Mines de charbon annuel - 2013

Mines de charbon annuel - 2013
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Information

Objectif

Cette enquête permet de recueillir les données financières des entreprises des mines de charbon au Canada.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Entente de partage de données

Afin d'alléger le fardeau des répondants et d'assurer l'uniformité des statistiques, Statistique Canada a conclu des ententes avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux afin de partager les données de cette enquête. Ces organismes doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada ne partagera les données de cette enquête qu'avec les organismes qui ont démontré la nécessité de les utiliser.

Il existe des ententes sur le partage des données tirées de cette enquête en vertu de l'article 11 de la Loi sur la statistique avec les organismes statistiques de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon concernant les établissements situés ou ayant des activités dans leur secteur de compétence. Ces organismes statistiques ont l'autorité législative nécessaire pour recueillir euxmêmes ce genre de données ou les recueillir en collaboration avec
Statistique Canada. Leurs lois procurent également aux répondants la même protection en matière de confidentialité que la Loi sur la statistique fédérale et prévoient des sanctions similaires en cas de divulgation de données confidentielles.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, il existe des ententes sur le partage des données avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et avec Industrie et Ressources Saskatchewan, le ministère de l'énergie de l'Alberta, le ministère de l'Énergie et des Mines de la Colombie-Britannique, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada. Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

En vertu de l'article 12, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec l'un de ces organismes en écrivant une lettre d'opposition au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser l'organisme avec qui vous ne voulez pas partager vos données.

Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus de partage de données avec Industrie et Ressources Saskatchewan. En Saskatchewan, les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et au nom du Département en vertu de la Loi de conservation et de réglementation du pétrole et du gaz, 1985 et de la Loi des Ressources Minérales de la Saskatchewan.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Directives générales

Veuillez compléter et retourner cette copie dans les 20 jours suivant la réception du questionnaire.

Statistique Canada et les organismes provinciaux ci-dessous partagent entre eux les données.

Prière de compléter et retourner une copie à Statistique Canada,
150 Promenade du pré Tunney, Ottawa, ON K1A 0T6

et une copie à l'agence appropriée :
Mines Branch,
Geology and Mines Division,
Saskatchewan Industries and Resources
1914 Hamilton Street, Regina, Saskatchewan, S4P 4V4

British Columbia Ministry of Energy and Mines
1810 Blanshard St., 6th Floor, Victoria, B.C., V8W 9M9

Si vous avez besoin d'aide pour remplir le questionnaire ou si vous avez des questions ayant trait à l'enquête, veuillez communiquer avec nous:
Téléphone : 1-877-604-7828 Télécopieur : 1-888-883-7999

Revenu d'exploitation et compte de dépenses

Ventes brutes

Veuillez déclarer en tonnes métriques et milliers de dollars canadiens.

  • 1 : Charbon de propre production
  • 2 : Charbon acheté
  • 3 : Autres produits (s.v.p. spécifier)
  • 4 : Total ventes brutes

Dépenses d'exploitation

Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens.

  • 1 : Transport hors-mine - routier
  • 2 : Transport hors-mine - rail
  • 3 : Transport hors-mine - eau
  • 4 : Transport hors-mine - total
  • 5 : Frais de maniement au port
  • 6 : Autre (s.v.p. spécifier)
  • 7 : Total des dépenses d'exploitation
  • 8 : Total: ventes nettes

Autres revenus d'exploitation

Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens.

  • 1 : Exploitation minière
  • 2 : Subvention d'exploitation
  • 3 : Autre (s.v.p. spécifier)
  • 4 : Total: Revenu d'exploitation

Dépenses d'exploitation

Dépenses minières directes

Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens.

  • 1 : Salaires et traitements
  • 2 : Cotisations sociales (contributions de l'employeur)
  • 3 : Fournitures et matières achetées et utilisées
  • 4 : Contrats de services

Coûts de réparation et d'entretien

Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens.

  • 1 : Coûts de réparation et d'entretien
  • 2 : Cotisations sociales (contributions de l'employeur)
  • 3 : Fournitures et matières achetées et utilisées
  • 4 : Contrats de services

Autres coûts

Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens.

  • 1 : Main d'oeuvre
  • 2 : Cotisations sociales (contributions de l'employeur)
  • 3 : Achat de combustible et d'électricité
  • 4 : Charbon acheté pour la revente
  • 5 : Taxes - autres que sur le profit (redevances, nombre d'acres, affaires, municipales, scolaires, etc.)
  • 6 : Autre
  • 7 : Total d'exploitation, d'entretien et d'administration

Autres

Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens.

