Enquête annuelle de 2013 sur les industries de services : design spécialisé - Questionnaire long

Enquête annuelle de 2013 sur les industries de services : design spécialisé - Questionnaire long
Guide(s) de déclaration
D'autres versions du questionnaire
Enquête(s) reliée(s)

Information archivée dans le Web

L'information dont il est indiquée qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Archivée

Information archivée dans le Web

Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Table des matières

Introduction

Objectif

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation nécessaires à l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux.

Renseignements supplémentaires

Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
Aux bons soins de l'Ombudsman pour les entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel (ombuds@statcan.gc.ca) ou par téléphone (1-855-634-2362).

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.

Procédures de retour

Veuillez retourner le questionnaire dans les 21 jours.

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou
le télécopier à Statistique Canada au 1-888-883-7999. S'il vous est impossible de le remplir dans les 21 jours OU si vous avez besoin d'aide, appelez-nous au 1-800-972-9692.

Statistique Canada
Division des opérations et de l'intégration
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Consultez notre site Web à www.statcan.gc.ca

Activité commerciale

Activité commerciale - Identificateur de question :1

Selon nos données, l'activité principale de cette entreprise qui génère généralement la plus grande partie du revenu est classifiée comme : (Activité principale). Est-ce exact?

  • 1 : Oui, il s'agit de l'activité principale.
  • 2 : Non, il s'agit de l'activité secondaire.
  • 3 : Non, cette description n'est pas applicable.

Activité commerciale - Identificateur de question :2

Veuillez fournir une description brève, mais précise de l'activité principale de cette entreprise. Il s'agit de la principale activité économique (qui génère généralement la plus grande partie du revenu). p. ex. « Fabrication de céréales » ou « Magasin de chaussures » ou « Développement de logiciels ».

Activité commerciale - Identificateur de question :3

Vous avez indiqué que l'activité principale de cette entreprise est: (Activité principale) Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise?

  • 1 : Oui, il existe d'autres activités.
  • 2 : Non, c'est la seule activité considérable.

Activité commerciale - Identificateur de question :4

Veuillez fournir une description brève, mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise. p. ex. Fabrication de céréales ou Magasin de chaussures ou Développement de logiciels ».

Activité commerciale - Identificateur de question :5

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise est généré par chacune des activités suivantes? Les estimations sont acceptables.

Activité commerciale - Identificateur de question :a)

Activité principale

Activité commerciale - Identificateur de question :b)

Activité secondaire

Activité commerciale - Identificateur de question :c)

Toutes les autres activités de l'entreprise

Activité commerciale - Identificateur de question :d)

Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1

Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise? Nota : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre JJ MM AAAA et JJ MM AAAA.

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :a)

La date de début de l'exercice financier

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :b)

La date de fin de l'exercice financier

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2

Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète? Sélectionnez tout ce qui s'applique

  • 1 : Exploitation saisonnière
  • 2 : Nouvelle entreprise
  • 3 : Changement de propriétaire
  • 4 : Fermeture temporaire
  • 5 : Changement d'exercice financier
  • 6 : Arrêt définitif de l'exploitation
  • 7 : Autre raison - précisez :
  • 8 : Description

Déclaration reliée aux changements et faits qui ont influencé l'entreprise

Veuillez préciser tout changement ou événement qui aurait pu causer une variation des valeurs déclarées pour cette entreprise en comparaison à celles de la période de déclaration précédente. Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • 1 : Grève ou lock-out
  • 2 : Effet des taux de change
  • 3 : Variations du prix des biens et services vendus
  • 4 : Sous-traitance
  • 5 : Changements organisationnels
  • 6 : Variations du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
  • 7 : Sinistre naturel
  • 8 : Récession
  • 9 : Changements dans la gamme des produits
  • 10 : Unités commerciales vendues
  • 11 : Expansion
  • 12 : Nouveau contrat ou perte de contrat
  • 13 : Fermeture des installations
  • 14 : Acquisition de nouvelles unités commerciales
  • 15 : Autres changements ou faits - précisez :
  • 16 : Autres description
  • 17 : Aucun changement

Revenus

Revenus - Identificateur de question :1

Pour l'exercice financier du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Revenus - Identificateur de question :a)

Ventes de produits et de services Inclure : ventes, revenu provenant des commissions, de la location et de la location à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.

