Enquête de 2013 sur les industries de services : enregistrement sonore et édition de musique - Questionnaire long
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre dinformation seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à lenquête.
Table des matières
- Activité commerciale
- Renseignements sur la période de déclaration
- Déclaration reliée aux changements et faits qui ont influencé l'entreprise
- Revenus
- Dépenses
- Caractéristiques de l'industrie
- Renseignements sur les achats de services
- Personne-ressource
- Rétroaction
Introduction
Objectif
Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation nécessaires à l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux.
Renseignements supplémentaires
Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Autorité
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.
Confidentialité
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.
Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Entente de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
Aux bons soins de l'Ombudsman pour les entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel (ombuds@statcan.gc.ca) ou par téléphone (1-855-634-2362).
Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Couplage d'enregistrement
Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.
Procédures de retour
Veuillez retourner le questionnaire dans les 21 jours.
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou
le télécopier à Statistique Canada au 1-888-883-7999. S'il vous est impossible de le remplir dans les 21 jours OU si vous avez besoin d'aide, appelez-nous au 1-800-972-9692.
Statistique Canada
Division des opérations et de l'intégration
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Consultez notre site Web à www.statcan.gc.ca
Activité commerciale
Activité commerciale - Identificateur de question :1
Selon nos données, l'activité principale de cette entreprise qui génère généralement la plus grande partie du revenu est classifiée comme : (Activité principale). Est-ce exact?
- 1 : Oui, il s'agit de l'activité principale.
- 2 : Non, il s'agit de l'activité secondaire.
- 3 : Non, cette description n'est pas applicable.
Activité commerciale - Identificateur de question :2
Veuillez fournir une description brève, mais précise de l'activité principale de cette entreprise. Il s'agit de la principale activité économique (qui génère généralement la plus grande partie du revenu). p. ex. « Fabrication de céréales » ou « Magasin de chaussures » ou « Développement de logiciels ».
Activité commerciale - Identificateur de question :3
Vous avez indiqué que l'activité principale de cette entreprise est: (Activité principale) Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise?
- 1 : Oui, il existe d'autres activités.
- 2 : Non, c'est la seule activité considérable.
Activité commerciale - Identificateur de question :4
Veuillez fournir une description brève, mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise. p. ex. Fabrication de céréales ou Magasin de chaussures ou Développement de logiciels ».
Activité commerciale - Identificateur de question :5
Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise est généré par chacune des activités suivantes? Les estimations sont acceptables.
Activité commerciale - Identificateur de question :a)
Activité principale
Activité commerciale - Identificateur de question :b)
Activité secondaire
Activité commerciale - Identificateur de question :c)
Toutes les autres activités de l'entreprise
Activité commerciale - Identificateur de question :d)
Total des pourcentages
Renseignements sur la période de déclaration
Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1
Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise? Nota : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre JJ MM AAAA et JJ MM AAAA.
Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :a)
La date de début de l'exercice financier
Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :b)
La date de fin de l'exercice financier
Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2
Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète? Sélectionnez tout ce qui s'applique
- 1 : Exploitation saisonnière
- 2 : Nouvelle entreprise
- 3 : Changement de propriétaire
- 4 : Fermeture temporaire
- 5 : Changement d'exercice financier
- 6 : Arrêt définitif de l'exploitation
- 7 : Autre raison - précisez :
- 8 : Description
Déclaration reliée aux changements et faits qui ont influencé l'entreprise
Veuillez préciser tout changement ou événement qui aurait pu causer une variation des valeurs déclarées pour cette entreprise en comparaison à celles de la période de déclaration précédente. Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- 1 : Grève ou lock-out
- 2 : Effet des taux de change
- 3 : Variations du prix des biens et services vendus
- 4 : Sous-traitance
- 5 : Changements organisationnels
- 6 : Variations du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
- 7 : Sinistre naturel
- 8 : Récession
- 9 : Changements dans la gamme des produits
- 10 : Unités commerciales vendues
- 11 : Expansion
- 12 : Nouveau contrat ou perte de contrat
- 13 : Fermeture des installations
- 14 : Acquisition de nouvelles unités commerciales
- 15 : Autres changements ou faits - précisez :
- 16 : Autres description
- 17 : Aucun changement
Revenus
Revenus - Identificateur de question :1
Pour l'exercice financier du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
Revenus - Identificateur de question :a)
Ventes de produits et de services Inclure : ventes, revenu provenant des commissions, de la location et de la location à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.
