Enquête sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain - 2011

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Introduction

Au besoin, veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous.

0001 : Raison sociale
0002 : Nom commercial
0021 : Titre de la personne-ressource
0008 : Prénom de la personne-ressource
0028 : Nom de la personne-ressource
0004 : Adresse (numéro et rue)
0005 : Ville
0006 : Province, territoire ou État
0053 : Pays
0007 : Code postal / de zone

Quelle est votre langue préférée?

0010 : 1. Anglais
0010 : 2. Français

Objectif

L'enquête recueille sur une base annuelle des données sur l'emploi, les finances et les opérations des compagnies opérant un service de transport par autobus au Canada.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

Confidentiel une fois rempli. Les données sont utilisées à des fins statistiques seulement et publiées sous forme agrégée. La loi interdit à Statistique Canada de publier toute statistique pouvant révéler des renseignements au sujet d'une entreprise identifiable sans le consentement préalable, par écrit, de cette entreprise. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent de la confidentialité des données ne sont pas assujetties à la Loi sur l'accès à l'information ni à aucune autre loi.

Entente de partage de données

Afin d'éviter les dédoublements et d'alléger le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes pour cette enquête :

A. Accords conclus avec le Bureau de la statistique de Terre-Neuve et le Bureau de la statistique du Québec en vertu de l'article 11 de la Loi sur la statistique. Statistique Canada ne conclut des accords en vertu de l'article 11 qu'avec les bureaux provinciaux de la statistique soumis à des lois sur la statistique similaires à la loi fédérale. Ces bureaux ont le pouvoir de recueillir des renseignements et sont assujettis aux mêmes dispositions relatives à la confidentialité et aux mêmes sanctions prévues en cas de divulgation que celles de la Loi fédérale sur la statistique.

B. Accords conclus avec le ministère des Travaux, des Services et des Transports de Terre-Neuve, le Conseil des commissaires des services publics de la Nouvelle-Écosse, le ministère des Transports du Québec, le ministère des Transports de l'Ontario et Transports Canada en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique (voir la section C ci-dessous). Ces organismes sont tenus d'assurer la confidentialité des renseignements et de n'utiliser ces renseignements qu'à des fins statistiques et des fins de recherche. En vertu de l'article 12, les répondants peuvent s'opposer à la communication des renseignements qu'ils fournissent en donnant avis par écrit au Statisticien en chef et en retournant leur lettre d'opposition ainsi que le questionnaire rempli dans l'enveloppe jointe.

C. Suite à l'accord de la section 12 avec Transports Canada, ce qui suit s'applique aux transporteurs sous réglementation fédérale. Statistique Canada recueille l'information pour son propre compte en vertu de la Loi sur la statistique et pour le compte de Transports Canada en vertu de la Loi sur les transports au Canada et le Règlement sur les renseignements des transporteurs. Les répondants n'ont pas le droit de s'opposer à l'échange des renseignements puisque Transports Canada est autorisé par la loi à exiger d'eux qu'ils fournissent ces renseignements.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Veuillez retourner le questionnaire dans les 30 jours. Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou télécopier le tout à Statistics Canada au 1-888-883-7999 ou l'envoyer par courriel éléctronique à soees@statcan.gc.ca.

Aide

Si vous désirez de plus amples renseignements, veuillez téléphoner au 1-888-373-8424.

Merci

Merci d'avoir rempli le questionnaire.

Note aux répondants

Ce questionnaire sert à obtenir de l'information uniquement sur l'industrie du transport de passagers par autobus.

Est-ce que votre entreprise fournit principalement des services de transport de passagers par autobus et/ou de transport urbain?

0099 1 : Oui (s.v.p. continuer)
0099 3 : Non (téléphoner au 1-888-373-8424)

A. Veuillez compléter ce questionnaire pour la période du 1er janvier au 31 décembre 20XX. Si votre année fiscale est différente de l'année civile, s.v.p. rapporter pour l'année fiscale la plus récente qui se termine entre le 1 avril, 20XX et le 31 mars, 20XX. Veuillez inscrire ci-dessous la période couverte par ce questionnaire :

0050 : Date du début (AAAA / MM / JJ)
0051 : Date de fin (AAAA / MM / JJ)

B. Les dates ci-dessus représentent-elles une modification de votre exercice?

0056 1 : Oui
0056 2 : Non

C. La liste des compagnies pour lesquelles vous répondez est sur l'étiquette d'adresse. Veuillez nous faire part de tous les changements / ajouts / suppressions.

