Transactions, avoirs et engagements - or et argent - (BP-11F) - mensuel
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
INTRODUCTION
Objectif
La balance des paiements internationaux permet de retracer l'ensemble des transactions économiques entre les résidents du Canada et les non-résidents dans trois comptes, soit le compte courant, le compte capital ainsi que le compte financier.
Renseignements supplémentaires
Les données recueillies servent à la préparation des états de la balance des paiements internationaux et du bilan des investissements internationaux du Canada.
Autorité
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Entente de partage de données
Afin de réduire le fardeau du répondant, Statistique Canada a conclu une entente de partage de données avec la Banque du Canada en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, afin de partager les réponses de cette enquête. La Banque du Canada est tenue de garder ces renseignements confidentiels et de les utiliser seulement à des fins statistiques. En vertu de l'article 12, vous pouvez refuser de partager vos données avec la Banque du Canada en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en a retournant avec le questionnaire rempli.
Couplage d'enregistrement
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Si vous nous transmettez le questionnaire par télécopieur ou par courrier électronique, Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.
Procédures de retour
Le présent questionnaire doit être rempli chaque mois et retourné dans un délai de trois semaines qui suivent la date de déclaration à:
Statistique Canada
Division du commerce et des comptes internationaux
170, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A OT6
Veuillez retourner le questionnaire dans l'enveloppe ci jointe, ou l'envoyer par télécopieur au (613) 951-9031. Si vous avez besoin d'éclaircissements au sujet du questionnaire, veuillez téléphoner au numéro sans frais 1(866) 765-8143 ou envoyer un courriel à bdp.enquetes@statcan.gc.ca.
Directives générales
Partie I: Tant la section a) que la section b) concernent les transactions sur l'or et l'argent (pièces et lingots) matériellement à l'intérieur du Canada. Les exportations et importations d'avoirs sous forme de ces métaux précieux doivent en être exclues lorsque les documents douaniers sont remplis par des banques agissant pour leur propre compte; quant aux ventes et aux achats intervenant entre des banques à charte canadiennes et des non-résidents ou d'autres résidents, ils doivent être déclarés dans la mesure ou la transaction consiste en l'échange de lingots ou de pièces localisés matériellement au Canada. Toutes les ventes et tous les achats de lingots doivent être exprimés en onces, tandis que les transactions de pièces doivent être déclarées en milliers de dollars américains.
Partie II: Tant la section a) que la section b) présentent géographiquement les avoirs et engagements liés aux métaux précieux (or et argent) qui sont comptabilisées au Canada. Tous les montants doivent être exprimés en milliers de dollars américains.
Pays de résidence: Tous les montants doivent être attribués à un pays en fonction du lieu de résidence; ce dernier est l'adresse postale, sauf si la banque sait que le pays de résidence de la partie à la transaction est différent de celui de l'adresse postale. Par "non-résident", on entend un particulier, une entreprise ou tout autre organisme qui ne réside pas ordinairement au Canada. L'expression englobe les succursales et filiales étrangères de sociétés canadiennes, mais non les succursales et filiales canadiennes de sociétés étrangères. Si une firme est résidente du Canada, elle doit être classée comme telle même si elle est contrôlée par des intérêts étrangers.
Opérations de troc (Swaps): On doit déclarer les transactions dans lesquelles la localisation du métal précieux possédé par la banque est modifiée par le biais d'une opération de troc ("swap"). L'or ou l'argent situé au Canada qui est acheté ou vendu à un non-résident au Canada doit être inclus dans les achats ou les ventes, à la partie I.
La contrepartie d'une telle transaction doit figurer dans les avoirs, à la partie II.
Débiteurs / créditeurs: Les créances sous forme d'onces d'or ou d'argent comptabilisées au Canada qui ne peuvent être ventilées géographiquement à la partie II, doivent être déclarées à la ligne 8 iii) opérations non ventilées.
Exemples
Exemples - Identificateur de question :1.
La banque achète de l'or à une société d'affinage canadienne et l'ajoute à son stock au Canada.
- a) : Partie I: achat (au Canada)
- b) : Partie II: augmentation des avoirs au Canada.
Exemples - Identificateur de question :2.
La banque vend et livre de l'or à l'extérieur du Canada à un non-résident.
- a) : Partie I: opération à ne pas déclarer (matérialisée par un document douanier rempli par la banque)
- b) : Partie II: diminution des avoirs au Canada.
Exemples - Identificateur de question :3.
La banque émet un certificat-or.
- a) : Partie I: opération à ne pas déclarer
- b) : Partie II: augmentation des engagements.
Exemples - Identificateur de question :4.
La banque rachète un certificat-or en cédant de l'or en lingots au Canada.
- a) : Partie I: vente (si pas d'exportation par la banque).
- b) : Partie II: diminution des avoirs au Canada et diminution des engagements.
Exemples - Identificateur de question :5.
La banque accroît son stock de lingots au Canada en troquant des avoirs d'or détenus à l'étranger contre des lingots déjà situés au Canada.
- a) : Partie I: achat
- b) : Partie II: diminution des avoirs à l'étranger and augmentation des avoirs au Canada.
Exemples - Identificateur de question :6.