Revenus - Identificateur de question :b)
Location et location à bail. Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire.
Revenus - Identificateur de question :c)
Commissions. Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire.
Revenus - Identificateur de question :d)
Subventions Inclure : dons et collectes de fonds
Revenus - Identificateur de question :e)
Redevances
Revenus - Identificateur de question :f)
Dividendes
Revenus - Identificateur de question :g)
Intérêts
Revenus - Identificateur de question :h)
Autres revenus - précisez : Inclure : revenus entre les établissements d'une même société
Revenus - Identificateur de question :i)
Autres revenus - précisez : (description) Inclure : revenus entre les établissements d'une même société
Revenus - Identificateur de question :j)
Revenus totaux
Dépenses
Dépenses - Identificateur de question :1
Pour l'exercice financier du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les items suivants? - Coût des biens vendus
Dépenses - Identificateur de question :a)
Stocks d'ouverture
Dépenses - Identificateur de question :b)
Achats
Inclure : matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique.
Exclure : variation dans les stocks.
Dépenses - Identificateur de question :c)
Stocks de fermeture
Dépenses - Identificateur de question :d)
Coût des biens vendus (stocks d'ouverture plus achats moins stock de fermeture)
Dépenses - Identificateur de question :2
Pour l'exercice financier du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les items suivants? - Frais de main-d'oeuvre
Dépenses - Identificateur de question :a)
Salaires, traitements et commissions Inclure : tous les employés ayant reçu un T4.
Exclure : commissions payées aux non-employés.
Dépenses - Identificateur de question :b)
Avantages sociaux des employés
Dépenses - Identificateur de question :3
Pour l'exercice financier du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les items suivants?
Dépenses - Identificateur de question :a)
Contrats de sous-traitance Inclure : commissions payées aux non-employés.
Exclure : frais de recherche et développement.
Dépenses - Identificateur de question :b)
Frais de recherche et développement. Exclure : recherche et développement réalisés à l'interne
Dépenses - Identificateur de question :c)
Frais professionnels et frais d'affaires p. ex. frais de justice, de comptabilité, de conseils, scientifiques
Dépenses - Identificateur de question :d)
Services publics
p. ex. électricité, eau et gaz
Dépenses - Identificateur de question :e)
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex. fournitures de bureau, les frais postaux, la mise à niveau du matériel informatique
Dépenses - Identificateur de question :f)
Téléphone, Internet et autres télécommunications
Dépenses - Identificateur de question :g)
Taxes d'affaires, licences et permis p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et l'impôt foncier
Dépenses - Identificateur de question :h)
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Exclure : redevances exigées par la Couronne
Dépenses - Identificateur de question :i)
Sommes exigées par la Couronne (Pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)
Dépenses - Identificateur de question :j)
Location et crédit-bail Inclure : terrains, bâtiments, équipement et véhicules
Dépenses - Identificateur de question :k)
Réparations et entretien Inclure : bâtiments, équipement et véhicules
Dépenses - Identificateur de question :l)
Amortissement et dépréciation
Dépenses - Identificateur de question :m)
Assurance
Dépenses - Identificateur de question :n)
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Dépenses - Identificateur de question :o)
Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Dépenses - Identificateur de question :p)
Frais de services financiers p. ex. frais bancaires et frais de transactions
Dépenses - Identificateur de question :q)
Frais d'intérêts
Dépenses - Identificateur de question :r)
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation Inclure : créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et réduction de la valeur des stocks
Dépenses - Identificateur de question :s)
Tous les autres coûts et dépenses - précisez : Inclure : dépenses entre les établissements d'une même entreprise
Dépenses - Identificateur de question :t)
Dépenses totales
Caractéristiques de l'industrie
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1
Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)
Enregistrements musicaux (p. ex. CD et cassettes) à partir de bandes originales produites utilisées sous licence ou achetées; exclure vidéoclips, ventes au détail (Le montant des ventes d'enregistrements musicaux devrait égaler celui déclaré à la question
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)
Vidéoclips (formats VHS,Blu-ray et DVD)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)
Services d'enregistrement en studio pour les clients du domaine musical (p. ex. enregistrement, mixage, matriçage)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)
Gestion de droits d'auteur pour des tiers (p. ex. frais administratifs)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)
Frais de gestion
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f)
Revenu des concerts
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g)
