Immobilisations et réparations, Dépenses réelles, 2012 - Formulaire A9
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
Introduction
Objectif
Cette enquête sert à rassembler des données sur les dépenses en immobilisations et réparations au Canada. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme mesure de l'activité régionale.
Renseignements supplémentaires
Montants et pourcentages
- tous les montants déclarés doivent être arrondis au MILLIER DE DOLLARS CANADIENS près(p. ex. 6 555 444,00 $ est arrondi à 6 555 $);
- les pourcentages doivent être arrondis (p. ex. 37 %, 76 %, 94 %);
- la meilleure estimation possible est acceptable si vous n'avez pas de chiffres précis;
- les numéros de case préimprimés 055 à 904 sont réservés à des fins d'identification seulement.
Autorité
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire. Confidentiel une fois rempli.
Confidentialité
La Loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de la présente enquête qui permettraient d'identifier une entreprise. Les données déclarées dans le présent questionnaire resteront strictement confidentielles. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent de la confidentialité ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.
Entente de partage de données
Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les bureaux provinciaux et territoriaux de la statistique. Les données sont confidentielles et utilisées uniquement à des fins statistiques. Vos réponses ne sont pas communiquées à l'Agence du revenu du Canada.
Pour éviter de doubler l'activité d'enquête, Statistique Canada a conclu les ententes de partage de données ci-après pour cette enquête.
En vertu de l'article 11 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada a conclu les ententes de partage de données avec les bureaux statistiques de Terre-Neuve et Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Statistique Canada ne conclut des ententes en vertu de l'article 11 qu'avec les organismes statistiques provinciaux qui ont une loi sur la statistique semblable à la loi fédérale. Ces organismes sont autorisés à recueillir ces renseignements et sont soumis aux mêmes dispositions de confidentialité et aux mêmes sanctions pour divulgation des renseignements que celles que prévoit la Loi fédérale sur la statistique.
En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada a conclu les ententes de partage de données avec Énergie, Mines et Ressources Canada, Industries, Sciences et Technologie Canada, Société canadienne d'hypotèques et de logement, Environnement Canada ainsi qu'avec le Ministère des Mines et de l'Énergie de Terre-Neuve, le ministère du Trésor provincial de l'Île-du-Prince-Édouard, le ministère des Mines et de l'Énergie de la Nouvelle-Écosse, le Ministère des Ressources naturelles du Nouveau-Brunswick, le Ministère du Développement du nord et des Mines de l'Ontario, le Ministère de l'Énergie et des Mines du Manitoba, le Ministère de l'Énergie et des Mines de la Saskatchewan, le Ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources pétrolières de la Colombie-Britannique, le Bureau de la statistique des Territoires du Nord-Ouest et le Bureau de la statistique du Nunavut. Les ententes que nous avons avec ces organismes les obligent à tenir les renseignements confidentiels et à ne les utiliser qu'à des fins de statistiques et de recherche. En vertu de l'article 12, les répondants peuvent s'opposer au partage de leurs renseignements avec l'un ou l'autre de ces organismes en donnant un avis écrit au statisticien en chef et en retournant leur lettre d'opposition avec le questionnaire rempli dans l'enveloppe ci-jointe.
Pour réduire le fardeau de réponse et améliorer l'uniformité des statistiques, Statistique Canada a conclu, aux termes de l'article 12 de la Loi sur la statistique avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), une entente en vue de l'échange des données de la présente enquête pour ce qui est des industries de services de télécommunications (SCIAN 517). Le paragraphe 12(2) de la Loi sur la statistique prévoit que lorsque l'intéressé donne par écrit au statisticien en chef un avis de son opposition à la communication des renseignements par Statistique Canada, ceux-ci ne peuvent être communiqués au ministère ou à la personne morale à moins que ces derniers ne soient autorisés par la loi à exiger de l'intéressé qu'il fournisse cette information. Le CRTC est autorisé par la loi à obliger le répondant à fournir l'information en vertu de l'article 37 de la Loi sur les télécommunications. Les renseignements communiqués au CRTC seront traités en vertu des exigences de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.
Procédures de retour
Veuillez retourner le questionnaire rempli à la Division de l'investissement et du stock de capital, Statistique Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0T6, ou par télécopieur au (613) 951-0196 ou sans frais au numéro 1 800 606-5393.
Aide
Vous trouverez dans le guide de déclaration, des instructions, des définitions et des exemples qui vous aideront à remplir le questionnaire. Veuillez les lire attentivement, vous y gagnerez temps et efforts. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez téléphoner au (613) 951-9815, sans frais au numéro 1 800 345-2294 ou par courriel à Invest@statcan.gc.ca.
Définitions
Qu'est-ce qu'une dépense en immobilisation ?
Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location.
Inclure :
- le coût de tous les nouveaux bâtiments, des travaux d'ingénierie et du matériel et de l'outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisés à des comptes d'immobilisations;
- les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures;
- les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie;
- les subventions;
- les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations;
- les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre;
- les acquisitions aux travaux en cours.
Comment traiter les baux
Inclure les immobilisations acquises pour location, soit en location-acquisition, soit par crédit-bail, soit en location-exploitation.
Exclure les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par crédit-bail, soit en location-exploitation.
Information pour les ministères
Les points suivants s'appliquent aux ministères seulement :
- inclure toutes les dépenses en immobilisations, sans tenir compte du seuil de capitalisation du ministère;
- les subventions à des entités extérieures (p. ex., les municipalités, les organismes, les institutions ou les entreprises) ne sont pas comprises;
- les ministères doivent exclure des chiffres déclarés, les postes budgétaires concernant les sociétés d'État
de propriétaire ou de mandataire, vu qu'elles font l'objet d'une enquête distincte;
- les ministères fédéraux doivent déclarer les dépenses effectuées par le ministère, indépendamment du ministère qui a adjugé le contrat;
- les ministères provinciaux doivent inclure les dépenses en immobilisations pour la construction (exclure les dépenses pour les terrains) ou le matériel et l'outillage, pour utilisation au Canada, financées sur des fonds renouvelables, des prêts rattachés aux fonds renouvelables, d'autres prêts, le Trésor ou des comptes spéciaux.
