Enquête annuelle de 2015 sur les industries de services : design spécialisé - Questionnaire long

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Table des matières

Introduction

Objectif

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation nécessaires à l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux.

Renseignements supplémentaires

L'Enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales;
Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises;
Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives;
Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change;
Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition;
Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous nous transmettez pourraient être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et pour la recherche.

Vous êtes tenu de remplir le présent questionnaire en vertu de la Loi sur la statistique.

Autorité

Les renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
Aux bons soins de Roland Boudreau
Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel (Roland.Boudreau@statcan.gc.ca) ou par télécopieur (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :1

Veuillez vérifier le nom de l'entreprise ou de l'organisation et corriger si nécessaire.

Dénomination sociale :

Nom commercial :

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :2

Veuillez vérifier les coordonnées de la personne-ressource pour cette entreprise ou organisation et corriger si nécessaire. La personne-ressource est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire. Elle n'est pas nécessairement celle qui remplit le questionnaire.

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse courriel :

Adresse (numéro et rue) :

Ville :

Province, territoire ou état :

Code postal ou code de zone :

Pays :

  • 1 : Canada
  • 2 : États-Unis

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Langue de communication préférée :

  • 1 : Anglais
  • 2 : Français

Statut de l'entreprise ou de l'organisation

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :1

Cette entreprise ou organisation est-elle actuellement en activité?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non, il s'agit d'une exploitation saisonnière
  • 3 : Non, a cessé ses activités
  • 4 : Non, a vendu toutes ses opérations
  • 5 : Non, a fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)
  • 6 : Non, est temporairement inactive, mais rouvrira
  • 7 : Non, autre raison pour laquelle cette entreprise ou organisation n'est plus opérationnelle

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :2

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé toutes activités pour la saison?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :3

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :4

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé toutes activités?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :5

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé toutes activités?

  • 1 : Faillite
  • 2 : Liquidation
  • 3 : Dissolution
  • 4 : Autre raison — précisez :

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :6

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :7

Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :8

Quand la fusion a-t-elle eu lieu?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :9

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :10

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :11

Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :12

Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :13

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :14

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Statut de l'entreprise ou de l'organisation - Identificateur de question :15

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Activité commerciale

Activité commerciale - Identificateur de question :1

Selon nos données, l'activité principale de cette entreprise ou organisation qui génère généralement la plus grande partie du revenu est classifiée comme : [ ].
Est-ce exact?

  • 1 : Oui, il s'agit de l'activité principale.
  • 2 : Non, il s'agit de l'activité secondaire.
  • 3 : Non, cette description n'est pas applicable.

Activité commerciale - Identificateur de question :2

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation, qui génère généralement la plus grande partie du revenu, a déjà été classifiée comme: [ ]?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Activité commerciale - Identificateur de question :3

Quand a-t-il eu lieu le changement de l'activité principale?

Activité commerciale - Identificateur de question :4

Veuillez fournir une description brève et précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation. Il s'agit de la principale activité économique (qui génère généralement la plus grande partie du revenu).

P. ex. « Fabrication de céréales » ou « Magasin de chaussures » ou « Développement de logiciels ».

Activité commerciale - Identificateur de question :5

Appuyez sur le bouton Rechercher ci-dessous.

Ceci recherchera dans une base de données la classification qui correspond le mieux à la description fournie. Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de la recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation.

Mots clés de recherche. Sélectionnez le secteur de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Veuillez sélectionner une activité (description de l'industrie)

Veuillez sélectionner une activité (code-industrie)

Activité commerciale - Identificateur de question :6

Vous avez indiqué que l'activité principale de cette entreprise ou organisation est :
[ ]. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • 1 : Oui, il existe d'autres activités.
  • 2 : Non, c'est la seule activité considérable.

Activité commerciale - Identificateur de question :7

Veuillez fournir une description brève, mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.

P. ex. « Fabrication de céréales » ou « Magasin de chaussures » ou « Développement de logiciels ».

Activité commerciale - Identificateur de question :8

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes? Les estimations sont acceptables.

Activité commerciale - Identificateur de question :a)

Activité principale

Activité commerciale - Identificateur de question :b)

Activité secondaire

Activité commerciale - Identificateur de question :c)

Toutes les autres activités de l'entreprise

Activité commerciale - Identificateur de question :d)

Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1

Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation? Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre JJ MM AAAA Début et JJ MM AAAA+1 Fin.

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :a)

Date de début de l'exercice financier Exemple : AAAA-MM-JJ

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :b)

Date de fin de l'exercice financier Exemple : AAAA-MM-JJ

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2

Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète? Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • 1 : Exploitation saisonnière
  • 2 : Nouvelle entreprise
  • 3 : Changement de propriétaire
  • 4 : Fermeture temporaire
  • 5 : Changement de l'exercice financier
  • 6 : Arrêt définitif de l'exploitation
  • 7 : Autre raison — précisez :
  • 8 : Autre raison — précisez : Description

Revenus

Revenus - Identificateur de question :1

Pour l'exercice financier du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :
- Il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections.
- Ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.
- Veuillez consulter le bouton d'?Aide pour obtenir des instructions détaillées.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus - Identificateur de question :a)

Ventes de produits et de services Inclure : ventes, revenu provenant des commissions, de la location et de la location à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.