Revenus - Identificateur de question :b)

Location et location à bail. Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire.

Revenus - Identificateur de question :c)

Commissions. Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire.

Revenus - Identificateur de question :d)

Subventions Inclure : dons et collectes de fonds

Revenus - Identificateur de question :e)

Redevances

Revenus - Identificateur de question :f)

Dividendes

Revenus - Identificateur de question :g)

Intérêts

Revenus - Identificateur de question :h)

Autres revenus - précisez : Inclure : revenus entre les établissements d'une même société

Revenus - Identificateur de question :i)

Autres revenus - précisez : (description) Inclure : revenus entre les établissements d'une même société

Revenus - Identificateur de question :j)

Revenus totaux

Dépenses

Dépenses - Identificateur de question :1

Pour l'exercice financier du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les items suivants? - Coût des biens vendus

Dépenses - Identificateur de question :a)

Stocks d'ouverture

Dépenses - Identificateur de question :b)

Achats
Inclure : matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique.
Exclure : variation dans les stocks.

Dépenses - Identificateur de question :c)

Stocks de fermeture

Dépenses - Identificateur de question :d)

Coût des biens vendus (stocks d'ouverture plus achats moins stock de fermeture)

Dépenses - Identificateur de question :2

Pour l'exercice financier du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les items suivants? - Frais de main-d'oeuvre

Dépenses - Identificateur de question :a)

Salaires, traitements et commissions Inclure : tous les employés ayant reçu un T4.
Exclure : commissions payées aux non-employés.

Dépenses - Identificateur de question :b)

Avantages sociaux des employés

Dépenses - Identificateur de question :3

Pour l'exercice financier du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les items suivants?

Dépenses - Identificateur de question :a)

Contrats de sous-traitance Inclure : commissions payées aux non-employés.
Exclure : frais de recherche et développement.

Dépenses - Identificateur de question :b)

Frais de recherche et développement. Exclure : recherche et développement réalisés à l'interne

Dépenses - Identificateur de question :c)

Frais professionnels et frais d'affaires p. ex. frais de justice, de comptabilité, de conseils, scientifiques

Dépenses - Identificateur de question :d)

Services publics
p. ex. électricité, eau et gaz

Dépenses - Identificateur de question :e)

Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex. fournitures de bureau, les frais postaux, la mise à niveau du matériel informatique

Dépenses - Identificateur de question :f)

Téléphone, Internet et autres télécommunications

Dépenses - Identificateur de question :g)

Taxes d'affaires, licences et permis p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et l'impôt foncier

Dépenses - Identificateur de question :h)

Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Exclure : redevances exigées par la Couronne

Dépenses - Identificateur de question :i)

Sommes exigées par la Couronne (Pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)

Dépenses - Identificateur de question :j)

Location et crédit-bail Inclure : terrains, bâtiments, équipement et véhicules

Dépenses - Identificateur de question :k)

Réparations et entretien Inclure : bâtiments, équipement et véhicules

Dépenses - Identificateur de question :l)

Amortissement et dépréciation

Dépenses - Identificateur de question :m)

Assurance

Dépenses - Identificateur de question :n)

Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Dépenses - Identificateur de question :o)

Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Dépenses - Identificateur de question :p)

Frais de services financiers p. ex. frais bancaires et frais de transactions

Dépenses - Identificateur de question :q)

Frais d'intérêts

Dépenses - Identificateur de question :r)

Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation Inclure : créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et réduction de la valeur des stocks

Dépenses - Identificateur de question :s)