  • 1 : Amortissement
  • 2 : Impôt sur le revenu
  • 3 : Toutes autres déductions
  • 4 : Total des dépenses d'exploitation
  • 5 : Revenu total

Rémuneration, effectifs et heures

Personnel de direction, d'administration, de bureau et des ventes

  • 1 : Traitements, salaires, commissions et primes bruts, etc.(milliers de dollars canadiens)
  • 2 : Nombre moyen de salariés pendant la période observée (il s'agit de la somme du nombre de salariés pour chaque mois, divisé par 12)
  • 3 : Nombre de personnes-heures (donner votre meilleure estimation si vous ne disposer pas de chiffres exacts) : Travaillées
  • 4 : Nombre de personnes-heures (donner votre meilleure estimation si vous ne disposer pas de chiffres exacts) : Payées

Mine et assimilés

  • 1 : Traitements, salaires, commissions et primes bruts, etc.(milliers de dollars canadiens)
  • 2 : Nombre moyen de salariés pendant la période observée (il s'agit de la somme du nombre de salariés pour chaque mois, divisé par 12)
  • 3 : Nombre de personnes-heures (donner votre meilleure estimation si vous ne disposer pas de chiffres exacts) : Travaillées
  • 4 : Nombre de personnes-heures (donner votre meilleure estimation si vous ne disposer pas de chiffres exacts) : Payées

Usine de transformation et connexe

  • 1 : Traitements, salaires, commissions et primes bruts, etc.(milliers de dollars canadiens)
  • 2 : Nombre moyen de salariés pendant la période observée (il s'agit de la somme du nombre de salariés pour chaque mois, divisé par 12)
  • 3 : Nombre de personnes-heures (donner votre meilleure estimation si vous ne disposer pas de chiffres exacts) : Travaillées
  • 4 : Nombre de personnes-heures (donner votre meilleure estimation si vous ne disposer pas de chiffres exacts) : Payées

Tout autre (s.v.p. indiquer le groupe principal: cafétéria, sécurité, etc.)

  • 1 : Traitements, salaires, commissions et primes bruts, etc.(milliers de dollars canadiens)
  • 2 : Nombre moyen de salariés pendant la période observée (il s'agit de la somme du nombre de salariés pour chaque mois, divisé par 12)
  • 3 : Nombre de personnes-heures (donner votre meilleure estimation si vous ne disposer pas de chiffres exacts) : Travaillées
  • 4 : Nombre de personnes-heures (donner votre meilleure estimation si vous ne disposer pas de chiffres exacts) : Payées

Total des employés à cet emplacement

  • 1 : Traitements, salaires, commissions et primes bruts, etc.(milliers de dollars canadiens)
  • 2 : Nombre moyen de salariés pendant la période observée (il s'agit de la somme du nombre de salariés pour chaque mois, divisé par 12)
  • 3 : Nombre de personnes-heures (donner votre meilleure estimation si vous ne disposer pas de chiffres exacts) : Travaillées
  • 4 : Nombre de personnes-heures (donner votre meilleure estimation si vous ne disposer pas de chiffres exacts) : Payées

Effectifs à d'autres emplacements à l'intérieur de la province

  • 1 : Traitements, salaires, commissions et primes bruts, etc.(milliers de dollars canadiens)
  • 2 : Nombre moyen de salariés pendant la période observée (il s'agit de la somme du nombre de salariés pour chaque mois, divisé par 12)
  • 3 : Nombre de personnes-heures (donner votre meilleure estimation si vous ne disposer pas de chiffres exacts) : Travaillées
  • 4 : Nombre de personnes-heures (donner votre meilleure estimation si vous ne disposer pas de chiffres exacts) : Payées

Total des employés

  • 1 : Traitements, salaires, commissions et primes bruts, etc.(milliers de dollars canadiens)
  • 2 : Nombre moyen de salariés pendant la période observée (il s'agit de la somme du nombre de salariés pour chaque mois, divisé par 12)
  • 3 : Nombre de personnes-heures (donner votre meilleure estimation si vous ne disposer pas de chiffres exacts) : Travaillées
  • 4 : Nombre de personnes-heures (donner votre meilleure estimation si vous ne disposer pas de chiffres exacts) : Payées

Morts-terrains et déchets

Enlever et/ou extraire

Veuillez déclarer en milliers de mètres cubes.

  • 1 : Dragline
  • 2 : Pelle et camion
  • 3 : Autre
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