Revenus - Identificateur de question :b)

Location et location à bail
Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.

Revenus - Identificateur de question :c)

Commissions
Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.

Revenus - Identificateur de question :d)

Subventions Inclure : dons, collectes de fonds et commandites.

Revenus - Identificateur de question :e)

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage.

Revenus - Identificateur de question :f)

Dividendes

Revenus - Identificateur de question :g)

Intérêts

Revenus - Identificateur de question :h)

Autres revenus - précisez : Inclure : revenus entre les établissements d'une même société.

Revenus - Identificateur de question :h)

Autres revenus - précisez (description) : Inclure : revenus entre les établissements d'une même société.

Revenus totaux

Commerce électronique

Commerce électronique - Identificateur de question :2

Pour l'exercice financier du AAAA MM JJ au AAAA MM JJ, cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : vente de biens et des services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Commerce électronique - Identificateur de question :3

Du <####> en revenu total rapporté, quel était le total des revenus tirés du commerce électronique?

Si le montant exact est inconnu, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Commerce électronique - Identificateur de question :4

Pour l'exercice financier du AAAA MM JJ au AAAA MM JJ, l'entreprise effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile

Site Web de l'entreprise

Site Web d'une tierce partie

Échange de données informatisées (EDI)

Autres méthodes - spécifiez :

Autres méthodes - spécifiez : (description)

Commerce électronique - Identificateur de question :5

Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Commerce électronique - Identificateur de question :6

Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet

Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel

Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique

Mise en oeuvre trop coûteuse

Inquiétudes relatives à la sécurité

Autres raisons - spécifiez :

Autres raisons - spécifiez : (description)

Dépenses

Dépenses - Identificateur de question :1

Pour l'exercice financier du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les items suivants? Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses - Identificateur de question :a) i.

Coût des biens vendus : Stocks d'ouverture

Dépenses - Identificateur de question :a) ii.

Coût des biens vendus : Achats Inclure : matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique Exclure : variation dans les stocks

Dépenses - Identificateur de question :a) iii.

Coût des biens vendus : Stocks de fermeture

Dépenses - Identificateur de question :a) iv.

Coût des biens vendus : Coût des biens vendus Stocks d'ouverture plus achats moins stocks de fermeture

Dépenses - Identificateur de question :b) i.

Frais de main-d'oeuvre : Salaires, traitements et commissions Inclure : tous les employés ayant reçu un T4 Exclure : commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c

Dépenses - Identificateur de question :b) ii.

Frais de main-d'oeuvre : Avantages sociaux des employés Inclure : tous les employés ayant reçu un T4 Exclure : commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c

Dépenses - Identificateur de question :c)

Contrats de sous-traitance Inclure : commissions payées aux non-employés.
Exclure : frais de recherche et développement.

Dépenses - Identificateur de question :d)

Frais de recherche et développement Exclure : recherche et développement réalisés à l'interne

Dépenses - Identificateur de question :e)

Frais professionnels et frais d'affaires p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété.

Dépenses - Identificateur de question :f)

Services publics p. ex. électricité, eau, gaz.

Dépenses - Identificateur de question :g)

Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex. fournitures de bureau, les frais postaux, la mise à niveau du matériel informatique.

Dépenses - Identificateur de question :h)

Téléphone, Internet et autres télécommunications

Dépenses - Identificateur de question :i)

Taxes d'affaires, licences et permis p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier.

Dépenses - Identificateur de question :j)

Redevances, redevances de franchisage
et droits d'adhésion Exclure : redevances de la Couronne.

Dépenses - Identificateur de question :k)

Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement).

Dépenses - Identificateur de question :l)

Location et location à bail Inclure : terrain, bâtiment, équipement, véhicules

Dépenses - Identificateur de question :m)

Réparations et entretien Inclure : bâtiments, équipement et véhicules.

Dépenses - Identificateur de question :n)

Amortissement et dépréciation

Dépenses - Identificateur de question :o)

Assurance

Dépenses - Identificateur de question :p)

Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Dépenses - Identificateur de question :q)

Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Dépenses - Identificateur de question :r)

Frais de services financiers p. ex. frais bancaires et frais de transactions.

Dépenses - Identificateur de question :s)

Frais d'intérêts

Dépenses - Identificateur de question :t)

Autres côuts et dépenses non liés à l'exploitation Inclure : créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et réduction de la valeur des stocks.

Dépenses - Identificateur de question :u)

Tous les autres coûts et dépenses - précisez : Inclure : dépenses entre les établissements d'une même entreprise.

Dépenses - Identificateur de question :u)

Tous les autres coûts et dépenses - précisez : (description) Inclure : dépenses entre les établissements d'une même entreprise.

Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et des services suivants? Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)i.

Services de design d'intérieur impliquant la gestion en construction : Services de design d'intérieur résidentiel -Exclure : restauration historique

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)ii.

Services de design d'intérieur impliquant la gestion en construction : Services de design d'intérieur non résidentiel -Exclure : restauration historique

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)iii.

