Activités minières 2010 - Supplément - Relevé annuel des dépenses d'exploration minière, de mise en valeur du gîte, d'aménagement du complexe minier, d'immobilisations et de réparations - Formulaire AM9
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
Introduction
Objectif
Cette enquête sert à rassembler des données sur les dépenses en immobilisations et réparations* au Canada. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme mesure de l'activité régionale. *Les organisations participant à l'enquête de dépenses réelles provisoires, perpectives n'ont pas été questionnées sur les réparations.
Renseignements supplémentaires
RAPPORTS EXIGÉS
Le questionnaire doit être rempli pour toutes les activités minières situées au Canada. Il faut présenter des déclarations distinctes par province pour chaque genre d'exploitation de mines métalliques et non métalliques.
Inclure :
- Les raffineries de potasse
- Les opérations de broyage et de boulettage
- La centrale électrique si elle a été aménagée pour desservir principalement la mine
Exclure :
- Les dépenses d'exploration et de développement pour les puits de pétrole et du gaz naturel
- Les affineries de métaux et/ou les raffineries Dans le cas d'une déclaration NULLE, prière de nous retourner les questionnaires après avoir rempli la page 1.
ENTREPRISES EN PARTICIPATION
Dans le cas d'une entreprise en participation, seule la société responsable de la comptabilité (la gérance) doit faire une déclaration pour les entreprises en participation, et ce afin d'éviter tout chevauchement dans la déclaration des dépenses.
OCTROIS, SUBVENTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔTS À L'INVESTISSEMENT
Les octrois, subventions et crédits d'impôts à l'investissement ne doivent pas être portés en déductions des dépenses déclarées aux sections 1 et 2.
MONTANTS EN DOLLARS ET POURCENTAGES
- Tous les montants en dollars doivent être indiqués en DOLLARS CANADIENS
- Les pourcentages doivent être arrondis (p. ex. 37 %, 76 %, 94 %)
- Les estimations les plus précises possible sont acceptables lorsque les chiffres réels ne sont pas disponibles
- Il ne faut rien inscrire dans les cases ombrées
- Les numéros préimprimés 055 à 872 servent à l'identification
Type de propriété
Pour les entreprises et les institutions publiques, le propriétaire est l'ordre de gouvernement, la personne, le groupe de personnes, l'organisme ou le corps constitué qui contrôle plus de 50 % des droits de vote. NOTA : L'aide financière (subventions, primes, etc.) apportée à une entreprise ou à une institution par un ordre de gouvernement, quel qu'il soit, ne fait pas nécessairement de ce dernier le propriétaire de l'organisation.
Veuillez déclarer les dépenses pour la période du 1er janvier au
31 décembre (AAAA)*.
Autorité
Cette déclaration est exigée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19, de la Loi sur le Ministère des Ressources naturelles et de la loi sur les mines ou de la loi sur la statistique de chaque province. Les résultats du relevé sont donc communiqués aux organismes suivants et l'utilisation des données est régie par ces lois.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de la présente enquête qui permettraient d'identifier une entreprise. Les données déclarées dans le présent questionnaire resteront strictement confidentielles. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent de la confidentialité ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.
Entente de partage de données
Les données recueillies par les enquêtes sur les immobilisations et les réparations paraissent dans les publications Investissements privés et publics au Canada - n° 61-205 au catalogue et Dépenses en immobilisations par type d'actif. Ces publications permettent à des analystes d'évaluer les emplois directs ou indirects, l'achat de matériaux et de services que peuvent créer les dépenses engagées pour de nouvelles immobilisations ou l'entretien de celles qui existent (capacité de production), et ce, pour chaque année, branche d'activité, province et territoire. La présentation des totaux publiés protège la confidentialité des données conformément à la Loi sur la statistique. Accords fédéraux-provinciaux sur le partage des renseignements : Afin d'éviter tout chevauchement d'enquêtes et de diminuer le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de renseignements pour cette enquête.
En vertu de l'article 11 de la Loi sur la statistique, avec les bureaux de la statistique de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Statistique Canada adhère à l'entente en vertu de l'article 11 avec les bureaux provinciaux de la statistique qui ont des lois sur la statistique semblables à la loi fédérale. Ces bureaux provinciaux ont l'autorité de recueillir cette information et ont les mêmes normes de confidentialité et de pénalités pour divulgation d'information confidentielle que la Loi sur la statistique fédérale.