Information préimprimée
Veuillez corriger les renseignements de l'étiquette préimprimée, si nécessaire;
- a : Appellation légale
- b : Nom commercial
- c : Endroit
- d : Activité principale
- e : Genre de propriété*
- f : Personne-ressource pour la correspondance
- g : Titre
- h : Adresse
- i : Numéro de téléphone (ext)
- j : Numéro de télécopieur
- k : Courriel
Période de référence
Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour l'exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril (AAAA)* et le 31 mars (AAAA)*
Prière d'indiquer la période visée par votre déclaration:*
- 1 : du (AAAAMM) au (AAAAMM)
Identification de la personne ayant rempli le questionnaire
Personne ayant rempli ce questionnaire;
- a : Prénom et nom de famille
- b : Titre
- c : Numéro de téléphone, poste
- d : Numéro de télécopieur
- e : Signature (J'atteste que les renseignements donnés ici sont complets et exacts, à ma connaissance.)
- f : Date de déclaration (AAAA MM JJ)
Section A: Dépenses en immobilisations et en réparations (milliers de dollars) Dépsenses réelles (AAAA)*
Section A: Dépenses en immobilisations et en réparations (milliers de dollars) Dépsenses réelles (AAAA)* - Identificateur de question :1.
Quel est le coût total du terrain?
Section A: Dépenses en immobilisations et en réparations (milliers de dollars) Dépsenses réelles (AAAA)* - Identificateur de question :2.
Veuillez indiquer pour la construction résidentielle;
- a : Le coût total des immobilisations neuves (inclure les immobilisations usagées importées)
- b : Le coût total des achats d'immobilisations usagées canadiennes
- c : Le coût total pour la rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
CONSTRUCTION NON RÉSIDENTIELLE, INCLURE LES ACQUISITIONS AUX TRAVAUX EN COURS(milliers de dollars)
Veuillez sélectionner le code applicable à vous pour CONSTRUCTION NON RÉSIDENTIELLE;
Construction de bâtiments industriels
- 1001 : Usines de fabrication
- 1008 : Garages, ateliers et entrepôts de matériel
- 1009 : Ateliers de réparation de wagons et rotondes à locomotives
- 1010 : Hangars d'aéronefs
- 1021 : Bâtiments de ferme
- 1097 : Autres constructions industrielles
Construction de bâtiments commerciaux
- 1004 : Laboratoires et centres de recherche et de développement
- 1006 : Entrepôts, bâtiments d'entreposage frigorifique
et gares de marchandises - 1007 : Silos à céréales et terminus céréaliers
- 1011 : Stations-service(inclure les stations de libre-service et les lave-autos)
- 1012 : Concessionnaires d'automobiles
- 1013 : Immeubles à bureaux
- 1014 : Hôtels, motels et centres de congrès
- 1015 : Restaurants, restaurants de plats-minute, bars, boîtes de nuit
- 1016 : Centres commerciaux et magasins
- 1018 : Théâtres, cinémas et centres culturels
- 1019 : Centres de loisirs intérieurs (p. ex., les complexes sportifs, les pavillons et les stades couverts)
- 1022 : Pavillons-dortoirs, dortoirs, cuisines de chantier, camps
- 1202 : Résidences d'étudiants (exclure la construction résidentielle)
- 1212 : Bureaux de poste
- 2201 : Gares de voyageurs (p. ex., les avions, les bateaux,
les autobus, les trains et autres) - 3001 : Édifices de radiotélédiffusion et de communication
- 1098 : Autres constructions commerciales
Construction de bâtiments institutionnels
- 1201 : Écoles (inclure les écoles de formation technique et professionnelle), collèges, universités et autres établissements d'enseignement
- 1203 : Églises et autres immeubles religieux
- 1204 : Hôpitaux, centres de santé, cliniques et autres établissements de soins de santé (exclure la construction résidentielle)
- 1205 : Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées
- 1206 : Garderies
- 1207 : Bibliothèques
- 1208 : Lieux historiques
- 1209 : Pénitenciers, centres de détention et palais de justice
- 1210 : Musées, centres scientifiques et archives publiques
- 1211 : Postes de pompiers
- 1214 : Manèges militaires, casernes, salles d'exercice et autres structures militaires
- 1299 : Autres constructions institutionnelles et gouvernementales
Construction maritime
- 2001 : Bassins, quais, jetées et terminaux (p. ex., charbon, pétrole, gaz naturel, conteneurs, marchandises générales)
- 2002 : Dragage et enforçage de pieux
- 2003 : Brise-lames
- 2004 : Canaux et voies navigables
- 2099 : Autres constructions maritimes
Construction liée aux transports
- 1017 : Parcs de stationnement et garages
- 2202 : Grandes routes, routes, chemins (inclure les chemins d'exploitation, les panneaux de signalisation, les parapets, l'éclairage, l'aménagement paysager, les trottoirs, les clôtures)
- 2203 : Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage)
- 2204 : Rails et plates-formes (inclure les panneaux de signalisation et les dispositifs d'enclenchement)
- 2205 : Ponts, viaducs et ponts sur chevalets
- 2206 : Tunnels
- 2299 : Autres constructions liées aux transports
Construction liée aux services d'eau
- 2401 : Réservoirs (inclure les barrages)
- 2402 : Conduites principales de distribution
- 2412 : Stations de pompage de l'eau et postes de filtration
- 2413 : Réservoirs à eau
- 2499 : Autres constructions liées aux services d'eau
Construction liée aux égouts
- 2601 : Installations d'épuration et d'évacuation des eaux usées (inclure les stations de pompage)
- 2602 : Égouts vannes, égouts pluviaux, égouts collecteurs et fossés
- 2603 : Lagunes
- 2699 : Autres constructions de réseaux d'égouts
Construction de centrales électriques
- 2801 : Construction de centrales électriques
Construction liée aux communications
- 3002 : Câbles et lignes - coaxiaux, cuivre, aluminium, etc.