Tous les autres coûts et dépenses - précisez : Inclure : dépenses entre les établissements d'une même entreprise

Dépenses - Identificateur de question :t)

Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants? - Services de design d'intérieur, y compris la gestion en construction

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Services de design d'intérieur résidentiel - Exclure : restauration historique

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Services de design d'intérieur non résidentiel - Exclure : restauration historique

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Services de design d'intérieur de bâtiments historiques - Inclure : restauration historique

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants? Services de design d'intérieur, à l'exception de la gestion en construction

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants? Services de décoration intérieure

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants? - Services de design industriel

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Services de design industriel de produits

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Services de design et de fabrication de modèles

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants? - Services de design graphique

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Services de design graphique d'images de marque et de communication

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Services de design graphique publicitaire

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Services d'illustration commerciale

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)

Services de design d'interfaces graphiques et interactifs - Inclure : interfaces de jeux vidéo

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)

Services de design graphique de livres, de revues et de journaux

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f)

Services de design graphique pour la radiotélédiffusion et le cinéma

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g)

Tous les autres services de design graphique p. ex. signalisation, emballage, style de caractères

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :6

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants? - Mode, bijoux, chaussures et autres services de design

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Vêtements, chaussures, textiles, bijoux, et autres services de design spécialisé non classés ailleurs

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :7

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants? - Produits et services connexes

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Services de conception et de développement de sites Web

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Services de conseils

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Services d'imprimerie

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)

Services de dessin

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)

Ventes de marchandises achetées pour la revente telle quelle

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f)

Autres ventes de produits et services - précisez :

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :8

Ventes totales de produits et services

Renseignements sur les achats de services

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :1

Pour l'exercice financier du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants. Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses. - Achats de services de bureau et de services informatiques

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :a)

Traitement de données, hébergement de données et services connexes

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :b)

Services de soutien de l'entreprise Inclure : reproductions, centres d'appels et recouvrement de créances

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :c)

Autres achats de services de bureau et de services informatiques

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :d)

Total des services de bureau et de services informatiques (devrait être égal à ou moindre à la somme de la question déclarée dans la section des dépenses : Achats de services de bureau et de services informatiques)

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :2

Pour l'exercice financier du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants. Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses. - Honoraires et services professionnels

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :a)

Services juridiques

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :b)

Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de la paie

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :c)

Services de consultation en gestion et de consultations scientifiques et techniques Inclure : formation

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :d)

Services administratifs de bureau

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :e)

Services d'intermédiaire en transport de marchandises et de courtage en douanes

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :f)

Agences et courtiers d'assurance et autres services liés à l'assurance

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :g)

Services de courtage et d'opérations sur valeurs mobilières

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :h)

Autres achats de services professionnels

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :i)

Total des honoraires et des services professionnels (devrait être égal à la somme de la question déclarée dans la section des dépenses : honoraires et des services professionnels)

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :3

Pour l'exercice financier du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants. Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses. - Services de location et location à bail

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :a)

Location immobilier non résidentiel

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :b)

Location et location à bail de véhicules motorisés

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :c)

Location et crédit-bail de matériel informatique

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :d)

Services de location et location à bail de machines et fournitures de bureau. Exclure : matériel informatique

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :e)

Services de location de machines et de matériel d'usage commercial et industriel,
sans opérateur. Exclure : fournitures de bureau

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :f)

Autres services de location

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :g)

Total des services de location et de location à bail (devrait être égal à la somme de la question déclarée dans la section des dépenses : Services de location et de location à bail)

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :4

Pour l'exercice financier du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants. Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses. - Réparations et entretien

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :a)

Services de sécurité et d'investigation

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :b)

Services de gestion des déchets et d'assainissement

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :c)

Services de réparation et d'entretien de véhicules automobiles

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :d)

Autres services de réparation et d'entretien

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :e)

Total des services de réparation et d'entretien (devrait être égal à la somme de la question déclarée dans la section des dépenses : Services de réparation et d'entretien)