Distribution d'enregistrements (p. ex. produits finis qui ne nécessitent pas l'achat ou la location de bandes maîtresses exclure les produits importés
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h)
Ventes au détail de marchandises (p. ex. CD, cassettes, marchandise de concert)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :i)
Autres ventes y compris d'oeuvres musicales sous forme imprimée et enregistrements non musicaux - veuillez préciser : p. ex. numéros comiques ou pièces conservées sur support matériel ou électronique
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :j)
Ventes totales de produits et services
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2
Quelles étaient les revenus provenant des redevances et des droits (inclure les redevances de sources étrangères) pour chacun des produits et services suivants?
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)
Droit d'accorder des licences des droits pour transférer les enregistrements sonores en ligne
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)
Droit d'accorder des licences des autres droits
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)
Droits d'exécution (inclure les droits d'utilisation sur les grandes productions)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)
Droits de reproduction mécanique
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)
Droits de synchronisation
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f)
Droits d'impression (exclure les revenus provenant de la vente ou de la location
d'oeuvres musicales sous forme imprimée)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g)
Sous-édition
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h)
Autorisation d'autres droits d'utilisation d'oeuvres musicales - veuillez préciser :
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :i)
Total des redevances et des droits
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3
Quelles étaient les ventes selon les artistes canadiens et autres et la catégorie musicale pour chacun des produits et services suivants?
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)
Musique populaire et rock: artistes canadiens
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)
Musique populaire et rock: autres artistes
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)
Musique classique: artistes canadiens
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)
Musique classique: autres artistes
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)
Jazz et blues: artistes canadiens
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f)
Jazz et blues: autres artistes
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g)
Musique country et traditionnelle: artistes canadiens
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h)
Musique country et traditionnelle: autres artistes
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :i)
Musique pour enfants: artistes canadiens
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :j)
Musique pour enfants: autres artistes
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :k)
Musique actuelle/rap : Artistes canadiens
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :l)
Musique actuelle et rap: autres artistes
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :m)
Autre (inclure les pistes sonores, la musique latine, alternative, etc.): artistes canadiens
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :n)
Autre (inclure les pistes sonores, la musique latine, alternative, etc.): autres artistes
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :o)
Ventes totales d'enregistrements : Artistes canadiens
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :p)
Ventes totales d'enregistrements : Autres artistes
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4
Quelles étaient les ventes et nombre d'unités vendues selon le format pour chacun des produits et services suivants?
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)
Disques compacts musicaux (inclure les enregistrements simples et
les albums): nombre d'unités
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)
Disques compacts musicaux (inclure les enregistrements simples et les albums): ventes
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)
Enregistrements musicaux numériques - les albums : nombre d'unités
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)
Enregistrements musicaux numériques - les albums : ventes
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)
Enregistrements musicaux numériques - les enregistrements simples : nombre d'unités
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f)
Enregistrements musicaux numériques - les enregistrements simples : ventes
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g)
Autres enregistrements musicaux - veuillez préciser : (p. ex. Disques en vinyle, DVD audio, Blu-ray) - nombre d'unités
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h)
Autres enregistrements musicaux - veuillez préciser : (p. ex. disques en vinyle, DVD audio, Blu-ray) - ventes
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :i)
Nombre d'unités - Total
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :j)
Total
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5
Quels étaient les nouveaux lancements selon la langue pour chacun des produits et services suivants?
