  • : Terrasse
  • : Autre superficie habitable extérieure

Superficie habitable extérieure en pieds carrés ou mètres carrés: Inclure le balcon ou la terrasse de l'unité : (La taille du balcon ou de la terrasse de l'unité. Exclure les espaces communs).

Numéro de l'étage: (le numéro de l'étage où est située l'unité).

Sélectionnez le type d'orientation: (la direction géographique vers laquelle les fenêtres sont orientées. Si les fenêtres sont orientées vers plusieurs directions, l'orientation de l'unité est le point central entre les fenêtres. Par exemple, si l'unité a des fenêtres qui sont orientées vers le sud et vers l'ouest, l'orientation sera alors sud-ouest).

  • : Nord
  • : Nord-est
  • : Est
  • : Sud-est
  • : Sud
  • : Sud-ouest
  • : Ouest
  • : Nord-ouest

Sélectionnez le nombre de salles de bains complètes: (une salle de bain complète comprend un lavabo, une toilette et une douche ou une baignoire, ou une combinaison des deux).

  • : 1
  • : 2
  • : 3

Sélectionnez le nombre de salle d'eau: (une salle d'eau comprend un lavabo et une toilette).

  • : 0
  • : 1
  • : 2
  • : 3

Deuxième unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant - Identificateur de question :7.

Qu'est-ce qui a été inclus dans le prix de vente total?
Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent et déclarer un montant en dollars pour chacun.

Supplément pour un étage supérieur : (le coût total supplémentaire associé à l'achat d'une unité située à un étage supérieur. Il s'agit du supplément pour un étage supérieur comparativement au niveau du sol pour l'unité en vente). Déclarez la valeur en dollars du supplément pour un étage supérieur.

Supplément pour l'orientation (le coût total supplémentaire associé à l'achat d'une unité ayant une orientation plus désirable ou offrant une meilleure vue). Veuillez déclarer la valeur en dollars du supplément pour l'orientation.

Offre incitative (une offre incitative pourrait inclure un montant à dépenser dans un centre de décoration, un crédit en argent, une prime, par exemple des améliorations à titre gracieux ou tout autre avantage offert par le constructeur pour promouvoir la vente). Veuillez déclarer la valeur en dollars de l'offre incitative.

Débarras ou espace d'entreposage (un espace réservé pour remiser des articles. Il peut être situé à l'intérieur ou à l'extérieur de l'unité). Veuillez déclarer la valeur en dollars du débarras ou de l'espace d'entreposage.

Stationnement (aire attribuée au propriétaire d'une unité pour garer un véhicule). Veuillez déclarer le type de stationnement et la valeur en dollars.
- Intérieur - au-dessus du niveau du sol : stationnement situé à l'intérieur d'une structure de stationnement au-dessus du niveau du sol. La structure doit être couverte.
- Intérieur - souterrain : stationnement situé à l'intérieur d'une structure de stationnement au-dessous du niveau du sol.
- Stationnement extérieur : stationnement situé à l'extérieur dans un parc de stationnement non couvert.

Modifications aux revêtements de sol. Veuillez déclarer le type de revêtement de sol et la valeur en dollars.
- Planchers de bois franc : planche de bois franc fabriqué à partir d'un même morceau de bois.
- Planchers en bois d'ingénierie : revêtement de sol en bois composé de deux ou plusieurs couches et habituellement mais pas toujours de plusieurs couches de panneaux de contreplaqué ou de fibres de haute densité recouvertes de placage.
- Autre : tout autre type de revêtement de sol, y compris les planchers de vinyle, les tuiles de céramique, les planchers stratifiés et les tapis.

Toutes autres modifications aux inclusions habituelles, à l'exception des revêtements de sol (comprend toutes les autres modifications qui ne sont pas comprises dans les autres catégories). Veuillez déclarer la valeur en dollars pour toutes modifications aux inclusions habituelles, à l'exception des revêtements de sol.

TPS/TVH ou le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves (le remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves permet aux particuliers de récupérer une partie de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la portion fédérale de la taxe de vente harmonisée (TVH) payée à l'achat d'une maison neuve qu'eux-mêmes ou des membres de leurs familles utiliseront comme résidence principale). Veuillez déclarer le type de TPS/TVH ou le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves et la valeur en dollars.

Troisième unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant

Troisième unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant - Identificateur de question :8.

Veuillez fournir les renseignements suivants pour la troisième unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant.

Prix de vente total: (le prix que l'acheteur accepte de payer pour l'unité).

Superficie habitable intérieure en pieds carrés ou mètres carrés: (la surface de plancher entièrement finie d'une unité d'habitation. La surface habitable est calculée à partir des dimensions intérieures).

Exclure: balcon (une plateforme surélevée reliée à un côté d'un bâtiment et entourée de murets ou d'une balustrade. Aux fins de la présente question, le balcon est un espace privé, accessible seulement au propriétaire de l'unité à laquelle il est relié).

Ou

Terrasse (une surface plane surélevée, habituellement une plateforme au niveau du sol ou du toit, reliée à une unité en copropriété. Les dimensions d'une terrasse sont habituellement plus grandes que celles d'un balcon. Aux fins de la présente question, la terrasse est un espace privé, accessible seulement au propriétaire de l'unité à laquelle elle est reliée).

Choisir le type de superficie extérieure habitable :

  • : Balcon
  • : Terrasse
  • : Autre superficie habitable extérieure

Superficie habitable extérieure en pieds carrés ou mètres carrés: Inclure le balcon ou la terrasse de l'unité : (La taille du balcon ou de la terrasse de l'unité. Exclure les espaces communs).