La banque réduit sont stock de lingots au Canada en troquant des avoirs d'or détenus au Canada contres des lingots déjà situés à l'étranger.
- a) : Partie I: vente
- b) : Partie II: augmentation des avoirs à l'étranger et diminution des avoirs au Canada.
Exemples - Identificateur de question :7.
La banque vend de l'or (qui ne fait pas partie de sont stock) pour le compte d'un client étranger.
- a) : Partie I: opération à ne pas déclarer (si l'or est expédié à l'étranger, le document douanier doit mentionner le nom du vendeur étranger et le rôle d'intermédiaire de la banque)
- b) : Partie II: sans objet.
Exemples - Identificateur de question :8.
La banque achète ou vend des lingots ou des pièces d'or au Canada à un résident canadien ou à un non-résident.
- a) : Partie I: achat ou vente
- b) : Partie II: augmentation ou diminution des avoirs au Canada.
Exemples - Identificateur de question :9.
La banque accroît son stock d'or au Canada en acceptant des lingots d'un client et en émettant un certificat-or à ce dernier.
- a) : Partie I: achat
- b) : Partie II: augmentation des avoirs au Canada and augmentation des engagements.
Exemples - Identificateur de question :10.
La banque accroît son stock d'or à l'extérieur du Canada en acceptant des lingots d'un client et émet un certificat-or.
- a) : Partie I: opération à ne pas déclarer
- b) : Partie II: augmentation des avoirs à l'étranger et augmentation des engagements.
Exemples - Identificateur de question :11.
La banque remet en consignation de l'or à une succursale étrangère ou à tout autre établissement étranger.
- a) : Partie I: opération à ne pas déclarer (matérialisée par un document douanier d'exportation rempli par la banque)
- b) : Partie II: augmentation des avoirs à l'étranger et diminution des avoirs au Canada.
Exemples - Identificateur de question :12.
La banque accroît ou réduit sont stock d'or détenu à l'extérieur du Canada en procédant à des achats ou à des ventes.
- a) : Partie I: opération à ne pas déclarer
- b) : Partie II: augmentation ou diminution des avoirs à l'étranger.
Part I (a) Partie I (a) - Transactions sur des lingots et des pièces d'or localisés au Canada
1) Achats d'or
1) Achats d'or - Identificateur de question :a)
Veuillez déclarer en onces les achats pour propre compte de lingots d'or selon le pays.
- 1 : États-Unis
- 2 : Antilles et îles de l'Atlantique Ouest
- 3 : Autres pays de l'hémisphère occidental: a) Mexique b) Autres
- 4 : Pays de l'Europe de l'Ouest:
i) Pays de l'Union européenne (UE)
a) Autriche b) Belgique c) Danemark d) Finlande e) France f) Allemagne g) Grèce h) Hongrie
i) Irlande j) Italie k) Luxembourg l) Pays-Bas m) Pologne n) Portugal o) Espagne p) Suède
q) Royaume-Uni r) Autres pays de l'UE
ii) Autres pays européens de l'OCDÉ: a) Islande b) Liechtenstein c) Norvège d) Suisse
e) Turquie
iii) Autres pays européens de l'ouest - 5 : Europe de l'est: i) Russie ii) Autres
- 6 : Japon
- 7 : Autres pays:
i) Proche-Orient: - Pays producteurs de pétrole; - Autres
ii) Asie: a) Chine b) Hong Kong c) Singapour d) Taïwan e) Corée du sud f) Autres
iii) Afrique du Sud
iv) Afrique - Autres pays
v) Australie
vi) Nouvelle-Zélande
vii) Océanie - 8 : Organismes internationaux et opérations non ventilées:
i) Organismes financiers internationaux
ii) Autres organismes financiers: a) Banque des règlements internationaux b) Organismes de l'ONU n.c.a.
iii) Opérations non ventilées - 9 : Total des non-résidents
- 10 : Canada
- 11 : Totaux
1) Achats d'or - Identificateur de question :b)
Veuillez déclarer en milliers de dollars américains (US$ '000) les achats pour propre compte de pièces d'or selon le pays.
- 1 : États-Unis
- 2 : Antilles et îles de l'Atlantique Ouest
- 3 : Autres pays de l'hémisphère occidental: a) Mexique b) Autres
- 4 : Pays de l'Europe de l'Ouest:
i) Pays de l'Union européenne (UE)
a) Autriche b) Belgique c) Danemark d) Finlande e) France f) Allemagne g) Grèce h) Hongrie
i) Irlande j) Italie k) Luxembourg l) Pays-Bas m) Pologne n) Portugal o) Espagne p) Suède
q) Royaume-Uni r) Autres pays de l'UE
ii) Autres pays européens de l'OCDÉ: a) Islande b) Liechtenstein c) Norvège d) Suisse
e) Turquie
iii) Autres pays européens de l'ouest - 5 : Europe de l'est: i) Russie ii) Autres
- 6 : Japon
- 7 : Autres pays:
i) Proche-Orient: - Pays producteurs de pétrole; - Autres
ii) Asie: a) Chine b) Hong Kong c) Singapour d) Taïwan e) Corée du sud f) Autres
iii) Afrique du Sud
iv) Afrique - Autres pays
v) Australie
vi) Nouvelle-Zélande
vii) Océanie - 8 : Organismes internationaux et opérations non ventilées:
i) Organismes financiers internationaux
ii) Autres organismes financiers: a) Banque des règlements internationaux b) Organismes de l'ONU n.c.a.
iii) Opérations non ventilées - 9 : Total des non-résidents
- 10 : Canada
- 11 : Totaux
2) Ventes d'or
2) Ventes d'or - Identificateur de question :a)
Veuillez déclarer en onces les ventes pour propre compte de lingots d'or selon le pays.
