Enquête mensuelle sur le commerce de détail (Firmes de grands magasins) - R10

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A - Introduction

Objectif

Cette enquête mensuelle permet de recueillir et de diffuser des données sur les ventes au détail de tous les grands magasins selon le code du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 452110 (y compris les concessions, par exemple, les ventes des centres de voyage ou des restaurants). Les données recueillies par cette enquête sont intégrées aux données recueillies par l'Enquête mensuelle sur le commerce de détail (numéro d'enregistrement 2406) et sont publiées en même temps que les estimations produites à partir de cette dernière.

Confidentialité

En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent
questionnaire. La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques qui pourraient divulguer tout renseignement permettant d'identifier une entreprise sans que celle-ci en ait donné l'autorisation par écrit au préalable. Les données déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles, serviront exclusivement à des fins statistiques et seront publiées uniquement de façon agrégée.

Entente de partage de données

Pour éviter le chevauchement des enquêtes et améliorer l'uniformité des données,
Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données en vertu de l'article 11 de la Loi sur la statistique avec les agences statistiques de l'Ontario, du Manitoba et de l'Alberta.

Une entente existe aussi avec le Bureau de la statistique des Territoires du Nord-Ouest et le Bureau de la statistique du Nunavut aux termes de l'article 12 de la Loi sur la statistique. En vertu de l'article 12, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec les agences identifiées en informant par écrit le Statisticien en chef et en retournant votre lettre d'objection et le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe de retour ci-jointe.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Aide

Si vous avez besoin d'aide pour remplir le questionnaire ou si vous avez des questions ayant trait à l'enquête, veuillez vous adresser à la:

Section des marchandises vendues au détail,
Division de la statistique du commerce, Statistique Canada,
Ottawa, Ontario K1A 0T6 Téléphone: (613) 951-6712

Instructions

Ventes et recettes (Dollars canadiens):

Déclarer le total des ventes de marchandises neuves et d'occasion et les recettes provenant de réparations, de location de matériel, de ventes de repas et d'autres services, moins la valeur des rendus (marchandises retournées), des ajustements et des rabais. Ne pas déduire la valeur des reprises. Inclure les commissions sur la vente de marchandises appartenant à autrui et la valeur (au détail) des marchandises prélevées par le propriétaire pour son usage personnel. Exclure les recettes hors exploitation, les recouvrements de mauvaises créances, les commissions payées aux agents de vente, les taxes de vente provinciales et la T.P.S.

Nombre de points de vente au détail:

Indiquer le nombre maximal de points de vente au détail où a eu lieu l'activité
commerciale durant la période visée. Inclure tous les emplacements où s'effectue la vente au détail de marchandises (ex., magasins, sièges sociaux, entrepôts, etc.).

S'il est impossible de fournir des données exactes, une estimation
serait acceptable.

RMR - Région métropolitaine de recensement:

Une région métropolitaine comprend la zone bâtie en continu d'un centre urbain ainsi que ses municipalités avoisinantes. Elle est ordinairement désignée par le nom de la ville principale.

Concession:

Une concession est une entreprise à propriétaire distinct, exploitée comme un rayon dans vos locaux, habituellement sous licence ou en vertu d'une entente contractuelle.

Stocks:

Déclarer la valeur au prix de vente des marchandises détenues pour la revente à la fin du mois ou à la fin de votre propre période financière la plus rapprochée du mois civil. Inclure tout stock en transit ou en consignation au Canada mais exclure les marchandises détenues en consignation pour les autres. Inclure les stocks en magasins et en entrepôts. Ne pas compter les fournitures de magasin et de bureau ainsi que celles qui ne sont pas destinées pour la revente.

B - Stocks

C - Ventes, points de vente et concessions

D - Points de vente au détail

E - Remarques du répondant