0199 : (entrer changements / ajouts / suppressions ici)

Partie A

1. Êtes-vous une administration municipale, une entreprise de transport urbain ou une agence gouvernementale impliquée dans la prestation de services de transport urbain? (Si vous êtes une entreprise privée contractant avec une de ces entreprises ou agences, passez à la question 4).

0101 1 : Oui (passez à la question 2)
0101 3 : Non (passez à la question 4)

2. Avez-vous donné en sous-traitance ou pris des dispositions contractuelles pour la prestation des services de transport urbain (y compris des services pour les personnes handicapées ou âgées) avec une ou plusieurs entreprises privées?

0201 1 : Oui (fournir le(s) nom(s) de(s) l'entrepeneur(s) et le(s) montant(s) du(des) contrat(s) et passez à la question 3)
0201 3 : Non (passez à la question 4)

3. Avez-vous donné en sous-traitance 100% des services de transport urbain de passagers?

0301 : Oui (vous avez terminé, veuillez retourné votre questionnaire)
0301 3 : Non (passez à la question 4 - vos réponses devraient réflétées le segment de votre entreprise qui n'est pas donné en sous-traitance)

Partie B - Renseignements financiers

4a. Recettes d'exploitation (en dollars - sans les cents)

0400 : Services de transport urbain (excluant le transport adapté)
0405 : Services de banlieue (services quotidiens entre des villes et un grand centre urbain : p.ex., Oakville et Toronto, rive sud de Montréal et Ville de Montréal, collectivités de la Vallée du Fraser et Vancouver, etc.)
0410 : Services de transport adapté
0415 : Services interurbains réguliers (y compris les recettes des correspondances)
0420 : Services de transport scolaire (de la maison à l'école)
0425 : Services d'autobus scolaires nolisés
0430 : Transport par autocars nolisés (y compris les circuits touristiques entre des villes ou des secteurs géographiques qui comprennent un aller-retour d'au moins 160 km, les circuits touristiques, services au casino, services spéciaux lors de jours fériés et d'autres événements, etc.)
0435 : Services d'excursion locale
0440 : "Services de navette (p. ex., aéroport, stationnement à l'aéroport / aérogare, hôtel, gare ferroviaire et autres)"
0445 : Transport de colis par autobus
0450 : Autres services d'autobus pour les passagers (p. ex., circuits touristiques, services à contrat, etc.)
0455 : Autres recettes d'exploitation (p. ex., locations aux gares, ristournes de taxe sur le carburant, location-bail, publicité, etc.)
0470 : Subventions de fonctionnement (subventions et contributions que votre entreprise a obtenues des gouvernements pour régler les frais d'exploitation réguliers)

0460 : Total des recettes d'exploitation (somme des items ci-haut)

4b. Recettes hors exploitation (en dollars - sans les cents)

0465 : Subventions en capital (fédérale, provinciales, municipales et autres contributions capital)
0475 : Autres recettes hors exploitation (p. ex., intérêts gagnés, ventes d'actifs, rendement de placements, produits d'assurance, remboursement de la TPS, etc.)

0480 : Total des recettes hors d'exploitation (somme des items ci-haut)

0490 : Total des recettes (somme de 0460 et 0480)

5. Votre entreprise a-t-elle réalisé des recettes dans plus d'une province ou d'un territoire (i.e., avez-vous un point de vente dans plus d'une province ou d'un territoire)?

0500 1 : Oui (veuillez complété l'Annexe et ensuite passez à la question 6)
0500 3 : Non (passez à la question 6)

6. Dépenses d'exploitation (en dollars - sans les cents)

Dépenses pour les ressources humaines

7001 : Salaires et traitements (chauffeurs)
7004 : Salaires et traitements (mécaniciens)
7007 : Salaires et traitements (autres membres du personnel et propriétaires)
7018 : Avantages sociaux (tous les salariés)
7012 : Somme versée en vertu d'un contrat conclu avec une autre entreprise pour des chauffeurs, mécaniciens et autres
7013 : Formation du personnel
7014 : Autres (p. ex., uniformes, péage, repas, etc.)

Dépenses énergétiques des véhicules

7021 : Coûts du carburant diesel, y compris les taxes
7022 : Alimentation des véhicules à traction électrique, y compris les taxes
7023 : Autres frais énergétiques des véhicules (essence, propane, etc.)