Numéro de l'étage: (le numéro de l'étage où est située l'unité).

Sélectionnez le type d'orientation: (la direction géographique vers laquelle les fenêtres sont orientées. Si les fenêtres sont orientées vers plusieurs directions, l'orientation de l'unité est le point central entre les fenêtres. Par exemple, si l'unité a des fenêtres qui sont orientées vers le sud et vers l'ouest, l'orientation sera alors sud-ouest).

  • : Nord
  • : Nord-est
  • : Est
  • : Sud-est
  • : Sud
  • : Sud-ouest
  • : Ouest
  • : Nord-ouest

Sélectionnez le nombre de salles de bains complètes: (une salle de bain complète comprend un lavabo, une toilette et une douche ou une baignoire, ou une combinaison des deux).

  • : 1
  • : 2
  • : 3

Sélectionnez le nombre de salle d'eau: (une salle d'eau comprend un lavabo et une toilette).

  • : 0
  • : 1
  • : 2
  • : 3

Troisième unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant - Identificateur de question :9.

Qu'est-ce qui a été inclus dans le prix de vente total?
Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent et déclarer un montant en dollars pour chacun.

Supplément pour un étage supérieur : (le coût total supplémentaire associé à l'achat d'une unité située à un étage supérieur. Il s'agit du supplément pour un étage supérieur comparativement au niveau du sol pour l'unité en vente). Déclarez la valeur en dollars du supplément pour un étage supérieur.

Supplément pour l'orientation (le coût total supplémentaire associé à l'achat d'une unité ayant une orientation plus désirable ou offrant une meilleure vue). Veuillez déclarer la valeur en dollars du supplément pour l'orientation.

Offre incitative (une offre incitative pourrait inclure un montant à dépenser dans un centre de décoration, un crédit en argent, une prime, par exemple des améliorations à titre gracieux ou tout autre avantage offert par le constructeur pour promouvoir la vente). Veuillez déclarer la valeur en dollars de l'offre incitative.

Débarras ou espace d'entreposage (un espace réservé pour remiser des articles. Il peut être situé à l'intérieur ou à l'extérieur de l'unité). Veuillez déclarer la valeur en dollars du débarras ou de l'espace d'entreposage.

Stationnement (aire attribuée au propriétaire d'une unité pour garer un véhicule). Veuillez déclarer le type de stationnement et la valeur en dollars.
- Intérieur - au-dessus du niveau du sol : stationnement situé à l'intérieur d'une structure de stationnement au-dessus du niveau du sol. La structure doit être couverte.
- Intérieur - souterrain : stationnement situé à l'intérieur d'une structure de stationnement au-dessous du niveau du sol.
- Stationnement extérieur : stationnement situé à l'extérieur dans un parc de stationnement non couvert.

Modifications aux revêtements de sol. Veuillez déclarer le type de revêtement de sol et la valeur en dollars.
- Planchers de bois franc : planche de bois franc fabriqué à partir d'un même morceau de bois.
- Planchers en bois d'ingénierie : revêtement de sol en bois composé de deux ou plusieurs couches et habituellement mais pas toujours de plusieurs couches de panneaux de contreplaqué ou de fibres de haute densité recouvertes de placage.
- Autre : tout autre type de revêtement de sol, y compris les planchers de vinyle, les tuiles de céramique, les planchers stratifiés et les tapis.

Toutes autres modifications aux inclusions habituelles, à l'exception des revêtements de sol (comprend toutes les autres modifications qui ne sont pas comprises dans les autres catégories). Veuillez déclarer la valeur en dollars pour toutes modifications aux inclusions habituelles, à l'exception des revêtements de sol.

TPS/TVH ou le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves (le remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves permet aux particuliers de récupérer une partie de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la portion fédérale de la taxe de vente harmonisée (TVH) payée à l'achat d'une maison neuve qu'eux-mêmes ou des membres de leurs familles utiliseront comme résidence principale). Veuillez déclarer le type de TPS/TVH ou le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves et la valeur en dollars.

Fins d'investissement

Fins d'investissement - Identificateur de question :10.

Pouvez-vous déclarer le nombre d'unités ayant été achetées à ce jour à des fins d'investissements dans l'immeuble choisi?

Achat à des fins d'investissement:

Le propriétaire de l'unité prévoit l'inscrire sur le marché locatif.
Le propriétaire de l'unité ne prévoit pas l'habiter.

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Veuillez préciser le nombre d'unités ou le pourcentage.

Prix annoncé

Prix annoncé - Identificateur de question :11.

Vous avez déclaré qu'aucune unité n'a été vendue entre le 16e jour du mois précédent et le 15e jour du mois courant dans l'immeuble sélectionné. Veuillez déclarer les renseignements pour tous les types d'unités énumérés ci-dessous.

Veuillez déclarer le prix annoncé et les renseignements de toute unité d'une chambre toujours en vente.

  • : Numéro de l'unité (le numéro d'identification de l'unité)
  • : Superficie habitable intérieure (exclure le balcon ou la terrasse)
  • : Superficie habitable extérieure (inclure le balcon ou la terrasse pour l'unité)
  • : Unité de mesure (pieds carrés ou mètres carrés)
  • : Le prix annoncé du mois précédent (le prix annoncé de l'unité lors de la dernière période de déclaration)
  • : Offres incitatives faites dans le mois précédent
  • : Le prix annoncé du mois courant (le prix annoncé de l'unité lors de la présente période de déclaration)
  • : Offres incitatives faites dans le mois courant

Veuillez déclarer le prix annoncé et les renseignements de toute unité d'une chambre + coin-détente toujours en vente.

