Transport et distribution de gaz naturel annuel 2013
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
Information
Objectif
Cette enquête annuelle recueille de l'information sur l'état général des compagnies canadiennes dont l'activité principale est le transport et la distribution de gaz naturel.
Confidentialité
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.
Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.
Il existe cependant une exception à cette règle générale de confidentialité qui autorise la divulgation, à la discrétion du Statisticien en chef, d'information identifiable sur les services publics, ce qui comprend les entreprises qui acheminent du pétrole ou des produits du pétrole par oléoduc et les entreprises qui fournissent, transportent ou distribuent du gaz, de l'électricité ou de la vapeur. Ceci s'applique à la diffusion de résultats d'enquête sous forme agrégée au niveau provincial ou territorial quand seulement un ou deux services publics ont déclaré des informations ou un service domine l'industrie dans une province ou un territoire en particulier.
Entente de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Ministère de l'énergie de l'Ontario, Saskatchewan Department of Energy and Resources, le Ministère de l'énergie de l'Alberta, l'Office National de l'Énergie, Ressources Naturelles Canada et Environnement Canada.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus de partage de données avec Saskatchewan Department of Energy and Resources. En plus d'être recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, les données sont recueillies en vertu de la Loi de conservation et de réglementation du pétrole et du gaz, 1985 et de la Loi des Ressources Minérales de la Saskatchewan pour Saskatchewan Department of Energy and Resources.
Couplage d'enregistrement
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.
Directives générales
Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, 150, Promenade du pré Tunney, JT-02 B-17, Ottawa (Ontario), K1A 0T6. Si vous avez besoin d'aide pour compléter le questionnaire, veuillez nous contacter au 1-877-604-7828, ou par télécopieur au 1-800-755-5514.
Définitions
DIRECTION : Y compris les présidents, vice-présidents, chefs de service et autre personnel supérieur de la direction.
EMPLOYÉS DE LA PRODUCTION: Y compris les employés qualifiés et les non-diplômés, techniciens, spécialistes, employés de bureau et secrétaires ainsi que les employés travaillant en dessous du personnel de la direction.
Instructions
(1) Les données financières doivent porter sur l'année civile ou financière terminée le plus près du 31 décembre. S'il s'agit d'un exercice financier, prière d'en indiquer la période.
(2) S'il est impossible de donner des chiffres exacts aux rubriques présentées, fournir des chiffres estimés en les faisant suivre de la mention (est).
(3) Indiquer la longueur des conduites principales séparément de celles des conduites parallèles ou des conduites auxiliaires. Par conduite parallèle, il faut entendre tout gazoduc qui occupe la même emprise que la conduite principale ou emprise adjacente et qui est essentiellement parallèle à la conduite principale, mais qui a une source indépendante de pression tout en servant à transporter un produit d'origine et de destination communes.
On entend par conduite auxiliaire tout gazoduc qui, servant à transporter un produit d'origine et de destination communes, occupe la même emprise que la conduite principale ou une conduite directement adjacente et parallèle à la conduite principale, et dont la source de pression dépend de la conduite principale.
S'il y a plus d'une conduite principale, déclarer séparément la longueur de chacune.
Compte des revenus et des frais d'exploitation
Comptes des revenus d'exploitation
Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens pour l'Année courante et l'Année précédente pour les suivants.
- 1a : Ventes - à l'étranger
- 1b : Ventes - au Canada et autres ventes
- 2 : Ventes de produits extraits du gaz
- 3 : Transport et stockage de gaz de tiers
- 4 : Autres revenus d'exploitation
- 6 : Total, revenus d'exploitation
Comptes des frais d'exploitation
Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens pour l'Année courante et l'Année précédente pour les suivants.
- 1 : Total, approvisionnement en gaz
- 2 : Transport
- 3 : Distribution
- 4 : Exploitation générale et frais généraux d'administration
- 5 : Frais d'entretien
- 6 : Dépréciation et amortissement
- 7 : Autres dépenses
- 8 : Total des comptes de frais d'exploitation
Revenus nets d'exploitation
Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens pour l'Année courante et l'Année précédente pour les Revenus nets d'exploitation.