(exclure la fibre optique) (p. ex., utilisation aérienne, souterraine et sous-marine) - 3022 : Fibre optique (p. ex., utilisation aérienne, souterraine et sous-marine)
- 3003 : Structures de support pour la transmission - tours, poteaux conduits
- 3099 : Autres structures de communication
Construction liée aux installations de pétrole et de gaz
- 1002 : Raffineries de pétrole
- 1003 : Usines de traitement du gaz naturel
- 3201 : Conduites principales et conduites de branchement
- 3202 : Stations de pompage (pétrole)
- 3203 : Stations de pompage (gaz)
- 3204 : Réservoirs de stockage
- 3205 : Pipelines (pétrole)
- 3206 : Pipelines (gaz)
- 3299 : Autres installations de pétrole et de gaz
Autres constructions
- 1005 : Dépollution
- 1020 : Installations de loisirs extérieures (p. ex., les parcs, les stades ouverts, les terrains de golf et les centres de ski)
- 1213 : Installations d'élimination des déchets
- 2005 : Projets d'irrigation et de mise en valeur des terres
- 4999 : Autres travaux de génie
Autre constructions
- 5999 : Autres constructions
CONSTRUCTION NON RÉSIDENTIELLE, INCLURE LES ACQUISITIONS AUX TRAVAUX EN COURS(milliers de dollars) - Identificateur de question :1.
Pour chacun des codes sélectionner, veuillez indiquer les informations suivantes;
- a : Immobilisations neuves (inclure les immobilisations usagées importées)
- b : Achat d'immobilisations usagées canadiennes
- c : Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état,restauration
- d : Total des dépenses en immobilisations (la somme de a, b et c)
- e : Durée d'utilisation prévue des immobilisations neuves
- f : Si d'importantes dépenses sont déclarées pour d'autres groupes d'immobilisations (codes se terminant par 99), veuillez en donner une description.
CONSTRUCTION NON RÉSIDENTIELLE, INCLURE LES ACQUISITIONS AUX TRAVAUX EN COURS(milliers de dollars) - Identificateur de question :2.
Pour chacun des codes sélectionner, veuillez donner le total dans chacune des catégories;
- a : Case A1 immobilisations neuves (inclure les immobilisations usagées importées)
- b : Case A2 rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état,restauration
- c : Case B total des dépenses en immobilisations (la somme de la question 1. d ci-dessus pour tous les codes)
MATÉRIEL ET OUTILLAGE, INCLURE LES ACQUISITIONS AUX TRAVAUX EN COURS (milliers de dollars)
Veuillez sélectionner le code applicable à vous pour MATÉRIEL ET OUTILLAGE;
Matériel de transport
- 6001 : Camions, châssis porteurs, fourgonnettes, véhicules loisir travail et principales pièces de rechange utilisés pour le transport de marchandises (exclure les camions hors route, voir la catégorie 6010)
- 6002 : Autobus, châssis d'autobus et principales pièces de rechange
- 6003 : Automobiles, fourgonnettes, véhicules loisir travail et principales pièces de rechange utilisés pour le transport de passagers (exclure les corbillards et les ambulances, voir la catégorie 6010)
- 6004 : Remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises (inclure les principales pièces de rechange)
- 6005 : Véhicules automobiles d'usage spécial et principales pièces de rechange (p. ex., camions-grues, derricks de forage, camions bétonnières, chasse-neige)
- 6006 : Locomotives, matériel roulant, tramways, voitures de métro, autre matériel de transport rapide et principales pièces de rechange
- 6007 : Aéronefs, hélicoptères, moteurs d'aéronef et principales pièces de rechange (exclure les satellites et les simulateurs de vol)
- 6008 : Navires, bateaux, bâtiments flottants (inclure les appareils de forage) et principales pièces de rechange
- 6009 : Carrosserie de camion, carrosserie d'autobus et conteneurs de fret
- 6010 : Autres véhicules automobiles (p. ex., camions hors route, véhicules tout-terrain, ambulances, corbillards, motocyclettes) (inclure les principales pièces de rechange)
- 6011 : Tracteurs de tout genre et autre matériel agricole mobile
Matériel de transformation
- 7101 : Matériel pour la filtration ou l'épuration des gaz
(p. ex., séparateurs d'air, filtres électrostatiques) - 7102 : Matériel pour la filtration ou l'épuration des liquides (exclure les boissons autres que l'eau et la préparation de produits alimentaires, voir la catégorie 7107) (p. ex., eaux, traitement des eaux d'égouts, traitement des déchets industriels)
- 7103 : Matériel pour le nettoyage, le séchage, le remplissage,
la fermeture, le scellage, le capsulage ou l'étiquetage
des contenants, ou matériel pour gazéifier les boissons - 7104 : Machines utilisées pour l'exploitation forestière et matériel pour la fabrication de la pâte, du papier ou du carton
- 7105 : Matériel et machines à usiner le métal (p. ex., fondeuses, tubes broyeurs et laminoirs, machines à cintrer, à découper ou à poinçonner)
- 7106 : Machines-outils et accessoires
- 7107 : Autre matériel et machines de traitement industriel
(p. ex., matériel pour la préparation industrielle des aliments
et des boissons, machines d'impression, presses à injecter) - 7108 : Robots industriels capables d'accomplir des fonctions variées en utilisant différents outils (exclure le matériel de manutention de matériaux, les systèmes d'irrigation et le matériel pour le soudage électrique)
- 7199 : Autre matériel et outillage de transformation
Ordinateurs, logiciels et matériel de bureau
- 8001 : Ordinateurs, matériel et équipement connexes (exclure les logiciels achetés séparément)