  • : Numéro de l'unité (le numéro d'identification de l'unité)
  • : Superficie habitable intérieure (exclure le balcon ou la terrasse)
  • : Superficie habitable extérieure (inclure le balcon ou la terrasse pour l'unité)
  • : Unité de mesure (pieds carrés ou mètres carrés)
  • : Le prix annoncé du mois précédent (le prix annoncé de l'unité lors de la dernière période de déclaration)
  • : Offres incitatives faites dans le mois précédent
  • : Le prix annoncé du mois courant (le prix annoncé de l'unité lors de la présente période de déclaration)
  • : Offres incitatives faites dans le mois courant

Veuillez déclarer le prix annoncé et les renseignements de toute unité de 2 chambres toujours en vente.

  • : Numéro de l'unité (le numéro d'identification de l'unité)
  • : Superficie habitable intérieure (exclure le balcon ou la terrasse)
  • : Superficie habitable extérieure (inclure le balcon ou la terrasse pour l'unité)
  • : Unité de mesure (pieds carrés ou mètres carrés)
  • : Le prix annoncé du mois précédent (le prix annoncé de l'unité lors de la dernière période de déclaration)
  • : Offres incitatives faites dans le mois précédent
  • : Le prix annoncé du mois courant (le prix annoncé de l'unité lors de la présente période de déclaration)
  • : Offres incitatives faites dans le mois courant

Veuillez déclarer le prix annoncé et les renseignements de toute unité de 2 chambres + coin-détente toujours en vente.

  • : Numéro de l'unité (le numéro d'identification de l'unité)
  • : Superficie habitable intérieure (exclure le balcon ou la terrasse)
  • : Superficie habitable extérieure (inclure le balcon ou la terrasse pour l'unité)
  • : Unité de mesure (pieds carrés ou mètres carrés)
  • : Le prix annoncé du mois précédent (le prix annoncé de l'unité lors de la dernière période de déclaration)
  • : Offres incitatives faites dans le mois précédent
  • : Le prix annoncé du mois courant (le prix annoncé de l'unité lors de la présente période de déclaration)
  • : Offres incitatives faites dans le mois courant

Veuillez déclarer le prix annoncé et les renseignements de toute unité de 3 chambres toujours en vente.

  • : Numéro de l'unité (le numéro d'identification de l'unité)
  • : Superficie habitable intérieure (exclure le balcon ou la terrasse)
  • : Superficie habitable extérieure (inclure le balcon ou la terrasse pour l'unité)
  • : Unité de mesure (pieds carrés ou mètres carrés)
  • : Le prix annoncé du mois précédent (le prix annoncé de l'unité lors de la dernière période de déclaration)
  • : Offres incitatives faites dans le mois précédent
  • : Le prix annoncé du mois courant (le prix annoncé de l'unité lors de la présente période de déclaration)
  • : Offres incitatives faites dans le mois courant

Remplacement de l'immeuble pour le même projet

Remplacement de l'immeuble pour le même projet - Identificateur de question :12.

Vous avez indiqué que, en date du le 15e du mois courant, vous ne pouvez plus déclarer les ventes dans l'immeuble sélectionné.

Y a-t-il d'autres phases ou immeubles pour lesquels des unités sont actuellement en vente et pour lesquels vous pouvez déclarer des renseignements?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Si oui, passez à la question 20.
Si non, passez à la question 13.

Remplacement de l'immeuble pour le même projet - Identificateur de question :13.

Est-ce que votre compagnie prévoit d'autres phases ou immeubles dans le cadre de ce projet?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Si oui - Déclarez le nombre de phases ou d'immeubles que votre compagnie prévoit construire, ainsi que la date de début des travaux. Si vous ne pouvez pas fournir des informations exactes, veuillez donner votre meilleure estimation.

Nombre de phases ou d'immeubles:
Date du début de la construction (exemple: AAAA-MM-JJ):

Remplacement du projet pour la même région métropolitaine

Remplacement du projet pour la même région métropolitaine - Identificateur de question :14.

Est-ce que votre compagnie a un autre projet pour lequel des appartements en copropriété (condominium) sont actuellement en vente dans la même ville et pour lequel des données peuvent être déclarées?

Appartements en copropriété (condominium) des unités résidentielles dans des immeubles d'appartements dans lesquels des unités de propriétés appartiennent à des particuliers. Les parties communes de la propriété (comme le terrain et la structure de l'immeuble) sont détenus conjointement par les propriétaires d'unités.

Inclure seulement les projets situés dans la même ville.

Inclure seulement les projets comprenant des immeubles dans lesquels les types d'unités suivants sont actuellement en vente : 1 chambre, 1 chambre + coin-détente, 2 chambres, 2 chambres + coin-détente et 3 chambres.

Inclure seulement les projets comprenant des immeubles dont moins de 70 % des unités sont vendues.

Si aucun immeuble ne correspond à ce critère, choisissez celui qui est le plus près de ce seuil.

Si plusieurs immeubles correspondent à ce critère, choisissez celui dans lequel il reste le plus d'unités à vendre.

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Si oui, quel est le nom du projet a pour lequel des unités sont actuellement vendues?
Passez à la question 17.

Si non, vous avez indiqué que vous ne pouviez pas faire rapport sur les développements de condominiums dans la portée de ce questionnaire. Un représentant de Statistique Canada peut vous contacter pour vérifier ces renseignements.

Appartements en copropriété - initialisation

Appartements en copropriété - initialisation - Identificateur de question :16.

Pouvez-vous fournir des renseignements pour un projet pour lequel des appartements en copropriété sont actuellement en vente dans les régions métropolitaines suivantes : Halifax, Québec, Montréal, Ottawa, Toronto, Edmonton, Calgary, Vancouver ou Victoria?