Frais d'entretien des véhicules

7026 : Pièces de véhicule et fournitures d'atelier (sauf les pneus et les chambres à air)
7027 : Pneus et chambres à air (y compris les pièces pour réparation des pneus) + achat de service de réparations des pneus et chambres à air
7028 : Achat de services de réparation des véhicules (sauf les pneus et les chambres à air)
7029 : Autres frais d'entretien des véhicules

Autres frais d'exploitation

7081 : Amortissement annuel (véhicules, édifices et matériel)
7075 : Autres frais d'exploitation (publicité, immatriculation et permis, commissions, location de véhicules, services publics (eau, électricité, chauffage d'immeuble), taxes municipales, assurances, fournitures de bureau et matériel, etc.)

7080 : Total des dépenses d'exploitation (somme des items ci-haut)

7087 : Dépenses indirectes (p. ex., intérêts et autres)

7090 : Total des dépenses (somme de 7080 et 7087)

Information sur les immobilisations

7200 : Somme versée pour acheter des autobus et d'autre matériel roulant
7220 : Autres dépenses en capital

7. Actif (en dollars - sans les cents)

1115 : Actif à court terme incluant les inventaires
1121 : Actifs immobilisés : coûts d'acquisition initiaux d'autobus, de tout autre matériel roulant ainsi que des autres actifs immobilisés incluant les additions, les dispositions d'actifs immobilisés nets (incluant terrain et immeuble). Utiliser les montants non-subventionnés si nécessaire.
1122 : Amortissement cumulé des autobus, de tout autre matériel roulant ainsi que des autres actifs immobilisés (p. ex., immeuble et touts autres actifs immobilisés)

1161 : Valeur comptable nette des immobilisations (1121 moins 1122)

1171 : Autre actif à long terme incluant le fond commercial (achalandage)

1175 : Total de l'actif (somme 1115, 1161, 1171)

8. Passif et capitaux propres (en dollars - sans les cents)

1205 : Passif à court terme
1210 : Dette à long terme
1215 : Autre passif à long terme (p. ex., taxes et impôt reportés)

1220 : Total du passif (somme 1205, 1210, 1215)

1240 : Total des capitaux propres (capital-actions, bénéfices non répartis (pertes) & surplus d'apport)

1245 : Total du passif et des capitaux propres (somme 1220, 1240)

Partie C - Renseignements sur l'emploi

9. a) Faites un estimation, selon une moyenne annuelle, le nombre d'employés qui ont travaillé au moins 30 heures par semaine, en tant que:

1301 : Chauffeurs
1303 : Mécaniciens
1311 : Autres employés
1309 : Total

B) Faites un estimation, selon une moyenne annuelle, le nombre d'employés qui ont travaillé entre 20 et 29 heures par semaine, en tant que:

1302 : Chauffeurs
1304 : Mécaniciens
1312 : Autres employés
1310 : Total

C) Faites un estimation, selon une moyenne annuelle, le nombre totale d'heures pour les employés qui ont travaillé moins de 20 heures par semaine, en tant que:

1405 : Chauffeurs
1410 : Mécaniciens
1422 : Autres employés
1425 : Total

Partie D - Véhicules dans votre parc, distances parcourues et frais d'entretien

10. a) Faites un estimation, selon une moyenne annuelle, le nombre des types de véhicules suivants dans votre parc :

1503 : Autocars - tout genre
1523 : Autobus scolaires - tout genre
1540 : Autobus de transport urbain
1545 : Tout autre matériel roulant
1550 : Total

B) Faites un estimation, selon une moyenne annuelle, de la distance totale parcourue (en kilomètres), par chaqun des types de véhicules suivants :

1603 : Autocars - tout genre
1623 : Autobus scolaires - tout genre
1640 : Autobus de transport urbain
1645 : Tout autre matériel roulant
1650 : Total

C) Faites un estimation, selon une moyenne annuelle, de la répartission (en pourcentages) de vos frais d'entretien des véhicules (céllule 7035) pour chaqun des types de véhicules suivants :

9003 : Autocars - tout genre
9033 : Autobus scolaires - tout genre
9050 : Autobus de transport urbain
9055 : Tout autre matériel roulant
9060 : Total

D) Quel proportion de votre parc (céllule 1550) est équipé pour les personnes handicapées?

Partie E - Renseignements sur les passagers

11. Veuillez indiqué le nombre total de passagers transportés, par chaqun des services suivants :

1703 : Services de transport urbain (excluant le transport adapté)
1708 : Services de banlieue
1713 : Services de transport adapté
1718 : Services interurbains réguliers

Partie F - Renseignements sur le carburant et l'énergie

12. Quelle quantités des types suivants de carburant avez-vous utilisée pendant l'année pour les véhicules servants au transport de voyageurs?

