Enquête annuelle de télédistribution 2013

Enquête annuelle de télédistribution 2013
D'autres versions du questionnaire
Enquête(s) reliée(s)

Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Afficher les instructions

Information

Objectif

Cette enquête vise à recueillir des données financières et d'exploitation nécessaires à la mesure et à l'analyse statistiques dans le secteur des télédistributeurs (par fil et sans fil).

Renseignements supplémentaires

Les données recueillies seront agrégées en vue de produire des estimations nationales et régionales du rendement de votre secteur. Ces estimations sont utilisées par les responsables de la réglementation et les ministères stratégiques, le secteur privé, les organismes internationaux, les chercheurs universitaires, les analystes et le grand public, afin de mieux comprendre la contribution de ce secteur à l'économie canadienne. Certains résultats paraîtront dans les publications no 56-209-X au catalogue de Statistique Canada.

Autorité

Rempli en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur la statistique. Déposé à titre confidentiel

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), le ministère fédéral du Patrimoine canadien.

En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef, dans laquelle vous précisez le nom de l'enquête et celui des organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données, et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
Aux bons soins du Directeur de la Division de l'investissement, des sciences et de la technologie
170, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel : Haig.mccarrell@canada.ca

Veuillez noter qu'il n'y a pas de droit de refus en ce qui concerne le partage des données avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le CRTC possède l'autorisation légale de recueillir ces données sur une base obligatoire en vertu de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiodiffusion.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couverture

Pour l'année financière se terminant le 31 août de l'année de référence

Instructions

Changement de propriétaire

Lorsqu'un changement de propriétaire a été approuvé par le CRTC, le titulaire qui renonce à sa licence doit remplir, dans les 90 jours qui suivent, un exemplaire du rapport annuel pour la période d'activité comprise entre le 1er septembre et le jour du transfert et l'envoyer à Statistique Canada. Le nouveau titulaire doit déposer un rapport annuel pour la période allant du jour du transfert jusqu'au 31 août. Dans certains cas, le nouveau titulaire présentera un rapport annuel pour l'année de radiodiffusion complète. Quoi qu'il en soit, le titulaire doit indiquer la période visée par le rapport.

Formulaire 1030 - Recettes et paiements internationaux

Paiements à des non-résidents

Droits et redevances de programmation

  • : États-Unis
  • : Royaume-Uni
  • : France
  • : L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  • : Japon
  • : Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  • : Ensemble des autres pays

Publicité

  • : États-Unis
  • : Royaume-Uni
  • : France
  • : L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  • : Japon
  • : Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  • : Ensemble des autres pays

Autres

  • : États-Unis
  • : Royaume-Uni
  • : France
  • : L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  • : Japon
  • : Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  • : Ensemble des autres pays

Intérêt et dividendes

  • : États-Unis
  • : Royaume-Uni
  • : France
  • : L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  • : Japon
  • : Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  • : Ensemble des autres pays

Alignement de canaux/distribution

  • : États-Unis
  • : Royaume-Uni
  • : France
  • : L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  • : Japon
  • : Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  • : Ensemble des autres pays

Recettes provenant de non-résidents

Droits et redevances de programmation

  • : États-Unis
  • : Royaume-Uni
  • : France
  • : L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  • : Japon
  • : Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  • : Ensemble des autres pays

Publicité

  • : États-Unis
  • : Royaume-Uni
  • : France
  • : L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  • : Japon
  • : Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  • : Ensemble des autres pays

Autres

  • : États-Unis
  • : Royaume-Uni
  • : France
  • : L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  • : Japon
  • : Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  • : Ensemble des autres pays

Intérêt et dividendes

  • : États-Unis
  • : Royaume-Uni
  • : France
  • : L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  • : Japon
  • : Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  • : Ensemble des autres pays

Formulaire 1040 - Sommaire des recettes et dépenses - télédistribution

Recettes

Programmation de base et non de base

  • 1 : Abonnés
  • 2 : Fond pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL) facturé (compris dans les revenus d'abonnements)
  • 3 : Branchement (installation et rebranchement)
  • 4 : Parrainage de canal communautaire
  • 5 : Location d'installation du canal communautaire
  • 6 : Décodeurs de CVN adressables - location
  • 7 : Décodeurs de CVN adressables - Ventes nettes
  • 8 : Autres (précisez)