DFE2180 - Autres revenus
Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens pour l'Année courante et l'Année précédente pour les suivants.
- 1 : Revenus provenant des sociétés affiliées
- 2 : Autres revenus
- 3 : Revenus extraordinaires
- 4 : Total, autres revenus
Autres déductions
Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens pour l'Année courante et l'Année précédente pour les suivants.
- 1 : Autres déductions de revenus
- 2 : Déductions de revenus extraordinaires
- 3 : Total, autres déductions
Frais fixes
Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens pour l'Année courante et l'Année précédente pour les suivants.
- 1 : Intérêt sur la dette à long terme
- 2 : Autres frais fixes
- 3 : Total, frais fixes
- 4 : Provisions pour impôt sur le revenu
- 5 : Revenu net après impôt
Bilan comparé
Installations
Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens pour l'Année courante et l'Année précédente pour les suivants.
- 1 : Installations totales
- 2 : Moins dépréciation et amortissement accumulé
- 3 : Installations totales
Investissements
Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens pour l'Année courante et l'Année précédente pour les suivants.
- 1 : Placements dans des filiales
- 2 : Autres investissements
- 3 : Total, investissements
Disponibilité
Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens pour l'Année courante et l'Année précédente pour les suivants.
- 1 : Encaisse, en banque ou placements en numéraire
- 2 : Compte à recevoir moins provisions pour créances douteuses
- 3 : Matériaux d'installation et fournitures d'exploitation
- 4 : Autres disponibilités, matériaux et fournitures et dépenses payées d'avance
- 5 : Gaz stocké sous terre et prêt à la vente et gaz dans les conduits
- 6 : Total, disponibilité
- 7 : Débits différés
- 8 : Total, avoir des actionnaires
Avoir des actionnaires
Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens pour l'Année courante et l'Année précédente pour les suivants.
- 1 : Capital-actions
- 2 : Bénéfices non répartis
- 3 : Autres bénéfices
- 4 : Total, avoir des actionnaires
Dette à long terme
Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens pour l'Année courante et l'Année précédente pour les suivants.
- 1 : Dette à long terme
- 2 : Avances de sociétés affiliées
- 3 : Autres dettes à long terme
- 4 : Total, dette à long terme
Exigibilités
Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens pour l'Année courante et l'Année précédente pour les suivants.
- 1 : Emprunts et effets à payer
- 2 : Comptes payables et courus (incluant les sociétés affiliées)
- 3 : Intérêts et dividendes payables et courus
- 4 : Autres exigibilités
- 5 : Total, exigibilités
- 6 : Crédits différés et appropriations
- 7 : Total, passif et avoir des actionnaires
Excédent non réparti
Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens pour l'Année courante et l'Année précédente pour les suivants.
- 1 : Solde viré du revenu
- 2 : Rectifications applicables à des périodes antérieures
- 3 : Impôt sur le revenu applicable aux rectifications
- 4 : Attributions et dividendes
- 5 : Excédent non réparti, fin d'année d'après le bilan
Données financières supplémentaires
Traitements et salaires
Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens pour Courante et Réparations pour les suivants.
- 1 : Opérations de production
- 2a : Opérations de services de gaz : Transmission
- 2b : Opérations de services de gaz : Distribution
Combustible et électricité
Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens pour Courante et Réparations pour les suivants.
- 1 : Opérations de production
- 2a : Opérations de services de gaz : Transmission
- 2b : Opérations de services de gaz : Distribution
Matériaux et fournitures
Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens pour Courante et Réparations pour les suivants.
- 1 : Opérations de production
- 2a : Opérations de services de gaz : Transmission
- 2b : Opérations de services de gaz : Distribution
Paiements versés aux entrepreneurs
Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens pour Courante et Réparations pour les suivants.
- 1 : Opérations de production
- 2a : Opérations de services de gaz : Transmission
- 2b : Opérations de services de gaz : Distribution
Services achetés (juridiques, techniques, publicitaires, téléphone, etc.)
Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens pour Courante et Réparations pour les suivants.