- 1 : États-Unis
- 2 : Antilles et îles de l'Atlantique Ouest
- 3 : Autres pays de l'hémisphère occidental: a) Mexique b) Autres
- 4 : Pays de l'Europe de l'Ouest:
i) Pays de l'Union européenne (UE)
a) Autriche b) Belgique c) Danemark d) Finlande e) France f) Allemagne g) Grèce h) Hongrie
i) Irlande j) Italie k) Luxembourg l) Pays-Bas m) Pologne n) Portugal o) Espagne p) Suède
q) Royaume-Uni r) Autres pays de l'UE
ii) Autres pays européens de l'OCDÉ: a) Islande b) Liechtenstein c) Norvège d) Suisse
e) Turquie
iii) Autres pays européens de l'ouest - 5 : Europe de l'est: i) Russie ii) Autres
- 6 : Japon
- 7 : Autres pays:
i) Proche-Orient: - Pays producteurs de pétrole; - Autres
ii) Asie: a) Chine b) Hong Kong c) Singapour d) Taïwan e) Corée du sud f) Autres
iii) Afrique du Sud
iv) Afrique - Autres pays
v) Australie
vi) Nouvelle-Zélande
vii) Océanie - 8 : Organismes internationaux et opérations non ventilées:
i) Organismes financiers internationaux
ii) Autres organismes financiers: a) Banque des règlements internationaux b) Organismes de l'ONU n.c.a.
iii) Opérations non ventilées - 9 : Total des non-résidents
- 10 : Canada
- 11 : Totaux
2) Ventes d'or - Identificateur de question :b)
Veuillez déclarer en milliers de dollars américains (US$ '000) les ventes pour propre compte de pièces d'or selon le pays.
- 1 : États-Unis
- 2 : Antilles et îles de l'Atlantique Ouest
- 3 : Autres pays de l'hémisphère occidental: a) Mexique b) Autres
- 4 : Pays de l'Europe de l'Ouest:
i) Pays de l'Union européenne (UE)
a) Autriche b) Belgique c) Danemark d) Finlande e) France f) Allemagne g) Grèce h) Hongrie
i) Irlande j) Italie k) Luxembourg l) Pays-Bas m) Pologne n) Portugal o) Espagne p) Suède
q) Royaume-Uni r) Autres pays de l'UE
ii) Autres pays européens de l'OCDÉ: a) Islande b) Liechtenstein c) Norvège d) Suisse
e) Turquie
iii) Autres pays européens de l'ouest - 5 : Europe de l'est: i) Russie ii) Autres
- 6 : Japon
- 7 : Autres pays:
i) Proche-Orient: - Pays producteurs de pétrole; - Autres
ii) Asie: a) Chine b) Hong Kong c) Singapour d) Taïwan e) Corée du sud f) Autres
iii) Afrique du Sud
iv) Afrique - Autres pays
v) Australie
vi) Nouvelle-Zélande
vii) Océanie - 8 : Organismes internationaux et opérations non ventilées:
i) Organismes financiers internationaux
ii) Autres organismes financiers: a) Banque des règlements internationaux b) Organismes de l'ONU n.c.a.
iii) Opérations non ventilées - 9 : Total des non-résidents
- 10 : Canada
- 11 : Totaux
Part I (b) Partie I (b) - Transactions sur des lingots et des pièces d'argent localisés au Canada
1) Achats d'argent
1) Achats d'argent - Identificateur de question :a)
Veuillez déclarer en onces les achats pour propre compte de lingots d'argent selon le pays.
- 1 : États-Unis
- 2 : Antilles et îles de l'Atlantique Ouest
- 3 : Autres pays de l'hémisphère occidental: a) Mexique b) Autres
- 4 : Pays de l'Europe de l'Ouest:
i) Pays de l'Union européenne (UE)
a) Autriche b) Belgique c) Danemark d) Finlande e) France f) Allemagne g) Grèce h) Hongrie
i) Irlande j) Italie k) Luxembourg l) Pays-Bas m) Pologne n) Portugal o) Espagne p) Suède
q) Royaume-Uni r) Autres pays de l'UE
ii) Autres pays européens de l'OCDÉ: a) Islande b) Liechtenstein c) Norvège d) Suisse
e) Turquie
iii) Autres pays européens de l'ouest - 5 : Europe de l'est: i) Russie ii) Autres
- 6 : Japon
- 7 : Autres pays:
i) Proche-Orient: - Pays producteurs de pétrole; - Autres
ii) Asie: a) Chine b) Hong Kong c) Singapour d) Taïwan e) Corée du sud f) Autres
iii) Afrique du Sud
iv) Afrique - Autres pays
v) Australie
vi) Nouvelle-Zélande
vii) Océanie - 8 : Organismes internationaux et opérations non ventilées:
i) Organismes financiers internationaux
ii) Autres organismes financiers: a) Banque des règlements internationaux b) Organismes de l'ONU n.c.a.
iii) Opérations non ventilées - 9 : Total des non-résidents
- 10 : Canada
- 11 : Totaux
1) Achats d'argent - Identificateur de question :b)
Veuillez déclarer en milliers de dollars américains (US$ '000) les achats pour propre compte de pièces d'argent selon le pays.
