Fret, bénéfices et dépenses des navires au long cours exploités par des armateurs non-résidents, 2015 (BP-24F)

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

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Introduction

Objectif

Ce programme statistique consigne les exportations et les importations canadiennes annuelles de services selon le type de service et le pays partenaire. Les estimations trimestrielles du commerce international de services sont disponibles dans Balance des paiements internationaux du Canada (no. d'enregistrement 1534). Les estimations trimestrielles contiennent cependant beaucoup moins de détails au chapitre des types de service offerts et des pays partenaires.

Renseignements supplémentaires

Le but de cette enquête est de recueillir de l'information sur les transactions internationales du Canada au titre des transports nécessaire au calcul de la balance des paiements internationaux du Canada et du produit intérieur brut. Ces statistiques sont importantes pour la conduite des politiques monétaires et de taux de change. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autorité

Cette enquête trimestrielle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Si vous nous transmettez le questionnaire par courrier électronique, Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements peut poser un risque de divulgation Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Le présent questionnaire, dûment rempli, doit être retourné dans un délai de quatre semaines:

Statistique Canada
Division du commerce et des comptes internationaux
170, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Veuillez retourner le questionnaire dans l'enveloppe ci-jointe. Si vous avez besoin d'éclaircissements au sujet du questionnaire, veuillez téléphoner au numéro sans frais 1(866) 765-8143 ou envoyer un courriel à bdp.enquetes@statcan.gc.ca.

Directives générales

*Ce questionnaire doit être rempli par les sociétés étrangères de navigation ou par leurs agents canadiens. Les agents canadiens agissent comme transitaires pour le compte d'armateurs étrangers de navires au long cours (voir le renvoi no. 1). Veuillez donner tous les renseignements possibles sur les navires entrés dans les ports faisant partie de votre territoire, même si vous ne connaissez pas toutes les transactions qu'ils effectuent dans d'autres ports. Dans le cas de tramps ou autres navires affrétés occasionnellement, donnez au besoin une estimation.

Veuillez indiquer la période observe:

L'année civile se terminant le 31 décembre 20XX.

S'il n'est pas opportun, veuillez indiquer la fin de période de l'année d'exercice la plus proche: AAAA-MM-JJ

1. Tonnage métrique total du fret d'entrée

a) Par conteneur

Veuillez déclarer le tonnage métrique total du fret d'entrée (voir le renvoi 4) par conteneur selon le pays de résidence de l'opérateur de la société de navigation:

  • 1 : États-Unis
  • 2 : Royaume-Uni
  • 3 : Allemagne
  • 4 : Grèce
  • 5 : Autres pays de l'Union européenne (voir le renvoi 2)
  • 6 : Japon
  • 7 : République de Corée
  • 8 : Mexique
  • 9 : Norvège
  • 10 : Autres pays de l'OCDÉ (voir le renvoi 3)
  • 11 : Brésil
  • 12 : Chine
  • 13 : Hong Kong, Chine
  • 14 : Inde
  • 15 : Russie
  • 16 : Singapour
  • 17 : Taiwan
  • 18 : Autres (veuillez spécifier):

b) En vrac et autre fret général

Veuillez déclarer le tonnage métrique total du fret d'entrée (voir le renvoi 4) en vrac et autre fret général selon le pays de résidence de l'opérateur de la société de navigation:

  • 1 : États-Unis
  • 2 : Royaume-Uni
  • 3 : Allemagne
  • 4 : Grèce
  • 5 : Autres pays de l'Union européenne (voir le renvoi 2)
  • 6 : Japon
  • 7 : République de Corée
  • 8 : Mexique
  • 9 : Norvège
  • 10 : Autres pays de l'OCDÉ (voir le renvoi 3)
  • 11 : Brésil
  • 12 : Chine
  • 13 : Hong Kong, Chine
  • 14 : Inde
  • 15 : Russie
  • 16 : Singapour
  • 17 : Taiwan
  • 18 : Autres (veuillez spécifier):

2. Recettes totales provenant du fret d'entrée pour le tonnage

Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens (CAN$ '000) les recettes totales provenant du fret d'entrée (voir les renvois 4 & 5) - fret payé au départ ou à destination - pour le tonnage rapporté à la partie C, selon le pays de résidence de l'opérateur de la société de navigation:

  • 1 : États-Unis
  • 2 : Royaume-Uni
  • 3 : Allemagne
  • 4 : Grèce
  • 5 : Autres pays de l'Union européenne (voir le renvoi 2)
  • 6 : Japon
  • 7 : République de Corée
  • 8 : Mexique
  • 9 : Norvège
  • 10 : Autres pays de l'OCDÉ (voir le renvoi 3)
  • 11 : Brésil
  • 12 : Chine
  • 13 : Hong Kong, Chine
  • 14 : Inde
  • 15 : Russie
  • 16 : Singapour
  • 17 : Taiwan
  • 18 : Autres (veuillez spécifier):