En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada a conclu les ententes de partage de données avec le ministère du Trésor provincial de l'Île-du-Prince-Édouard, le Bureau de la statistique des Territoires du Nord-Ouest, le Bureau de la statistique du Nunavut, le Bureau de la statistique du Yukon et Ressources naturelles Canada. Les ententes que nous avons avec ces organismes les obligent à tenir les renseignements confidentiels et à ne les utiliser qu'à des fins de statistiques et de recherche. En vertu de l'article 12, les répondants peuvent s'opposer au partage de leurs renseignements avec l'un ou l'autre de ces organismes en donnant un avis écrit au statisticien en chef et en retournant leur lettre d'opposition avec le questionnaire rempli dans l'enveloppe ci-jointe.
En conformité avec l'entente conclue en vertu de l'article 12 avec le Saskatchewan Department of Energy and Mines, Statistique Canada recueille l'information pour elle-même en vertu de la Loi sur la statistique et pour le Saskatchewan Department of Energy and Mines, conformément à The Mineral Resources Act (Saskatchewan). En ce cas, les répondants ne peuvent refuser de partager leur information puisque la partie à l'entente est autorisée par la loi à obliger les répondants à fournir l'information.
Procédures de retour
Veuillez retourner le(s) questionnaire(s) remplis dans l'enveloppe ci-jointe au ministère concerné :
- Opérations au Québec - Institut de la statistique du Québec, 200, chemin Sainte-Foy, 3e étage, Québec, Qc, G1R 5T4.
- Opérations dans les autres provinces et territoires - Statistique Canada, Ottawa, Ontario, K1A 0T6, ou par télécopieur au (613) 951-0196 ou au numéro sans frais 1 800 606-5393.
Aide
Si vous avez besoin de nouveaux questionnaires ou d'assistance pour les remplir ou pour toute autre information supplémentaire, veuillez téléphoner à frais virés au ministère concerné :
- Pour le Québec - Institut de la statistique du Québec, au
Canada, appelez au (418) 691-2411.
- Pour les autres provinces et territoires - Statistique Canada au
numéro sans frais 1 800 345-2294, au (613) 951-9815 ou par
courriel à Invest@statcan.gc.ca.
Définitions
IDENTIFICATION DE L'ORGANISATION
L'étiquette préimprimée qui figure renferme les renseignements les plus récents que nous possédons en ce qui concerne l'identification de votre organisation. Dans l'espace prévu sous l'étiquette, veuillez mettre à jour ces renseignements afin que nous puissions disposer, pour le présent questionnaire, de données exactes sur vos activités.
Information préimprimée
Identification de la personne ayant rempli le questionnaire
Personne ayant rempli ce questionnaire;
- a : Prénom et nom de famille
- b : Titre
- c : Numéro de téléphone, poste
- d : Numéro de télécopieur
- e : Signature (J'atteste que les renseignements donnés ici sont complets et exacts, à ma connaissance.)
- f : Date de déclaration (AAAA MM JJ)
Information Requise
Information Requise - Identificateur de question :1.
Entreprises en participation:
A) Votre déclaration vise-t-elle une entreprise en participation?
- a : Oui
- b : Non
B) Si oui, votre déclaration vise-t-elle l'ensemble de l'entreprise?
- a : Oui
- b : Non
C) Donnez la liste des autres participants et leur degré de participation (en pourcentage)
Information Requise - Identificateur de question :2.
Changement de propriétaire:
a) L'entreprise a-t-elle changé de propriétaire en (AAAA)*?
- a : Oui
- b : Non
B) Si l'entreprise a été vendue en (AAAA)*, indiquez le nom et l'adresse du propriétaire actuel
- 1 : Nom
- 2 : Adresse
C) Si l'entreprise a été achetée en (AAAA)*, indiquez le nom et l'adresse de l'ancien propriétaire
- 1 : Nom
- 2 : Adresse
Information Requise - Identificateur de question :3.
Renseignements généraux
a) Principal genre d'opération minière visée par la déclaration
B) Lieu visé par la déclaration
C) La raison sociale de l'entreprise
Section 1: Dépenses d'exploration minière, de mise en valeur du gîte et d'aménagement du complexe minier (AAAA)* (dépenses courantes et dépenses en capital)
Dépenses d'exploration et de mise en valeur du gîte - hors d'un site minier (indiquez tous les montants en dollars canadiens $)
CETTE SECTION DOIT MAINTENANT ÊTRE DÉCLARÉE DANS LE QUESTIONNAIRE DE RESSOURCES NATURELLES CANADA FORMULAIRE MIN-EX4R SECTION A.
