Annexe sur les marchandises - Enquête annuelle de 2012 sur le commerce de détail hors magasin

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Renseignements généraux

Renseignements généraux

Veuillez déclarer toutes les ventes de marchandises (biens et services) provenant du Canada ou de l'étranger qu'a effectuées cette unité commerciale au cours de la période de déclaration.

Ventes de biens et services : le total des ventes de biens neufs et d'occasion achetés pour la revente, les revenus de commissions et les recettes provenant des services fournis moins les rendus, les ajustements, les rabais et les
escomptes; ne pas déduire la valeur des reprises.

Inclure : - la valeur (au détail) des biens prélevés par le propriétaire pour son usage personnel - les revenus de réparation et d'entretien et d'autres services
- la valeur des pièces qui sont à l'origine des revenus de réparation et d'entretien
- les revenus provenant de la location et du crédit-bail de biens et du matériel
- les revenus provenant de la vente de produits fabriqués pour son propre compte

Exclure : - les taxes de vente fédérale ou provinciales et territoriales (c.-à-d. les TPS/TVH, la TVP et la TVQ)perçues pour le versement à un organisme gouvernemental
Nota : Si vous êtes un agent de ventes, déclarez les revenus de commissions reçus de la vente de biens appartenant à autrui.
1. Veuillez déclarer tous les montants en dollars canadiens ($CAN).
2. Les montants en dollars devraient être arrondis en nombres entiers
3. Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.
4. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
5. Veuillez retourner l'Annexe sur les marchandises dûment remplie de même que le questionnaire dans l'enveloppe ci-jointe ou par télécopieur à Statistique Canada au 1-888-883-7999 dans les 30 jours suivant la réception.
Nota : Pour le classement détaillé des marchandises, veuillez vous référer aux Index A et B du Commerce de détail hors magasin ci-joints.

Nom de la personne qui a rempli cette annexe, s'il diffère du nom de la personne qui a rempli l'Enquête annuelle sur le commerce de détail hors magasin :

  • 1 : Nom de famille
  • 2 : Prénom
  • 3 : Titre
  • 4 : Numéro de téléphone

Objectif

Cette enquête fournit des données comparables à celles disponibles pour d'autres industries, par exemple, la production et l'emploi selon le type de détaillant hors magasin, par province, et la proportion du Produit Intérieur Brut.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir la présente annexe.Ce document est confidentiel une fois rempli. If you prefer to receive this document in English, please call us toll-free at 1-800-858-7921.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Aide

Pour des renseignements concernant le but de l'enquête, la couverture, la confidentialité, les ententes de partage de données et la divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques, veuillez vous référer à la section Introduction de l'Enquête annuelle de 2012 sur le commerce de détail hors magasin et au guide de déclaration au www.statcan.gc.ca/guides-f.

Si vous avez besoin d'aide ou de plus de renseignements, veuillez nous appeler au 1-800-858-7921.

Directives générales

Veuillez déclarer toutes les ventes de marchandises (biens et services) provenant du Canada ou de l'étranger qu'a effectuées cette unité commerciale au cours de la période de déclaration.

Ventes de biens et services : le total des ventes de biens neufs et d'occasion achetés pour la revente, les revenus de commissions et les recettes provenant des services fournis moins les rendus, les ajustements, les rabais et les escomptes; ne pas déduire la valeur des reprises.

Inclure :
- la valeur (au détail) des biens prélevés par le propriétaire pour son usage personnel
- les revenus de réparation et d'entretien et d'autres services
- la valeur des pièces qui sont à l'origine des revenus de réparation et d'entretien
- les revenus provenant de la location et du crédit-bail de biens et du matériel
- les revenus provenant de la vente de produits fabriqués pour son propre compte

Exclure :
- les taxes de vente fédérale ou provinciales et territoriales (c.-à-d. les TPS/TVH, la TVP et la TVQ) perçues pour le versement à un organisme gouvernemental

Nota : Si vous êtes un agent de ventes, déclarez les revenus de commissions reçus de la vente de biens appartenant à autrui.

1. Veuillez déclarer tous les montants en dollars canadiens ($CAN).
2. Les montants en dollars devraient être arrondis en nombres entiers.
3. Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.
4. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
5. Veuillez retourner l'Annexe sur les marchandises dûment remplie de même que le questionnaire dans l'enveloppe ci-jointe ou par télécopieur à Statistique Canada au 1-888-883-7999 dans les 30 jours suivant la réception.

Nota : Pour le classement détaillé des marchandises, veuillez vous référer aux Index A et B du Commerce de détail hors magasin au www.statcan.gc.ca/guides-f.