- 8021 : Logiciels informatique - standard, préemballés (exclure les applications de réseaux de télécommunications)
- 8022 : Logiciels informatiques - personnalisés / travaux exécutés par des entrepreneurs (exclure les applications de réseaux de télécommunications)
- 8023 : Logiciels informatiques - développés à l'interne / travaux exécutés par ses employés (exclure les applications de réseaux de télécommunications)
- 8024 : Logiciels informatiques - développés à l'interne / pour l'équipement de communication des réseaux de télécommunications
- 8003 : Matériel et équipement de bureau (exclure le matériel téléphonique)
- 8004 : Mobilier de bureau
- 8013 : Radios, téléviseurs, systèmes stéréo, magnétoscopes à cassettes, DVD, bandes et disques enregistrés
Télécommunications, câblodistribution et diffusion
- 8107 : Matériel de diffusion et de communication radio
(exclure l'équipement de transmission, voir la catégorie 8127) - 8109 : Instruments et appareils radar et de navigation
(p. ex., matériel radar et sonar, appareils de radioguidage,
récepteurs GPS) - 8116 : Équipement de commutation de réseaux incluant matériel comprenant les commutateurs IP (routeurs) et les commutateurs privés utilisés comme commutateurs publics (exclure les logiciels de commutation, voir la catégorie 8024)
- 8117 : Équipement terminal (p. ex., commutateurs privés, combinés téléphoniques, téléphones cellulaires, systèmes à clés, modems, pilotes de poche, télécopieurs, téléavertisseurs, terminaux satellites, antennes paraboliques, décodeurs, boîtes de décodage)
- 8127 : Équipement de transmission (p. ex., transpondeurs, récepteurs, connexions transversales, multiplex, optoélectronique, stations terriennes de télécommunication par satellite, équipement de station cellulaire, antennes, équipement et composants de tête de ligne, systèmes de cablôdistribution, installations
- 8199 : Autre équipement de télécommunication
Autre matériel et outillage
- 8005 : Autres meubles, mobilier et appareils d'éclairage
(p. ex., mobilier et appareils d'éclairage d'hôtels, de motels,
de restaurants, d'hôpitaux ou de magasins) - 9001 : Générateurs de gaz, turbines, moteurs à combustion interne et autres moteurs (exclure les moteurs destinés au matériel de transport) et matériel de transmission d'énergie mécanique
- 9002 : Pompes ne distribuant pas de carburant, compresseurs d'air et de gaz, ventilateurs
- 9003 : Matériel pour le conditionnement de l'air (exclure les conditionneurs d'air portatifs, voir la catégorie 9099), la réfrigération et la congélation
- 9004 : Fours industriels ou de laboratoire et brûleurs et matériel connexe
- 9005 : Matériel de forage et d'entretien de puits(autres que les flottants, voir la catégorie 6008)
- 9007 : Chariots à fourche et chariots d'entrepôt
- 9008 : Matériel de construction, machines pour l'exploitation minière et de champs de pétrole et de gaz (p. ex., matériel pour le terrassement, le nivellement, l'excavation, le compactage, l'extraction ou le forage de la terre, des minéraux, des minerais ou de la neige) (exclure les tracteurs pour le travail agricole, voir la catégorie 6011)
- 9009 : Moteurs électriques et génératrices
- 9010 : Transformateurs, convertisseurs, bobines d'induction, appareils de connexions et autre matériel électrique industriel
- 9011 : Matériel de laboratoire, scientifique et d'essai des propriétés de matériaux (inclure les simulateurs de vol)
- 9012 : Matériel médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire,
ou pour usage connexe - 9013 : Matériel de mesure, de vérification ou de contrôle automatique (exclure les compteurs de gaz, d'eau ou d'électricité, voir la catégorie 9099)
- 9014 : Outils à main et outils électriques à main
- 9015 : Outillage capitalisé
- 9016 : Équipement militaire
- 9106 : Convoyeurs, élévateurs, matériel pour le levage et le chargement ou le déchargement
- 9099 : Autre matériel ou outillage (p. ex., réservoirs de stockage, véhicules de lutte contre l'incendie, conditionneurs d'air portatifs, matériel électrique pour le contrôle de la circulation, compteurs de gaz, compteurs d'eau, compteurs d'électricité, chaudières de chauffage central, matériel de soudure)
MATÉRIEL ET OUTILLAGE, INCLURE LES ACQUISITIONS AUX TRAVAUX EN COURS (milliers de dollars) - Identificateur de question :1.
Pour chacun des codes sélectionner, veuillez indiquer les informations suivantes;
- a : Immobilisations neuves (inclure les immobilisations usagées importées)
- b : Achat d'immobilisations usagées canadiennes
- c : Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état,restauration
- d : Total des dépenses en immobilisations (la somme de a, b et c)
- e : Durée d'utilisation prévue des immobilisations neuves
- f : Si d'importantes dépenses sont déclarées pour d'autres groupes d'immobilisations (codes se terminant par 99), veuillez en donner une description.
MATÉRIEL ET OUTILLAGE, INCLURE LES ACQUISITIONS AUX TRAVAUX EN COURS (milliers de dollars) - Identificateur de question :2.
Pour chacun des codes sélectionner, veuillez donner le total dans chacune des catégories;
- a : Case C1 immobilisations neuves (inclure les immobilisations usagées importées)
- b : Case C2 rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
- c : Case D total des dépenses en immobilisations (la somme de la question 1. d ci-dessus pour tous les codes)
Section A continue (milliers de dollars)
Section A continue (milliers de dollars) - Identificateur de question :1.
