Enquête annuelle sur le commerce de détail (partie A) - 2012

Enquête annuelle sur le commerce de détail (partie A) - 2012
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Afficher les instructions

A - Introduction

Veuillez corriger, au besoin, les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous.

  • 1 : Raison sociale
  • 2 : Nom commercial
  • 3 : À l'attention de
  • 4 : Adresse
  • 5 : Ville
  • 6 : Province, territoire ou état
  • 7 : Code postal/zip code
  • 8 : Pays
  • 9 : Nom de la personne-ressource
  • 10 : Prénom de la personne-ressource
  • 11 : Veuillez remplir pour

Quelle est votre langue préférée?

  • 1 : anglais
  • 2 : français

Objectif

Cette enquête sert à recueillir des données financières et d'exploitation / production nécessaires au développement de politiques et de programmes économiques nationaux et régionaux.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que les renseignements transmis par courriel ou par télécopieur pourraient être interceptés par un tiers. Toutefois, dès la réception de votre questionnaire, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Veuillez retourner le questionnaire dans les 30 jours.
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou
télécopier le tout à Statistique Canada au 1-888-883-7999.
Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide? Appelez-nous au 1-800-858-7921 ou postez le tout à :
Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration, 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Consultez notre site Web à l'adresse suivante : www.statcan.gc.ca

Couverture

Veuillez déclarer l'information qui se rapporte à l' (aux) unité(s)
commerciale(s) indiquée(s) ci-dessus. Inclure l'(les) exploitation(s)
canadienne(s) seulement.

Activité commerciale principale

Activité commerciale principale - Identificateur de question :1.

Cette unité commerciale est-elle principalement un magasin de détail?

  • 1 : oui, passer à la question 2
  • 2 : non, fournir une brève description de votre activité principale et appeler au 1-800-858-7921 pour obtenir des instructions plus précises.

Activité commerciale principale - Identificateur de question :2.

Combien d'emplacements de vente au détail font partie de cette unité commerciale?

Activité commerciale principale - Identificateur de question :3.

Cette unité commerciale est-elle une franchise?

  • 1 : oui
  • 2 : non

Activité commerciale principale - Identificateur de question :4.

Énumérer les principales gammes de marchandises et services vendus et indiquer leur pourcentage estimatif des revenus totaux d'exploitation :

Renseignements sur la période de déclaration

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.

Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013. Indiquer la période visée dans le présent questionnaire.

  • 1 : Date du (AAAA MM JJ) au (AAAA MM JJ)

B - Revenus (exclure la TPS/TVH, la TVP et la TVQ)

B - Revenus (exclure la TPS/TVH, la TVP et la TVQ) - Identificateur de question :1.

Ventes de tous les biens achetés pour la revente, après déduction des rendus et des rabais.
Inclure les pièces qui sont à l'origine des revenus de réparation et d'entretien (déclarer la part de la main-d'oeuvre pour les réparations et l'entretien à la question 5 ci-dessous).
Exclure les ventes et les revenus provenant des concessions.

B - Revenus (exclure la TPS/TVH, la TVP et la TVQ) - Identificateur de question :2.

Revenus de commissions et frais provenant de la vente de marchandises pour le compte d'un tiers.
Inclure les revenus de commissions provenant des concessions.

B - Revenus (exclure la TPS/TVH, la TVP et la TVQ) - Identificateur de question :3.

Revenus de commissions et frais provenant de la vente de services pour le compte d'un tiers (p. ex. vente de billets de loterie et d'autobus, de cartes téléphoniques)

B - Revenus (exclure la TPS/TVH, la TVP et la TVQ) - Identificateur de question :4.

Ventes de biens fabriqués en tant qu'activité secondaire par cette unité commerciale de vente au détail

B - Revenus (exclure la TPS/TVH, la TVP et la TVQ) - Identificateur de question :5.

Revenus de la main-d'oeuvre pour les réparations et l'entretien (déclarer les pièces à la question 1 ci-dessus)

B - Revenus (exclure la TPS/TVH, la TVP et la TVQ) - Identificateur de question :6.

Revenus de location et de crédit-bail de biens et de matériel

B - Revenus (exclure la TPS/TVH, la TVP et la TVQ) - Identificateur de question :7.

Revenus de location de biens immobiliers

B - Revenus (exclure la TPS/TVH, la TVP et la TVQ) - Identificateur de question :8.

Tous les autres revenus d'exploitation (p. ex. les garanties prolongées, revenus provenant des frais de livraison et de manutention qui ne sont pas compris dans le prix des marchandises, frais de placements).
Exclure les revenus en intérêts et les dividendes; déclarer ces montants à la question 10 ci-dessous.