Appartements en copropriété (condominium): des unités résidentielles dans des immeubles d'appartements dans lesquels des unités de propriétés appartiennent à des particuliers. Les parties communes de la propriété (comme le terrain et la structure de l'immeuble) sont détenus conjointement par les propriétaires d'unités.

Inclure seulement les projets situés dans les villes de Montréal, Toronto, Calgary, Vancouver, Victoria, Edmonton, Ottawa, Québec ou Halifax.

Inclure seulement les projets comprenant des immeubles dans lesquels les types d'unités suivants sont actuellement en vente: 1 chambre, 1 chambre + coin-détente, 2 chambres, 2 chambres + coin-détente et 3 chambres.

Inclure seulement les projets comprenant des immeubles dont moins de 70 % des unités sont vendues à l'heure actuelle.

Si aucun immeuble ne correspond à ce critère, choisissez celui qui est le plus près de ce seuil.

Si plusieurs immeubles correspondent à ce critère, choisissez celui dans lequel il reste le plus d'unités à vendre.

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Si oui, veuillez indiquer le nom du projet et la région métropolitaine où des unités d'immeubles en copropriété (condominium) actuellement en vente se trouve.

Nom du projet:
Région métropolitaine:

Passez à la question 17.

Si non, vous avez indiqué que vous ne pouviez pas faire rapport sur les développements de condominiums dans la portée de ce questionnaire. Un représentant de Statistique Canada peut vous contacter pour vérifier ces renseignements.

Nouvelles informations sur le projet

Nouvelles informations sur le projet - Identificateur de question :17.

Veuillez déclarer le nombre total d'immeubles dans le cadre du nouveau projet sélectionné pour lesquels des appartements en copropriété sont actuellement en vente, ainsi que pour lesquels une construction future est prévue.

Nombre total d'immeubles : comprend tous les immeubles d'appartements en copropriété qui seront situés dans le nouveau projet lorsque le projet sera terminé.

Nouvelles informations sur le projet - Identificateur de question :18.

Quelle est la superficie du terrain sur lequel le nouveau projet est situé?

Superficie du terrain : déclarez la superficie totale occupée par ce projet.

Inclure la superficie occupée par l'immeuble ainsi que de celle du terrain environnant.

Superficie du terrain:
Unité de mesure (pieds carrés, mètres carrés, acres)

Nouvelles informations sur le projet - Identificateur de question :19.

Quelles sont les caractéristiques propres au terrain sur lequel le nouveau projet est situé?
Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

  • : Bord de l'eau
  • : Vue sur un plan d'eau
  • : Proximité de parcs et de sentiers pédestres
  • : Proximité des transports publics
  • : Proximité des écoles
  • : Proximité des centres commerciaux ou du centre-ville
  • : Rue tranquille
  • : Piscine extérieure
  • : Espace récréatif (p. ex., un terrain de jeu)
  • : Autres caractéristiques propres au terrain — précisez :

Nouvelles informations sur l'immeuble

Nouvelles informations sur l'immeuble - Identificateur de question :20.

Fournissez les renseignements suivants pour l'immeuble situé dans le nouveau projet.

Note : Si votre compagnie vend actuellement des appartements en copropriété dans plus d'un immeuble dans le cadre du le projet, veuillez fournir les renseignements concernant l'immeuble ayant actuellement le plus d'unités en vente.

  • : Nom de l'immeuble (s'il y a lieu) :
  • : Adresse de l'immeuble (numéro et rue) :
  • : Code postal (si le code postal complet n'est pas connu, veuillez préciser les trois premiers caractères de celui-ci) :

    OU
  • : L'intersection principale la plus près du projet :

Nouvelles informations sur l'immeuble - Identificateur de question :21.

Fournissez les renseignements suivants pour Nouvel immeuble.

Dates de construction et d'occupation

Date prévue du début de la construction (la date à laquelle le début de la construction de l'immeuble est prévu) :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Date d'occupation prévue (la date prévue à laquelle les propriétaires pourront commencer à prendre possession de leur unité):
Exemple : AAAA-MM-JJ

Note : La prise de possession des unités peut débuter même si l'immeuble n'est pas complété à 100%.

Renseignements sur l'immeuble

  • : Superficie brute totale : (la superficie totale de tous les étages dans l'immeuble fermé par le bord extérieur des murs extérieurs, y compris les couloirs, les escaliers, les cages d'ascenseur, de stockage et des salles mécaniques. Exclus de cette mesure sont les zones utilisées pour le stationnement et les sous-sols)
  • : Unité de mesure: (pieds carrés ou mètres carrés)
  • : Nombre d'étages : (inclure tous les étages de l'immeuble. Le hall d'entrée est considéré comme le 1er étage)
  • : Nombre d'ascenseurs : (inclure tous les ascenseurs pour cet immeuble seulement. Si l'immeuble ne comporte aucun ascenseur, inscrivez « zéro »)
  • : Nombre d'unités total : (inclure toutes les unités de l'immeuble, indépendamment du type d'unité ou du plan d'étage, vendues ou non vendues)

Équipements de l'immeuble offerts aux propriétaires:
Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

  • : Lave-auto
  • : Espace commercial
  • : Espace extérieur commun (p. ex., une terrasse, un patio, un barbecue).
  • : Salle multifonctionnelle
  • : Service de concierge
  • : Suite pour invités
  • : Centre de conditionnement physique
  • : Plafonds hauts (neuf pieds et plus)
  • : Piscine, spa ou sauna intérieurs
  • : Systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation indépendants (CVCA)
  • : Compteurs d'électricité distincts
  • : Compteurs d'eau distincts
  • : Salle de cinéma ou multimédia
  • : Autres caractéristiques de l'immeuble — précisez :

Types d'unité offerts:
Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

  • : 1 chambre
  • : 1 chambre + coin-détente
  • : 2 chambres
  • : 2 chambres + coin-détente
  • : 3 chambres

Nouvelles informations sur l'immeuble - Identificateur de question :22.