Veuillez indiquer les dépenses non capitalisées pour la réparation et l'entretien;
- a : Case E Construction non-résidentielle
- b : Case F Matériel et outillage
Section A continue (milliers de dollars) - Identificateur de question :2.
Veuillez indiquer le coût total de vos travaux en cours à la fin de l'année pour; (Ces coûts en capital doivent être déclarés comme dépenses en immobilisations dans l'année où ils sont survenus)
- a : Construction non-résidentielle
- b : Matériel et outillage
Section A continue (milliers de dollars) - Identificateur de question :3.
Veuillez indiquer le total des dépenses en immobilisations imputées aux dépenses d'exploitation durant la période de déclaration pour;
- a : Construction non-résidentielle
- b : Matériel et outillage
Section B: Variation des dépenses en immobilisations d'une année à l'autre
Veuillez cocher la ou les raisons expliquant les variations importantes du TOTAL des dépenses en immobilisations par rapport à l'exercice précédent.
Construction non-résidentielle case B
Augmentation (veuillez sélectionner)
- 1 : Lancement de nouveau(x) projet(s) d'envergure
- 2 : Élargissement de projet(s) existant(s)
- 3 : Reprise ou recommencement d'un projet
- 4 : Augmentation des coûts de projet(s)
- 9 : Autre (s) veuillez préciser
Diminution (veuillez sélectionner)
- 5 : Mise en suspens (temporaire ou non) de projet(s)
- 6 : Annulation ou abandon de projet(s)
- 7 : Projet(s) terminé(s)
- 8 : Réduction de la taille de projet(s) existant(s)/prolongation du calendrier de projet(s)
- 9 : Autre(s) veuillez préciser
Matériel et outillage case D
Augmentation (veuillez sélectionner)
- 1 : Lancement de nouveau(x) projet(s) d'envergure
- 2 : Élargissement de projet(s) existant(s)
- 3 : Reprise ou recommencement d'un projet
- 4 : Augmentation des coûts de projet(s)
- 9 : Autre (s) veuillez préciser
Diminution (veuillez sélectionner)
- 5 : Mise en suspens (temporaire ou non) de projet(s)
- 6 : Annulation ou abandon de projet(s)
- 7 : Projet(s) terminé(s)
- 8 : Réduction de la taille de projet(s) existant(s)/prolongation du calendrier de projet(s)
- 9 : Autre(s) veuillez préciser
Section C: Utilisation de la capacité (entreprises de fabrication seulement)
Section C: Utilisation de la capacité (entreprises de fabrication seulement) - Identificateur de question :1.
En (AAAA)*, à quel pourcentage de sa capacité fonctionnait cette usine ?
On définit la capacité comme la production maximum possible dans des conditions normales. En ce qui concerne ces dernières, veuillez suivre les pratiques d'exploitation de l'entreprise en matière d'utilisation des installations de production, des heures supplémentaires, du travail en équipes, des congés, etc. Si une de vos installations permet de substituer un produit à un autre, utilisez un ensemble de produits à la capacité qui se rapproche le plus par sa composition de votre production de (AAAA)*.
Section C: Utilisation de la capacité (entreprises de fabrication seulement) - Identificateur de question :2.
Si cette usine ne fonctionnait pas à sa pleine capacité en (AAAA)*, quelle était la principale raison ? (Veuillez choisir les choix appropriées)
- 1 : Insuffisance de commandes
- 2 : Insuffisance de main d'oeuvre disponible
- 3 : Manque de matières brutes ou de fournitures
- 4 : Grève ou autre arrêt de travail
- 5 : Fermeture temporaire d'usine
- 6 : Démarrage d'une nouvelle installation
- 7 : Les stocks suffisants
- 8 : Autres raisons (veuillez préciser)
Section C: Utilisation de la capacité (entreprises de fabrication seulement) - Identificateur de question :3.
Si cette usine fonctionnait à plus de sa capacité en (AAAA)* , quelle était la principale raison ? (Veuillez choisir les choix appropriées)
- a : Demande accrue pour les produits
- b : Les stocks insuffisants
- c : Autres raisons (veuillez préciser)
Section C: Utilisation de la capacité (entreprises de fabrication seulement) - Identificateur de question :4.
La capacité de production de cette usine a-t-elle changé en (AAAA)*?
(Changement relatif aux ressources, p.ex. usine, matériel et outillage, main d'oeuvre, etc.)
Veuillez choisir
- a : Augmenté
- b : Diminué
- c : Aucun changement
Section D: Ventilation des dépenses effectuées, (AAAA)* (milliers de dollars)
Section D: Ventilation des dépenses effectuées, (AAAA)* (milliers de dollars) - Identificateur de question :1.
De la section A, transférer le total des cases A1+A2 - construction non résidentielle neuve, rénovation et réfection;
Pour les réponses 3à6 (inclusivement) veuillez, indiquer les dépenses pour travaux exécutés par les employés de l'entreprise
- 1 : Total
- 2 : Valeur des travaux exécutés par des entrepreneurs
- 3 : Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
- 4 : Répartition des travaux exécutés par catégorie de coûts - Salaires et traitements
- 5 : Répartition des travaux exécutés par catégorie de coûts - Matériaux et fournitures
- 6 : Répartition des travaux exécutés par catégorie de coûts - Autres dépenses
Section D: Ventilation des dépenses effectuées, (AAAA)* (milliers de dollars) - Identificateur de question :2.
De la section A, transférer le total de la case E - dépenses pour la construction, la réparations, et l'entretien;
Pour les réponses 3à6 (inclusivement) veuillez, indiquer les dépenses pour travaux exécutés par les employés de l'entreprise
- 1 : Total
- 2 : Valeur des travaux exécutés par des entrepreneurs
- 3 : Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
- 4 : Répartition des travaux exécutés par catégorie de coûts - Salaires et traitements
- 5 : Répartition des travaux exécutés par catégorie de coûts - Matériaux et fournitures
- 6 : Répartition des travaux exécutés par catégorie de coûts - Autres dépenses
Section D: Ventilation des dépenses effectuées, (AAAA)* (milliers de dollars) - Identificateur de question :3.