Service de programmation exempté

  • 1 : Abonnés
  • 2 : Branchement (installation et rebranchement)
  • 3 : Parrainage de canal communautaire
  • 4 : Location d'installation du canal communautaire
  • 5 : Décodeurs de CVN adressables - Ventes nettes
  • 6 : Décodeurs de CVN adressables- ventes nettes
  • 7 : Autres (précisez)

Service-hors programmation

  • 1 : Abonnés
  • 2 : Branchement (installation et rebranchement)
  • 5 : Boîtier décodeur - Location
  • 6 : Boîtier décodeur - Ventes nettes
  • 7 : Autres (précisez)
  • 8 : Total Revenue

Dépenses

Programmation de base et non de base

  • 10 : Programmation (communautaire)
  • 11 : Droits d'affiliation
  • 12 : Services techniques
  • 13 : Ventes et promotions
  • 14 : Administration et frais généraux
  • 15 : Total - dépenses

Service de programmation exempté

  • 11 : Droits d'affiliation
  • 12 : Services techniques
  • 13 : Ventes et promotions
  • 14 : Administration et frais généraux
  • 15 : Total - dépenses

Services -hors programmation

  • 11 : Droits d'affiliation
  • 12 : Services techniques
  • 13 : Ventes et promotions
  • 14 : Administration et frais généraux
  • 15 : Total - dépenses

Calcul de bénéfice net

Services de programmation exemptés

DIST-Formulaire 1040 Recettes du titulaire

  • 24 : Petites annonces
  • 25 : Téléachats / services généraux
  • 26 : Infopublicités
  • 27 : Services de jeux
  • 28 : Autres exemptions

Recettes de la division Affiliée

  • 24 : Petites annonces
  • 25 : Téléachats / services généraux
  • 26 : Infopublicités
  • 27 : Services de jeux
  • 28 : Autres exemptions

HORS - PROGRAMMATION

Recettes du titulaire Hors programmation

  • 30 : Location de canaux
  • 31 : Services d'accès à l'Internet
  • 32 : Téléphonie
  • 33 : Autres services de télécommunication (inclus services de sécurité)
  • 34 : Autres (précisez)
  • 35 : Total - services hors-programmation

Recettes de la division Affiliée Hors programmation

  • 30 : Location de canaux
  • 31 : Services d'accès à l'Internet
  • 32 : Téléphonie
  • 33 : Autres services de télécommunication (inclus services de sécurité)
  • 34 : Autres (précisez)
  • 35 : Total - services hors-programmation

Formulaire 1050 - Information sur la rémunération et sommaire des immobilisati

Rémunération

Formulaire 1040(s)Effectifs moyens

Avantages sociaux

  • : Avantages sociaux (inclus à la ligne 1 ci-dessus)

Rémunération totale

Rémunération

Formulaire 1040(s)Effectifs moyens

  • : Programmation
  • : Services techniques
  • : Ventes
  • : Administration et frais généraux

Avantages sociaux

  • : Avantages sociaux (inclus à la ligne 1 ci-dessus)

Sommaire des immobilisations-Classement des immobilisations

Coût d'origine des immobilisations en utilisation à la fin de l'année en radiodiffusion

  • 4 : Total des immobilisations

Formulaire 1050 Amortissement cumulé total à la fin de l'année de radiodiffusion

  • 4 : Total des immobilisations

Ajouts aux immobilisations au cours de l'année de radiodiffusion

  • 4 : Total des immobilisations

Formulaire 1060 - Paiements d'affiliation, abonnés et câblodistribution

Nombre d'abonnés

  • 30 : Nombre d'abonnés directs au service de base de câble
  • 31 : Nombre d'abonnés indirects au service de base de câble
  • 32 : Total des abonnés directs et indirects au service de base de câble

Services de télévision payante

Nombre d'abonnés

  • 1 : Services de télévision payante canadiens
  • 2 : Services de télévision payante non canadiens

Droits d'affiliation

  • 1 : Services de télévision payante canadiens
  • 2 : Services de télévision payante non canadiens
  • 3 : Total - services de télévision payante

Services spécialisés

Services spécialisés

  • 4 : Services spécialisés canadiens
  • 5 : Services spécialisés non-canadiens

Droits d'affiliation

  • 4 : Services spécialisés canadiens
  • 5 : Services spécialisés non-canadiens
  • 6 : Total - services spécialisés
  • 7 : Total - paiements d'affiliation