Précisez le montant par pied ou mètre carré par mois des frais de condominium.

Si vous ne pouvez pas déclarer un montant exact, veuillez fournir votre
estimation la plus juste.

Frais de condominium : les frais mensuels facturés aux propriétaires d'une unité en copropriété en vue de couvrir les coûts liés notamment à l'entretien, aux réparations, à la sécurité ainsi qu'aux espaces ou aux équipements communs. Le montant facturé correspond habituellement à une part proportionnelle des dépenses totales et il est calculé en fonction de la taille de l'unité.

  • : Valeur en dollars :
  • : Unité de mesure : (pieds carrés ou mètres carrés)

Le nouvel immeuble - unités vendues

Le nouvel immeuble - unités vendues - Identificateur de question :23.

Pour la période allant du 16e jour du mois précédent au 15e jour du mois courant, veuillez inscrire le nombre d'unités vendues (selon le type) dans l'immeuble choisi.

  • : 1 chambre :
  • : 1 chambre + coin-détente :
  • : 2 chambres :
  • : 2 chambres + coin-détente :
  • : 3 chambres :
  • : OU
    Aucun de ces types d'unités n'a été vendues entre le 16e jour du mois précédent et le 15e jour du mois courant.

    Si au moins un type d'unité est vendu, continuez à la prochaine section.
    Si aucun des types d'unités n'a été vendu, passez à la question 63.

Le nouvel immeuble - unités vendues - Identificateur de question :24.

Fournissez les renseignements suivants pour l'unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant.

Prix de vente total: (le prix que l'acheteur accepte de payer pour l'unité).

Superficie habitable intérieure en pieds carrés ou mètres carrés: (la surface de plancher entièrement finie d'une unité d'habitation. La surface habitable est calculée à partir des dimensions intérieures).

Exclure: balcon (une plateforme surélevée reliée à un côté d'un bâtiment et entourée de murets ou d'une balustrade. Aux fins de la présente question, le balcon est un espace privé, accessible seulement au propriétaire de l'unité à laquelle il est relié).

Ou

Terrasse (une surface plane surélevée, habituellement une plateforme au niveau du sol ou du toit, reliée à une unité en copropriété. Les dimensions d'une terrasse sont habituellement plus grandes que celles d'un balcon. Aux fins de la présente question, la terrasse est un espace privé, accessible seulement au propriétaire de l'unité à laquelle elle est reliée).

Choisir le type de superficie extérieure habitable :

  • : Balcon
  • : Terrasse
  • : Autre superficie habitable extérieure

Superficie habitable extérieure en pieds carrés ou mètres carrés: Inclure le balcon ou la terrasse de l'unité : (La taille du balcon ou de la terrasse de l'unité. Exclure les espaces communs).

Numéro de l'étage: (le numéro de l'étage où est située l'unité).

Sélectionnez le type d'orientation: (la direction géographique vers laquelle les fenêtres sont orientées. Si les fenêtres sont orientées vers plusieurs directions, l'orientation de l'unité est le point central entre les fenêtres. Par exemple, si l'unité a des fenêtres qui sont orientées vers le sud et vers l'ouest, l'orientation sera alors sud-ouest).

  • : Nord
  • : Nord-est
  • : Est
  • : Sud-est
  • : Sud
  • : Sud-ouest
  • : Ouest
  • : Nord-ouest

Sélectionnez le nombre de salles de bains complètes: (une salle de bain complète comprend un lavabo, une toilette et une douche ou une baignoire, ou une combinaison des deux).

  • : 1
  • : 2
  • : 3

Sélectionnez le nombre de salle d'eau: (une salle d'eau comprend un lavabo et une toilette).

  • : 0
  • : 1
  • : 2
  • : 3

Le nouvel immeuble - unités vendues - Identificateur de question :25.

Qu'est-ce qui a été inclus dans le prix de vente total?

Supplément pour un étage supérieur : (le coût total supplémentaire associé à l'achat d'une unité située à un étage supérieur. Il s'agit du supplément pour un étage supérieur comparativement au niveau du sol pour l'unité en vente). Déclarez la valeur en dollars du supplément pour un étage supérieur.

Supplément pour l'orientation (le coût total supplémentaire associé à l'achat d'une unité ayant une orientation plus désirable ou offrant une meilleure vue). Veuillez déclarer la valeur en dollars du supplément pour l'orientation.

Offre incitative (une offre incitative pourrait inclure un montant à dépenser dans un centre de décoration, un crédit en argent, une prime, par exemple des améliorations à titre gracieux ou tout autre avantage offert par le constructeur pour promouvoir la vente). Veuillez déclarer la valeur en dollars de l'offre incitative.

Débarras ou espace d'entreposage (un espace réservé pour remiser des articles. Il peut être situé à l'intérieur ou à l'extérieur de l'unité). Veuillez déclarer la valeur en dollars du débarras ou de l'espace d'entreposage.

Stationnement (aire attribuée au propriétaire d'une unité pour garer un véhicule). Veuillez déclarer le type de stationnement et la valeur en dollars.
- Intérieur - au-dessus du niveau du sol : stationnement situé à l'intérieur d'une structure de stationnement au-dessus du niveau du sol. La structure doit être couverte.
- Intérieur - souterrain : stationnement situé à l'intérieur d'une structure de stationnement au-dessous du niveau du sol.
- Stationnement extérieur : stationnement situé à l'extérieur dans un parc de stationnement non couvert.

