Charbon mensuel 2013

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Information

Objectif

Cette enquête mensuelle recueille des données sur la production et la disposition de charbon de toutes les mines de charbon en exploitation au Canada.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partagervos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Énergie et Ressources Saskatchewan, le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l'Alberta, le ministère de l'énergie de l'Alberta, le ministère de l'Énergie, des Mines et des ressources naturelles de la Colombie-Britannique, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus de partage de données avec Énergie et Ressources Saskatchewan et le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l'Alberta. En plus d'être recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, les données sont recueillies en vertu de la Loi de conservation et de réglementation du pétrole et du gaz, 1985 et de la Loi des Ressources Minérales de la Saskatchewan pour Énergie et Ressources Saskatchewan et en vertu de la section 65 de l'Alberta Coal Conservation Regulation et les articles 12.050 - 12.053 de l'Alberta Gas and Oil Conservation Regulation pour le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l'Alberta.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Directives générales

*Si vous n'avez pas produit, utilisé ou envoyé du charbon pendant le mois veuillez cocher et renvoyer le questionnaire.

*Statistique Canada et les organismes provinciaux ci-dessous partagent entre eux les données. Par conséquent, veuillez envoyer ce rapport à Statistique Canada, et une copie à l'agence appropriée au plus tard le VINGTIÈME JOUR qui suit le mois observé.

Mines Branch, Geology and Mines Division,
Saskatchewan Energy and Resources
1914 Hamilton Street, Regina, Saskatchewan, S4P 4V4

Alberta Energy Resources Conservation Board
Statistics Branch, 640 Fifth Avenue S.W., Calgary, Alberta, T2P 3G4

British Columbia Ministry of Energy, Mines and Natural Resources
1810 Blanshard St., 6th Floor
Victoria, B.C., V8W 9M9

Instructions

Nota : a) Les valeurs à la mine ou à l'usine de traitement devraient être F.O.B. et NE DEVRAIENT PAS inclure les frais de transport vers l'extérieur.
b) Les livraisons au port devraient être F.O.B. et inclure les frais de chargement et de manutention mais NE DEVRAIENT PAS inclure les frais de transport vers l'extérieur.
c) La valeur des livraisons au port (ligne 1.19, 1.20, 2.19, 2.20) devrait refléter la vraie valeur du marché. Alors une valeur basée sur une
estimation de la valeur des ventes au port moins les coûts de transport de la mine serait appréciée.

Charbon Brut

Charbon lavé

Exportations

Données provinciales

IPC