De la section A, transférer le total des cases C1+C2 - Matériel et outillage neuf, rénovation et réfection;
Pour les réponses 3à6 (inclusivement) veuillez, indiquer les dépenses pour travaux exécutés par les employés de l'entreprise
- 1 : Total
- 2 : Valeur des travaux exécutés par des entrepreneurs
- 3 : Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
- 4 : Répartition des travaux exécutés par catégorie de coûts - Salaires et traitements
- 5 : Répartition des travaux exécutés par catégorie de coûts - Matériaux et fournitures
- 6 : Répartition des travaux exécutés par catégorie de coûts - Autres dépenses
Section D: Ventilation des dépenses effectuées, (AAAA)* (milliers de dollars) - Identificateur de question :4.
De la section A, transférer le total de la case F - dépenses pour le matériel et outillage, la réparation et l'entretien;
Pour les réponses 3à6 (inclusivement) veuillez, indiquer les dépenses pour travaux exécutés par les employés de l'entreprise
- 1 : Total
- 2 : Valeur des travaux exécutés par des entrepreneurs
- 3 : Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
- 4 : Répartition des travaux exécutés par catégorie de coûts - Salaires et traitements
- 5 : Répartition des travaux exécutés par catégorie de coûts - Matériaux et fournitures
- 6 : Répartition des travaux exécutés par catégorie de coûts - Autres dépenses
Section E: Immobilisations acquises en tant que preneur sous un contrat de location-acquisition ou de crédit-bail
Section E: Immobilisations acquises en tant que preneur sous un contrat de location-acquisition ou de crédit-bail - Identificateur de question :1.
Avez-vous obtenu des immobilisations neuves en tant que preneur sous un contrat de location-acquisition ou de crédit-bail durant l'année ?
- a : Oui
- b : Non
Si vous avez répondu oui à la question 1, veuillez répondre à la question 2.
Section E: Immobilisations acquises en tant que preneur sous un contrat de location-acquisition ou de crédit-bail - Identificateur de question :2.
Dans notre définition des immobilisations, nous exigeons que les immobilisations obtenues par contrat de location-acquisition ou par crédit-bail soient exclues de la valeur des immobilisations, parce qu'elles sont déclarées par le bailleur. Nous savons toutefois qu'il peut être difficile d'établir une distinction entre les biens en se fondant seulement sur le mode d'acquisition. Cela étant dit, avez-vous pu exclure des immobilisations déclarées, toutes celles que vous avez acquises à titre de preneur, soit par contrat de location-acquisition, soit par crédit-bail ?
- a : Oui
- b : Non
Si vous avez répondu oui à la question 2, veuillez répondre à la question 3.
Section E: Immobilisations acquises en tant que preneur sous un contrat de location-acquisition ou de crédit-bail - Identificateur de question :3.1
Quelle a été la valeur des biens acquis par contrat de location-acquisition ou par crédit-bail pour la construction?
Section E: Immobilisations acquises en tant que preneur sous un contrat de location-acquisition ou de crédit-bail - Identificateur de question :3.2
Quelle a été la valeur des biens acquis par contrat de location-acquisition ou par crédit-bail pour le matériel?
Section F: Aliénation et vente d'immobilisations (milliers de dollars)
Section F: Aliénation et vente d'immobilisations (milliers de dollars) - Identificateur de question :1.
Pour les terrains, veuillez donner les renseigements suivants;
- a : Prix de vente
- b : Valeur comptable brute
Section F: Aliénation et vente d'immobilisations (milliers de dollars) - Identificateur de question :2.
Pour la construction non-résidentielle veuillez répondre au catégories suivantes:
- a : Prix de vente
- b : Valeur comptable brute
- c : Âge (années)
Construction non résidentielle/matériel et outillage (milliers de dollars)
Veuillez sélectionner le code applicable à vous pour CONSTRUCTION NON RÉSIDENTIELLE;
Construction de bâtiments industriels
- 1001 : Usines de fabrication
- 1008 : Garages, ateliers et entrepôts de matériel
- 1009 : Ateliers de réparation de wagons et rotondes à locomotives
- 1010 : Hangars d'aéronefs
- 1021 : Bâtiments de ferme
- 1097 : Autres constructions industrielles
Construction de bâtiments commerciaux
- 1004 : Laboratoires et centres de recherche et de développement
- 1006 : Entrepôts, bâtiments d'entreposage frigorifique
et gares de marchandises - 1007 : Silos à céréales et terminus céréaliers
- 1011 : Stations-service(inclure les stations de libre-service et les lave-autos)
- 1012 : Concessionnaires d'automobiles
- 1013 : Immeubles à bureaux
- 1014 : Hôtels, motels et centres de congrès
- 1015 : Restaurants, restaurants de plats-minute, bars, boîtes de nuit
- 1016 : Centres commerciaux et magasins
- 1018 : Théâtres, cinémas et centres culturels
- 1019 : Centres de loisirs intérieurs (p. ex., les complexes sportifs, les pavillons et les stades couverts)
- 1022 : Pavillons-dortoirs, dortoirs, cuisines de chantier, camps
- 1202 : Résidences d'étudiants (exclure la construction résidentielle)
- 1212 : Bureaux de poste
- 2201 : Gares de voyageurs (p. ex., les avions, les bateaux,
les autobus, les trains et autres) - 3001 : Édifices de radiotélédiffusion et de communication
- 1098 : Autres constructions commerciales
Construction de bâtiments institutionnels
- 1201 : Écoles (inclure les écoles de formation technique et professionnelle), collèges, universités et autres établissements d'enseignement
- 1203 : Églises et autres immeubles religieux
- 1204 : Hôpitaux, centres de santé, cliniques et autres établissements de soins de santé (exclure la construction résidentielle)