- 1 : États-Unis
- 2 : Antilles et îles de l'Atlantique Ouest
- 3 : Autres pays de l'hémisphère occidental: a) Mexique b) Autres
- 4 : Pays de l'Europe de l'Ouest:
i) Pays de l'Union européenne (UE)
a) Autriche b) Belgique c) Danemark d) Finlande e) France f) Allemagne g) Grèce h) Hongrie
i) Irlande j) Italie k) Luxembourg l) Pays-Bas m) Pologne n) Portugal o) Espagne p) Suède
q) Royaume-Uni r) Autres pays de l'UE
ii) Autres pays européens de l'OCDÉ: a) Islande b) Liechtenstein c) Norvège d) Suisse
e) Turquie
iii) Autres pays européens de l'ouest - 5 : Europe de l'est: i) Russie ii) Autres
- 6 : Japon
- 7 : Autres pays:
i) Proche-Orient: - Pays producteurs de pétrole; - Autres
ii) Asie: a) Chine b) Hong Kong c) Singapour d) Taïwan e) Corée du sud f) Autres
iii) Afrique du Sud
iv) Afrique - Autres pays
v) Australie
vi) Nouvelle-Zélande
vii) Océanie - 8 : Organismes internationaux et opérations non ventilées:
i) Organismes financiers internationaux
ii) Autres organismes financiers: a) Banque des règlements internationaux b) Organismes de l'ONU n.c.a.
iii) Opérations non ventilées - 9 : Total des non-résidents
- 10 : Canada
- 11 : Totaux
2) Ventes d'argent
2) Ventes d'argent - Identificateur de question :a)
Veuillez déclarer en onces les ventes pour propre compte de lingots d'argent selon le pays.
- 1 : États-Unis
- 2 : Antilles et îles de l'Atlantique Ouest
- 3 : Autres pays de l'hémisphère occidental: a) Mexique b) Autres
- 4 : Pays de l'Europe de l'Ouest:
i) Pays de l'Union européenne (UE)
a) Autriche b) Belgique c) Danemark d) Finlande e) France f) Allemagne g) Grèce h) Hongrie
i) Irlande j) Italie k) Luxembourg l) Pays-Bas m) Pologne n) Portugal o) Espagne p) Suède
q) Royaume-Uni r) Autres pays de l'UE
ii) Autres pays européens de l'OCDÉ: a) Islande b) Liechtenstein c) Norvège d) Suisse
e) Turquie
iii) Autres pays européens de l'ouest - 5 : Europe de l'est: i) Russie ii) Autres
- 6 : Japon
- 7 : Autres pays:
i) Proche-Orient: - Pays producteurs de pétrole; - Autres
ii) Asie: a) Chine b) Hong Kong c) Singapour d) Taïwan e) Corée du sud f) Autres
iii) Afrique du Sud
iv) Afrique - Autres pays
v) Australie
vi) Nouvelle-Zélande
vii) Océanie - 8 : Organismes internationaux et opérations non ventilées:
i) Organismes financiers internationaux
ii) Autres organismes financiers: a) Banque des règlements internationaux b) Organismes de l'ONU n.c.a.
iii) Opérations non ventilées - 9 : Total des non-résidents
- 10 : Canada
- 11 : Totaux
2) Ventes d'argent - Identificateur de question :b)
Veuillez déclarer en milliers de dollars américains (US$ '000) les ventes pour propre compte de pièces d'argent selon le pays.
- 1 : États-Unis
- 2 : Antilles et îles de l'Atlantique Ouest
- 3 : Autres pays de l'hémisphère occidental: a) Mexique b) Autres
- 4 : Pays de l'Europe de l'Ouest:
i) Pays de l'Union européenne (UE)
a) Autriche b) Belgique c) Danemark d) Finlande e) France f) Allemagne g) Grèce h) Hongrie
i) Irlande j) Italie k) Luxembourg l) Pays-Bas m) Pologne n) Portugal o) Espagne p) Suède
q) Royaume-Uni r) Autres pays de l'UE
ii) Autres pays européens de l'OCDÉ: a) Islande b) Liechtenstein c) Norvège d) Suisse
e) Turquie
iii) Autres pays européens de l'ouest - 5 : Europe de l'est: i) Russie ii) Autres
- 6 : Japon
- 7 : Autres pays:
i) Proche-Orient: - Pays producteurs de pétrole; - Autres
ii) Asie: a) Chine b) Hong Kong c) Singapour d) Taïwan e) Corée du sud f) Autres
iii) Afrique du Sud
iv) Afrique - Autres pays
v) Australie
vi) Nouvelle-Zélande
vii) Océanie - 8 : Organismes internationaux et opérations non ventilées:
i) Organismes financiers internationaux
ii) Autres organismes financiers: a) Banque des règlements internationaux b) Organismes de l'ONU n.c.a.
iii) Opérations non ventilées - 9 : Total des non-résidents
- 10 : Canada
- 11 : Totaux
Part II (a) Partie II (a) - Avoirs et engagements en or dans des comptes au Canada
1) Avoirs en or
1) Avoirs en or - Identificateur de question :a)
Veuillez déclarer les avoirs d'Or détenus sous forme de lingots, de pièces et de certificats en milliers de dollars américains (US$ '000).