3. Dépenses des navires dans les ports canadiens

Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens (CAN$ '000) les dépenses (voir le renvoi 6) des navires dans des ports canadiens, selon le pays de résidence de l'opérateur de la société de navigation pour les éléments suivants:

3. Dépenses des navires dans les ports canadiens - Identificateur de question :1)

Dépenses pour les réparations de navires

  • 1 : États-Unis
  • 2 : Royaume-Uni
  • 3 : Allemagne
  • 4 : Grèce
  • 5 : Autres pays de l'Union européenne (voir le renvoi 2)
  • 6 : Japon
  • 7 : République de Corée
  • 8 : Mexique
  • 9 : Norvège
  • 10 : Autres pays de l'OCDÉ (voir le renvoi 3)
  • 11 : Brésil
  • 12 : Chine
  • 13 : Hong Kong, Chine
  • 14 : Inde
  • 15 : Russie
  • 16 : Singapour
  • 17 : Taiwan
  • 18 : Autres (veuillez spécifier):

3. Dépenses des navires dans les ports canadiens - Identificateur de question :2)

Dépenses pour le ravitaillement en pétrole

  • 1 : États-Unis
  • 2 : Royaume-Uni
  • 3 : Allemagne
  • 4 : Grèce
  • 5 : Autres pays de l'Union européenne (voir le renvoi 2)
  • 6 : Japon
  • 7 : République de Corée
  • 8 : Mexique
  • 9 : Norvège
  • 10 : Autres pays de l'OCDÉ (voir le renvoi 3)
  • 11 : Brésil
  • 12 : Chine
  • 13 : Hong Kong, Chine
  • 14 : Inde
  • 15 : Russie
  • 16 : Singapour
  • 17 : Taiwan
  • 18 : Autres (veuillez spécifier):

3. Dépenses des navires dans les ports canadiens - Identificateur de question :3)

Paiements aux transporteurs par chemin de fer, par camion, par mer et autres transporteurs pour l'acheminement de marchandise en transit

  • 1 : États-Unis
  • 2 : Royaume-Uni
  • 3 : Allemagne
  • 4 : Grèce
  • 5 : Autres pays de l'Union européenne (voir le renvoi 2)
  • 6 : Japon
  • 7 : République de Corée
  • 8 : Mexique
  • 9 : Norvège
  • 10 : Autres pays de l'OCDÉ (voir le renvoi 3)
  • 11 : Brésil
  • 12 : Chine
  • 13 : Hong Kong, Chine
  • 14 : Inde
  • 15 : Russie
  • 16 : Singapour
  • 17 : Taiwan
  • 18 : Autres (veuillez spécifier):

3. Dépenses des navires dans les ports canadiens - Identificateur de question :4)

Dépenses pour les fournitures et les pièces

  • 1 : États-Unis
  • 2 : Royaume-Uni
  • 3 : Allemagne
  • 4 : Grèce
  • 5 : Autres pays de l'Union européenne (voir le renvoi 2)
  • 6 : Japon
  • 7 : République de Corée
  • 8 : Mexique
  • 9 : Norvège
  • 10 : Autres pays de l'OCDÉ (voir le renvoi 3)
  • 11 : Brésil
  • 12 : Chine
  • 13 : Hong Kong, Chine
  • 14 : Inde
  • 15 : Russie
  • 16 : Singapour
  • 17 : Taiwan
  • 18 : Autres (veuillez spécifier):

3. Dépenses des navires dans les ports canadiens - Identificateur de question :5)

Toutes autres dépenses, incluant rémunération des équipages, dépenses portuaires, droits de quais frais d'agence et droits de services à la navigation maritime

  • 1 : États-Unis
  • 2 : Royaume-Uni
  • 3 : Allemagne
  • 4 : Grèce
  • 5 : Autres pays de l'Union européenne (voir le renvoi 2)
  • 6 : Japon
  • 7 : République de Corée
  • 8 : Mexique
  • 9 : Norvège
  • 10 : Autres pays de l'OCDÉ (voir le renvoi 3)
  • 11 : Brésil
  • 12 : Chine
  • 13 : Hong Kong, Chine
  • 14 : Inde
  • 15 : Russie
  • 16 : Singapour
  • 17 : Taiwan
  • 18 : Autres (veuillez spécifier):

3. Dépenses des navires dans les ports canadiens - Identificateur de question :6)

Dépenses totales (selon le pays ci-dessous)

  • 1 : États-Unis
  • 2 : Royaume-Uni
  • 3 : Allemagne
  • 4 : Grèce
  • 5 : Autres pays de l'Union européenne (voir le renvoi 2)
  • 6 : Japon
  • 7 : République de Corée
  • 8 : Mexique
  • 9 : Norvège
  • 10 : Autres pays de l'OCDÉ (voir le renvoi 3)
  • 11 : Brésil
  • 12 : Chine
  • 13 : Hong Kong, Chine
  • 14 : Inde
  • 15 : Russie
  • 16 : Singapour
  • 17 : Taiwan
  • 18 : Autres (veuillez spécifier):
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