Enquête sur l'eau dans les industries : Industries de l'extraction minière, 2011
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
Information générale
Objectif
La présente enquête est menée pour fournir aux Canadiens des indicateurs nationaux et régionaux portant sur l'utilisation de l'eau dans les industries.
Renseignements supplémentaires
Cette enquête vise à recueillir des renseignements détaillés sur l'utilisation de l'eau au Canada par les industries manufacturières, minières et les centrales d'énergie électrique. L'enquête veut obtenir des renseignements sur les utilisateurs d'eau, leur consommation, l'endroit d'où l'eau provient et son prix. Ces données seront utilisées pour suivre de près les réserves en eau sur une base régionale au Canada et seront aussi utilisées dans l'établissement d'indicateurs et de comptes environnementaux.
Autorité
Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.
EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.
Confidentialité
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas
touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.
Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.
Entente de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au
statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Environnement Canada.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Couplage d'enregistrement
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
Procédures de retour
Veuillez poster le ou les questionnaires dûment remplis dans l'enveloppe ci-jointe ou télécopier le tout à Statistique Canada au 1-888-883-7999 dans les 30 jours suivant la réception. Si vous êtes dans l'impossibilité de respecter ce délai, téléphonez-nous au 1-204-983-7004 ou 1-866-445-4323 (sans frais) pour nous informer de la date à laquelle vous prévoyez pouvoir répondre aux questions. Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide pour remplir votre questionnaire ? Téléphonez-nous au 1-204-983-7004 ou 1-866-445-4323 (sans frais).
Merci
Nous vous remercions de votre collaboration.
Unité de mesure
Unité de mesure
- 01 : mètres cubes
- 02 : autre - préciser
Section 1: Totaux mensuels et annuels - Prélèvement et évacuation d'eau
Totaux mensuels et annuels - Prélèvent et évacuation d'eau (volume mensuel)
- a) : janvier
- b) : février
- c) : mars
- d) : avril
- e) : mai
- f) : juin
- g) : juillet
- h) : août
- i) : septembre
- j) : octobre
- k) : novembre
- l) : décembre
- m) : TOTAL ANNUEL
- 01 : Prélèvement
- 02 : Évacuation
Des volumes annuels d'eau évacuée, quel volume provient des eaux usées pompées de la mine ?
Section 2: Prélèvement d'eau - source et genre
Prélèvement d'eau - Source et genre (volume annuel)
- a) : Services publics d'approvisionnement en eau
- b) : Système de prélèvement d'eau de surface (cours d'eau, lac, etc.)
- c) : Système de prélèvement d'eau souterraine (puits, sources, etc.)
- d) : Système de prélèvement d'eau, de marée (eau salée) provenant d'un estuaire, d'une baie, d'un océan, etc.
- e) : Autres sources (préciser)
- f) : TOTAL
- 01 : Eau douce
- 02 : Salée / Saumâtre
Coût estimatif annuel pour l'acquisition d'eau : Paiement aux services publics (pour le volume de l'eau) (dollars)
Si vous rapportez un paiement aux services publics, est-ce que ce paiement inclut une surtaxe d'égout?
- 01 : Oui
- 02 : Non
Coût estimatif annuel pour l'acquisition d'eau : Coûts estimatifs d'exploitation et d'entretien pour l'acquisition du prélèvement d'eau (excluant les coûts de traitement de l'eau, dont il est question dans la page suivante). Les coûts d'exploitation et d'entretien ne devraient inclure que les coûts du matériel, de la main d'oeuvre et de l'énergie servant à l'exploitation et à l'entretien des systèmes qui amènent l'eau à votre établissement (dollars)
Coût estimatif annuel pour l'acquisition d'eau : Le coût de la licence annuelle de prélèvement d'eau (fournir une estimation si le permis n'est pas acheté annuellement) (dollars)
Coût estimatif annuel pour l'acquisition d'eau : Paiement de l'achat d'eau d'un autre exploitant / fournisseur industriel (dollars)
Section 3: Traitement des eaux prélevées
Est-ce que cet établissement traite un prélèvement d'eau quelconque ?
- 01 : Oui
- 02 : Non
Indiquez le volume d'eau prélevée et traitée dans votre établissement avant l'utilisation initiale. N'incluez pas le traitement de l'eau devant être réutilisée. (volume annuel)
Lorsque les données ne sont pas disponibles, veuillez fournir une estimation.
- 01 : Dégrillage
- 02 : Filtration
- 03 : Chloration - désinfection (y compris pour l'utilisation dans un procédé ou pour le contrôle biologique)
- 04 : Contrôle de la corrosion et de la formation de limon
- 05 : Contrôle de l'alcalinité
- 06 : Contrôle de la dureté (adoucissement de l'eau)
- 07 : Coagulation / floculation
- 08 : Autres (préciser)
Coûts estimatifs d'exploitation et d'entretien du traitement du prélèvement de l'eau. Les coûts d'exploitation et d'entretien ne devraient inclure que les coûts du matériel, de la main d'oeuvre et de l'énergie servant à l'exploitation et à l'entretien des systèmes qui traitent l'eau amenée à votre établissement. (dollars)
Section 4: Prélèvement d'eau par catégorie d'usage
Déclarez le volume d'eau dans votre établissement selon l'utilisation initiale. (volume annuel)
- 01 : Eau industrielle - Il s'agit de l'eau utilisée à n'importe quelle étape du processus d'exploitation minière. Cela inclut toute eau qui entre directement en contact avec des produits ou des matériaux (ou les deux). Cela inclut également l'eau qui sert à désinfecter l'équipement; l'eau qui sert à l'extraction et à des procédés spéciaux; l'eau qui entre dans la composition du produit fini ou l'eau qui sert à une autre fin mais dont l'utilisation comme eau industrielle constitue le dernier usage
- 02 : Eau de refroidissement et de condensation, et vapeur - toute eau qui n'entre pas directement en contact avec les produits, les matériaux ou les sous-produits de l'exploitation, notamment celle qui sert au fonctionnement ou au refroidissement du matériel de traitement (y compris la climatisation) ou encore à l'alimentation des chaudières générant la vapeur nécessaire au traitement et à la production d'électricité
- 03 : Services sanitaires ou usages domestiques - Il s'agit de l'eau utilisée pour les toilettes, les services de conciergerie, l'arrosage de pelouses, le lavage de véhicules, etc.