- 1 : États-Unis
- 2 : Antilles et îles de l'Atlantique Ouest
- 3 : Autres pays de l'hémisphère occidental: a) Mexique b) Autres
- 4 : Pays de l'Europe de l'Ouest:
i) Pays de l'Union européenne (UE): a) Autriche b) Belgique c) Danemark d) Finlande e) France f) Allemagne g) Grèce h) Hongrie i) Irlande j) Italie k) Luxembourg l) Pays-Bas m) Pologne n) Portugal o) Espagne p) Suède q) Royaume-Uni r) Autres pays de l'UE
ii) Autres pays européens de l'OCDÉ: a) Islande b) Liechtenstein c) Norvège d) Suisse e) Turquie
iii) Autres pays européens de l'ouest - 5 : Europe de l'est: i) Russie ii) Autres
- 6 : Japon
- 7 : Autres pays:
i) Proche-Orient: - Pays producteurs de pétrole; - Autres
ii) Asie: a) Chine b) Hong Kong c) Singapour d) Taïwan e) Corée du sud f) Autres
iii) Afrique du Sud
iv) Afrique - Autres pays
v) Australie
vi) Nouvelle-Zélande
vii) Océanie - 8 : Organismes internationaux et opérations non ventilées
i) Organismes financiers internationaux
ii) Autres organismes financiers
a) Banque des règlements internationaux
b) Organismes de l'ONU n.c.a.
iii) Opérations non ventilées - 9 : Total des non-résidents
- 10 : Canada
- 11 : TOTAUX
1) Avoirs en or - Identificateur de question :b)
Veuillez déclarer les Prêts en or en milliers de dollars américains (US$ '000).
- 1 : États-Unis
- 2 : Antilles et îles de l'Atlantique Ouest
- 3 : Autres pays de l'hémisphère occidental: a) Mexique b) Autres
- 4 : Pays de l'Europe de l'Ouest:
i) Pays de l'Union européenne (UE): a) Autriche b) Belgique c) Danemark d) Finlande e) France f) Allemagne g) Grèce h) Hongrie i) Irlande j) Italie k) Luxembourg l) Pays-Bas m) Pologne n) Portugal o) Espagne p) Suède q) Royaume-Uni r) Autres pays de l'UE
ii) Autres pays européens de l'OCDÉ: a) Islande b) Liechtenstein c) Norvège d) Suisse e) Turquie
iii) Autres pays européens de l'ouest - 5 : Europe de l'est: i) Russie ii) Autres
- 6 : Japon
- 7 : Autres pays:
i) Proche-Orient: - Pays producteurs de pétrole; - Autres
ii) Asie: a) Chine b) Hong Kong c) Singapour d) Taïwan e) Corée du sud f) Autres
iii) Afrique du Sud
iv) Afrique - Autres pays
v) Australie
vi) Nouvelle-Zélande
vii) Océanie - 8 : Organismes internationaux et opérations non ventilées
i) Organismes financiers internationaux
ii) Autres organismes financiers
a) Banque des règlements internationaux
b) Organismes de l'ONU n.c.a.
iii) Opérations non ventilées - 9 : Total des non-résidents
- 10 : Canada
- 11 : TOTAUX
1) Avoirs en or - Identificateur de question :c)
Veuillez déclarer en milliers de dollars américains (US$ '000) le total des avoirs en or selon le pays (somme des points a) et b) ci-dessus).
- 1 : États-Unis
- 2 : Antilles et îles de l'Atlantique Ouest
- 3 : Autres pays de l'hémisphère occidental: a) Mexique b) Autres
- 4 : Pays de l'Europe de l'Ouest:
i) Pays de l'Union européenne (UE): a) Autriche b) Belgique c) Danemark d) Finlande e) France f) Allemagne g) Grèce h) Hongrie i) Irlande j) Italie k) Luxembourg l) Pays-Bas m) Pologne n) Portugal o) Espagne p) Suède q) Royaume-Uni r) Autres pays de l'UE
ii) Autres pays européens de l'OCDÉ: a) Islande b) Liechtenstein c) Norvège d) Suisse e) Turquie
iii) Autres pays européens de l'ouest - 5 : Europe de l'est: i) Russie ii) Autres
- 6 : Japon
- 7 : Autres pays:
i) Proche-Orient: - Pays producteurs de pétrole; - Autres
ii) Asie: a) Chine b) Hong Kong c) Singapour d) Taïwan e) Corée du sud f) Autres
iii) Afrique du Sud
iv) Afrique - Autres pays
v) Australie
vi) Nouvelle-Zélande
vii) Océanie - 8 : Organismes internationaux et opérations non ventilées
i) Organismes financiers internationaux
ii) Autres organismes financiers
a) Banque des règlements internationaux
b) Organismes de l'ONU n.c.a.
iii) Opérations non ventilées - 9 : Total des non-résidents
- 10 : Canada
- 11 : TOTAUX
2) Engagements en or
2) Engagements en or - Identificateur de question :a)
Veuillez déclarer en milliers de dollars américains (US$ '000) les engagements en or classés comme dépôts par les banques selon le pays.