Ventes de biens et services selon les marchandises

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations en dollars canadiens (omettre les cents).

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :1.

Aliments (exclure la nourriture pour animaux de compagnie, les repas et les repas légers)

  • a : Viande et volaille fraîches (inclure les viandes cuites, salées et fumées) - Code A1010
  • b : Poisson frais et autres fruits de mer - Code A1020
  • c : Fruits et légumes frais - Code A1030
  • d : Produits laitiers et oeufs (exclure la crème glacée) - Code A1040
  • e : Produits de boulangerie (maison et commerciaux) - Code A1050
  • f : Bonbons, confiserie et aliments à grignoter - Code A1060
  • g : Charcuterie (exclure les fromages), comptoirs à salade et autres mets préparés - Code A1070
  • h : Aliments congelés (inclure les jus concentrés congelés et la crème glacée) - A1080
  • i : Tous les autres produits alimentaires (exclure la nourriture pour animaux de compagnie, les repas et les repas légers) - Code A1090

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :2.

Boissons non alcoolisées (prêtes-à-boire)

  • a : Boissons froides non alcoolisées - Code A2210
  • b : Boissons chaudes non alcoolisées (exclure les produits empaquetés) - Code A2220

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :3.

Boissons alcoolisées - Code A3000

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :4.

Matériel de fabrication pour la bière et le vin - Code X0100

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :5.

Repas et repas légers - Code S5000

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :6.

Nourriture, fournitures et accessoires pour animaux de compagnie - Code X0200

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :7.

Produits du tabac et fournitures - Code X0300

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :8.

Articles et fournitures (non électriques) pour la maison (exclure les produits de soins personnels)

  • a : Articles de table (exclure les linges de maison), articles de cuisine, batteries de cuisine et moules - Code G1010
  • b : Produits d'entretien ménager, produits chimiques et produits de papier pour la maison (inclure le papier d'aluminium et la pellicule de plastique) - Code G1020
  • c : Autres fournitures non électriques pour la maison (p. ex. balais, vadrouilles, paniers à linge, planches à repasser, ampoules, lampes de poche, détecteurs de fumée) - Code G1030

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :9.

Produits d'hygiène et de beauté/Soins de beauté et de santé (non électriques)

  • a : Cosmétiques et parfums - Code B1010
  • b : Autres articles de toilette et de soins personnels (exclure les appareils électriques et les produits optiques) - Code B1020

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :10.

Produits optiques sur ordonnance - Code B2010

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :11.

Produits optiques sans ordonnance - Code B2020

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :12.

Matériel et fournitures de soins à domicile (p. ex. appareils auditifs, marchettes, béquilles, fauteuils roulants, prothèses; exclure l'équipement d'exercice) - Code B3000

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :13.

Médicaments (sur et sans ordonnance), vitamines et autres suppléments de santé

  • a : Médicaments sur ordonnance - Code B4010
  • b : Médicaments sans ordonnance, vitamines, plantes médicinales et autres suppléments de santé - Code B4020

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :14.

Meubles (exclure les meubles de patio et de jardin)

  • a : Matelas et sommiers (exclure ceux pour enfants) - Code H1010
  • b : Meubles et équipement de chambres d'enfants (inclure les matelas, les landaus et les poussettes) - Code H1020
  • c : Tous les autres meubles d'intérieur (inclure les meubles de bureau à la maison) - Code H1030

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :15.

Appareils ménagers

  • a : Gros appareils ménagers - Code H2010
  • b : Petits appareils ménagers électriques (inclure les appareils électriques de soins personnels) - Code H2020

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :16.

Appareils électroniques, ordinateurs et appareils photo (inclure les téléphones)

  • a : Téléviseurs et équipement audio et vidéo (exclure les appareils photo) - Code H3010
  • b : Appareils photo, matériel et fournitures photographiques connexes - Code H3020
  • c : Ordinateurs, matériel informatique et fournitures connexes - Code H3030
  • d : Logiciels informatiques commerciaux et de divertissement (exclure les jeux électroniques) - Code H3040
  • e : Téléphones et appareils électroniques de bureau à la maison - Code H3050

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :17.

Articles d'ameublement (exclure les meubles, les appareils ménagers et les
appareils électroniques)

  • a : Revêtements de sol (inclure les parquets) et carrelages (sol, mur et comptoir) - Code G2010
  • b : Tentures et autres garnitures de fenêtre (inclure les housses pour meuble) - Code G2020
  • c : Literie, lingerie et articles de salle de bain (inclure les couvertures électriques) - Code G2030
  • d : Oeuvres d'art et autres articles de décoration pour la maison (p. ex. peintures, reproductions, lampes, horloges, statuettes, accessoires de foyer, fleurs de soie, décorations de Noël) - Code G2040

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :18.