Dépenses d'exploration et de mise en valeur du gîte - hors d'un site minier (indiquez tous les montants en dollars canadiens $) - Identificateur de question :1.
Pour les zone minière et/ou terrain, veuillez indiquer les informations suivantes;
- 1 : Dépenses pour travaux physiques et levées sur le terrain
- 2 : Locations à bail et autres dépenses foncières
- 3 : Dépenses d'administration et frais généraux à la mine
- 4 : Dépenses du siège social dans la province où l'exploration a lieu
- 5 : total (la sommes des réponses 1, 2, 3 et 4)
Dépenses d'exploration et de mise en valeur du gîte - hors d'un site minier (indiquez tous les montants en dollars canadiens $) - Identificateur de question :2.
Veuillez donner le grand total de toutes les zone minière et/ou terrain pour chacune des catégories reportées de cette section;
- 1 : Dépenses pour travaux physiques et levées sur le terrain
- 2 : Locations à bail et autres dépenses foncières
- 3 : Dépenses d'administration et frais généraux à la mine
- 4 : Dépenses du siège social dans la province où l'exploration a lieu
- 5 : Case A total (la sommes des réponses 1, 2, 3 et 4)
Dépenses d'exploration et de mise en valeur du gîte - Sur un site minier
(indiquez tous les montants en dollars canadiens $)
CETTE SECTION DOIT MAINTENANT ÊTRE DÉCLARÉE DANS LE QUESTIONNAIRE DE RESSOURCES NATURELLES CANADA FORMULAIRE MIN-EX4R SECTION A.
Dépenses d'exploration et de mise en valeur du gîte - Sur un site minier
(indiquez tous les montants en dollars canadiens $) - Identificateur de question :1.
Pour les zone minière et/ou terrain, veuillez indiquer les informations suivantes;
- 1 : Dépenses pour travaux physiques et levées sur le terrain
- 2 : Locations à bail et autres dépenses foncières
- 3 : Dépenses d'administration et frais généraux à la mine
- 4 : Dépenses du siège social dans la province où l'exploration a lieu
- 5 : total (la sommes des réponses 1, 2, 3 et 4)
Dépenses d'exploration et de mise en valeur du gîte - Sur un site minier
(indiquez tous les montants en dollars canadiens $) - Identificateur de question :2.
Veuillez donner le grand total de toutes les zone minière et/ou terrain pour chacune des catégories reportées de cette section;
- 1 : Dépenses pour travaux physiques et levées sur le terrain
- 2 : Locations à bail et autres dépenses foncières
- 3 : Dépenses d'administration et frais généraux à la mine
- 4 : Dépenses du siège social dans la province où l'exploration a lieu
- 5 : Case B total (la sommes des réponses 1, 2, 3 et 4)
Aménagement du complexe minier
(indiquez tous les montants en dollars canadiens $)
CETTE SECTION DOIT MAINTENANT ÊTRE DÉCLARÉE DANS LE QUESTIONNAIRE DE RESSOURCES NATURELLES CANADA FORMULAIRE MIN-EX4R SECTION A.
Aménagement du complexe minier
(indiquez tous les montants en dollars canadiens $) - Identificateur de question :1.
Pour les zone minière et/ou terrain, veuillez indiquer les informations suivantes;
- 1 : Dépenses pour travaux physiques et levées sur le terrain
- 2 : Locations à bail et autres dépenses foncières
- 3 : Dépenses d'administration et frais généraux à la mine
- 4 : Dépenses du siège social dans la province où l'exploration a lieu
- 5 : total (la sommes des réponses 1, 2, 3 et 4)
Aménagement du complexe minier
(indiquez tous les montants en dollars canadiens $) - Identificateur de question :2.
Veuillez donner le grand total de toutes les zone minière et/ou terrain pour chacune des catégories reportées de cette section;
- 1 : Dépenses pour travaux physiques et levées sur le terrain
- 2 : Locations à bail et autres dépenses foncières
- 3 : Dépenses d'administration et frais généraux à la mine
- 4 : Dépenses du siège social dans la province où l'exploration a lieu
- 5 : Case C total (la sommes des réponses 1, 2, 3 et 4)
Section 2: Dépenses en immobilisations et en réparations (AAAA)* (indiquez les montants en dollars canadiens $)
Section 2: Dépenses en immobilisations et en réparations (AAAA)* (indiquez les montants en dollars canadiens $) - Identificateur de question :1.
