Enquête trimestrielle des caisses de retraite en fiducie

Enquête trimestrielle des caisses de retraite en fiducie
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

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Renseignements Généraux

Inscrivez le numéro de répondant et le nom de l'entreprise;
inscrivez l'adresse postale si elle diffère de celle du dernier trimestre.

  • 1 : # de répondant
  • 2 : Nom de l'entreprise
  • 3 : À l'attention de
  • 4 : Adresse
  • 5 : Ville
  • 6 : Province
  • 7 : Code Postal

Objectif

Le but de cette enquête est de recueillir trimestriellement des renseignements sur les revenus, déboursés et les actifs des caisses de retraite en fiducie. Au sein de Statistique Canada, ces données sont utilisées pour alimenter le Système de comptabilité nationale.

Renseignements supplémentaires

Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche. Pour obtenir davantage de renseignements sur cette enquête, consultez le www.statcan.gc.ca/survey-enquete/index-fra.html.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

RECETTES ET GAINS NET(TE)S RÉALISÉ(E)S

RECETTES ET GAINS NET(TE)S RÉALISÉ(E)S - Identificateur de question :1.

Cotisations

  • 1 : Employé(s)
  • 2 : Employeur(s)

RECETTES ET GAINS NET(TE)S RÉALISÉ(E)S - Identificateur de question :2.

Revenu de placements

  • 1 : Intérêts sur:
    Obligations
    Hypothèques
    Dépôts et billets à court terme
  • 2 : Dividendes sur:
    Actions de sociétés canadiennes
    Actions de sociétés étrangères
  • 3 : Revenus provenant de biens-fonds
  • 4 : Autres revenus de placements (précisez)

RECETTES ET GAINS NET(TE)S RÉALISÉ(E)S - Identificateur de question :3.

Additionner

  • 1 : Revenus à recevoir du trimestre courant (si non inclus ci-dessus)
  • 2 : Dividendes à recevoir du trimestre courant

RECETTES ET GAINS NET(TE)S RÉALISÉ(E)S - Identificateur de question :4.

Déduire

  • 1 : Revenus à recevoir du trimestre précédent (si non inclus ci-dessus)
  • 2 : Dividendes à recevoir du trimestre précédent

RECETTES ET GAINS NET(TE)S RÉALISÉ(E)S - Identificateur de question :5.

Total, revenu de placements

RECETTES ET GAINS NET(TE)S RÉALISÉ(E)S - Identificateur de question :6.

Bénéfice net réalisé sur tous les investissements

RECETTES ET GAINS NET(TE)S RÉALISÉ(E)S - Identificateur de question :7.

Bénéfice net réalisé des dérivés

RECETTES ET GAINS NET(TE)S RÉALISÉ(E)S - Identificateur de question :8.

Transferts d'autres régimes de retraite (précisez)

RECETTES ET GAINS NET(TE)S RÉALISÉ(E)S - Identificateur de question :9.

Autres recettes (précisez)

RECETTES ET GAINS NET(TE)S RÉALISÉ(E)S - Identificateur de question :10.

Total, recettes et bénéfices net(te)s réalisé(e)s

DÉPENSES ET PERTES NETTES RÉALISÉES

DÉPENSES ET PERTES NETTES RÉALISÉES - Identificateur de question :1.

Prestations de retraite versées à même la caisse aux retraités et aux bénéficiaires

DÉPENSES ET PERTES NETTES RÉALISÉES - Identificateur de question :2.

Coût des rentes achetées

DÉPENSES ET PERTES NETTES RÉALISÉES - Identificateur de question :3.

Transfert à d'autres régimes de retraite (précisez)

DÉPENSES ET PERTES NETTES RÉALISÉES - Identificateur de question :4.

Retraits en espèces

DÉPENSES ET PERTES NETTES RÉALISÉES - Identificateur de question :5.

Frais d'administration (seulement s'ils sont imputés à la caisse)

DÉPENSES ET PERTES NETTES RÉALISÉES - Identificateur de question :6.

Perte nette réalisée sur tous les investissements

DÉPENSES ET PERTES NETTES RÉALISÉES - Identificateur de question :7.

Perte nette réalisée des dérivés financiers

DÉPENSES ET PERTES NETTES RÉALISÉES - Identificateur de question :8.

Remboursement du surplus à la caisse

DÉPENSES ET PERTES NETTES RÉALISÉES - Identificateur de question :9.

Autres dépenses (précisez)

DÉPENSES ET PERTES NETTES RÉALISÉES - Identificateur de question :10.

Total, dépenses et pertes nettes réalisées

REVENU NET

REVENU NET - Identificateur de question :1.

Revenu net

REVENU NET - Identificateur de question :2.

Changements nets dans les bénéfices ou pertes non-réalisées

REVENU NET - Identificateur de question :3.

Revenu net incluant bénéfices ou pertes net(te)s non-réalisé(e)s

ACTIF

ACTIF - Identificateur de question :1.

Caisses communes, mutuelles, distinctes et de placements:

  • 1. : actions canadiennes
  • 2. : obligations canadiennes (revenu fixe)
  • 3. : hypothèques canadiennes
  • 4. : biens-fonds canadiens
  • 5. : marché monétaire canadien
  • 6. : valeurs étrangères
  • 7. : autres caisses canadiennes (précisez)

Pourcentage du total Caisses communes, mutuelles, distinctes et de placements investi dans:

  • 1. : Fonds séparés: % ou non disponible:
  • 2. : Fonds mutuels: % ou non disponible:
  • 3. : Fiducie de revenus (canadiens seulement): % ou non disponible:

ACTIF - Identificateur de question :2.

Actions:

  • 1. : ordinaires et privilégiées de sociétés canadiennes
  • 2. : ordinaires et privilégiées de sociétés étrangères:
    États-Unis
    autres

ACTIF - Identificateur de question :3.

Obligations / Obligations non garanties:

  • 1. : fédérales
  • 2. : provinciales
  • 3. : municipales
  • 4. : d'autres organismes canadiens
  • 5. : d'organismes non canadiens

ACTIF - Identificateur de question :4.

Hypothèques:

  • 1. : résidentielles
  • 2. : non-résidentielles

ACTIF - Identificateur de question :5.

Biens-fonds (y compris biens-fonds pétrolifères ou gaziers)

ACTIF - Identificateur de question :6.

Instruments financiers dérivés (précisez)

ACTIF - Identificateur de question :7.

Encaisse, dépôts, court terme:

  • 1. : encaisse, dépôts, CGP
  • 2. : bons du Trésor du gouvernement du Canada
  • 3. : placements étrangers à court terme
  • 4. : autre papier à court terme canadien

ACTIF - Identificateur de question :8.

Divers:

  • 1. : intérêts courus et dividendes à recevoir
  • 2. : comptes à recevoir
  • 3. : société de personnes
  • 4. : autres éléments d'actif (précisez)

ACTIF - Identificateur de question :9.

Actif total

PASSIF

PASSIF - Identificateur de question :1.

Dettes et montants à payer

PASSIF - Identificateur de question :2.

Instruments financiers dérivés (précisez)

PASSIF - Identificateur de question :3.

Autre (précisez)

PASSIF - Identificateur de question :4.

Total du passif

ACTIF NET

ACTIF NET - Identificateur de question :1.

Actif net

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