Distribution

Nombre d'abonnés

  • 8 : Nombre d'abonnés directs au service de base de câble
  • 9 : Nombre d'abonnés indirects au service de base de câble
  • 10 : Total des abonnés directs et indirects au service de base de câble

Formulaire 1060(u) ABONNÉS ET RECETTES PAR PROVINCE/TERRITOIRE

Nombre d'abonnés

  • 11 : Colombie-Britannique
  • 12 : Alberta
  • 13 : Saskatchewan
  • 14 : Manitoba
  • 15 : Ontario
  • 16 : Québec
  • 17 : Nouveau-Brunswick
  • 18 : Île-du-Prince-Édouard
  • 19 : Nouvelle-Écosse
  • 20 : Terre-Neuve et Labrador
  • 21 : Yukon
  • 22 : Territoires du Nord-Ouest
  • 23 : Nunavut

Recettes

  • 11 : Colombie-Britannique
  • 12 : Alberta
  • 13 : Saskatchewan
  • 14 : Manitoba
  • 15 : Ontario
  • 16 : Québec
  • 17 : Nouveau-Brunswick
  • 18 : Île-du-Prince-Édouard
  • 19 : Nouvelle-Écosse
  • 20 : Terre-Neuve et Labrador
  • 21 : Yukon
  • 22 : Territoires du Nord-Ouest
  • 23 : Nunavut

Abonnés par type de distribution

Abonnés par type de distribution

  • 11 : Câble en mode analogique
  • 12 : Télévision numérique
  • 13 : Satellite
  • 14 : TVPI
  • 15 : Autre

Ménages

Nombre d'abonnés

  • 17 : Nombre de ménages ayant accès au service de câble
  • 18 : Nombre de ménages dans le territoire attribué
  • 19 : Nombre de ménages ayant accès au service de télévision numérique
  • 20 : Nombre de ménages ayant accès au service de TVPI

Internet
Câble par modem, satellite ou SDM

Titulaire

  • 21 : Nombre d'abonnés aux services d'accès à Internet à haute vitesse
  • 22 : Revenus des services d'accès à l'Internet
  • 23 : Nombre de ménages ayant accès aux services d'accès à l'Internet à haute vitesse

Entité Affilé

  • 21 : Nombre d'abonnés aux services d'accès à Internet à haute vitesse
  • 22 : Revenus des services d'accès à l'Internet
  • 23 : Nombre de ménages ayant accès aux services d'accès à l'Internet à haute vitesse

Telephonie

Telephonie - Identificateur de question :24

Nombre d'abonnés aux services de téléphonie par distribution de radiodiffusion

Telephonie - Identificateur de question :25

Revenus des services de téléphonie par distribution de radiodiffusion

Telephonie - Identificateur de question :26

Nombre de ménages ayant accès aux services de téléphonie par distribution de radiodiffusion

Formulaire 1070 - Sommaire explicatif des systèmes combinés

Pour chaque province, veuillez compléter le détail des revenus par systèmes (incluant les systèmes exemptés), pour toutes les classes 1, 2 et 3.

  • 1 : Province
  • 2 : Nombre de systèmes exemptés

Formulaire 1070x - Sommaire explicatif des systèmes combinés par province

Pour systèmes combinés par province

  • 1 : Numéro d'identification du CRTC
  • 2 : Emplacement de la tête de ligne
  • 3 : Nombre de communautés de desservies
  • 4 : Service digital offert
  • 5 : Canal communautaire offert
  • 6 : Est exempté
  • 7 : Nombre d'abonnés volet de base
  • 8 : Recettes - services de programmation de base et non de base
  • 9 : Recettes - services de programmation exemptés
  • 10 : Recettes - services hors programmation
  • 11 : Recettes - total tous les services

Formulaire 1070(S) - Sommaire explicatif des systèmes exemptés par province

Pour systèmes combinés par province

  • 1 : Numéro d'identification du CRTC
  • 2 : Nom d'entreprise
  • 3 : Emplacement
  • 4 : Province
  • 5 : Nombre de communautés desservies
  • 6 : Nombre d'abonnés valet de base
  • 7 : Revenues bruts de radiodiffusion
  • 8 : Programmation communautaire - Dépenses
  • 9 : Contributions total - Progammes Canadien
  • 10 : Pourcentage des revenus contribué
  • 11 : Services numérique offert
Date de modification :