Enquête de 2014 sur l'activité économique, les dépenses et les produits

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Table des matières

Renseignements sur l'entreprise et la personne-ressource
Statut de l'entreprise
Activité commerciale
Dépenses en immobilisations
Recherche et développement dans l'industrie canadienne
Produits vendus ou fabriqués
Personne-ressource
Rétroaction

Introduction

Objectif

Les renseignements statistiques recueillis au moyen de l'Enquête sur l'activité économique, les dépenses et les produits seront utilisés aux fins suivantes: maintenir et mettre à jour le Registre des entreprises du Canada, qui renferme une liste de toutes les entreprises actives au Canada; améliorer l'efficacité du Programme intégré de la statistique des entreprises avec l'objectif de s'assurer que chaque entreprise ne reçoit que les enquêtes de Statistique Canada qui lui sont pertinentes.

Renseignements supplémentaires

L'Enquête sur l'activité économique, les dépenses et les produits est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements que vous nous transmettez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et pour la recherche.

Vous êtes tenu de remplir le présent questionnaire en vertu de la Loi sur la statistique.

Autorité

Les renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage des données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
Aux bons soins de Roland Boudreau
Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel (Roland.Boudreau@statcan.gc.ca) ou par télécopieur (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Renseignements sur l'entreprise et la personne-ressource

Renseignements sur l'entreprise et la personne-ressource - Identificateur de question :1

Veuillez vérifier le nom de l'entreprise et corriger si nécessaire.

Dénomination sociale :

Nom commercial :

Renseignements sur l'entreprise et la personne-ressource - Identificateur de question :2

Veuillez vérifier les coordonnées de la personne-ressource pour cette entreprise et corriger si nécessaire. - La personne-ressource est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire. Elle n'est pas nécessairement celle qui remplit le questionnaire.

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse courriel :

Adresse (numéro et rue) :

Ville :

Province, territoire ou état :

Code postal/code de zone :

Pays :

1 : Canada
2 : États-Unis

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro de poste (s'il y a lieu) :

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Langue de communication préférée :

1 : Anglais
2 : Français

Statut de l'entreprise

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :1

Cette entreprise est-elle actuellement en activité?

1 : Oui
2 : Non, il s'agit d'une exploitation saisonnière
3 : Non, a cessé ses activités
4 : Non, a vendu toutes ses opérations
5 : Non, a fusionné avec une autre entreprise (ou plusieurs entreprises)
6 : Non, est temporairement inactive, mais rouvrira
7 : Non, autre raison pour laquelle cette entreprise n'est plus opérationnelle

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :2

Quand cette entreprise a-t-elle cessé toutes activités pour la saison?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :3

Quand cette entreprise s'attend-elle à reprendre ses activités?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :4

Quand cette entreprise a-t-elle cessé toutes activités?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :5

Pourquoi cette entreprise a-t-elle cessé toutes activités?

1 : Faillite
2 : Liquidation
3 : Dissolution
4 : Autre raison - précisez :

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :5

Pourquoi cette entreprise a-t-elle cessé toutes activités? précisez :

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :6

Quand cette entreprise a-t-elle été vendue?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :7

Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :8

Quand la fusion a-t-elle eu lieu?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :9

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ainsi créée ou qui demeure?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :10

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises fusionnées?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :11

Quand cette entreprise est-elle devenue temporairement inactive?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :12

Quand cette entreprise prévoit-elle reprendre ses activités?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :13

Pourquoi cette entreprise est-elle temporairement inactive?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :14

Quand cette entreprise a-t-elle cessé ses activités?

Statut de l'entreprise - Identificateur de question :15

Pourquoi cette entreprise a-t-elle cessé ses activités?

Activité commerciale

Activité commerciale - Identificateur de question :1

Selon nos données, l'activité principale de cette entreprise qui génère généralement la plus grande partie du revenu est classifiée comme : (Activité principale). Est-ce exact?

1 : Oui, il s'agit de l'activité principale.
2 : Non, il s'agit de l'activité secondaire.
3 : Non, cette description n'est pas applicable.

Activité commerciale - Identificateur de question :2

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise, qui génère généralement la plus grande partie du revenu, a déjà été classifiée comme : (Activité principale)?

Activité commerciale - Identificateur de question :3

Quelle est la date du changement de l'activité principale?

Activité commerciale - Identificateur de question :4

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise. Il s'agit de la principale activité économique (qui génère généralement la plus grande partie du revenu). p. ex. « Fabrication de céréales » ou « Magasin de

Activité commerciale - Identificateur de question :5

Appuyez sur le bouton Rechercher ci-dessous.

Sélectionnez le secteur de cette entreprise (optionnel) Ceci recherchera dans une base de données la classification qui correspond le mieux à la description fournie. Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de la recherche en sélectionnant

Activité commerciale - Identificateur de question :5

Mots clés de recherche

Activité commerciale - Identificateur de question :6

Veuillez sélectionner une activité (description de l'industrie)

Activité commerciale - Identificateur de question :6

Veuillez sélectionner une activité (code-industrie)

Activité commerciale - Identificateur de question :7

Vous avez indiqué que l'activité principale de cette entreprise est : (Activité principale). Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10 %) au revenu de cette entreprise?

1 : Oui, il existe d'autres activités.
2 : Non, c'est la seule activité considérable.

Activité commerciale - Identificateur de question :8

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise. p. ex. « Fabrication de céréales » ou « Magasin de chaussures » ou « Développement de logiciels ».

Activité commerciale - Identificateur de question :9

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise est généré par chacune des activités suivantes? Les estimations sont acceptables.

Activité commerciale - Identificateur de question :a)

Activité principale

Activité commerciale - Identificateur de question :b)

Activité secondaire

Activité commerciale - Identificateur de question :c)

Toutes les autres activités de l'entreprise

Activité commerciale - Identificateur de question :d)

Total des pourcentages

Dépenses en immobilisations

Dépenses en immobilisations - Identificateur de question :1

Est-ce que cette entreprise a engagé des dépenses en immobilisations en AAAA? p. ex. les améliorations locatives, la construction d'édifices et les achats d'ameublement, de matériel et d'outillage, de véhicules, d'ordinateurs ou de logiciels.

1 : Oui
2 : Non

Dépenses en immobilisations - Identificateur de question :2

Est-ce que cette entreprise a l'intention d'engager des dépenses en immobilisations en AAAA+1 ou AAAA+2? p. ex. les améliorations locatives, la construction d'édifices et les achats d'ameublement, de matériel et d'outillage, de véhicules, d'ordinateurs ou de logiciels.

1 : Oui
2 : Non

Recherche et développement dans l'industrie canadienne

En AAAA, cette entreprise a-t-elle effectué de la recherche et du développement scientifiques au Canada d'une valeur d'au moins 10 000 $ ou financé une autre organisation pour effectuer de la recherche et du développement scientifiques d'une valeur d'au moins 10 000 $?

1 : Oui
2 : Non

Produits vendus ou fabriqués

Lesquels des produits suivants ont été vendus ou fabriqués par cette entreprise en AAAA?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Personne-ressource

Personne-ressource - Identificateur de question :1

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?