Modifications aux revêtements de sol. Veuillez déclarer le type de revêtement de sol et la valeur en dollars.
- Planchers de bois franc : planche de bois franc fabriqué à partir d'un même morceau de bois.
- Planchers en bois d'ingénierie : revêtement de sol en bois composé de deux ou plusieurs couches et habituellement mais pas toujours de plusieurs couches de panneaux de contreplaqué ou de fibres de haute densité recouvertes de placage.
- Autre : tout autre type de revêtement de sol, y compris les planchers de vinyle, les tuiles de céramique, les planchers stratifiés et les tapis.

Toutes autres modifications aux inclusions habituelles, à l'exception des revêtements de sol (comprend toutes les autres modifications qui ne sont pas comprises dans les autres catégories). Veuillez déclarer la valeur en dollars pour toutes modifications aux inclusions habituelles, à l'exception des revêtements de sol.

TPS/TVH ou le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves (le remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves permet aux particuliers de récupérer une partie de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la portion fédérale de la taxe de vente harmonisée (TVH) payée à l'achat d'une maison neuve qu'eux-mêmes ou des membres de leurs familles utiliseront comme résidence principale). Veuillez déclarer le type de TPS/TVH ou le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves et la valeur en dollars.

Le nouvel immeuble - unités vendues - Identificateur de question :26.

Veuillez fournir les renseignements suivants pour la deuxième unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant.

Prix de vente total: (le prix que l'acheteur accepte de payer pour l'unité).

Superficie habitable intérieure en pieds carrés ou mètres carrés: (la surface de plancher entièrement finie d'une unité d'habitation. La surface habitable est calculée à partir des dimensions intérieures).

Exclure: balcon (une plateforme surélevée reliée à un côté d'un bâtiment et entourée de murets ou d'une balustrade. Aux fins de la présente question, le balcon est un espace privé, accessible seulement au propriétaire de l'unité à laquelle il est relié).

Ou

Terrasse (une surface plane surélevée, habituellement une plateforme au niveau du sol ou du toit, reliée à une unité en copropriété. Les dimensions d'une terrasse sont habituellement plus grandes que celles d'un balcon. Aux fins de la présente question, la terrasse est un espace privé, accessible seulement au propriétaire de l'unité à laquelle elle est reliée).

Choisir le type de superficie extérieure habitable :

  • : Balcon
  • : Terrasse
  • : Autre superficie habitable extérieure

Superficie habitable extérieure en pieds carrés ou mètres carrés: Inclure le balcon ou la terrasse de l'unité : (La taille du balcon ou de la terrasse de l'unité. Exclure les espaces communs).

Numéro de l'étage: (le numéro de l'étage où est située l'unité).

Sélectionnez le type d'orientation: (la direction géographique vers laquelle les fenêtres sont orientées. Si les fenêtres sont orientées vers plusieurs directions, l'orientation de l'unité est le point central entre les fenêtres. Par exemple, si l'unité a des fenêtres qui sont orientées vers le sud et vers l'ouest, l'orientation sera alors sud-ouest).

  • : Nord
  • : Nord-est
  • : Est
  • : Sud-est
  • : Sud
  • : Sud-ouest
  • : Ouest
  • : Nord-ouest

Sélectionnez le nombre de salles de bains complètes: (une salle de bain complète comprend un lavabo, une toilette et une douche ou une baignoire, ou une combinaison des deux).

  • : 1
  • : 2
  • : 3

Sélectionnez le nombre de salle d'eau: (une salle d'eau comprend un lavabo et une toilette).

  • : 0
  • : 1
  • : 2
  • : 3

Le nouvel immeuble - unités vendues - Identificateur de question :27.

Qu'est-ce qui a été inclus dans le prix de vente total?

Supplément pour un étage supérieur : (le coût total supplémentaire associé à l'achat d'une unité située à un étage supérieur. Il s'agit du supplément pour un étage supérieur comparativement au niveau du sol pour l'unité en vente). Déclarez la valeur en dollars du supplément pour un étage supérieur.

Supplément pour l'orientation (le coût total supplémentaire associé à l'achat d'une unité ayant une orientation plus désirable ou offrant une meilleure vue). Veuillez déclarer la valeur en dollars du supplément pour l'orientation.

Offre incitative (une offre incitative pourrait inclure un montant à dépenser dans un centre de décoration, un crédit en argent, une prime, par exemple des améliorations à titre gracieux ou tout autre avantage offert par le constructeur pour promouvoir la vente). Veuillez déclarer la valeur en dollars de l'offre incitative.

Débarras ou espace d'entreposage (un espace réservé pour remiser des articles. Il peut être situé à l'intérieur ou à l'extérieur de l'unité). Veuillez déclarer la valeur en dollars du débarras ou de l'espace d'entreposage.

Stationnement (aire attribuée au propriétaire d'une unité pour garer un véhicule). Veuillez déclarer le type de stationnement et la valeur en dollars.
- Intérieur - au-dessus du niveau du sol : stationnement situé à l'intérieur d'une structure de stationnement au-dessus du niveau du sol. La structure doit être couverte.
- Intérieur - souterrain : stationnement situé à l'intérieur d'une structure de stationnement au-dessous du niveau du sol.
- Stationnement extérieur : stationnement situé à l'extérieur dans un parc de stationnement non couvert.