B - Revenus (exclure la TPS/TVH, la TVP et la TVQ) - Identificateur de question :9.

Revenus totaux d'exploitation (somme des questions 1 à 8 ci-dessus)

B - Revenus (exclure la TPS/TVH, la TVP et la TVQ) - Identificateur de question :10.

Revenus non liés à l'exploitation (p. ex. les revenus en intérêts et les dividendes)

B - Revenus (exclure la TPS/TVH, la TVP et la TVQ) - Identificateur de question :11.

Revenus totaux (somme des questions 9 et 10 ci-dessus)

C - Coûts des biens vendus

C - Coûts des biens vendus - Identificateur de question :1.

Stock d'ouverture

C - Coûts des biens vendus - Identificateur de question :2.

Achats

C - Coûts des biens vendus - Identificateur de question :3.

Stock de clôture

C - Coûts des biens vendus - Identificateur de question :4.

Coûts des biens vendus (somme des questions 1 et 2 moins 3 ci-dessus)

D - Dépenses

D - Dépenses - Identificateur de question :1.

Salaires et traitements des employés

D - Dépenses - Identificateur de question :2.

Part des avantages sociaux versée par l'employeur

D - Dépenses - Identificateur de question :3.

Rémunération totale du travail (somme des questions 1 et 2 ci-dessus)

D - Dépenses - Identificateur de question :4.

Frais de location et de crédit-bail.
Inclure la location de locaux à bureaux ou d'autres biens immobiliers, de véhicules automobiles, d'ordinateurs et de périphériques, d'autres matériel et outillage et autres biens.

D - Dépenses - Identificateur de question :5.

Publicité et promotion

D - Dépenses - Identificateur de question :6.

Amortissement et dépréciation (p. ex. bâtiments, véhicules, matériel et outillage)

D - Dépenses - Identificateur de question :7.

Frais de gestion et autres frais de services imposés par le siège social et d'autres unités de soutien aux entreprises

D - Dépenses - Identificateur de question :8.

Toutes les autres dépenses d'exploitation (veuillez vous référer au guide de déclaration).
Exclure les frais d'intérêts; déclarer ces montants à la question 10 de la présente section.

D - Dépenses - Identificateur de question :9.

Dépenses totales d'exploitation (somme des questions 3 à 8 ci-dessus)

D - Dépenses - Identificateur de question :10.

Autres dépenses (p. ex. frais d'intérêt)

D - Dépenses - Identificateur de question :11.

Dépenses totales (somme des questions 9 et 10 ci-dessus)

E - Répartition des revenus totaux d'exploitation

E - Répartition des revenus totaux d'exploitation - Identificateur de question :1.

Selon la catégorie de clients

E - Répartition des revenus totaux d'exploitation - Identificateur de question :a)

Particuliers et ménages

E - Répartition des revenus totaux d'exploitation - Identificateur de question :b)

Toutes les autres catégories de clients (p. ex. commerces privés, établissements publics, administrations publiques)

Total: 100%

E - Répartition des revenus totaux d'exploitation - Identificateur de question :2.

Selon la méthode de vente

E - Répartition des revenus totaux d'exploitation - Identificateur de question :a)

Ventes en magasins

E - Répartition des revenus totaux d'exploitation - Identificateur de question :b)

Commerce électronique (p. ex. ventes provenant de commandes sur Internet)

E - Répartition des revenus totaux d'exploitation - Identificateur de question :c)

Ventes par correspondance ou par téléphone

E - Répartition des revenus totaux d'exploitation - Identificateur de question :d)

Toutes autres méthodes
(veuillez préciser) :

Total: 100%

F - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale

F - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale - Identificateur de question :1.

Par rapport à l'exercice financier précédent, quels faits ont influé de manière significative sur les valeurs déclarées pour cette unité commerciale?
(veuillez préciser) :

H - Commentaires

H - Commentaires - Identificateur de question :1.

Combien de temps avez-vous mis pour recueillir les données et remplir ce questionnaire?

  • 1 : heure(s) minutes

H - Commentaires - Identificateur de question :2.

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires ci-dessous. Statistique Canada passe en revue tous les commentaires reçus dans le but d'améliorer l'enquête.

J - Renseignements sur la personne-ressource

Nom de la personne à joindre au sujet de ce questionnaire:

  • 1 : M.
  • 2 : Mme
  • 3 : Mlle
  • 4 : Aucune
  • 1 : Nom de famille
  • 2 : Prénom
  • 3 : Titre
  • 4 : Numéro de téléphone
  • 5 : Numéro de poste
  • 6 : Numéro de télécopieur
  • 7 : Adresse électronique
  • 8 : Adresse du site Web

J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.

  • 1 : aaaa mm jj
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