Enquête annuelle sur les dépenses d'exploration, de mise en valeur et d'immobilisations : industrie du pétrole et du gaz naturel - estimations provisoires de 2014 et prévisions de 2015

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Table des matières

Introduction

Objectif

Cette enquête sert à recueillir des données sur les dépenses en immobilisations et réparations au Canada. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme une mesure de l'activité économique régionale. Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Renseignements supplémentaires

Les renseignements que vous nous transmettez pourraient être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et pour la recherche.

Autorité

Les renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante:

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
Aux bons soins de Roland Boudreau
Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel (Roland.Boudreau@statcan.gc.ca) ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et de Nunavut ainsi qu'avec Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les enseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Note: Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.

Procédures de retour

Veuillez retourner le questionnaire dans les 21 jours. Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou le télécopier à Statistique Canada au 1-888-883-7999. S'il vous est impossible de le remplir dans les 21 jours OU si vous avez besoin d'aide, appelez-nous au 1-877-604-7828.

Statistique Canada
Division des opérations et de l'intégration
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Consultez notre site Web à www.statcan.gc.ca

Renseignements sur la période de déclaration

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1

Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier de AAAA de cet organisme? Nota : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA+1.

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :a)

Date de début de l'exercice financier

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :b)

Date de fin de l'exercice financier

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2

Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète? Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • 1 : Exploitation saisonnière
  • 2 : Nouvelle entreprise
  • 3 : Changement de propriétaire
  • 4 : Fermeture temporaire
  • 5 : Changement d'exercice financier
  • 6 : Arrêt définitif de l'exploitation
  • 7 : Autre raison - précisez :
  • 8 : Description

CAPEX - Exploration

CAPEX - Exploration - Identificateur de question :3

Estimations provisoires AAAA - Pour l'exercice financier de AAAA, quelles sont les estimations provisoires des dépenses en immobilisations pour cet organisme? Inclure : les frais généraux capitalisés et les frais d'intérêts capitalisés.

CAPEX - Exploration - Identificateur de question :a)

Coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers (Exclure: coûts des terres achetées auprès d'autres sociétés pétrolières et gazières.)

CAPEX - Exploration - Identificateur de question :b)

Exploration et évaluation (p. ex., études sismiques, forage d'exploration)

CAPEX - Exploration - Identificateur de question :c)

Construction de bâtiments non résidentiels (p. ex., bâtiments industriels, bâtiments à bureaux, campements, entrepôts, garages)

CAPEX - Exploration - Identificateur de question :d)

Mise en valeur et autre construction (p. ex., forage de développement et complétion de puits, installations de traitement, usines de gaz naturel)

CAPEX - Exploration - Identificateur de question :e)

Matériel et outillage (p. ex., camions, pelles, ordinateurs, etc.)

CAPEX - Exploration - Identificateur de question :f)

Total

CAPEX - Exploration - Identificateur de question :4

Pour l'exercice financier de AAAA, cet organisme a-t-il effectué de la recherche et du développement scientifiques au Canada d'une valeur d'au moins 10 000 $ ou effectué des dépenses externalisées (en sous-traitance à une autre organisation) pour la recherche et le développement scientifiques d'une valeur d'au moins 10 000 $?

CAPEX - Exploration - Identificateur de question :5

Prévisions de AAAA+1 - Pour l'exercice financier de AAAA+1, quelles sont les prévisions des dépenses en immobilisations pour cet organisme? Inclure : les frais généraux capitalisés et les frais d'intérêts capitalisés.

CAPEX - Exploration - Identificateur de question :a)

Coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers (Exclure: coûts des terres achetées auprès d'autres sociétés pétrolières et gazières.)

CAPEX - Exploration - Identificateur de question :b)

Exploration et évaluation (p. ex., études sismiques, forage d'exploration)

CAPEX - Exploration - Identificateur de question :c)

Construction de bâtiments non résidentiels (p. ex., bâtiments industriels, bâtiments à bureaux, campements, entrepôts, garages)

CAPEX - Exploration - Identificateur de question :d)

Mise en valeur et autre construction (p. ex., forage de développement et complétion de puits, installations de traitement, usines de gaz naturel)

CAPEX - Exploration - Identificateur de question :e)

Matériel et outillage (p. ex., camions, pelles, ordinateurs, etc.)

CAPEX - Exploration - Identificateur de question :f)

Total

CAPEX - Exploration - Identificateur de question :6

Pour l'exercice financier de AAAA+1, cet organisme prévoit-il effectuer de la recherche et du développement scientifiques au Canada d'une valeur d'au moins 10 000 $ ou effectuer des dépenses externalisées (en sous-traitance à une autre organisation) pour de la recherche et du développement scientifiques d'une valeur d'au moins 10 000 $?

Déclaration reliée aux changements et événements qui ont influencé l'organisme

Veuillez préciser tout changement ou événement qui aurait pu causer une variation des valeurs déclarées pour cet organisme en comparaison à celles de la période de déclaration précédente. Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • 1 : Grève ou lock-out
  • 2 : Effet des taux de change
  • 3 : Variations du prix des biens et services vendus
  • 4 : Sous-traitance
  • 5 : Changements organisationnels
  • 6 : Variations du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
  • 7 : Sinistre naturel
  • 8 : Récession
  • 9 : Changements dans la gamme des produits
  • 10 : Unités commerciales vendues
  • 11 : Expansion
  • 12 : Nouveau contrat ou perte de contrat
  • 13 : Fermeture des installations
  • 14 : Acquisition de nouvelles unités commerciales
  • 15 : Autres changements ou faits - précisez :
  • 16 : Autres description
  • 17 : Aucun changement

Personne-ressource

Personne-ressource - Identificateur de question :1

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Personne-ressource - Identificateur de question :a)

Nom de famille :

Personne-ressource - Identificateur de question :b)

Prénom :

Personne-ressource - Identificateur de question :c)

Titre :

Personne-ressource - Identificateur de question :d)

Adresse électronique :

Personne-ressource - Identificateur de question :e)

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Personne-ressource - Identificateur de question :f)

Numéro du poste (s'il y a lieu) :

Personne-ressource - Identificateur de question :g)

Numéro du télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Rétroaction

Rétroaction - Identificateur de question :1

Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire? Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

Heures

Minutes

Rétroaction - Identificateur de question :2

Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.

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