Enquête annuelle sur le commerce de détail hors magasin - 2012

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Afficher les instructions

A - Introduction

Veuillez corriger, au besoin, les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous.

  • 1 : Raison sociale
  • 2 : Nom commercial
  • 3 : À l'attention de
  • 4 : Adresse
  • 5 : Ville
  • 6 : Province, territoire ou état
  • 7 : Code postal/zip code
  • 8 : Pays
  • 9 : Nom de la personne-ressource
  • 10 : Prénom de la personne-ressource
  • 11 : Veuillez remplir pour

Quelle est votre langue préférée?

  • 1 : anglais
  • 2 : français

Objectif

Cette enquête fournit des données comparables à celles disponibles pour d'autres industries, par exemple, la production et l'emploi selon le type de détaillant hors magasin, par province, et la proportion du Produit Intérieur Brut.

Autorité

Ce document est confidentiel une fois rempli.

If you prefer to receive this questionnaire in English, please call us toll-free at 1-800-858-7921.

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau du répondant, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que les renseignements
transmis par courriel ou par télécopieur pourraient être interceptés par
un tiers. Toutefois, dès la réception de votre questionnaire, Statistique
Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en
vertu de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Veuillez retourner le questionnaire dans les 30 jours.

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou
télécopier le tout à Statistique Canada au 1-888-883-7999.

Aide

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide? Appelez-nous au 1-800-858-7921 ou postez le tout à : Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration, 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Couverture

Veuillez déclarer l'information qui se rapporte à l' (aux) unité(s) commerciale(s) indiquée(s) ci-dessus. Inclure l'(les) exploitation(s) canadienne(s) seulement.

Directives générales

1. Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.

2. Déclarez les montants en dollars canadiens ($CAN).

3. Les montants en dollars et les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.

4. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

5. Veuillez consulter le guide au www.statcan.gc.ca/guides-f.

Vendeur au détail

Êtes-vous un vendeur au détail hors magasin?

  • 1 : oui, remplir le présent questionnaire
  • 2 : non, fournir une brève description de votre activité principale et appeler au 1-800-858-7921 pour obtenir des instructions plus précises

Renseignements sur la période de déclaration

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.

Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013. Indiquer la période visée dans le présent questionnaire.

  • 1 : Date du (AAAA MM JJ) au (AAAA MM JJ)

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2.

Si votre unité commerciale n'a pas été en activité pendant une année complète, veuillez indiquer la (les) raison(s) ci-dessous :

  • 1 : exploitation saisonnière
  • 2 : nouvelle entreprise
  • 3 : changement de l'exercice financier
  • 4 : changement de propriétaire
  • 5 : arrêt définitif de l'exploitation
  • 6 : fermeture temporaire

B - Revenus (exclure les TPS/TVH, la TVP et la TVQ)

Veuillez consulter le guide au www.statcan.gc.ca/guides-f

B - Revenus (exclure les TPS/TVH, la TVP et la TVQ) - Identificateur de question :1.

Revenus provenant de la vente de biens (achetés pour la revente ou fabriqués) après déduction des rendus et des rabais
Inclure les pièces qui sont à l'origine des revenus de réparation et d'entretien (déclarer la part de la main-d'oeuvre pour les réparations et l'entretien à la question 4 de cette section).

B - Revenus (exclure les TPS/TVH, la TVP et la TVQ) - Identificateur de question :2.

Revenus provenant de livraisons et de frais de manutention qui ne sont pas compris dans le prix de la marchandise.

B - Revenus (exclure les TPS/TVH, la TVP et la TVQ) - Identificateur de question :3.

Revenus de commissions et frais provenant de la vente de marchandises pour le compte d'un tiers.

B - Revenus (exclure les TPS/TVH, la TVP et la TVQ) - Identificateur de question :4.

Tous les autres revenus d'exploitation (p. ex. les garanties prolongées, location et crédit-bail, part de la main-d'oeuvre pour les réparations et l'entretien) Exclure les revenus en intérêts et les dividendes; les déclarer à la question 6 de la présente section.

B - Revenus (exclure les TPS/TVH, la TVP et la TVQ) - Identificateur de question :5.

Revenus totaux d'exploitation (somme des questions 1 à 4 ci-dessus)

B - Revenus (exclure les TPS/TVH, la TVP et la TVQ) - Identificateur de question :6.

Revenus non liés à l'exploitation (p. ex. les revenus en intérêts et les dividendes)

B - Revenus (exclure les TPS/TVH, la TVP et la TVQ) - Identificateur de question :7.

Revenus totaux (somme des questions 5 et 6 ci-dessus)

C - Coûts des biens vendus

C - Coûts des biens vendus - Identificateur de question :1.

Stock d'ouverture

C - Coûts des biens vendus - Identificateur de question :2.

Achats

C - Coûts des biens vendus - Identificateur de question :3.

Stock de clôture

C - Coûts des biens vendus - Identificateur de question :4.

Coûts des biens vendus (somme des questions 1 et 2 moins 3 ci-dessus)

D - Dépenses

D - Dépenses - Identificateur de question :1.

Salaires et traitements des employés

D - Dépenses - Identificateur de question :2.

Part des avantages sociaux versée par l'employeur

D - Dépenses - Identificateur de question :3.

Rémunération totale du travail (somme des questions 1 et 2 ci-dessus)

D - Dépenses - Identificateur de question :4.

Frais de location et de crédit-bail

D - Dépenses - Identificateur de question :5.

Publicité et promotion

D - Dépenses - Identificateur de question :6.