Quel est le coût tôtal des terrains et droits miniers?
Section 2: Dépenses en immobilisations et en réparations (AAAA)* (indiquez les montants en dollars canadiens $) - Identificateur de question :2.
Pour la construction résidentielle, Veuillez donner le coût total pour chacune des catégories:
- a : Immobilisations neuves (inclure les immobilisations usagées importées)
- b : Achat d'immobilisations usagées Canadiennes
- c : Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Construction non résidentielle
Construction non résidentielle - Identificateur de question :1.
Veuillez sélectionner le code applicable à vous
CONSTRUCTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
- 1005 : Dépollution et contrôle
- 1006 : Entrepôts, bâtiments d'entreposage frigorifique et gares de marchandises
- 1008 : Garages, ateliers et entrepôts de matériel
- 1013 : Immeubles à bureaux
- 1022 : Baraques, dortoirs, campements, cuisine de campement
- 1097 : Autres constructions industrielles
CONSTRUCTION MARITIME
CONSTRUCTION LIÉE AUX TRANSPORTS
- 2202 : Grandes routes, routes, chemins y compris les chemins d'exploitation (comprend aussi les panneaux de signalisation, les parapets, l'éclairage, l'aménagement paysager, les trottoirs, les clôtures)
- 2204 : Rails et plates-formes, y compris les panneaux de signalisation et les dispositifs d'enclenchement
- 2299 : Autre construction liée aux transport
CONSTRUCTION LIÉE AUX SERVICES D'EAU
- 2402 : Conduites principales de distribution
- 2412 : Stations de pompage (eau) et usines de filtration
- 2413 : Réservoirs d'eau
- 2499 : Autre construction liée aux services d'eau
CONSTRUCTION DE CENTRALES ÉLECTRIQUES
- 2801 : Construction de centrales électriques
ACTIVITÉS MINIÈRES
- 3401 : Bâtiments de la mine y compris les chevalements, les silos de minerai, les installations d'aérage, les usines de matériaux de remblayage et les autres bâtiments situés à la surface
- 3402 : Bâtiments de la mine servant à l'enrichissement des minéraux (à l'exclusion des fonderies et des raffineries)
- 3403 : Puits de mine, travers-bancs, montage, puits inclinés, galeries à flanc de côteau, etc. (Déclarer pour les structures seulement et pour les composantes des travaux dans la roche, voir le formulaire MIN-EX4R de RNCan, la ligne 14.23.)
- 3404 : Systèmes pour disposer des résidus, bassins de décantation.
AUTRE CONSTRUCTION
- 5999 : Autre construction (non précisée ailleurs)
Construction non résidentielle - Identificateur de question :2.
Pour chacun des codes sélectionner veuillez donner le total des coûts dans chacune des catégories suivantes;
- 1 : Immobilisations neuves (inclure les immobilisations usagées importées)
- 2 : Achat d'immobilisations usagées canadiennes
- 3 : Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
- 4 : total des dépenses en immobilisations (la somme des réponses 1, 2 et 3)
- 5 : Case D veuillez donner le grand total des dépenses en immobilisations
Matériel et outillage
Matériel et outillage - Identificateur de question :1.
