Enquête annuelle sur le commerce de détail (partie B) - 2012
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
Instructions
Objectif
Cette enquête sert à recueillir des données financières et d'exploitation / production nécessaires au développement de politiques et de programmes économiques nationaux et régionaux.
Renseignements supplémentaires
La Partie B de l'Enquête annuelle sur le commerce de détail sert à recueillir des données sur chacun des emplacements commerciaux.
La Partie B sert à :
- mettre à jour les renseignements sur l'emplacement de l'unité commerciale visée dans la Partie A;
- recueillir des données clés sur chacun de vos emplacements commerciaux;
- éviter d'envoyer des questionnaires détaillés à chacun de vos emplacements commerciaux.
Autorité
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent supplément. Ce document est confidentiel une fois rempli. If you prefer to receive Part B in English, please call us toll-free at 1-800-858-7921.
Confidentialité
Veuillez consulter la page 5 de l'Enquête annuelle de 2011 sur le commerce de détail Partie A pour obtenir plus de renseignements sur la confidentialité.
Entente de partage de données
Veuillez consulter la page 5 de l'Enquête annuelle de 2012 sur le commerce de détail Partie A pour obtenir plus de renseignements sur les ententes de partage de données.
Directives générales
Lignes directrices générales
Veuillez faire ce qui suit :
- produire une déclaration pour les exploitations situées au Canada seulement
- vous assurer que le numéro du questionnaire préimprimé dans le coin supérieur gauche du formulaire ci-joint correspond au numéro de questionnaire préimprimé sur la page couverture de la Partie A. Si ces numéros ne sont pas identiques, veuillez nous appeler au numéro sans frais indiqué ci-dessous;
- vous assurer que tous les renseignements préimprimés sont corrects;
- inscrire le nom, l'adresse et les données pertinentes des emplacements commerciaux qui ont été fermés ou ouverts. Veuillez vous assurer également d'indiquer les raisons justes et les dates exactes de fermeture ou d'ouverture de ces emplacements dans les colonnes « Année partielle d'exploitation » et « Date(s) de l'année partielle d'exploitation »;
- vous assurer que la somme du total des revenus d'exploitation de tous les emplacements de la Partie B égale celle indiquée à la page 2, question 9 de la Partie A.
Si vous avez des questions concernant la façon de remplir le présent formulaire, veuillez nous appeler au numéro sans frais suivant : 1-800-972-9692.
1) Remplir pour tous les emplacements commerciaux en exploitation durant
la même période de déclaration, comme à la Partie A.
2) Indiquer tous les emplacements qui ne sont pas inscrits.
3) Vérifier et mettre à jour, s'il y a lieu, l'activité de l'emplacement commercial avec le code préimprimé SCIAN (veuillez consulter le guide de référence SCIAN au www.statcan.gc.ca/guides-f).
4) La somme du total des revenus d'exploitation de tous les emplacements de la Partie B doit égaler la somme indiquée à la page 2, question 9 de la Partie A.
Commerce de détail Partie B
Numéro de l'emplacement
SCIAN (voir point #3 ci-dessus)
Veuillez indiquer, sur cette page seulement, le montant total déclaré à la page 2, question 9 de la Partie A.
Emplacement (identification de l'entreprise ou du point de vente, nom commercial et adresse de voirie)
Veuillez corriger, au besoin, l'information préimprimée pour chaque emplacement commercial.
Total des revenus d'exploitation ($CAN)
Superficie brute de l'emplacement
Superficie :
Précisez les unités :
UES - DTD - commerce de détail Partie B - pieds carrés
Année partielle d'exploitation
Veuillez cocher la (les) raison(s) appropriée(s) ci-dessous :
- 1 : exploitation saisonnière
- 2 : nouveau magasin
- 3 : changement d'exercice financier
- 4 : changement de propriétaire
- 5 : arrêt définitif de l'exploitation
- 6 : fermeture temporaire
- 7 : déménagement
Date(s) de l'année partielle d'exploitation :
- 1 : du : aaaa mm
- 2 : au : aaaa mm
Commentaires relatifs à chaque emplacement
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