Enquête mensuelle de 2015 sur l'entreposage du gaz naturel

Enquête mensuelle de 2015 sur l'entreposage du gaz naturel
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Table des matières

Pour commencer

Objectif

Cette enquête mensuelle recueille de l'information sur les activités des établissements canadiens dont l'activité principale est l'exploitation d'installations d'entreposage de gaz naturel.

Renseignements supplémentaires

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur la disponibilité et/ou l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.


Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :
• Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada;
• Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics;
• Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées;
• Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Vous êtes tenu de remplir le présent questionnaire en vertu de la Loi sur la statistique.

Autorité

Comment sommes-nous autorisés à recueillir ces renseignements?

Les renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
Aux bons soins de Roland Boudreau
Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel (Roland.Boudreau@statcan.gc.ca) ou par télécopieur (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, le ministère des Ressources minières du Manitoba, British Columbia Ministry of Energy and Mines, British Columbia Ministry of Natural Gas Development, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.

Statut de l'entreprise

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :1

Cette entreprise est-elle actuellement en activité?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non, il s'agit d'une exploitation saisonnière
  • 3 : Non, a cessé ses activités
  • 4 : Non, a vendu toutes ses opérations
  • 5 : Non, a fusionné avec une autre entreprise (ou plusieurs entreprises)
  • 6 : Non, est temporairement inactive, mais rouvrira
  • 7 : Non, autre raison pour laquelle cette entreprise n'est plus opérationnelle

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :2

Quand cette entreprise a-t-elle cessé toutes activités pour la saison?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :3

Quand cette entreprise s'attend-elle à reprendre ses activités?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :4

Quand cette entreprise a-t-elle cessé toutes activités?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :5

Pourquoi cette entreprise a-t-elle cessé toutes activités?

  • 1 : Faillite
  • 2 : Liquidation
  • 3 : Dissolution
  • 4 : Autre raison - précisez :

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :5

Pourquoi cette entreprise a-t-elle cessé toutes activités? précisez :

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :6

Quand cette entreprise a-t-elle été vendue?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :7

Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :8

Quand la fusion a-t-elle eu lieu?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :9

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ainsi créée ou qui demeure?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :10

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises fusionnées?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :11

Quand cette entreprise est-elle devenue temporairement inactive?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :12

Quand cette entreprise prévoit-elle reprendre ses activités?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :13

Pourquoi cette entreprise est-elle temporairement inactive?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :14

Quand cette entreprise a-t-elle cessé ses activités?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :15

Pourquoi cette entreprise a-t-elle cessé ses activités?

Activité commerciale

Activité commerciale - Identificateur de question :1

Selon nos données, l'activité principale de cette entreprise qui génère généralement la plus grande partie du revenu est classifiée comme : (Activité principale). Est-ce exact?

  • 1 : Oui, il s'agit de l'activité principale.
  • 2 : Non, il s'agit de l'activité secondaire.
  • 3 : Non, cette description n'est pas applicable.

Activité commerciale - Identificateur de question :2

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise, qui génère généralement la plus grande partie du revenu, a déjà été classifiée comme : (Activité principale)?

Activité commerciale - Identificateur de question :3

Quelle est la date du changement de l'activité principale?

Activité commerciale - Identificateur de question :4

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise. Il s'agit de la principale activité économique (qui génère généralement la plus grande partie du revenu). p. ex. « Fabrication de céréales » ou « Magasin de

Activité commerciale - Identificateur de question :5

Appuyez sur le bouton Rechercher ci-dessous.

Sélectionnez le secteur de cette entreprise (optionnel) Ceci recherchera dans une base de données la classification qui correspond le mieux à la description fournie. Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de la recherche en sélectionnant

Activité commerciale - Identificateur de question :5

Mots clés de recherche

Activité commerciale - Identificateur de question :6

Veuillez sélectionner une activité (description de l'industrie)

Activité commerciale - Identificateur de question :6

Veuillez sélectionner une activité (code-industrie)

Activité commerciale - Identificateur de question :7

Vous avez indiqué que l'activité principale de cette entreprise est : (Activité principale). Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10 %) au revenu de cette entreprise?

  • 1 : Oui, il existe d'autres activités.
  • 2 : Non, c'est la seule activité considérable.

Activité commerciale - Identificateur de question :8

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise. p. ex. « Fabrication de céréales » ou « Magasin de chaussures » ou « Développement de logiciels ».