- 1 : États-Unis
- 2 : Antilles et îles de l'Atlantique Ouest
- 3 : Autres pays de l'hémisphère occidental: a) Mexique b) Autres
- 4 : Pays de l'Europe de l'Ouest:
i) Pays de l'Union européenne (UE): a) Autriche b) Belgique c) Danemark d) Finlande e) France f) Allemagne g) Grèce h) Hongrie i) Irlande j) Italie k) Luxembourg l) Pays-Bas m) Pologne n) Portugal o) Espagne p) Suède q) Royaume-Uni r) Autres pays de l'UE
ii) Autres pays européens de l'OCDÉ: a) Islande b) Liechtenstein c) Norvège d) Suisse e) Turquie
iii) Autres pays européens de l'ouest - 5 : Europe de l'est: i) Russie ii) Autres
- 6 : Japon
- 7 : Autres pays:
i) Proche-Orient: - Pays producteurs de pétrole; - Autres
ii) Asie: a) Chine b) Hong Kong c) Singapour d) Taïwan e) Corée du sud f) Autres
iii) Afrique du Sud
iv) Afrique - Autres pays
v) Australie
vi) Nouvelle-Zélande
vii) Océanie - 8 : Organismes internationaux et opérations non ventilées
i) Organismes financiers internationaux
ii) Autres organismes financiers
a) Banque des règlements internationaux
b) Organismes de l'ONU n.c.a.
iii) Opérations non ventilées - 9 : Total des non-résidents
- 10 : Canada
- 11 : TOTAUX
2) Engagements en or - Identificateur de question :b)
Veuillez déclarer en milliers de dollars américains (US$ '000) les engagements en or classés comme engagements en certificats-or selon le pays.
- 1 : États-Unis
- 2 : Antilles et îles de l'Atlantique Ouest
- 3 : Autres pays de l'hémisphère occidental: a) Mexique b) Autres
- 4 : Pays de l'Europe de l'Ouest:
i) Pays de l'Union européenne (UE): a) Autriche b) Belgique c) Danemark d) Finlande e) France f) Allemagne g) Grèce h) Hongrie i) Irlande j) Italie k) Luxembourg l) Pays-Bas m) Pologne n) Portugal o) Espagne p) Suède q) Royaume-Uni r) Autres pays de l'UE
ii) Autres pays européens de l'OCDÉ: a) Islande b) Liechtenstein c) Norvège d) Suisse e) Turquie
iii) Autres pays européens de l'ouest - 5 : Europe de l'est: i) Russie ii) Autres
- 6 : Japon
- 7 : Autres pays:
i) Proche-Orient: - Pays producteurs de pétrole; - Autres
ii) Asie: a) Chine b) Hong Kong c) Singapour d) Taïwan e) Corée du sud f) Autres
iii) Afrique du Sud
iv) Afrique - Autres pays
v) Australie
vi) Nouvelle-Zélande
vii) Océanie - 8 : Organismes internationaux et opérations non ventilées
i) Organismes financiers internationaux
ii) Autres organismes financiers
a) Banque des règlements internationaux
b) Organismes de l'ONU n.c.a.
iii) Opérations non ventilées - 9 : Total des non-résidents
- 10 : Canada
- 11 : TOTAUX
2) Engagements en or - Identificateur de question :c)
Veuillez déclarer en milliers de dollars américains (US$ '000) le total des engagements en or selon le pays (somme des points a) et b) ci-dessus).
- 1 : États-Unis
- 2 : Antilles et îles de l'Atlantique Ouest
- 3 : Autres pays de l'hémisphère occidental: a) Mexique b) Autres
- 4 : Pays de l'Europe de l'Ouest:
i) Pays de l'Union européenne (UE): a) Autriche b) Belgique c) Danemark d) Finlande e) France f) Allemagne g) Grèce h) Hongrie i) Irlande j) Italie k) Luxembourg l) Pays-Bas m) Pologne n) Portugal o) Espagne p) Suède q) Royaume-Uni r) Autres pays de l'UE
ii) Autres pays européens de l'OCDÉ: a) Islande b) Liechtenstein c) Norvège d) Suisse e) Turquie
iii) Autres pays européens de l'ouest - 5 : Europe de l'est: i) Russie ii) Autres
- 6 : Japon
- 7 : Autres pays:
i) Proche-Orient: - Pays producteurs de pétrole; - Autres
ii) Asie: a) Chine b) Hong Kong c) Singapour d) Taïwan e) Corée du sud f) Autres
iii) Afrique du Sud
iv) Afrique - Autres pays
v) Australie
vi) Nouvelle-Zélande
vii) Océanie - 8 : Organismes internationaux et opérations non ventilées
i) Organismes financiers internationaux
ii) Autres organismes financiers
a) Banque des règlements internationaux
b) Organismes de l'ONU n.c.a.
iii) Opérations non ventilées - 9 : Total des non-résidents
- 10 : Canada
- 11 : TOTAUX
Part II (b) Partie II (b) - Avoirs d'argent et engagements-argent dans des comptes au Canada
1) Avoirs en argent
1) Avoirs en argent - Identificateur de question :a)
Veuillez déclarer en milliers de dollars américains (US$ '000) les avoirs en argent détenus sous forme de lingots, de pièces et de certificats- argent selon le pays.
