Enquête annuelle de 2013 sur les industries de services : services d'emploi - Questionnaire abrégé

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Table des matières

Introduction

Objectif

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation nécessaires à l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux.

Renseignements supplémentaires

Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
Aux bons soins de l'Ombudsman pour les entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel (ombuds@statcan.gc.ca) ou par téléphone (1-855-634-2362).

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.

Procédures de retour

Veuillez retourner le questionnaire dans les 21 jours.

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou
le télécopier à Statistique Canada au 1-888-883-7999. S'il vous est impossible de le remplir dans les 21 jours OU si vous avez besoin d'aide, appelez-nous au 1-800-972-9692.

Statistique Canada
Division des opérations et de l'intégration
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Consultez notre site Web à www.statcan.gc.ca

Activité commerciale

Activité commerciale - Identificateur de question :1

Selon nos données, l'activité principale de cette entreprise qui génère généralement la plus grande partie du revenu est classifiée comme : (Activité principale). Est-ce exact?

  • 1 : Oui, il s'agit de l'activité principale.
  • 2 : Non, il s'agit de l'activité secondaire.
  • 3 : Non, cette description n'est pas applicable.

Activité commerciale - Identificateur de question :2

Veuillez fournir une description brève, mais précise de l'activité principale de cette entreprise. Il s'agit de la principale activité économique (qui génère généralement la plus grande partie du revenu). p. ex. « Fabrication de céréales » ou « Magasin de chaussures » ou « Développement de logiciels ».

Activité commerciale - Identificateur de question :3

Vous avez indiqué que l'activité principale de cette entreprise est: (Activité principale) Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise?

  • 1 : Oui, il existe d'autres activités.
  • 2 : Non, c'est la seule activité considérable.

Activité commerciale - Identificateur de question :4

Veuillez fournir une description brève, mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise. p. ex. Fabrication de céréales ou Magasin de chaussures ou Développement de logiciels ».

Activité commerciale - Identificateur de question :5

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise est généré par chacune des activités suivantes? Les estimations sont acceptables.

Activité commerciale - Identificateur de question :a)

Activité principale

Activité commerciale - Identificateur de question :b)

Activité secondaire

Activité commerciale - Identificateur de question :c)

Toutes les autres activités de l'entreprise

Activité commerciale - Identificateur de question :d)

Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1

Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise? Nota : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre JJ MM AAAA et JJ MM AAAA.

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :a)

La date de début de l'exercice financier

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :b)

La date de fin de l'exercice financier

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2

Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète? Sélectionnez tout ce qui s'applique

  • 1 : Exploitation saisonnière
  • 2 : Nouvelle entreprise
  • 3 : Changement de propriétaire
  • 4 : Fermeture temporaire
  • 5 : Changement d'exercice financier
  • 6 : Arrêt définitif de l'exploitation
  • 7 : Autre raison - précisez :
  • 8 : Description

Déclaration reliée aux changements et faits qui ont influencé l'entreprise

Veuillez préciser tout changement ou événement qui aurait pu causer une variation des valeurs déclarées pour cette entreprise en comparaison à celles de la période de déclaration précédente. Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • 1 : Grève ou lock-out
  • 2 : Effet des taux de change
  • 3 : Variations du prix des biens et services vendus
  • 4 : Sous-traitance
  • 5 : Changements organisationnels
  • 6 : Variations du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
  • 7 : Sinistre naturel
  • 8 : Récession
  • 9 : Changements dans la gamme des produits
  • 10 : Unités commerciales vendues
  • 11 : Expansion
  • 12 : Nouveau contrat ou perte de contrat
  • 13 : Fermeture des installations
  • 14 : Acquisition de nouvelles unités commerciales
  • 15 : Autres changements ou faits - précisez :
  • 16 : Autres description
  • 17 : Aucun changement

Caractéristiques de l'industrie

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des types de services d'emplois suivants?

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Services de recherche de cadres

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Services de placement de poste permanent - Exclure : services de recherche de cadres

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Services de dotation à contrat Placement temporaire de contractuels - n'ayant pas reçu un T4

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)

Services de dotation en personnel suppléant Placement temporaire des employés des agences de dotation - ayant reçu un T4

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)

Services de dotation temporaire en vue d'un placement permanent La dotation de co-emploi est offerte par une organisation professionnelle d'employeurs, alors que la dotation à long terme (embauchage obligatoire) est une dotation prolongée comme la location de main-d'oeuvre, de personnel, d'employés et la dotation prolongée d'employés

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f)

Services de dotation de co-emploi et de dotation à long terme

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g)

Autres ventes de produits et services

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h)

Précisez :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :i)

Ventes totales de produits et services

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2

Quels étaient les coûts de la main-d'oeuvre de cette entreprise pour les types d'employés et contractuels suivants?

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Salaires, traitements et avantages sociaux versés aux employés à l'interne - ayant reçu un T4

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Salaires, traitements et avantages sociaux versés aux employés placés temporairement - ayant reçu un T4

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Montants versés aux contractuels placés temporairement - n'ayant pas reçu un T4

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3

Combien d'employés internes (ayant reçu un T4) avait cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Ventes selon le type de client - Identificateur de question :1

Quelle était la répartition des ventes selon le type de clients de cette entreprise?

Ventes selon le type de client - Identificateur de question :a)

Pourcentage

  • 1 : Clients au Canada - particuliers et ménages
  • 2 : Clients au Canada - entreprises
  • 3 : Clients au Canada - gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques.
  • 4 : Clients à l'extérieur du Canada

Ventes selon le type de client - Identificateur de question :b)

Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

Ventes selon l'emplacement du consommateur - Identificateur de question :1

Quelle était la répartition des ventes selon l'emplacement du consommateur?

Ventes selon l'emplacement du consommateur - Identificateur de question :a)

Pourcentage

  • 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
  • 2 : Île-du-Prince-Édouard
  • 3 : Nouvelle-Écosse
  • 4 : Nouveau-Brunswick
  • 5 : Québec
  • 6 : Ontario
  • 7 : Manitoba
  • 8 : Saskatchewan
  • 9 : Alberta
  • 10 : Colombie-Britannique
  • 11 : Yukon
  • 12 : Territoires du Nord-Ouest
  • 13 : Nunavut
  • 14 : États-Unis
  • 15 : Autres pays

Ventes selon l'emplacement du consommateur - Identificateur de question :b)

Total pourcentage

Personne-ressource

Personne-ressource - Identificateur de question :1

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Personne-ressource - Identificateur de question :a)

Nom de famille :

Personne-ressource - Identificateur de question :b)

Prénom :

Personne-ressource - Identificateur de question :c)

Titre :

Personne-ressource - Identificateur de question :d)

Adresse électronique :

Personne-ressource - Identificateur de question :e)

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Personne-ressource - Identificateur de question :f)

Numéro du poste (s'il y a lieu) :

Personne-ressource - Identificateur de question :g)

Numéro du télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Rétroaction

Rétroaction - Identificateur de question :1

Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire? Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

Heures

Minutes

Rétroaction - Identificateur de question :2

Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.

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