Amortissement et dépréciation (p. ex. bâtiments, véhicules, matériel et outillage)

D - Dépenses - Identificateur de question :7.

Frais de gestion et autres frais de services imposés par le siège social et d'autres unités de soutien aux entreprises

D - Dépenses - Identificateur de question :8.

Toutes les autres dépenses d'exploitation (veuillez vous référer au guide de déclaration).
Exclure les frais d'intérêts; déclarer ces montants à la question 10 de la présente section.

D - Dépenses - Identificateur de question :9.

Dépenses totales d'exploitation (somme des questions 3 à 8 ci-dessus)

D - Dépenses - Identificateur de question :10.

Autres dépenses (p. ex. frais d'intérêt)

D - Dépenses - Identificateur de question :11.

Dépenses totales (somme des questions 9 et 10 ci-dessus)

E - Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la méthode de vente

Veuillez indiquer, en pourcentage, les revenus totaux d'exploitation (montant déclaré à la question 5 de la section B), conformément à la méthode de vente qui s'applique.

E - Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la méthode de vente - Identificateur de question :1.

Vente par télémagasinage et commande par correspondance

  • a) : Internet : ventes provenant de commandes en ligne sur Internet, sans égard à la méthode de livraison et de paiement
  • b) : Encans électroniques
  • c) : Téléphone : ventes de biens effectuées par sollicitation téléphonique ou par commandes téléphoniques faisant suite à la publicité
  • d) : Catalogue et commande par correspondance : ventes effectuées par correspondance au moyen de catalogues ou de dépliants publicitaires, y compris les salles 'exposition, sans stocks
  • e) : Abonnement : ventes d'abonnements à des revues ou à des journaux. Exclure les livraisons à domicile de journaux; déclarer ces montants à la question 3c ci-dessous.

E - Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la méthode de vente - Identificateur de question :2.

Distributeurs automatiques et service de café

  • a) : Distributeurs automatiques
    Exclure les boîtes à musique, les jeux d'arcade, les appareils photo automatiques; déclarer ces montants à la question 4 ci-dessous.
  • b) : Service de café : recettes provenant des cafetières de bureau où l'exploitant vend ou loue habituellement des cafetières et fournit le café sur une base régulière

E - Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la méthode de vente - Identificateur de question :3.

Vente directe

Si vous êtes un entrepreneur de vente indépendant, un agent, un distributeur ou un représentant des ventes auprès d'une entreprise qui pratique la vente directe, veuillez déclarer le (les) nom(s) de l'entreprise:

  • a) : Porte-à-porte : ventes de personne à personne, par démarchage
  • b) : Soirée à domicile : ventes à un groupe effectuées en personne telles que des démonstrations à domicile.
  • c) : Livraison à domicile : ventes provenant de la livraison de combustible (veuillez vous référer au guide de déclaration), de journaux, de lait, de pain, etc.
  • d) : Autres méthodes de vente directe : ventes à partir d'étals au marché, de kiosques d'exposition, de distributeurs à journaux, de kiosques dans des centres commerciaux, etc.

    Veuillez spécifier :

E - Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la méthode de vente - Identificateur de question :4.

Toutes autres méthodes

(veuillez préciser) :

Total: 100%

F - Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la catégorie de clients

Veuillez indiquer, en pourcentage, les revenus totaux d'exploitation (montant déclaré à la question 5 de la section B), selon la catégorie de clients auxquels les biens ou les services ont été livrés.

F - Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la catégorie de clients - Identificateur de question :1.

Particuliers et ménages

F - Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la catégorie de clients - Identificateur de question :2.

Tous les autres clients (p. ex. commerces privés, établissements publics, administrations publiques)

Total: 100%

G - Emplacement du client

Veuillez indiquer, en pourcentage, les revenus totaux d'exploitation (montant déclaré à la question 5 de la section B), selon l'emplacement du client auquel les biens ou les services ont été livrés.

Clients au Canada

  • 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
  • 2 : Île-du-Prince-Édouard
  • 3 : Nouvelle-Écosse
  • 4 : Nouveau-Brunswick
  • 5 : Québec
  • 6 : Ontario
  • 7 : Manitoba
  • 8 : Saskatchewan
  • 9 : Alberta
  • 10 : Colombie-Britannique
  • 11 : Yukon
  • 12 : Territoires du Nord-Ouest
  • 13 : Nunavut

Clientèle à l'extérieur du Canada

  • 14 : États-Unis
  • 15 : Tous les autres pays

Total: 100%

H - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale

H - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale - Identificateur de question :1.

Par rapport à l'exercice financier précédent, quels faits ont influé de manière significative sur les valeurs déclarées pour cette unité commerciale?
(veuillez préciser) :

I - Commentaires

I - Commentaires - Identificateur de question :1.

Combien de temps avez-vous mis pour recueillir les données et remplir ce questionnaire?

  • 1 : heure(s) minutes

I - Commentaires - Identificateur de question :2.

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires ci-dessous. Statistique Canada passe en revue tous les commentaires reçus dans le but d'améliorer l'enquête.

J - Renseignements sur la personne-ressource

Nom de la personne à joindre au sujet de ce questionnaire:

  • 1 : M.
  • 2 : Mme
  • 3 : Mlle
  • 4 : Aucune
  • 1 : Nom de famille
  • 2 : Prénom
  • 3 : Titre
  • 4 : Numéro de téléphone
  • 5 : Numéro de poste
  • 6 : Numéro de télécopieur
  • 7 : Adresse électronique
  • 8 : Adresse du site Web

J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.

  • 1 : aaaa mm jj
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