2101 : Diesel (en litres)
2105 : Essence (en litres)
2114 : Autre carburant (en litres)
2120 : Électricité pour véhicules à traction électrique (en kilowattes)

Attestation

J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.

0014 : Titre
0015 : Date (AAAA / MM / JJ)
0013 : Prénom
0054 : Nom de famille
0026 1 : M.
0026 2 : Mme
0026 3 : Mlle
0018 : Adresse électronique
0020 : Site web
0017 : Numéro de téléphone
0027 : Poste
0016 : Numéro de télécopieur

Combien de temps avez-vous mis pour recueillir les données et remplir ce questionnaire?

9910 : Heure(s)
9909 : Minute(s)

Voulez-vous remplir ce questionnaire par voie électronique à l'avenir?

2250 1 : Oui
2250 3 : Non

Commentaires

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires ci-dessous. Si nécessaire, veuillez annexer une feuille séparée. Soyez assurés que nous passons en revue tous les commentaires reçus dans le but d'améliorer l'enquête.

C9920 : (Commentaire 1)
C9913 : (Commentaire 2)
C9914 : (Commentaire 3)
C9915 : (Commentaire 4)

Annexe

A) En utilisant vos réponses à la question 4 (céllules 0400 à 0455), répartissez vos recettes selon où vous les avez réalisées (le point de vente). En dollars ou en pourcentages.

Terre-Neuve-et-Labrador

6010 : Services de transport urbain
6030 : Services de banlieue
6050 : Services de transport adapté
6070 : Services interurbains réguliers
6090 : Services de transport scolaire
6110 : Services d'autobus scolaires nolisés
6130 : Transport par autocars nolisés
6150 : Services d'excursion locale
6170 : Services de navette
6190 : Transport de colis par autobus
6210 : Autres services d'autobus pour les passagers
6230 : Autres recettes d'exploitation et subventions de fonctionnement

Île-du-Prince-Édouard

6011 : Services de transport urbain
6031 : Services de banlieue
6051 : Services de transport adapté
6071 : Services interurbains réguliers
6091 : Services de transport scolaire
6111 : Services d'autobus scolaires nolisés
6131 : Transport par autocars nolisés
6151 : Services d'excursion locale
6171 : Services de navette
6191 : Transport de colis par autobus
6211 : Autres services d'autobus pour les passagers
6231 : Autres recettes d'exploitation et subventions de fonctionnement

Nouvelle-Écosse

6012 : Services de transport urbain
6032 : Services de banlieue
6052 : Services de transport adapté
6072 : Services interurbains réguliers
6092 : Services de transport scolaire
6112 : Services d'autobus scolaires nolisés
6132 : Transport par autocars nolisés
6152 : Services d'excursion locale
6172 : Services de navette
6192 : Transport de colis par autobus
6212 : Autres services d'autobus pour les passagers
6232 : Autres recettes d'exploitation et subventions de fonctionnement

Nouveau-Brunswick

6013 : Services de transport urbain
6033 : Services de banlieue
6053 : Services de transport adapté
6073 : Services interurbains réguliers
6093 : Services de transport scolaire
6113 : Services d'autobus scolaires nolisés
6133 : Transport par autocars nolisés
6153 : Services d'excursion locale
6173 : Services de navette
6193 : Transport de colis par autobus
6213 : Autres services d'autobus pour les passagers
6233 : Autres recettes d'exploitation et subventions de fonctionnement

Québec

6014 : Services de transport urbain
6034 : Services de banlieue
6054 : Services de transport adapté
6074 : Services interurbains réguliers
6094 : Services de transport scolaire
6114 : Services d'autobus scolaires nolisés
6134 : Transport par autocars nolisés
6154 : Services d'excursion locale
6174 : Services de navette
6194 : Transport de colis par autobus
6214 : Autres services d'autobus pour les passagers
6234 : Autres recettes d'exploitation et subventions de fonctionnement

Ontario

6015 : Services de transport urbain
6035 : Services de banlieue
6055 : Services de transport adapté
6075 : Services interurbains réguliers
6095 : Services de transport scolaire
6115 : Services d'autobus scolaires nolisés
6135 : Transport par autocars nolisés
6155 : Services d'excursion locale
6175 : Services de navette
6195 : Transport de colis par autobus
6215 : Autres services d'autobus pour les passagers
6235 : Autres recettes d'exploitation et subventions de fonctionnement