Cadeaux, articles de fantaisie et souvenirs - Code X0400

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :19.

Bagages et maroquinerie (inclure les fourre-tout, les sacs à dos, les mallettes et les portefeuilles; exclure les sacs à main et les porte-monnaie) - Code D1000

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :20.

Bijoux et montres (exclure les horloges) - Code D2000

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :21.

Vêtements et accessoires pour femmes (exclure les ensembles de sport spécialisés)

  • a : Vêtements d'extérieur pour femmes (inclure les vêtements de fourrure et de ski) - Code C1010
  • b : Robes et tailleurs pour femmes - Code C1020
  • c : Jupes, pantalons, blouses, chandails et autres vêtements tout-aller pour femmes - Code C1030
  • d : Bas pour femmes - Code C1040
  • e : Lingerie, vêtements de nuit et sous-vêtements pour femmes - Code C1050
  • f : Autres vêtements pour femmes (inclure les robes de mariée, les maillots de bain et les vêtements de travail et de danse aérobique) - Code C1060
  • g : Accessoires vestimentaires pour femmes (p. ex. chapeaux, gants, foulards, bourses, porte-monnaie, ceintures, parapluies) - Code C1070

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :22.

Vêtements et accessoires pour hommes (exclure les ensembles de sport spécialisés)

  • a : Vêtements d'extérieur pour hommes (inclure les vêtements de fourrure et de ski) - Code C2010
  • b : Complets, blousons sport et vestons pour hommes - Code C2020
  • c : Pantalons, chemises, chandails et autres vêtements de dessus pour hommes - Code C2030
  • d : Sous-vêtements, vêtements de nuit et bas pour hommes - Code C2040
  • e : Autres vêtements pour hommes (inclure les maillots de bain et les vêtements de travail et de danse aérobique) - Code C2050
  • f : Accessoires vestimentaires pour hommes (p. ex. chapeaux, gants, foulards, cravates, porte-monnaie, ceintures, parapluies) - Code C2060

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :23.

Vêtements et accessoires pour filles - Code C3000

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :24.

Vêtements et accessoires pour garçons - Code C4000

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :25.

Vêtements et accessoires pour bébés et enfants - Code C5000

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :26.

Vêtements unisexes - Code C6000

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :27.

Chaussures - Code D3000

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :28.

Véhicules de loisir (neufs)

  • a : Roulottes motorisées, roulottes de voyage et autocaravanes séparables (inclure les fourgonnettes transformées et les tentes-roulottes) - Code R1010
  • b : Motocyclettes et scooters (inclure les véhicules tout-terrain, les cyclomoteurs et les vélomoteurs) - Code R1020
  • c : Bateaux et autres véhicules et accessoires de loisir (p. ex. bateaux et moteurs, avions, motoneiges, motodunes, voiturettes de golf, motomarines) - Code R1030

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :29.

Articles de sport (inclure les ensembles de sport spécialisés, les bicyclettes et l'équipement d'exercice)

  • a : Bicyclettes, équipement et accessoires de cycliste (exclure les tricycles pour enfants) - Code L1010
  • b : Équipement et accessoires de chasse, de pêche et de camping (p. ex. armes à feu, munitions, tentes, sacs de couchage; exclure les tentes-roulottes) - Code L1020
  • c : Équipement et accessoires de hockey, de baseball, de football, de soccer, de volley-ball et de basket-ball (inclure les patins de hockey, les chaussures de sport connexes à crampons et les uniformes d'équipe) - Code L1030
  • d : Équipement et accessoires de ski alpin et de fond (inclure les planches à neige et les bottes de ski) - Code L1040
  • e : Équipement et accessoires de golf (inclure les chaussures de golf et les gants; exclure les vêtements) - Code L1050
  • f : Équipement d'exercice et de conditionnement physique - Code L1060
  • g : Tous les autres articles de sport (p. ex. patins de fantaisie, patins à roues alignées, planches à voile, équipement de tennis, article de sellerie, jumelles) - Code L1070

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :30.

Jouets, jeux et articles de bricolage (inclure les tricycles pour enfants et les jeux électroniques) - Code L2000

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :31.

Tissus, fils et articles de couture et de mercerie (exclure les machines à coudre) - Code L3000

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :32.

Fournitures pour artistes et produits d'artisanat - Code L4000

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :33.

Instruments de musique, accessoires et fournitures de musique (inclure les partitions) - Code L5000

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :34.

Ventes de bandes vidéo et sonores et de disques (et disques en vinyle) préenregistrés (exclure la location) - Code L6000

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :35.