- 1 : Opérations de production
- 2a : Opérations de services de gaz : Transmission
- 2b : Opérations de services de gaz : Distribution
Autres
Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens pour Courante et Réparations pour les suivants.
- 1 : Opérations de production
- 2a : Opérations de services de gaz : Transmission
- 2b : Opérations de services de gaz : Distribution
Total, comptes de frais d'exploitation
Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens pour Courante et Réparations pour les suivants.
- 1 : Opérations de production
- 2a : Opérations de services de gaz : Transmission
- 2b : Opérations de services de gaz : Distribution
Données supplémentaires
Champs d'exploitation et collecte
Veuillez déclarer le Longueur de gazoduc en kilomètres, au 31 décembre 2011, selon la Diamètre extérieur en millimètres (spécifiez la province)
- 1 : 0-75
- 2 : 76-150
- 3 : 151-226
- 4 : 227-328
- 5 : 329-531
- 6 : 532-1040
- 7 : 1041 et plus
- 8 : Total
Transport : Lignes principales
Veuillez déclarer le Longueur de gazoduc en kilomètres, au 31 décembre 2011, selon la Diamètre extérieur en millimètres (spécifiez la province)
- 1 : 0-75
- 2 : 76-150
- 3 : 151-226
- 4 : 227-328
- 5 : 329-531
- 6 : 532-1040
- 7 : 1041 et plus
- 8 : Total
Transport : Conduites parallèles et auxiliaires
Veuillez déclarer le Longueur de gazoduc en kilomètres, au 31 décembre 2011, selon la Diamètre extérieur en millimètres (spécifiez la province)
- 1 : 0-75
- 2 : 76-150
- 3 : 151-226
- 4 : 227-328
- 5 : 329-531
- 6 : 532-1040
- 7 : 1041 et plus
- 8 : Total
Approvisionnement et distribution : Acier
Veuillez déclarer le Longueur de gazoduc en kilomètres, au 31 décembre 2011, selon la Diamètre extérieur en millimètres (spécifiez la province)
- 1 : 0-75
- 2 : 76-150
- 3 : 151-226
- 4 : 227-328
- 5 : 329-531
- 6 : 532-1040
- 7 : 1041 et plus
- 8 : Total
Approvisionnement et distribution : Plastique
Veuillez déclarer le Longueur de gazoduc en kilomètres, au 31 décembre 2011, selon la Diamètre extérieur en millimètres (spécifiez la province)
- 1 : 0-75
- 2 : 76-150
- 3 : 151-226
- 4 : 227-328
- 5 : 329-531
- 6 : 532-1040
- 7 : 1041 et plus
- 8 : Total
Province
Dans le tableau ci-dessous, veuillez identifier avec autant de détails que ci-dessus (à savoir la longueur en kilomètres des gazoducs, par province, par diamètre, par genre de matériaux, acier ou plastique et par type (c'est-à-dire champs d'exploitation et collecte, transport, approvisionnement et distribution), tout abandon de conduites au cours de l'année observée.
- 1 : 0-75
- 2 : 76-150
- 3 : 151-226
- 4 : 227-328
- 5 : 329-531
- 6 : 532-1040
- 7 : 1041 et plus
- 8 : Total
Statistique des postes compresseurs
- 1 : Province
- 2 : Poste
- 3 : Type de commande : Manuel
- 4 : Type de commande : Automatique
- 5 : Turbines : Nombre
- 6 : Turbines : Type
- 7 : Turbines : KW
- 8 : Compresseurs : À mouvement alternatif
- 9 : Compresseurs : Centrifuges
- 10 : Compresseurs : Total
Statistiques de la paie
Direction
Veuillez déclarer le Nombre d'employés au 31 décembre et le Traitement et les salaires pour l'année en dollars canadiens.
- a : Approvisionnement de gaz
- b : Transport
- c : Distribution
- d : Ventes
- e : Administration
- f : Total
Employés de la production
Veuillez déclarer le Nombre d'employés au 31 décembre et le Traitement et les salaires pour l'année en dollars canadiens.
- a : Approvisionnement de gaz
- b : Transport
- c : Distribution
- d : Ventes
- e : Administration
- f : Total
Total emploi, traitements et salaires
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