MATÉRIEL DE TRANSPORT
- 6001 : Camions et autres véhicules automobiles (excluant les camions hors route, voir la catégorie 6010) conçus pour le transport de marchandises
- 6003 : Automobiles
- 6004 : Remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises
- 6006 : Locomotives, matériel roulant, tramways, voitures de métro et autre matériel de transport rapide
- 6007 : Aéronefs, hélicoptères, moteurs d'aéronef et principales pièces de rechange (exclure les satellites et les simulateurs de vol)
- 6010 : Autre véhicules automobiles et véhicules à propulsion non mécaniques; p. ex. camions hors route, vehicules tout-terrain
- 6099 : Autre matériel de transport; p. ex. autobus, navires, moteurs, pneus pour camion et carosserie de véhicule
automobile, satellites
MATÉRIEL DE TRANSFORMATION
- 7106 : Machines-outils et accessoires
- 7109 : Matériel pour le triage, le criblage, la séparation, le lavage, le concassage, le mélange ou le malaxage des matières minérales en forme solide
- 7199 : Autre matériel de transformation
MATÉRIEL DE BUREAU ET DE COMMUNICATION
- 8001 : Ordinateurs, matériel et équipement
connexes (sauf les logiciels achetés séparément) - 8021 : Logiciels informatiques - standard, pré-emballer (sauf les applications de réseaux de télécommunications)
- 8022 : Logiciels informatiques - personnalisés / travaux exécutés par des entrepreneurs (sauf les applications de réseaux de télécommunications)
- 8023 : Logiciels informatiques - développés au bureau / travaux exécutés par ses employés (sauf les applications de réseaux de télécommunications)
- 8024 : Logiciels informatiques - pour l'équipement de communications des réseaux de télécommunications
- 8003 : Matériel et équipement de bureau (sauf le matériel téléphonique)
- 8004 : Mobilier de bureau
- 8005 : Autres meubles, lampes et luminaires extérieurs (p. ex. mobilier d'hôtels, de motels, de restaurants et de magasins)
- 8013 : Radios, téléviseurs, systèmes stéréo, magnétoscopes à cassettes, DVD, bandes et disques enregistrés
TÉLÉCOMMUNICATIONS, CÂBLODISTRIBUTION ET DIFFUSION
- 8107 : Matériel de diffusion et de communication radio (exclure l'équipement de transmission, voir la catégorie 8127)
- 8109 : Instruments et appareils radar et de navigation (exemple; matériel radar et sonar, appareils de radioguidage, récepteur GPS)
- 8116 : Équipement de commutation de réseaux - matériel comprenant les commutateurs IP (routeurs) et les commutateurs privés utilisés comme commutateurs publics (sauf les logiciels de commutation; voir catégorie 8024)
- 8117 : Équipement terminal - commutateurs privés, combinés téléphoniques, téléphones cellulaires, systèmes à clés, modems, pilotes de poches, télécopieurs, téléavertisseurs, terminaux satellites, antennes paraboliques, décodeurs, boîtiers de décodage
- 8127 : Équipement de transmission - transpondeurs, récepteurs, connections transversales, multiplex, optoélectronique, stations terriennes de télécommunication par satellite, équipement de station cellulaire, antennes, équipement et composants de tête de ligne, installations de système de câblodistribution
- 8199 : Autre équipement de télécommunica-tion, de câblodistribution et de diffusion; p.ex., antennes paraboliques, radars
AUTRE MATÉRIEL ET OUTILLAGE
- 9001 : Générateurs de gaz, turbines, moteurs à combustion interne et autres moteurs non destinés au matériel de transport
- 9002 : Pompes, compresseurs d'air et ventilateurs
- 9003 : Matériel pour le conditionnement de l'air (excluant les conditionneurs d'air portatifs), la réfrigération et la congélation
- 9004 : Fours industriels ou de laboratoire, brûleurs et matériel connexe
- 9005 : Matériel de forage et d'entretien de puits (autres que flottants)
- 9106 : Matériel pour le levage, le chargement, le déchargement ou la manutention
- 9007 : Chariots à fourche et chariots d'entrepôt
- 9008 : Matériel pour le terrassement, le nivellement, le décapage, l'excavation, le compactage, l'extraction ou le forage de la terre, des minéraux, des minerais ou de la neige (sauf les tracteurs à chenilles et les autres tracteurs, voir la catégorie 9099)
- 9009 : Moteurs électriques et génératrices
- 9010 : Transformateurs, convertisseurs statiques, bobines d'induction, appareillage de connections et autre matériel électrique similaire
- 9011 : Matériel optique et matériel conçu à des fins spécifiques, (arpentage, météorologie, dessin, calcul, etc.) et matériel d'essais des propriétés des matériaux
- 9012 : Matériel médical, chirurgical, dentaire, vétérinaire ou pour usage connexes
- 9013 : Matériel de mesure, de vérification ou de contrôle automatique; matériel pour tester les matériaux (excluant les compteurs de gaz, d'eau ou d'électricité, voir la catégorie 9099); et instruments de navigation
- 9014 : Outils à main
- 9099 : Autre matériel et outillage; p. ex. réservoirs de stockage, tracteurs destinés à l'agriculture et à la foresterie, conditionneur d'air portatifs, matériel électrique pour le contrôle de la circulation, compteur de gaz, compteur d'eau, compteur d'électricité, balances, chaudières de chauffage central, matelas sous armures
Matériel et outillage - Identificateur de question :1.
