Enquête sur les ventes de véhicules automobiles neufs

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Introduction

Objectif

Cette enquête permet de recueillir des données sur les ventes du commerce de détail mensuelles (en dollars et en unités) de véhicules automobiles neufs vendus au Canada.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de
les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées
en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la NouvelleÉcosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas artager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Directives générales

Nombre d'unités

Déclarer le nombre total de véhicules automobiles neufs, par genre et origine, vendus directement ou par l'entremise de concessionnaires aux consommateurs ultimes au Canada. Exclure les châssis de véhicules qui ne sont pas vendus aux utilisateurs finaux.

Valeur en dollars

Déclarer la valeur totale des ventes, au prix de vente aux utilisateurs finaux (i.e. le montant de la facture du manufacturier augmenté de la marge bénéficiaire estimée du concessionnaire). Inclure le coût des accessoires de série et facultatifs. Veuillez exclure les taxes de vente fédérale et provinciales (c.-à-d. TPS/TVH, TVP et TVQ) percues pour le versement à un
organisme gouvernemental. Ne pas déduire la valeur des reprises. Exclure les ventes de châssis de véhicules qui ne sont pas vendus aux utilisateurs finaux.

Voitures particulières

Inclure tous les véhicules automobiles vendus dont la fonction principale est de transporter des passagers, ce qui comprend les véhicules qui servent à des fins commerciales (i.e., les taxis, les véhicules destinés à la location et autres parcs automobiles.) Inclure les véhicules démonstrateurs vendus aux consommateurs.

Camions et fourgonnettes

Inclure tous les camions et fourgonnettes vendus, peu importe leurs utilisations.

Autobus et autocars

Inclure tous les autobus et autocars vendus, peu importe leurs utilisations.

Origine

Amérique du Nord; comprend les États-Unis, le Canada et le Mexique. Autres pays; Tous les pays à l'exception du Canada, des États-Unis, du Mexique et du Japon.

Ventes