- 1 : États-Unis
- 2 : Antilles et îles de l'Atlantique Ouest
- 3 : Autres pays de l'hémisphère occidental: a) Mexique b) Autres
- 4 : Pays de l'Europe de l'Ouest:
i) Pays de l'Union européenne (UE): a) Autriche b) Belgique c) Danemark d) Finlande e) France f) Allemagne g) Grèce h) Hongrie i) Irlande j) Italie k) Luxembourg l) Pays-Bas m) Pologne n) Portugal o) Espagne p) Suède q) Royaume-Uni r) Autres pays de l'UE
ii) Autres pays européens de l'OCDÉ: a) Islande b) Liechtenstein c) Norvège d) Suisse e) Turquie
iii) Autres pays européens de l'ouest - 5 : Europe de l'est: i) Russie ii) Autres
- 6 : Japon
- 7 : Autres pays:
i) Proche-Orient: - Pays producteurs de pétrole; - Autres
ii) Asie: a) Chine b) Hong Kong c) Singapour d) Taïwan e) Corée du sud f) Autres
iii) Afrique du Sud
iv) Afrique - Autres pays
v) Australie
vi) Nouvelle-Zélande
vii) Océanie - 8 : Organismes internationaux et opérations non ventilées
i) Organismes financiers internationaux
ii) Autres organismes financiers
a) Banque des règlements internationaux
b) Organismes de l'ONU n.c.a.
iii) Opérations non ventilées - 9 : Total des non-résidents
- 10 : Canada
- 11 : TOTAUX
1) Avoirs en argent - Identificateur de question :b)
Veuillez déclarer en milliers de dollars américains (US$ '000) les prêts en argent selon le pays.
- 1 : États-Unis
- 2 : Antilles et îles de l'Atlantique Ouest
- 3 : Autres pays de l'hémisphère occidental: a) Mexique b) Autres
- 4 : Pays de l'Europe de l'Ouest:
i) Pays de l'Union européenne (UE): a) Autriche b) Belgique c) Danemark d) Finlande e) France f) Allemagne g) Grèce h) Hongrie i) Irlande j) Italie k) Luxembourg l) Pays-Bas m) Pologne n) Portugal o) Espagne p) Suède q) Royaume-Uni r) Autres pays de l'UE
ii) Autres pays européens de l'OCDÉ: a) Islande b) Liechtenstein c) Norvège d) Suisse e) Turquie
iii) Autres pays européens de l'ouest - 5 : Europe de l'est: i) Russie ii) Autres
- 6 : Japon
- 7 : Autres pays:
i) Proche-Orient: - Pays producteurs de pétrole; - Autres
ii) Asie: a) Chine b) Hong Kong c) Singapour d) Taïwan e) Corée du sud f) Autres
iii) Afrique du Sud
iv) Afrique - Autres pays
v) Australie
vi) Nouvelle-Zélande
vii) Océanie - 8 : Organismes internationaux et opérations non ventilées
i) Organismes financiers internationaux
ii) Autres organismes financiers
a) Banque des règlements internationaux
b) Organismes de l'ONU n.c.a.
iii) Opérations non ventilées - 9 : Total des non-résidents
- 10 : Canada
- 11 : TOTAUX
1) Avoirs en argent - Identificateur de question :c)
Veuillez déclarer en milliers de dollars américains (US$ '000) le total des avoirs en argent selon le pays (somme des points a) et b) ci-dessus).
- 1 : États-Unis
- 2 : Antilles et îles de l'Atlantique Ouest
- 3 : Autres pays de l'hémisphère occidental: a) Mexique b) Autres
- 4 : Pays de l'Europe de l'Ouest:
i) Pays de l'Union européenne (UE): a) Autriche b) Belgique c) Danemark d) Finlande e) France f) Allemagne g) Grèce h) Hongrie i) Irlande j) Italie k) Luxembourg l) Pays-Bas m) Pologne n) Portugal o) Espagne p) Suède q) Royaume-Uni r) Autres pays de l'UE
ii) Autres pays européens de l'OCDÉ: a) Islande b) Liechtenstein c) Norvège d) Suisse e) Turquie
iii) Autres pays européens de l'ouest - 5 : Europe de l'est: i) Russie ii) Autres
- 6 : Japon
- 7 : Autres pays:
i) Proche-Orient: - Pays producteurs de pétrole; - Autres
ii) Asie: a) Chine b) Hong Kong c) Singapour d) Taïwan e) Corée du sud f) Autres
iii) Afrique du Sud
iv) Afrique - Autres pays
v) Australie
vi) Nouvelle-Zélande
vii) Océanie - 8 : Organismes internationaux et opérations non ventilées
i) Organismes financiers internationaux
ii) Autres organismes financiers
a) Banque des règlements internationaux
b) Organismes de l'ONU n.c.a.
iii) Opérations non ventilées - 9 : Total des non-résidents
- 10 : Canada
- 11 : TOTAUX
2) Engagements en argent
2) Engagements en argent - Identificateur de question :a)
Veuillez déclarer en milliers de dollars américains (US$ '000) les engagements en argent classés comme dépôts par les banques selon le pays.