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)
Anglais : artistes canadiens (nombre)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)
Anglais: autres artistes (nombre)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)
Français : artistes canadiens (nombre)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)
Français : autres artistes (nombre)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)
Autres langues ou musique instrumentale (aucune parole) : artistes canadiens (nombre)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f)
Autres langues ou musique instrumentale (aucune parole) : autres artistes (nombre)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g)
Nombre total de nouveaux lancements: artistes canadiens
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h)
Nombre total de nouveaux lancements: autres artistes (nombre)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :6
Quelles étaient les nouveaux lancements selon la catégorie musicale pour chacun des produits et services suivants?
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)
Musique populaire et rock: artistes canadiens (nombre)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)
Musique populaire et rock: autres artistes (nombre)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)
Musique classique: artistes canadiens (nombre)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)
Musique classique: autres artistes (nombre)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)
Jazz et blues: artistes canadiens (nombre)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f)
Jazz et blues: autres artistes (nombre)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g)
Musique country et traditionnelle: artistes canadiens (nombre)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h)
Musique country et traditionnelle: autres artistes (nombre)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :i)
Musique pour enfants: artistes canadiens (nombre)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :j)
Musique pour enfants: autres artistes (nombre)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :k)
Musique actuelle et rap: artistes canadiens (nombre)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :l)
Musique actuelle et rap: autres artistes (nombre)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :m)
Autre (inclure les pistes sonores, la musique latine, alternative, etc.): artistes canadiens
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :n)
Autre (inclure les pistes sonores, la musique latine et alternative, etc.): autres artistes
(nombre)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :o)
Nombre total de nouveaux lancements: artistes canadiens (nombre)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :p)
Nombre total de nouveaux lancements: autres artistes (nombre)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :7
Veuillez fournir le nombre total d'oeuvres musicales de votre répertoire que votre entreprise possédait ou dont elle était copropriétaire, administrait ou sous-éditait durant la période de déclaration.
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)
Nombre total d'oeuvres musicales dans votre répertoire: oeuvres musicales (nombre)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)
Nombre total d'oeuvres musicales dans votre répertoire: auteurs et compositeurs canadiens
(%)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)
Nombre d'oeuvres musicales ayant généré des revenus durant la période de déclaration: oeuvres musicales (nombre)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)
Nombre d'oeuvres musicales ayant généré des revenus durant la période de déclaration: auteurs et compositeurs canadiens (%)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)
Nombre d'oeuvres musicales enregistrées et lancées pour la première fois durant la période de déclaration
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f)
Auteurs et compositeurs canadiens
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g)
Nombre d'oeuvres musicales que votre entreprise administre pour le compte d'autres éditeurs: oeuvres musicales (nombre)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h)
Nombre d'oeuvres musicales que votre entreprise administre pour le compte d'autres éditeurs: auteurs et compositeurs canadiens (%)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :i)
Nombre d'oeuvres musicales que votre entreprise sous-édite pour le compte d'autres éditeurs: oeuvres musicales (nombre)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :j)
Nombre d'oeuvres musicales que votre entreprise sous-édite pour le compte d'autres éditeurs: auteurs et compositeurs canadiens (%)
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :8
Durant l'exercice financier du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, combien de partenaires et propriétaires non salariés cette entreprise avait-elle ? Pour les entreprises non constituées en sociétés, veuillez déclarer le nombre de partenaires et de propriétaires dont les revenus constitueront le revenu net de la société de personnes ou de l'entreprise individuelle.
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :9
Quel est le nombre moyen de personnes employées à ce siège social seulement au cours de la période visée AAAA MM JJ à AAAA MM JJ? Inclure : employés à temps plein, à temps partiel, employés temporaires et ceux qui sont en congé payé. Exclure : travailleurs contractuels et de sous-traitance qui ne sont pas inscrits sur votre liste de paie.