Livres, journaux et autres périodiques

  • a : Livres à couverture cartonnée et à couverture souple - Code L7010
  • b : Journaux, magazines et autres périodiques - Code L7020

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :36.

Papeterie, fournitures de bureau, cartes, papier d'emballage et articles pour réception (exclure les fournitures pour artistes) - Code X0500

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :37.

Quincaillerie et matériel de rénovation

  • a : Matériel et fournitures de plomberie, de chauffage, de refroidissement et électriques - Code K1010
  • b : Peinture, papier peint et fournitures connexes - Code K1020
  • c : Outils à main et électriques (exclure les outils de jardinage) - Code K1030
  • d : Quincaillerie (p. ex. clous, attaches, poignées, charnières) - Code K1040
  • e : Bois et autres matériaux de construction (exclure le parquet et les carrelages) - Code K1050
  • f : Autres articles de quincaillerie et de construction non classés ailleurs (p. ex. porte-drapeaux, boîtes aux lettres, ouvre-portes pour garage) - Code K1060

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :38.

Meubles, équipement, fournitures et plantes pour pelouse et jardin

  • a : Meubles pour pelouse, jardin et patio - Code P1010
  • b : Équipement motorisé d'extérieur (p. ex. tracteurs pour la pelouse, tondeuses, souffleuses) - Code P1020
  • c : Produits et accessoires de pépinière (p. ex. plantes, graines, bulbes, gazon, terre, fertilisants) - Code P1031
  • d : Autres matériel et fournitures connexes pour pelouse et jardin (p. ex. outils de jardinage, boyaux, brouettes; inclure également les piscines, l'équipement de terrain de jeux et les barbecues) - Code P1032

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :39.

Fleurs coupées, plantes d'intérieur en pot et produits floraux connexes - Code X0600

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :40.

Véhicules automobiles neufs

  • a : Automobiles - Code V1010
  • b : Camions légers, fourgonnettes, mini-fourgonnettes et véhicules utilitaires sport - Code V1020
  • c : Camions de poids moyen ou lourd et autobus - Code V1030

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :41.

Véhicules automobiles d'occasion

  • a : Automobiles - Code V2010
  • b : Camions légers, fourgonnettes, mini-fourgonnettes et véhicules utilitaires sport - Code V2020
  • c : Camions de poids moyen ou lourd et autobus - Code V2030

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :42.

Pièces et accessoires pour véhicules automobiles (neufs, d'occasion et rechapés)

  • a : Pneus - Code V3010
  • b : Autres pièces et accessoires pour véhicules automobiles - Code V3020

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :43.

Carburant, huile et additifs pour véhicules automobiles

  • a : Carburant pour véhicules automobiles - Code U1010
  • b : Huile et additifs pour véhicules automobiles (inclure le liquide lave-glace et l'antigel) - Code U1020

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :44.

Animaux de compagnie - Code X0700

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :45.

Articles de collectionneur (p. ex. monnaie, timbres, cartes, autographes) - Code X0800

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :46.

Maisons mobiles préfabriquées (neuves et d'occasion) - Code X0900

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :47.

Monuments et pierres tombales - Code X1000

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :48.

Équipement agricole (neuf et d'occasion), fournitures et produits agricoles connexes - Code X1100

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :49.

Instruments et matériel professionnels et scientifiques (p. ex. microscopes, matériel d'arpentage, télescopes) - Code X1200

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :50.

Marchandises d'occasion et de réemploi (non classées ailleurs) et antiquités - Code X1300

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :51.

Carburant domestique (p.ex. mazout, gaz naturel et propane, bois pour poêles) - Code X1400

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :52.

Recettes de la main-d'oeuvre provenant de la réparation, de l'entretien et des services de véhicules automobiles - Code V4000

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :53.

Recettes provenant de la location de véhicules automobiles - Code V5000

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :54.

Recettes/commissions provenant de la réparation, du service, de la location
et du crédit-bail autre que de véhicules automobiles

  • a : Recettes de la location de bandes et disques vidéo et sonores - Code S1000
  • b : Autres recettes et commissions provenant de la location et de crédit-bail - Code S2000
  • c : Recettes et commissions provenant de la réparation - Code S3000
  • d : Recettes et commissions provenant de la prestation de services - Code S4000

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :55.

Autre - Code Y0000

(veuillez préciser) :

Ventes de biens et services selon les marchandises - Identificateur de question :56.

Total des ventes de biens et services - Code Z0000

Commentaires

Commentaires - Identificateur de question :1.

Combien de temps avez-vous mis pour recueillir les données et remplir cette annexe?

  • 1 : heure(s) minutes

Commentaires - Identificateur de question :2.

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