Pour chacun des codes sélectionner, veuillez donner le total des coûts dans chacune des catégories suivantes;
- 1 : Immobilisations neuves (inclure les immobilisations usagées importées)
- 2 : Achat d'immobilisations usagées canadiennes
- 3 : Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
- 4 : total des dépenses en immobilisations (la somme des réponses 1, 2 et 3)
- 5 : Case E veuillez donner le grand total des dépenses en immobilisations
2.6 Total matériel et outillage
Le total de la case D doit égaler le total de la Section D, lignes 18.1.2 plus 18.1.2.1 colonne 8 du formulaire MIN-EX4R de Ressources naturelles Canada.
Matériel et outillage - Identificateur de question :2.
Les cases 638 et 639 doivent égaler la ligne 18.2.1 et la ligne 18.2.2 colonne 8 du formulaire MIN-EX4R de Ressources naturelles Canada
Veuillez indiquer les dépenses non capitalisées pour la réparation et l'entretien;
- a : Case 638 Construction non-résidentielle
- b : Case 639 Matériel et outillage
Section 3: Détail sur les dépenses en immobilisations
Section 3: Détail sur les dépenses en immobilisations - Identificateur de question :1.
Veuillez indiquer le coût tôtal de vos travaux en cours à la fin de l'année pour;(Ces coûts en capital doivent être déclarés comme dépenses en immobilisations dans l'année où ils sont survenus)
- a : Construction non-résidentielle
- b : Matériel et outillage
Section 3: Détail sur les dépenses en immobilisations - Identificateur de question :2.
Si vous capitalisez vos immobilisations louées selon les recommandations de l'Institut canadien des comptables agrées, quelle est la valeur totale des actifs acquis par location pour;
- a : Construction non résidentielle
- b : Matériel et outillage
Section 4: Variation des dépenses en immobilisations d'une année à l'autre
Construction non-résidentielle case D
Augmentation (veuillez sélectionner)
- 1 : Lancement de nouveau(x) projet(s) d'envergure
- 2 : Élargissement de projet(s) existant(s)
- 3 : Reprise ou recommencement d'un projet
- 4 : Augmentation des coûts de projet(s)
- 9 : Autre (s) veuillez préciser
Diminution (veuillez sélectionner)
- 5 : Mise en suspens (temporaire ou non) de projet(s)
- 6 : Annulation ou abandon de projet(s)
- 7 : Projet(s) terminé(s)
- 8 : Réduction de la taille de projet(s) existant(s)/prolongation du calendrier de projet(s)
- 9 : Autre(s) veuillez préciser
Matériel et outillage Case E
Augmentation (veuillez sélectionner)
- 1 : Lancement de nouveau(x) projet(s) d'envergure
- 2 : Élargissement de projet(s) existant(s)
- 3 : Reprise ou recommencement d'un projet
- 4 : Augmentation des coûts de projet(s)
- 9 : Autre (s) veuillez préciser
Diminution (veuillez sélectionner)
- 5 : Mise en suspens (temporaire ou non) de projet(s)
- 6 : Annulation ou abandon de projet(s)
- 7 : Projet(s) terminé(s)
- 8 : Réduction de la taille de projet(s) existant(s)/prolongation du calendrier de projet(s)
- 9 : Autre(s) veuillez préciser
Section 5: Aliénation et vente d'immobilisations*
Section 5: Aliénation et vente d'immobilisations* - Identificateur de question :1.
Pour les terrains/Droits Miniers, veuillez remplir les informations suivantes:
- a : Prix de vente
- b : Coûts d'immobilisations accumulées
Section 5: Aliénation et vente d'immobilisations* - Identificateur de question :2.