Modifications aux revêtements de sol. Veuillez déclarer le type de revêtement de sol et la valeur en dollars.
- Planchers de bois franc : planche de bois franc fabriqué à partir d'un même morceau de bois.
- Planchers en bois d'ingénierie : revêtement de sol en bois composé de deux ou plusieurs couches et habituellement mais pas toujours de plusieurs couches de panneaux de contreplaqué ou de fibres de haute densité recouvertes de placage.
- Autre : tout autre type de revêtement de sol, y compris les planchers de vinyle, les tuiles de céramique, les planchers stratifiés et les tapis.

Toutes autres modifications aux inclusions habituelles, à l'exception des revêtements de sol (comprend toutes les autres modifications qui ne sont pas comprises dans les autres catégories). Veuillez déclarer la valeur en dollars pour toutes modifications aux inclusions habituelles, à l'exception des revêtements de sol.

TPS/TVH ou le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves (le remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves permet aux particuliers de récupérer une partie de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la portion fédérale de la taxe de vente harmonisée (TVH) payée à l'achat d'une maison neuve qu'eux-mêmes ou des membres de leurs familles utiliseront comme résidence principale). Veuillez déclarer le type de TPS/TVH ou le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves et la valeur en dollars.

Le nouvel immeuble - unités vendues - Identificateur de question :28.

Veuillez fournir les renseignements suivants pour la troisième unité vendue le plus près du 15e jour du mois courant.

Prix de vente total: (le prix que l'acheteur accepte de payer pour l'unité).

Superficie habitable intérieure en pieds carrés ou mètres carrés: (la surface de plancher entièrement finie d'une unité d'habitation. La surface habitable est calculée à partir des dimensions intérieures).

Exclure: balcon (une plateforme surélevée reliée à un côté d'un bâtiment et entourée de murets ou d'une balustrade. Aux fins de la présente question, le balcon est un espace privé, accessible seulement au propriétaire de l'unité à laquelle il est relié).

Ou

Terrasse (une surface plane surélevée, habituellement une plateforme au niveau du sol ou du toit, reliée à une unité en copropriété. Les dimensions d'une terrasse sont habituellement plus grandes que celles d'un balcon. Aux fins de la présente question, la terrasse est un espace privé, accessible seulement au propriétaire de l'unité à laquelle elle est reliée).

Choisir le type de superficie extérieure habitable :

  • : Balcon
  • : Terrasse
  • : Autre superficie habitable extérieure

Superficie habitable extérieure en pieds carrés ou mètres carrés: Inclure le balcon ou la terrasse de l'unité : (La taille du balcon ou de la terrasse de l'unité. Exclure les espaces communs).

Numéro de l'étage: (le numéro de l'étage où est située l'unité).

Sélectionnez le type d'orientation: (la direction géographique vers laquelle les fenêtres sont orientées. Si les fenêtres sont orientées vers plusieurs directions, l'orientation de l'unité est le point central entre les fenêtres. Par exemple, si l'unité a des fenêtres qui sont orientées vers le sud et vers l'ouest, l'orientation sera alors sud-ouest).

  • : Nord
  • : Nord-est
  • : Est
  • : Sud-est
  • : Sud
  • : Sud-ouest
  • : Ouest
  • : Nord-ouest

Sélectionnez le nombre de salles de bains complètes: (une salle de bain complète comprend un lavabo, une toilette et une douche ou une baignoire, ou une combinaison des deux).

  • : 1
  • : 2
  • : 3

Sélectionnez le nombre de salle d'eau: (une salle d'eau comprend un lavabo et une toilette).

  • : 0
  • : 1
  • : 2
  • : 3

Le nouvel immeuble - unités vendues - Identificateur de question :29.

Qu'est-ce qui a été inclus dans le prix de vente total?

Supplément pour un étage supérieur : (le coût total supplémentaire associé à l'achat d'une unité située à un étage supérieur. Il s'agit du supplément pour un étage supérieur comparativement au niveau du sol pour l'unité en vente). Déclarez la valeur en dollars du supplément pour un étage supérieur.

Supplément pour l'orientation (le coût total supplémentaire associé à l'achat d'une unité ayant une orientation plus désirable ou offrant une meilleure vue). Veuillez déclarer la valeur en dollars du supplément pour l'orientation.

Offre incitative (une offre incitative pourrait inclure un montant à dépenser dans un centre de décoration, un crédit en argent, une prime, par exemple des améliorations à titre gracieux ou tout autre avantage offert par le constructeur pour promouvoir la vente). Veuillez déclarer la valeur en dollars de l'offre incitative.

Débarras ou espace d'entreposage (un espace réservé pour remiser des articles. Il peut être situé à l'intérieur ou à l'extérieur de l'unité). Veuillez déclarer la valeur en dollars du débarras ou de l'espace d'entreposage.

Stationnement (aire attribuée au propriétaire d'une unité pour garer un véhicule). Veuillez déclarer le type de stationnement et la valeur en dollars.
- Intérieur - au-dessus du niveau du sol : stationnement situé à l'intérieur d'une structure de stationnement au-dessus du niveau du sol. La structure doit être couverte.
- Intérieur - souterrain : stationnement situé à l'intérieur d'une structure de stationnement au-dessous du niveau du sol.
- Stationnement extérieur : stationnement situé à l'extérieur dans un parc de stationnement non couvert.

Modifications aux revêtements de sol. Veuillez déclarer le type de revêtement de sol et la valeur en dollars.
- Planchers de bois franc : planche de bois franc fabriqué à partir d'un même morceau de bois.
- Planchers en bois d'ingénierie : revêtement de sol en bois composé de deux ou plusieurs couches et habituellement mais pas toujours de plusieurs couches de panneaux de contreplaqué ou de fibres de haute densité recouvertes de placage.
- Autre : tout autre type de revêtement de sol, y compris les planchers de vinyle, les tuiles de céramique, les planchers stratifiés et les tapis.