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :5

Pour l'exercice financier du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants. Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses. - Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :a)

Droits d'actifs incorporels non financiers

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :b)

Droits ou services d'adhésion

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :c)

Autres redevances et droits de franchise

Renseignements sur les achats de services - Identificateur de question :d)

Total des redevances, des redevances de franchisage et des droits d'adhésion (devrait être égal à la somme de la question déclarée dans la section des dépenses : Redevances, des redevances de franchisage et des droits d'adhésion)

Ventes selon le type de client

Ventes selon le type de client - Identificateur de question :1

Quelle était la répartition des ventes selon le type de clients de cette entreprise?

Ventes selon le type de client - Identificateur de question :a)

Pourcentage

  • 1 : Clients au Canada - particuliers et ménages
  • 2 : Clients au Canada - entreprises
  • 3 : Clients au Canada - gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques.
  • 4 : Clients à l'extérieur du Canada

Ventes selon le type de client - Identificateur de question :b)

Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

Ventes selon l'emplacement du consommateur - Identificateur de question :1

Quelle était la répartition des ventes selon l'emplacement du consommateur?

Ventes selon l'emplacement du consommateur - Identificateur de question :a)

Pourcentage

  • 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
  • 2 : Île-du-Prince-Édouard
  • 3 : Nouvelle-Écosse
  • 4 : Nouveau-Brunswick
  • 5 : Québec
  • 6 : Ontario
  • 7 : Manitoba
  • 8 : Saskatchewan
  • 9 : Alberta
  • 10 : Colombie-Britannique
  • 11 : Yukon
  • 12 : Territoires du Nord-Ouest
  • 13 : Nunavut
  • 14 : États-Unis
  • 15 : Autres pays

Ventes selon l'emplacement du consommateur - Identificateur de question :b)

Total pourcentage

Transactions internationales

Transactions internationales - Identificateur de question :1

Durant la période de déclaration du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des res redevances de franchisage?

Transactions internationales - Identificateur de question :2

Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales - Identificateur de question :3

Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances? Pourcentage

Transactions internationales - Identificateur de question :a)

Les biens

Transactions internationales - Identificateur de question :b)

Les services

Transactions internationales - Identificateur de question :c)

Les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Transactions internationales - Identificateur de question :d)

Total des pourcentages

Transactions internationales - Identificateur de question :4

Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Autres pays - précisez : Énumérer seulement les 4 plus importants contributeurs.

Transactions internationales - Identificateur de question :5

Durant la période de déclaration du JJ MM AAAA au JJ MM AAAA, cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Transactions internationales - Identificateur de question :6

Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales - Identificateur de question :7

Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Transactions internationales - Identificateur de question :a)

Les biens

Transactions internationales - Identificateur de question :b)

Les services

Transactions internationales - Identificateur de question :c)

Les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Transactions internationales - Identificateur de question :8

Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

  • 1 : États-Unis
  • 2 : Mexique

Transactions internationales - Identificateur de question :9

Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales - Identificateur de question :a)

Autres pays - précisez : Énumérer seulement les 4 plus importants contributeurs.

Transactions internationales - Identificateur de question :b)

Total des pourcentages

Personne-ressource

Personne-ressource - Identificateur de question :1

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Personne-ressource - Identificateur de question :a)

Nom de famille :

Personne-ressource - Identificateur de question :b)

Prénom :

Personne-ressource - Identificateur de question :c)

Titre :

Personne-ressource - Identificateur de question :d)

Adresse électronique :

Personne-ressource - Identificateur de question :e)

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Personne-ressource - Identificateur de question :f)

Numéro du poste (s'il y a lieu) :

Personne-ressource - Identificateur de question :g)

Numéro du télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Rétroaction

Rétroaction - Identificateur de question :1

Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire? Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

Heures

Minutes

Rétroaction - Identificateur de question :2

Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Date de modification :