Pour la construction résidentielle veuillez répondre au catégories suivantes:
- a : Prix de vente
- b : Coûts d'immobilisations accumulées
- c : Âge (années)
Construction non résidentielle / Matériel et outillage
Veuillez sélectionner le code applicable à vous
CONSTRUCTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
- 1005 : Dépollution et contrôle
- 1006 : Entrepôts, bâtiments d'entreposage frigorifique et gares de marchandises
- 1008 : Garages, ateliers et entrepôts de matériel
- 1013 : Immeubles à bureaux
- 1022 : Baraques, dortoirs, campements, cuisine de campement
- 1097 : Autres constructions industrielles
CONSTRUCTION MARITIME
CONSTRUCTION LIÉE AUX TRANSPORTS
- 2202 : Grandes routes, routes, chemins y compris les chemins d'exploitation (comprend aussi les panneaux de signalisation, les parapets, l'éclairage, l'aménagement paysager, les trottoirs, les clôtures)
- 2204 : Rails et plates-formes, y compris les panneaux de signalisation et les dispositifs d'enclenchement
- 2299 : Autre construction liée aux transport
CONSTRUCTION LIÉE AUX SERVICES D'EAU
- 2402 : Conduites principales de distribution
- 2412 : Stations de pompage (eau) et usines de filtration
- 2413 : Réservoirs d'eau
- 2499 : Autre construction liée aux services d'eau
CONSTRUCTION DE CENTRALES ÉLECTRIQUES
- 2801 : Construction de centrales électriques
ACTIVITÉS MINIÈRES
- 3401 : Bâtiments de la mine y compris les chevalements, les silos de minerai, les installations d'aérage, les usines de matériaux de remblayage et les autres bâtiments situés à la surface
- 3402 : Bâtiments de la mine servant à l'enrichissement des minéraux (à l'exclusion des fonderies et des raffineries)
- 3403 : Puits de mine, travers-bancs, montage, puits inclinés, galeries à flanc de côteau, etc. (Déclarer pour les structures seulement et pour les composantes des travaux dans la roche, voir le formulaire MIN-EX4R de RNCan, la ligne 14.23.)
- 3404 : Systèmes pour disposer des résidus, bassins de décantation.
AUTRE CONSTRUCTION
- 5999 : Autre construction (non précisée ailleurs)
MATÉRIEL DE TRANSPORT
- 6001 : Camions et autres véhicules automobiles (excluant les camions hors route, voir la catégorie 6010) conçus pour le transport de marchandises
- 6003 : Automobiles
- 6004 : Remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises
- 6006 : Locomotives, matériel roulant, tramways, voitures de métro et autre matériel de transport rapide
- 6007 : Aéronefs, hélicoptères, moteurs d'aéronef et principales pièces de rechange (exclure les satellites et les simulateurs de vol)
- 6010 : Autre véhicules automobiles et véhicules à propulsion non mécaniques; p. ex. camions hors route, vehicules tout-terrain
- 6099 : Autre matériel de transport; p. ex. autobus, navires, moteurs, pneus pour camion et carosserie de véhicule
automobile, satellites
MATÉRIEL DE TRANSFORMATION
- 7106 : Machines-outils et accessoires
- 7109 : Matériel pour le triage, le criblage, la séparation, le lavage, le concassage, le mélange ou le malaxage des matières minérales en forme solide
- 7199 : Autre matériel de transformation
MATÉRIEL DE BUREAU ET DE COMMUNICATION
- 8001 : Ordinateurs, matériel et équipement
connexes (sauf les logiciels achetés séparément) - 8021 : Logiciels informatiques - standard, pré-emballer (sauf les applications de réseaux de télécommunications)
- 8022 : Logiciels informatiques - personnalisés / travaux exécutés par des entrepreneurs (sauf les applications de réseaux de télécommunications)
- 8023 : Logiciels informatiques - développés au bureau / travaux exécutés par ses employés (sauf les applications de réseaux de télécommunications)
- 8024 : Logiciels informatiques - pour l'équipement de communications des réseaux de télécommunications
- 8003 : Matériel et équipement de bureau (sauf le matériel téléphonique)
- 8004 : Mobilier de bureau
- 8005 : Autres meubles, lampes et luminaires extérieurs (p. ex. mobilier d'hôtels, de motels, de restaurants et de magasins)
- 8013 : Radios, téléviseurs, systèmes stéréo, magnétoscopes à cassettes, DVD, bandes et disques enregistrés
TÉLÉCOMMUNICATIONS, CÂBLODISTRIBUTION ET DIFFUSION
- 8107 : Matériel de diffusion et de communication radio (exclure l'équipement de transmission, voir la catégorie 8127)
- 8109 : Instruments et appareils radar et de navigation (exemple; matériel radar et sonar, appareils de radioguidage, récepteur GPS)
- 8116 : Équipement de commutation de réseaux - matériel comprenant les commutateurs IP (routeurs) et les commutateurs privés utilisés comme commutateurs publics (sauf les logiciels de commutation; voir catégorie 8024)