- 04 : Autres usages (préciser)
- 05 : Total
- 06 : Quel volume annuel d'eau prélevée à des fins industrielles indiqué a été consommé ou perdu (c.-à-d. l'eau qui n'est pas retournée à sa source originale)?
- 07 : Quel volume d'eau prélevée pour le refroidissement, la condensation et la production de vapeur a été consommé ou perdu (c.-à-d. l'eau qui n'est pas retournée à sa source originale)?
- 08 : Quel volume d'eau prélevée a été utilisée comme eau ou vapeur injectée dans la recuperation secondaire du pétrole ou du gaz naturel?
Section 5: Eau recirculée ou réutilisée par catégorie d'usage
Est-ce que cette mine recircule ou réutilise l'eau ?
- 01 : Oui
- 02 : Non
Veuillez déclarer les volumes d'eau recirculée ou réutilisée par catégorie d'usage. (volume annuel)
Lorsque les données ne sont pas disponibles, veuillez fournir une estimation.
- 01 : Procédé
- 02 : Refroidissement, condensation et vapeur
- 03 : Autres usages (préciser)
- 04 : Total
Est-ce que cette mine a un bassin à stériles ?
- 01 : Oui
- 02 : Non
Indiquez le volume d'eau recirculée ou réutilisée à partir d'un bassin à stériles. (volume annuel)
Est-ce que cette exploitation injecte de l'eau dans une formation pétrolifère?
- 01 : Oui
- 02 : Non
Indiquez le volume d'eau injectée. (volume annuel)
Coûts estimatifs d'exploitation et d'entretien de la recirculation de l'eau. Les coûts d'exploitation et d'entretien ne devraient inclure que les coûts du matériel, de la main d'oeuvre et de l'énergie servant à l'exploitation et à l'entretien des systèmes qui recyclent l'eau à votre établissement. (dollars)
Section 6: Traitement et évacuation de l'eau
Est-ce que le volume de l'évacuation est mesuré ?
- 01 : Oui
- 02 : Non
Traitement et évacuation de l'eau (volume annuel)
Lorsque les données ne sont pas disponibles, veuillez fournir une estimation.
- a) : Eau non traitée à cet établissement avant l'évacuation
- b) : Primaire ou mécanique (retrait de matières solides de grande taille au moyen de grilles, de tamis et bassins de décantation)
- c) : Secondaire ou biologique (activation de la croissance bactérienne et autres microbes qui décomposent les déchets organiques)
- d) : Tertiaire ou avancé (réduction des concentrations de phosphore ou de nitrogène à l'aide de procédés biologiques ou chimiques)
- 01 : Services publics
- 02 : Plan d'eau douce de surface
- 03 : Eau de marée (Eau salée)
- 04 : Eaux souterraines
- 05 : Bassins à résidus
- 06 : Injection dans des formations de production
- 07 : Autres
Coûts estimatifs d'exploitation et d'entretien du traitement d'évacuation de l'eau. Les coûts d'exploitation et d'entretien ne devraient inclure que les coûts du matériel, de la main d'oeuvre et de l'énergie servant à l'exploitation et à l'entretien des systèmes qui traitent l'évacuation de l'eau à votre établissement. (dollars)
Veuillez indiquer si l'effluent terminal (déchets industriels rejetés) de l'établissement est surveillé en fonction des paramètres suivants :
- a) : Demande biochimique en oxygène
- b) : Demande chimique en oxygène
- c) : Matières en suspension
- d) : Phenols
- e) : Métaux
- f) : pH
- g) : Huile et graisse
- h) : Température
- i) : Couleur
- j) : Létalité aiguë
- k) : Autres (préciser)
- 01 : Oui
- 02 : Non
- 03 : Fréquence
Section 7: Autres détails
Dépenses en immobilisations au titre des installations de prélèvement, d'évacuation ou de traitement de l'eau dans cet établissement pour 20XX. Incluez toutes les dépenses pertinentes relatives aux achats de machines et de matériel, et à leur installation, de même qu'à la construction liée au prélèvement, à l'évacuation et au traitement de l'eau. (dollars)
Commentaires
Approximativement combien de temps avez-vous mis pour recueillir les données et remplir le présent questionnaire? (heure(s), minutes)
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires et suggestions sur le sujet ci-après ou sur tout autre sujet concernant l'Enquête sur l'utilisation industrielle de l'eau :
- Contenu du questionnaire
- Nouvelles questions d'intérêt pour votre industrie
- Clarté des questions
- Ordre et enchaînement des questions
- Moment de la réception du questionnaire et délai de réponse accordé
- Autres sources de renseignements pour alléger davantage le fardeau de réponse
- Date de modification :