Activité commerciale - Identificateur de question :9

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise est généré par chacune des activités suivantes? Les estimations sont acceptables.

Activité commerciale - Identificateur de question :a)

Activité principale

Activité commerciale - Identificateur de question :b)

Activité secondaire

Activité commerciale - Identificateur de question :c)

Toutes les autres activités de l'entreprise

Activité commerciale - Identificateur de question :d)

Total des pourcentages

Caractéristiques de l'industrie

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1

Pour le mois de référence, quels étaient les stocks d'ouverture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes? Déclarez la totalité du gaz naturel en stockage dans vos installations canadiennes, qu'il appartienne à cette entreprise ou à un tiers. N'incluez pas le gaz naturel en stockage ailleurs mais appartenant à cette entreprise. Par souci de commodité, le stock de fermeture du mois dernier est utilisé comme stock d'ouverture ce mois-ci. Veuillez apporter des rectifications, au besoin, et fournir les valeurs manquantes.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a.

Gaz de base ou gaz coussin c.-à-d. la quantité qui doit être présente pour maintenir une pression dans l'installation de stockage

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b.

Gaz actif c.-à-d. tous les autres gaz en stockage

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c.

Total du stock au début du mois de gaz naturel

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2

Pour le mois de référence, quels étaient les stocks de fermeture en gigajoules (GJ) du gaz coussin et du gaz actif en stockage dans vos installations canadiennes? Déclarez la totalité du gaz naturel en stockage dans vos installations canadiennes, qu'il appartienne à cette entreprise ou à un tiers. N'incluez pas le gaz naturel en stockage ailleurs mais appartenant à cette entreprise.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a.

Gaz de base ou gaz coussin c.-à-d. la quantité qui doit être présente pour maintenir une pression dans l'installation de stockage

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b.

Gaz actif c.-à-d. tous les autres gaz en stockage

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c.

Total du stock à la fin du mois de gaz naturel

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3

Au début et à la fin du mois de référence, quelle était la valeur de chauffage du gaz naturel en stockage en gigajoules par milliers de mètres cubes (équivalant aux mégajoules par mètre cube)?

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a.

Valeur de chauffage le premier jour du mois
(GJ par milliers de mètres cubes)

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b.

Valeur de chauffage le dernier jour du mois
(GJ par milliers de mètres cubes)

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4

Pour le mois de référence, quelles étaient les quantités suivantes en gigajoules (GJ) de gaz naturel?

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a.

Injecté en stockage

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b.

Retiré du stockage

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c.

Autres ajustements Utilisez '-' pour les pertes ou les autres baisses.

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d.

Variation nette des stocks

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5

Est-ce que cet établissement contient du gaz naturel dans des installations de stockage aux États-Unis pour l'utilisation éventuelle au Canada?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :6

Au début du mois de référence, quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel contenu dans des installations de stockage aux États-Unis pour utilisation future au Canada?

Quantité en GJ

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :7

À la fin du mois de référence, quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel contenu dans des installations de stockage aux États-Unis pour utilisation future au Canada?

Quantité en GJ

Déclaration reliée aux changements ou événements qui ont influencé l'entreprise

Veuillez préciser tout changement ou événement qui aurait pu causer une variation des valeurs déclarées pour cette entreprise en comparaison à celles de la période de déclaration précédente.

  • 1 : Grève ou lock-out
  • 2 : Effet des taux de change
  • 3 : Variations du prix des biens et services vendus
  • 4 : Sous-traitance
  • 5 : Changement organisationnel
  • 6 : Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
  • 7 : Désastre naturel
  • 8 : Récession
  • 9 : Changement dans la gamme des produits
  • 10 : Vente d'unités commerciales
  • 11 : Expansion
  • 12 : Nouveau contrat ou perte de contrat
  • 13 : Fermeture des installations
  • 14 : Acquisition d' unités commerciales
  • 15 : Autre changement ou événement - précisez :
  • 16 : Autres description
  • 17 : Aucun changement

Personne-ressource

Personne-ressource - Identificateur de question :1

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro de poste (s'il y a lieu) :

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Rétroaction

Rétroaction - Identificateur de question :1

Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire? Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

Heures

Minutes

Rétroaction - Identificateur de question :2

Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Date de modification :