- 1205 : Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées
- 1206 : Garderies
- 1207 : Bibliothèques
- 1208 : Lieux historiques
- 1209 : Pénitenciers, centres de détention et palais de justice
- 1210 : Musées, centres scientifiques et archives publiques
- 1211 : Postes de pompiers
- 1214 : Manèges militaires, casernes, salles d'exercice et autres structures militaires
- 1299 : Autres constructions institutionnelles et gouvernementales
Construction maritime
- 2001 : Bassins, quais, jetées et terminaux (p. ex., charbon, pétrole, gaz naturel, conteneurs, marchandises générales)
- 2002 : Dragage et enforçage de pieux
- 2003 : Brise-lames
- 2004 : Canaux et voies navigables
- 2099 : Autres constructions maritimes
Construction liée aux transports
- 1017 : Parcs de stationnement et garages
- 2202 : Grandes routes, routes, chemins (inclure les chemins d'exploitation, les panneaux de signalisation, les parapets, l'éclairage, l'aménagement paysager, les trottoirs, les clôtures)
- 2203 : Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage)
- 2204 : Rails et plates-formes (inclure les panneaux de signalisation et les dispositifs d'enclenchement)
- 2205 : Ponts, viaducs et ponts sur chevalets
- 2206 : Tunnels
- 2299 : Autres constructions liées aux transports
Construction liée aux services d'eau
- 2401 : Réservoirs (inclure les barrages)
- 2402 : Conduites principales de distribution
- 2412 : Stations de pompage de l'eau et postes de filtration
- 2413 : Réservoirs à eau
- 2499 : Autres constructions liées aux services d'eau
Construction liée aux égouts
- 2601 : Installations d'épuration et d'évacuation des eaux usées (inclure les stations de pompage)
- 2602 : Égouts vannes, égouts pluviaux, égouts collecteurs et fossés
- 2603 : Lagunes
- 2699 : Autres constructions de réseaux d'égouts
Construction de centrales électriques
- 2801 : Construction de centrales électriques
Construction liée aux communications
- 3002 : Câbles et lignes - coaxiaux, cuivre, aluminium, etc.
(exclure la fibre optique) (p. ex., utilisation aérienne, souterraine et sous-marine) - 3022 : Fibre optique (p. ex., utilisation aérienne, souterraine et sous-marine)
- 3003 : Structures de support pour la transmission - tours, poteaux conduits
- 3099 : Autres structures de communication
Construction liée aux installations de pétrole et de gaz
- 1002 : Raffineries de pétrole
- 1003 : Usines de traitement du gaz naturel
- 3201 : Conduites principales et conduites de branchement
- 3202 : Stations de pompage (pétrole)
- 3203 : Stations de pompage (gaz)
- 3204 : Réservoirs de stockage
- 3205 : Pipelines (pétrole)
- 3206 : Pipelines (gaz)
- 3299 : Autres installations de pétrole et de gaz
Autres constructions
- 1005 : Dépollution
- 1020 : Installations de loisirs extérieures (p. ex., les parcs, les stades ouverts, les terrains de golf et les centres de ski)
- 1213 : Installations d'élimination des déchets
- 2005 : Projets d'irrigation et de mise en valeur des terres
- 4999 : Autres travaux de génie
Autre constructions
- 5999 : Autres constructions
Veuillez sélectionner le code applicable à vous pour MATÉRIEL ET OUTILLAGE;
Matériel de transport
- 6001 : Camions, châssis porteurs, fourgonnettes, véhicules loisir travail et principales pièces de rechange utilisés pour le transport de marchandises (exclure les camions hors route, voir la catégorie 6010)
- 6002 : Autobus, châssis d'autobus et principales pièces de rechange
- 6003 : Automobiles, fourgonnettes, véhicules loisir travail et principales pièces de rechange utilisés pour le transport de passagers (exclure les corbillards et les ambulances, voir la catégorie 6010)
- 6004 : Remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises (inclure les principales pièces de rechange)
- 6005 : Véhicules automobiles d'usage spécial et principales pièces de rechange (p. ex., camions-grues, derricks de forage, camions bétonnières, chasse-neige)
- 6006 : Locomotives, matériel roulant, tramways, voitures de métro, autre matériel de transport rapide et principales pièces de rechange
- 6007 : Aéronefs, hélicoptères, moteurs d'aéronef et principales pièces de rechange (exclure les satellites et les simulateurs de vol)
- 6008 : Navires, bateaux, bâtiments flottants (inclure les appareils de forage) et principales pièces de rechange
- 6009 : Carrosserie de camion, carrosserie d'autobus et conteneurs de fret
- 6010 : Autres véhicules automobiles (p. ex., camions hors route, véhicules tout-terrain, ambulances, corbillards, motocyclettes) (inclure les principales pièces de rechange)
- 6011 : Tracteurs de tout genre et autre matériel agricole mobile
Matériel de transformation
- 7101 : Matériel pour la filtration ou l'épuration des gaz
(p. ex., séparateurs d'air, filtres électrostatiques) - 7102 : Matériel pour la filtration ou l'épuration des liquides (exclure les boissons autres que l'eau et la préparation de produits alimentaires, voir la catégorie 7107) (p. ex., eaux, traitement des eaux d'égouts, traitement des déchets industriels)
- 7103 : Matériel pour le nettoyage, le séchage, le remplissage,
la fermeture, le scellage, le capsulage ou l'étiquetage
des contenants, ou matériel pour gazéifier les boissons - 7104 : Machines utilisées pour l'exploitation forestière et matériel pour la fabrication de la pâte, du papier ou du carton
- 7105 : Matériel et machines à usiner le métal (p. ex., fondeuses, tubes broyeurs et laminoirs, machines à cintrer, à découper ou à poinçonner)
- 7106 : Machines-outils et accessoires