Toutes autres modifications aux inclusions habituelles, à l'exception des revêtements de sol (comprend toutes les autres modifications qui ne sont pas comprises dans les autres catégories). Veuillez déclarer la valeur en dollars pour toutes modifications aux inclusions habituelles, à l'exception des revêtements de sol.

TPS/TVH ou le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves (le remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves permet aux particuliers de récupérer une partie de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la portion fédérale de la taxe de vente harmonisée (TVH) payée à l'achat d'une maison neuve qu'eux-mêmes ou des membres de leurs familles utiliseront comme résidence principale). Veuillez déclarer le type de TPS/TVH ou le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves et la valeur en dollars.

Le nouvel immeuble - unités vendues - Identificateur de question :30.

Pouvez-vous déclarer le nombre d'unités ayant été achetées à ce jour à des fins d'investissements dans l'immeuble choisi?

Achat à des fins d'investissement:

Le propriétaire de l'unité prévoit l'inscrire sur le marché locatif.
Le propriétaire de l'unité ne prévoit pas l'habiter.

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Nouvelle construction - prix annoncé

Nouvelle construction - prix annoncé - Identificateur de question :31.

Vous avez déclaré qu'aucune unité n'a été vendue entre le 16e jour du mois précédent et le 15e jour du mois courant dans l'immeuble sélectionné. Veuillez déclarer les renseignements pour tous les types d'unités énumérés ci-dessous.

Veuillez déclarer le prix annoncé et les renseignements de toute unité d'une chambre toujours en vente.

  • : Numéro de l'unité (le numéro d'identification de l'unité)
  • : Superficie habitable intérieure (exclure le balcon ou la terrasse)
  • : Superficie habitable extérieure (inclure le balcon ou la terrasse pour l'unité)
  • : Unité de mesure (pieds carrés ou mètres carrés)
  • : Le prix annoncé du mois précédent (le prix annoncé de l'unité lors de la dernière période de déclaration)
  • : Offres incitatives faites dans le mois précédent
  • : Le prix annoncé du mois courant (le prix annoncé de l'unité lors de la présente période de déclaration)
  • : Offres incitatives faites dans le mois courant

Veuillez déclarer le prix annoncé et les renseignements de toute unité d'une chambre + coin-détente toujours en vente.

  • : Numéro de l'unité (le numéro d'identification de l'unité)
  • : Superficie habitable intérieure (exclure le balcon ou la terrasse)
  • : Superficie habitable extérieure (inclure le balcon ou la terrasse pour l'unité)
  • : Unité de mesure (pieds carrés ou mètres carrés)
  • : Le prix annoncé du mois précédent (le prix annoncé de l'unité lors de la dernière période de déclaration)
  • : Offres incitatives faites dans le mois précédent
  • : Le prix annoncé du mois courant (le prix annoncé de l'unité lors de la présente période de déclaration)
  • : Offres incitatives faites dans le mois courant

Veuillez déclarer le prix annoncé et les renseignements de toute unité de 2 chambres toujours en vente.

  • : Numéro de l'unité (le numéro d'identification de l'unité)
  • : Superficie habitable intérieure (exclure le balcon ou la terrasse)
  • : Superficie habitable extérieure (inclure le balcon ou la terrasse pour l'unité)
  • : Unité de mesure (pieds carrés ou mètres carrés)
  • : Le prix annoncé du mois précédent (le prix annoncé de l'unité lors de la dernière période de déclaration)
  • : Offres incitatives faites dans le mois précédent
  • : Le prix annoncé du mois courant (le prix annoncé de l'unité lors de la présente période de déclaration)
  • : Offres incitatives faites dans le mois courant

Veuillez déclarer le prix annoncé et les renseignements de toute unité de 2 chambres + coin-détente toujours en vente.

  • : Numéro de l'unité (le numéro d'identification de l'unité)
  • : Superficie habitable intérieure (exclure le balcon ou la terrasse)
  • : Superficie habitable extérieure (inclure le balcon ou la terrasse pour l'unité)
  • : Unité de mesure (pieds carrés ou mètres carrés)
  • : Le prix annoncé du mois précédent (le prix annoncé de l'unité lors de la dernière période de déclaration)
  • : Offres incitatives faites dans le mois précédent
  • : Le prix annoncé du mois courant (le prix annoncé de l'unité lors de la présente période de déclaration)
  • : Offres incitatives faites dans le mois courant

Veuillez déclarer le prix annoncé et les renseignements de toute unité de 3 chambres toujours en vente.

  • : Numéro de l'unité (le numéro d'identification de l'unité)
  • : Superficie habitable intérieure (exclure le balcon ou la terrasse)
  • : Superficie habitable extérieure (inclure le balcon ou la terrasse pour l'unité)
  • : Unité de mesure (pieds carrés ou mètres carrés)
  • : Le prix annoncé du mois précédent (le prix annoncé de l'unité lors de la dernière période de déclaration)
  • : Offres incitatives faites dans le mois précédent
  • : Le prix annoncé du mois courant (le prix annoncé de l'unité lors de la présente période de déclaration)
  • : Offres incitatives faites dans le mois courant

Énoncés standards de sortie:

Énoncés standards de sortie: - Identificateur de question :32.

Statistique Canada peut devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que cette personne est la meilleure personne à contacter?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Énoncés standards de sortie: - Identificateur de question :33.

Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire?

Énoncés standards de sortie: - Identificateur de question :34.

Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.

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