- 8117 : Équipement terminal - commutateurs privés, combinés téléphoniques, téléphones cellulaires, systèmes à clés, modems, pilotes de poches, télécopieurs, téléavertisseurs, terminaux satellites, antennes paraboliques, décodeurs, boîtiers de décodage
- 8127 : Équipement de transmission - transpondeurs, récepteurs, connections transversales, multiplex, optoélectronique, stations terriennes de télécommunication par satellite, équipement de station cellulaire, antennes, équipement et composants de tête de ligne, installations de système de câblodistribution
- 8199 : Autre équipement de télécommunica-tion, de câblodistribution et de diffusion; p.ex., antennes paraboliques, radars
AUTRE MATÉRIEL ET OUTILLAGE
- 9001 : Générateurs de gaz, turbines, moteurs à combustion interne et autres moteurs non destinés au matériel de transport
- 9002 : Pompes, compresseurs d'air et ventilateurs
- 9003 : Matériel pour le conditionnement de l'air (excluant les conditionneurs d'air portatifs), la réfrigération et la congélation
- 9004 : Fours industriels ou de laboratoire, brûleurs et matériel connexe
- 9005 : Matériel de forage et d'entretien de puits (autres que flottants)
- 9106 : Matériel pour le levage, le chargement, le déchargement ou la manutention
- 9007 : Chariots à fourche et chariots d'entrepôt
- 9008 : Matériel pour le terrassement, le nivellement, le décapage, l'excavation, le compactage, l'extraction ou le forage de la terre, des minéraux, des minerais ou de la neige (sauf les tracteurs à chenilles et les autres tracteurs, voir la catégorie 9099)
- 9009 : Moteurs électriques et génératrices
- 9010 : Transformateurs, convertisseurs statiques, bobines d'induction, appareillage de connections et autre matériel électrique similaire
- 9011 : Matériel optique et matériel conçu à des fins spécifiques, (arpentage, météorologie, dessin, calcul, etc.) et matériel d'essais des propriétés des matériaux
- 9012 : Matériel médical, chirurgical, dentaire, vétérinaire ou pour usage connexes
- 9013 : Matériel de mesure, de vérification ou de contrôle automatique; matériel pour tester les matériaux (excluant les compteurs de gaz, d'eau ou d'électricité, voir la catégorie 9099); et instruments de navigation
- 9014 : Outils à main
- 9099 : Autre matériel et outillage; p. ex. réservoirs de stockage, tracteurs destinés à l'agriculture et à la foresterie, conditionneur d'air portatifs, matériel électrique pour le contrôle de la circulation, compteur de gaz, compteur d'eau, compteur d'électricité, balances, chaudières de chauffage central, matelas sous armures
Construction non résidentielle / Matériel et outillage - Identificateur de question :3.
Si des dépenses pour d'autres groupes d'immobilisations (codes se terminant par 99) sont déclarées, veuillez donner le code et une description d'immobilisations.
Section 6 Utilisation de la capacité
Section 6 Utilisation de la capacité - Identificateur de question :1.
En (AAAA)*, à quel pourcentage de la capacité, fonctionnait cette mine?
On définit la capacité comme la production maximum possible dans des conditions normales. En ce qui concerne ces dernières, veuillez suivre les pratiques d'exploitation de l'entreprise en matière d'utilisation des installations de production, des heures supplémentaires, du travail en équipes, des congés etc. Si une de vos installations permet de substituer un produit à un autre, utiliser un ensemble de produits à la capacité qui se rapproche le plus par sa composition de votre production de (AAAA)*.
Section 6 Utilisation de la capacité - Identificateur de question :2.
Si cette mine ne fonctionnait pas à sa pleine capacité en (AAAA)*, quelle en était la principale raison? (veuillez sélectionner les choix appropriés)
Section 6 Utilisation de la capacité - Identificateur de question :3.
Si cette mine fonctionnait à plus de sa capacité en (AAAA)*, quelle en était la principale raison? (veuillez sélectionner les choix appropriés)
- a : Demande accrue pour les produits
- b : Les stocks insuffisants
- c : Autres raisons (veuillez préciser)
Section 6 Utilisation de la capacité - Identificateur de question :4.
La capacité de production de cette usine a-t-elle changé en (AAAA)*? (Changement relatif aux ressources, p. ex. usine, matériel et outillage,main d'oeuvre, etc.)
- a : Augmenté
- b : Diminué
- c : Aucun changement
*Voir le guide de déclaration ou questionnaire
Information
Combien de temps avez-vous mis pour compiler les données et remplir ce questionnaire ?
- 1 : Veuillez indiquer le nombre(s) Heure(s) et minute(s)
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