- 7107 : Autre matériel et machines de traitement industriel
(p. ex., matériel pour la préparation industrielle des aliments
et des boissons, machines d'impression, presses à injecter) - 7108 : Robots industriels capables d'accomplir des fonctions variées en utilisant différents outils (exclure le matériel de manutention de matériaux, les systèmes d'irrigation et le matériel pour le soudage électrique)
- 7199 : Autre matériel et outillage de transformation
Ordinateurs, logiciels et matériel de bureau
- 8001 : Ordinateurs, matériel et équipement connexes (exclure les logiciels achetés séparément)
- 8021 : Logiciels informatique - standard, préemballés (exclure les applications de réseaux de télécommunications)
- 8022 : Logiciels informatiques - personnalisés / travaux exécutés par des entrepreneurs (exclure les applications de réseaux de télécommunications)
- 8023 : Logiciels informatiques - développés à l'interne / travaux exécutés par ses employés (exclure les applications de réseaux de télécommunications)
- 8024 : Logiciels informatiques - développés à l'interne / pour l'équipement de communication des réseaux de télécommunications
- 8003 : Matériel et équipement de bureau (exclure le matériel téléphonique)
- 8004 : Mobilier de bureau
- 8013 : Radios, téléviseurs, systèmes stéréo, magnétoscopes à cassettes, DVD, bandes et disques enregistrés
Télécommunications, câblodistribution et diffusion
- 8107 : Matériel de diffusion et de communication radio
(exclure l'équipement de transmission, voir la catégorie 8127) - 8109 : Instruments et appareils radar et de navigation
(p. ex., matériel radar et sonar, appareils de radioguidage,
récepteurs GPS) - 8116 : Équipement de commutation de réseaux incluant matériel comprenant les commutateurs IP (routeurs) et les commutateurs privés utilisés comme commutateurs publics (exclure les logiciels de commutation, voir la catégorie 8024)
- 8117 : Équipement terminal (p. ex., commutateurs privés, combinés téléphoniques, téléphones cellulaires, systèmes à clés, modems, pilotes de poche, télécopieurs, téléavertisseurs, terminaux satellites, antennes paraboliques, décodeurs, boîtes de décodage)
- 8127 : Équipement de transmission (p. ex., transpondeurs, récepteurs, connexions transversales, multiplex, optoélectronique, stations terriennes de télécommunication par satellite, équipement de station cellulaire, antennes, équipement et composants de tête de ligne, systèmes de cablôdistribution, installations
- 8199 : Autre équipement de télécommunication
Autre matériel et outillage
- 8005 : Autres meubles, mobilier et appareils d'éclairage
(p. ex., mobilier et appareils d'éclairage d'hôtels, de motels,
de restaurants, d'hôpitaux ou de magasins) - 9001 : Générateurs de gaz, turbines, moteurs à combustion interne et autres moteurs (exclure les moteurs destinés au matériel de transport) et matériel de transmission d'énergie mécanique
- 9002 : Pompes ne distribuant pas de carburant, compresseurs d'air et de gaz, ventilateurs
- 9003 : Matériel pour le conditionnement de l'air (exclure les conditionneurs d'air portatifs, voir la catégorie 9099), la réfrigération et la congélation
- 9004 : Fours industriels ou de laboratoire et brûleurs et matériel connexe
- 9005 : Matériel de forage et d'entretien de puits(autres que les flottants, voir la catégorie 6008)
- 9007 : Chariots à fourche et chariots d'entrepôt
- 9008 : Matériel de construction, machines pour l'exploitation minière et de champs de pétrole et de gaz (p. ex., matériel pour le terrassement, le nivellement, l'excavation, le compactage, l'extraction ou le forage de la terre, des minéraux, des minerais ou de la neige) (exclure les tracteurs pour le travail agricole, voir la catégorie 6011)
- 9009 : Moteurs électriques et génératrices
- 9010 : Transformateurs, convertisseurs, bobines d'induction, appareils de connexions et autre matériel électrique industriel
- 9011 : Matériel de laboratoire, scientifique et d'essai des propriétés de matériaux (inclure les simulateurs de vol)
- 9012 : Matériel médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire,
ou pour usage connexe - 9013 : Matériel de mesure, de vérification ou de contrôle automatique (exclure les compteurs de gaz, d'eau ou d'électricité, voir la catégorie 9099)
- 9014 : Outils à main et outils électriques à main
- 9015 : Outillage capitalisé
- 9016 : Équipement militaire
- 9106 : Convoyeurs, élévateurs, matériel pour le levage et le chargement ou le déchargement
- 9099 : Autre matériel ou outillage (p. ex., réservoirs de stockage, véhicules de lutte contre l'incendie, conditionneurs d'air portatifs, matériel électrique pour le contrôle de la circulation, compteurs de gaz, compteurs d'eau, compteurs d'électricité, chaudières de chauffage central, matériel de soudure)
Construction non résidentielle/matériel et outillage (milliers de dollars) - Identificateur de question :1.
Pour chacun des codes sélectionner, veuillez indiquer la valeur total.
- a : Prix de vente
- b : Valeur comptable brute
- c : Âge (années)
Construction non résidentielle/matériel et outillage (milliers de dollars) - Identificateur de question :2.
Si des dépenses pour d'autres groupes d'immobilisations (codes se terminant par 99) sont déclarées, veuillez donner le code et une description d'immobilisations.
*Voir le guide de déclaration ou questionnaire
Information
Combien de temps avez-vous mis pour compiler les données et remplir ce questionnaire ?
- 1 : Veuillez indiquer le nombre(s) Heure(s) et minute(s)
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