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :10
Quels étaient les effectifs de cette entreprise pour chacun des éléments suivants?
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)
Pourcentage d'employés rémunérés qui travaillaient à plein temps
Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)
Nombre de travailleurs contractuels auxquels vous n'avez pas fourni de T4,
comme les pigistes et les travailleurs occasionnels (estimations acceptées)
Renseignements sur les achats de services
Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :1
Pour l'exercice financier du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants. Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses. - Achats de services de bureau et de services informatiques
Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :a)
Traitement de données, hébergement de données et services connexes
Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :b)
Services de soutien de l'entreprise Inclure : reproductions, centres d'appels et recouvrement de créances
Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :c)
Autres achats de services de bureau et de services informatiques
Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :d)
Total des services de bureau et de services informatiques (devrait être égal à ou moindre à la somme de la question déclarée dans la section des dépenses : Achats de services de bureau et de services informatiques)
Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :2
Pour l'exercice financier du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants. Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses. - Honoraires et services professionnels
Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :a)
Services juridiques
Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :b)
Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de la paie
Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :c)
Services de consultation en gestion et de consultations scientifiques et techniques Inclure : formation
Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :d)
Services administratifs de bureau
Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :e)
Services d'intermédiaire en transport de marchandises et de courtage en douanes
Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :f)
Agences et courtiers d'assurance et autres services liés à l'assurance
Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :g)
Services de courtage et d'opérations sur valeurs mobilières
Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :h)
Autres achats de services professionnels
Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :i)
Total des honoraires et des services professionnels (devrait être égal à la somme de la question déclarée dans la section des dépenses : honoraires et des services professionnels)
Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :3
Pour l'exercice financier du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants. Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses. - Services de location et location à bail
Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :a)
Location immobilier non résidentiel
Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :b)
Location et location à bail de véhicules motorisés
Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :c)
Location et crédit-bail de matériel informatique
Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :d)
Services de location et location à bail de machines et fournitures de bureau. Exclure : matériel informatique
Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :e)
Services de location de machines et de matériel d'usage commercial et industriel,
sans opérateur. Exclure : fournitures de bureau
Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :f)
Autres services de location
Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :g)
Total des services de location et de location à bail (devrait être égal à la somme de la question déclarée dans la section des dépenses : Services de location et de location à bail)
Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :4
Pour l'exercice financier du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants. Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses. - Réparations et entretien
Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :a)
Services de sécurité et d'investigation
Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :b)
Services de gestion des déchets et d'assainissement
Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :c)
Services de réparation et d'entretien de véhicules automobiles
Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :d)
Autres services de réparation et d'entretien
Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :e)
Total des services de réparation et d'entretien (devrait être égal à la somme de la question déclarée dans la section des dépenses : Services de réparation et d'entretien)
Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :5
Pour l'exercice financier du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants. Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses. - Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :a)
Droits d'actifs incorporels non financiers
Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :b)
Droits ou services d'adhésion
Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :c)
Autres redevances et droits de franchise
Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :d)
Total des redevances, des redevances de franchisage et des droits d'adhésion (devrait être égal à la somme de la question déclarée dans la section des dépenses : Redevances, des redevances de franchisage et des droits d'adhésion)
Personne-ressource
Personne-ressource - Identificateur de question :1
Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?
Personne-ressource - Identificateur de question :a)
Nom de famille :
Personne-ressource - Identificateur de question :b)
Prénom :
Personne-ressource - Identificateur de question :c)
Titre :
Personne-ressource - Identificateur de question :d)
Adresse électronique :
Personne-ressource - Identificateur de question :e)
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Personne-ressource - Identificateur de question :f)
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Personne-ressource - Identificateur de question :g)
Numéro du télécopieur (incluant l'indicatif régional) :
Rétroaction
Rétroaction - Identificateur de question :1
Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire? Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.
Heures
Minutes
Rétroaction - Identificateur de question :2
Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.
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