Manitoba

6016 : Services de transport urbain
6036 : Services de banlieue
6056 : Services de transport adapté
6076 : Services interurbains réguliers
6096 : Services de transport scolaire
6116 : Services d'autobus scolaires nolisés
6136 : Transport par autocars nolisés
6156 : Services d'excursion locale
6176 : Services de navette
6196 : Transport de colis par autobus
6216 : Autres services d'autobus pour les passagers
6236 : Autres recettes d'exploitation et subventions de fonctionnement

Saskatchewan

6017 : Services de transport urbain
6037 : Services de banlieue
6057 : Services de transport adapté
6077 : Services interurbains réguliers
6097 : Services de transport scolaire
6117 : Services d'autobus scolaires nolisés
6137 : Transport par autocars nolisés
6157 : Services d'excursion locale
6177 : Services de navette
6197 : Transport de colis par autobus
6217 : Autres services d'autobus pour les passagers
6237 : Autres recettes d'exploitation et subventions de fonctionnement

Alberta

6018 : Services de transport urbain
6038 : Services de banlieue
6058 : Services de transport adapté
6078 : Services interurbains réguliers
6098 : Services de transport scolaire
6118 : Services d'autobus scolaires nolisés
6138 : Transport par autocars nolisés
6158 : Services d'excursion locale
6178 : Services de navette
6198 : Transport de colis par autobus
6218 : Autres services d'autobus pour les passagers
6238 : Autres recettes d'exploitation et subventions de fonctionnement

Colombie-Britannique

6019 : Services de transport urbain
6039 : Services de banlieue
6059 : Services de transport adapté
6079 : Services interurbains réguliers
6099 : Services de transport scolaire
6119 : Services d'autobus scolaires nolisés
6139 : Transport par autocars nolisés
6159 : Services d'excursion locale
6179 : Services de navette
6199 : Transport de colis par autobus
6219 : Autres services d'autobus pour les passagers
6239 : Autres recettes d'exploitation et subventions de fonctionnement

Yukon

6020 : Services de transport urbain
6040 : Services de banlieue
6060 : Services de transport adapté
6080 : Services interurbains réguliers
6100 : Services de transport scolaire
6120 : Services d'autobus scolaires nolisés
6140 : Transport par autocars nolisés
6160 : Services d'excursion locale
6180 : Services de navette
6200 : Transport de colis par autobus
6220 : Autres services d'autobus pour les passagers
6240 : Autres recettes d'exploitation et subventions de fonctionnement

Territoires du Nord-Ouest

6021 : Services de transport urbain
6041 : Services de banlieue
6061 : Services de transport adapté
6081 : Services interurbains réguliers
6101 : Services de transport scolaire
6121 : Services d'autobus scolaires nolisés
6141 : Transport par autocars nolisés
6161 : Services d'excursion locale
6181 : Services de navette
6201 : Transport de colis par autobus
6221 : Autres services d'autobus pour les passagers
6241 : Autres recettes d'exploitation et subventions de fonctionnement

Nunavut

6022 : Services de transport urbain
6042 : Services de banlieue
6062 : Services de transport adapté
6082 : Services interurbains réguliers
6102 : Services de transport scolaire
6122 : Services d'autobus scolaires nolisés
6142 : Transport par autocars nolisés
6162 : Services d'excursion locale
6182 : Services de navette
6202 : Transport de colis par autobus
6222 : Autres services d'autobus pour les passagers
6242 : Autres recettes d'exploitation et subventions de fonctionnement

Étas-Unis & autres

6023 : Services de transport urbain
6043 : Services de banlieue
6063 : Services de transport adapté
6083 : Services interurbains réguliers
6103 : Services de transport scolaire
6123 : Services d'autobus scolaires nolisés
6143 : Transport par autocars nolisés
6163 : Services d'excursion locale
6183 : Services de navette
6203 : Transport de colis par autobus
6223 : Autres services d'autobus pour les passagers
6243 : Autres recettes d'exploitation et subventions de fonctionnement

Total

6025 : Services de transport urbain
6045 : Services de banlieue
6065 : Services de transport adapté
6085 : Services interurbains réguliers
6105 : Services de transport scolaire
6125 : Services d'autobus scolaires nolisés
6145 : Transport par autocars nolisés
6165 : Services d'excursion locale
6185 : Services de navette
6205 : Transport de colis par autobus
6225 : Autres services d'autobus pour les passagers
6245 : Autres recettes d'exploitation et subventions de fonctionnement

6265 : Grand total (somme 6025 à 6245)

B) En utilisant vos réponses à la question 6 (céllules 7020, 7025, 7035, 7075), allouer vos dépenses selon où vous les avez subits. En pourcentages.