- 1 : États-Unis
- 2 : Antilles et îles de l'Atlantique Ouest
- 3 : Autres pays de l'hémisphère occidental: a) Mexique b) Autres
- 4 : Pays de l'Europe de l'Ouest:
i) Pays de l'Union européenne (UE): a) Autriche b) Belgique c) Danemark d) Finlande e) France f) Allemagne g) Grèce h) Hongrie i) Irlande j) Italie k) Luxembourg l) Pays-Bas m) Pologne n) Portugal o) Espagne p) Suède q) Royaume-Uni r) Autres pays de l'UE
ii) Autres pays européens de l'OCDÉ: a) Islande b) Liechtenstein c) Norvège d) Suisse e) Turquie
iii) Autres pays européens de l'ouest - 5 : Europe de l'est: i) Russie ii) Autres
- 6 : Japon
- 7 : Autres pays:
i) Proche-Orient: - Pays producteurs de pétrole; - Autres
ii) Asie: a) Chine b) Hong Kong c) Singapour d) Taïwan e) Corée du sud f) Autres
iii) Afrique du Sud
iv) Afrique - Autres pays
v) Australie
vi) Nouvelle-Zélande
vii) Océanie - 8 : Organismes internationaux et opérations non ventilées
i) Organismes financiers internationaux
ii) Autres organismes financiers
a) Banque des règlements internationaux
b) Organismes de l'ONU n.c.a.
iii) Opérations non ventilées - 9 : Total des non-résidents
- 10 : Canada
- 11 : TOTAUX
2) Engagements en argent - Identificateur de question :b)
Veuillez déclarer en milliers de dollars américains (US$ '000) les engagements en argent classés comme engagements en certificats-argent selon le pays.
- 1 : États-Unis
- 2 : Antilles et îles de l'Atlantique Ouest
- 3 : Autres pays de l'hémisphère occidental: a) Mexique b) Autres
- 4 : Pays de l'Europe de l'Ouest:
i) Pays de l'Union européenne (UE): a) Autriche b) Belgique c) Danemark d) Finlande e) France f) Allemagne g) Grèce h) Hongrie i) Irlande j) Italie k) Luxembourg l) Pays-Bas m) Pologne n) Portugal o) Espagne p) Suède q) Royaume-Uni r) Autres pays de l'UE
ii) Autres pays européens de l'OCDÉ: a) Islande b) Liechtenstein c) Norvège d) Suisse e) Turquie
iii) Autres pays européens de l'ouest - 5 : Europe de l'est: i) Russie ii) Autres
- 6 : Japon
- 7 : Autres pays:
i) Proche-Orient: - Pays producteurs de pétrole; - Autres
ii) Asie: a) Chine b) Hong Kong c) Singapour d) Taïwan e) Corée du sud f) Autres
iii) Afrique du Sud
iv) Afrique - Autres pays
v) Australie
vi) Nouvelle-Zélande
vii) Océanie - 8 : Organismes internationaux et opérations non ventilées
i) Organismes financiers internationaux
ii) Autres organismes financiers
a) Banque des règlements internationaux
b) Organismes de l'ONU n.c.a.
iii) Opérations non ventilées - 9 : Total des non-résidents
- 10 : Canada
- 11 : TOTAUX
2) Engagements en argent - Identificateur de question :c)
Veuillez déclarer en milliers de dollars américains (US$ '000) le total des engagements en argent selon le pays (somme des points a) et b) ci-dessus).
- 1 : États-Unis
- 2 : Antilles et îles de l'Atlantique Ouest
- 3 : Autres pays de l'hémisphère occidental: a) Mexique b) Autres
- 4 : Pays de l'Europe de l'Ouest:
i) Pays de l'Union européenne (UE): a) Autriche b) Belgique c) Danemark d) Finlande e) France f) Allemagne g) Grèce h) Hongrie i) Irlande j) Italie k) Luxembourg l) Pays-Bas m) Pologne n) Portugal o) Espagne p) Suède q) Royaume-Uni r) Autres pays de l'UE
ii) Autres pays européens de l'OCDÉ: a) Islande b) Liechtenstein c) Norvège d) Suisse e) Turquie
iii) Autres pays européens de l'ouest - 5 : Europe de l'est: i) Russie ii) Autres
- 6 : Japon
- 7 : Autres pays:
i) Proche-Orient: - Pays producteurs de pétrole; - Autres
ii) Asie: a) Chine b) Hong Kong c) Singapour d) Taïwan e) Corée du sud f) Autres
iii) Afrique du Sud
iv) Afrique - Autres pays
v) Australie
vi) Nouvelle-Zélande
vii) Océanie - 8 : Organismes internationaux et opérations non ventilées
i) Organismes financiers internationaux
ii) Autres organismes financiers
a) Banque des règlements internationaux
b) Organismes de l'ONU n.c.a.
iii) Opérations non ventilées - 9 : Total des non-résidents
- 10 : Canada
- 11 : TOTAUX
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