Services de design d'intérieur impliquant la gestion en construction : Services de design d'intérieur de bâtiments historiques -Inclure : restauration historique

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Services de design d'intérieur qui n'impliquent pas la gestion en construction

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Services de décoration intérieure

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)i.

Services de design industriel : Services de design industriel de produits

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)ii.

Services de design industriel : Services de design et de fabrication de modèles

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)i.

Services de design graphique : Services de design graphique d'images de marque et de communication

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)ii.

Services de design graphique : Services de design graphique publicitaire

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)iii.

Services de design graphique : Services d'illustration commerciale

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)iv.

Services de design graphique : Services de design d'interfaces graphiques et interactifs -Inclure : interfaces de jeux vidéo

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)v.

Services de design graphique : Services de design graphique de livres, de revues et de journaux

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)vi.

Services de design graphique : Services de design graphique pour la radiotélédiffusion et le cinéma

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)vii.

Services de design graphique : Tous les autres services de design graphique -p. ex. signalisation, emballage, style de caractères

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f)i.

Mode, bijoux, chaussures et autres services de design : Vêtements, chaussures, textiles, bijoux et autres services de design spécialisé non classés ailleurs

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g)i.

Produits et services connexes : Services de conception et de développement de sites Web

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g)ii.

Produits et services connexes : Services de conseils

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g)iii.

Produits et services connexes : Services d'imprimerie

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g)iv.

Produits et services connexes : Services de dessin

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g)v.

Produits et services connexes : Ventes de marchandises achetées pour la revente telle quelle

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h)

Autres ventes de produits et services - précisez :

Ventes totales de produits et services

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des types de services d'emplois suivants? Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h)

Autres ventes de produits et services - précisez : Description

Ventes selon le type de client

Ventes selon le type de client - Identificateur de question :1

Quelle était la répartition des ventes selon le type de clients de cette entreprise?

Pourcentage

  • 1 : Clients au Canada - particuliers et ménages
  • 2 : Clients au Canada - entreprises
  • 3 : Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques
    p. ex. hôpitaux et écoles
  • 4 : Clients à l'extérieur du Canada

Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

Ventes selon l'emplacement du consommateur - Identificateur de question :1

Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur? L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Pourcentage

  • 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
  • 2 : Île-du-Prince-Édouard
  • 3 : Nouvelle-Écosse
  • 4 : Nouveau-Brunswick
  • 5 : Québec
  • 6 : Ontario
  • 7 : Manitoba
  • 8 : Saskatchewan
  • 9 : Alberta
  • 10 : Colombie-Britannique
  • 11 : Yukon
  • 12 : Territoires du Nord-Ouest
  • 13 : Nunavut
  • 14 : États-Unis
  • 15 : Autres pays

Total des pourcentages

Transactions internationales

Transactions internationales - Identificateur de question :1

Durant la période de déclaration du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Transactions internationales - Identificateur de question :2

Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Revenus reçus ( '000 $CAD )

Transactions internationales - Identificateur de question :3

Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Transactions internationales - Identificateur de question :a.

Biens

Transactions internationales - Identificateur de question :b.

Services

Transactions internationales - Identificateur de question :c.

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage.

Total des pourcentages

Transactions internationales - Identificateur de question :4

Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Pourcentage

  • 1 : États-Unis
  • 2 : Mexique

Autres pays - précisez : Énumérer seulement les 4 plus importants contributeurs

Autres pays - précisez : Pourcentage

Transactions internationales - Identificateur de question :5

Durant la période de déclaration du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Transactions internationales - Identificateur de question :6

Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Paiements versés ( '000 $CAD )

Transactions internationales - Identificateur de question :7

Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Biens

Services

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage.

Total des pourcentages

Transactions internationales - Identificateur de question :8

Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Pourcentage

  • 1 : États-Unis
  • 2 : Mexique

Autres pays - précisez : Énumérer seulement les 4 plus importants contributeurs

Autres pays - précisez : Pourcentage

Déclaration reliée aux changements ou événements qui ont influencé l'entreprise

Veuillez préciser tout changement ou événement qui aurait pu causer une variation des valeurs déclarées pour cette entreprise en comparaison à celles de la période de déclaration précédente.

  • 1 : Grève ou lock-out
  • 2 : Effet des taux de change
  • 3 : Variations du prix des biens et services vendus
  • 4 : Sous-traitance
  • 5 : Changement organisationnel
  • 6 : Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
  • 7 : Désastre naturel
  • 8 : Récession
  • 9 : Changement dans la gamme des produits
  • 10 : Vente d'unités commerciales
  • 11 : Expansion
  • 12 : Nouveau contrat ou perte de contrat
  • 13 : Fermeture des installations
  • 14 : Acquisition d' unités commerciales
  • 15 : Autre changement ou événement - précisez :
  • 16 : Autres description
  • 17 : Aucun changement

Personne-ressource

Personne-ressource - Identificateur de question :1

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Rétroaction

Rétroaction - Identificateur de question :1

Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire? Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

Heures

Minutes

Rétroaction - Identificateur de question :2

Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.

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