Enquête annuelle des services facultatifs et sur-demande 2021

Enquête annuelle des services facultatifs et sur-demande 2021
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

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Information

Objectif

Cette enquête permet de recueillir des données financières et d'exploitation pour les stations et réseaux de télévision et de radio, et les services facultatifs et sur-demande.

Renseignements supplémentaires

Ce questionnaire sert à recueillir des données financières et des données d'exploitation, pour la mesure et l'analyse statistiques du secteur de la télévision payante et spécialisée. Les données recueillies seront agrégées en vue de produire des estimations nationales et régionales du rendement de votre secteur. Ces estimations sont utilisées par les responsables de la réglementation et les ministères stratégiques, le secteur privé, les organismes internationaux, les chercheurs universitaires, les analystes et le grand public, afin de mieux comprendre la contribution de ce secteur à l'économie canadienne.

Autorité

Rempli en vertu du règlement sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.
Déposé à titre confidentiel

Confidentialité

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir ce questionnaire. La loi interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettrait d'identifier une entreprise, sans l'accord écrit préalable de celle-ci. Les données déclarées au moyen de ce questionnaire resteront confidentielles, serviront à des fins statistiques et seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Veuillez prendre note que Statistique Canada ne communique aucune réponse individuelle à l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique, en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre Neuve et Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef, en précisant les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en retournant l'Avis d'opposition sous pli séparé adressé au :
Chef,
section des technologies de l'information, Division de l'investissement, des sciences et de la technologie, Statistique Canada, immeuble Jean-Talon, 170 promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Canada), K1A 0T6.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île du Prince Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le ministère fédéral du Patrimoine Canadien, le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, et le Ministère Ontarien du développement économique et du commerce.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Nota : De plus il y a une entente en vertu de l'article 12 avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le CRTC est tenu de recueillir ces renseignements aux termes de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements et conditions de licence qui s'y rapportent. En vertu de cette Loi, vous ne pouvez pas refuser de partager vos données avec le CRTC. Celui-ci conservera une copie du questionnaire, conformément aux exigences du Règlement de 1986 sur la radio et du Règlement de 1987 sur la télédiffusion et aux conditions de licence de tous les radiodiffuseurs au Canada qui doivent soumettre ce type de renseignements au CRTC au plus tard le 30 novembre de chaque année qui a pris fin le 31 août précédent.

Couverture

Pour l'année financière se terminant le 31 août de l'année de référence

Directives générales

Changement de propriétaire
Lorsqu'un changement de propriétaire a été approuvé par le CRTC, le titulaire qui renonce à sa licence doit remplir, dans les 90 jours qui suivent, un exemplaire du rapport annuel pour la période d'activité comprise entre le 1er septembre et le jour du transfert et l'envoyer à Statistique Canada. Le nouveau titulaire doit déposer un rapport annuel pour la période allant du jour du transfert jusqu'au 31 août. Dans certains cas, le nouveau titulaire présentera un rapport annuel pour l'année de radiodiffusion complète. Quoi qu'il en soit, le titulaire doit indiquer la période visée par le rapport.

Formulaire 1230 - Services discrétionnaire et sur-demande - Dépenses d'exploitation directes - Dépenses de programmation et de production

Formulaire 1230 - Services discrétionnaire et sur-demande - Dépenses d'exploitation directes - Dépenses de programmation et de production - Identificateur de question :1-7

Dépenses de programmation - Canadiennes

  • 1 : Production station locale (incluant les coproductions) - canadiennes
  • 2 : Émissions réalisées par une maison de production affiliée - canadiennes
  • 3 : Émissions acquises d'autres stations - canadiennes
  • 4 : Production du réseau - canadiennes
  • 5 : Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants - canadiennes
  • 6 : Autres émissions canadiennes provenant d'une autre source
  • 7 : Dépenses totales pour les diffusions d'émissions canadiennes

Formulaire 1230 - Services discrétionnaire et sur-demande - Dépenses d'exploitation directes - Dépenses de programmation et de production - Identificateur de question :8-12

Autres dépenses d'émissions canadiennes

  • 8 : Réduction de la valeur du stock d'émissions
  • 9 : Dépenses d'élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
  • 10 : Coûts de promotion par des tiers (services non IV seulement)
  • 11 : Autre - précisez
  • 12 : Total - autres dépenses de programmation canadienne

Formulaire 1230 - Services discrétionnaire et sur-demande - Dépenses d'exploitation directes - Dépenses de programmation et de production - Identificateur de question :13

13: Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Formulaire 1230 - Services discrétionnaire et sur-demande - Dépenses d'exploitation directes - Dépenses de programmation et de production - Identificateur de question :14

Dépenses de programmation - Non canadiennes

  • 14 : Dépenses totales pour les émissions non canadiennes

Formulaire 1230 - Services discrétionnaire et sur-demande - Dépenses d'exploitation directes - Dépenses de programmation et de production - Identificateur de question :15

Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non canadiennes

15: Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non canadiennes

Formulaire 1230 - Services discrétionnaire et sur-demande - Dépenses d'exploitation directes - Dépenses de programmation et de production - Identificateur de question :16-21

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d'émissions canadiennes pour:

  • 16 : Sous-titrage codé pour malentendants
  • 17 : Vidéodescription
  • 18 : Doublage
  • 19 : Dépenses liées à des émissions produites par un producteur autochtone
  • 20 : Dépenses liées à des émissions produites par un producteur d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire
  • 21 : Émissions originales de langue française

Formulaire 1230 - Services discrétionnaire et sur-demande - Dépenses d'exploitation directes - Dépenses de programmation et de production - Identificateur de question :22-24

Émissions à l'écran:

  • 22 : Scénarisation et élaboration de concepts d'émissions
  • 23 : Émissions originales de première diffusion
  • 24 : Émissions qui ne sont pas de première diffusion

Formulaire 1230 - Services discrétionnaire et sur-demande - Dépenses d'exploitation directes - Dépenses de programmation et de production - Identificateur de question :25-27

Émission pour enfants:

  • 25 : Enfants d'âge préscolaire (0-5 ans)
  • 26 : Enfants (6-12 ans)
  • 27 : Adolescents (13-17 ans)

Formulaire 1230 - Services discrétionnaire et sur-demande - Dépenses d'exploitation directes - Dépenses de programmation et de production - Identificateur de question :28-29

Sommes incluses au total des autres dépenses d'émissions canadiennes pour:

  • 28 : Dépenses liées à des émissions produites par un producteur autochtone
  • 29 : Dépenses liées à des émissions produites par un producteur d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire

Formulaire 1230 - Services discrétionnaire et sur-demande - Dépenses d'exploitation directes - Dépenses de programmation et de production - Identificateur de question :30

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d'émissions non canadiennes pour:

  • 30 : Doublage

Formulaire 1350 - Services discrétionnaire et sur-demande - Sommaire des données financières d'exploitation

Formulaire 1350 - Services discrétionnaire et sur-demande - Sommaire des données financières d'exploitation - Identificateur de question :1-2

Si les informations contenues dans ce rapport visent une période autre que la période de radiodiffusion de 12 mois complète, veuillez l'indiquer

  • 1 : De
  • 2 : À

Formulaire 1350 - Services discrétionnaire et sur-demande - Sommaire des données financières d'exploitation - Identificateur de question :3-9

Recettes

  • 3 : Abonnés terrestres
  • 4 : Abonnés de SRD
  • 5 : Publicité locale
  • 6 : Publicité nationale
  • 7 : Subventions gouvernementales et crédits parlementaires
  • 8 : Autres recettes (précisez)
  • 9 : Total des recettes

Formulaire 1350 - Services discrétionnaire et sur-demande - Sommaire des données financières d'exploitation - Identificateur de question :10-14

Dépenses d'exploitation

  • 10 : Programmation et production
  • 11 : Services techniques
  • 12 : Ventes et promotion
  • 13 : Administration et frais généraux
  • 14 : Total des dépenses d'exploitation

Formulaire 1350 - Services discrétionnaire et sur-demande - Sommaire des données financières d'exploitation - Identificateur de question :15-23

Calcul de bénéfice net

  • 15 : Bénéfice (perte) d'exploitation
  • 16 : Amortissement
  • 17 : Intérêts versés
  • 18 : Revenus de placements, d'intérêts et autres recettes liées à la radiodiffusion (y compris les revenus de location)
  • 19 : Amortissement de l'achalandage et des frais d'établissement
  • 20 : Gain (perte) sur réalisation d'immobilisations de placements, etc.
  • 21 : Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
  • 22 : Provision pour impôts sur le revenu
  • 23 : Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

Formulaire 1350 - Services discrétionnaire et sur-demande - Sommaire des données financières d'exploitation - Identificateur de question :24-28

Effectifs moyens et Rémunération

  • 24a : Programmation et production - Effectifs moyens
  • 24b : Programmation et production - Rémunération (inclure dans le total des dépenses d'exploitation ci-dessus)
  • 25a : Services techniques - Effectifs moyens
  • 25b : Services techniques - Rémunération (inclure dans le total des dépenses d'exploitation ci-dessus)
  • 26a : Ventes et promotion - Effectifs moyens
  • 26b : Ventes et promotion - Rémunération (inclure dans le total des dépenses d'exploitation ci-dessus)
  • 27a : Administration et frais généraux - Effectifs moyens
  • 27b : Administration et frais généraux - Rémunération (inclure dans le total des dépenses d'exploitation ci-dessus)
  • 28a : Total - Effectifs moyens
  • 28b : Total - Rémunération (inclure dans le total des dépenses d'exploitation ci-dessus)

Formulaire 1350 - Services discrétionnaire et sur-demande - Sommaire des données financières d'exploitation - Identificateur de question :29

Avantages sociaux (montant faisant partie des rémunérations déclaré ci-dessus)

Formulaire 1351 - Services discrétionnaire et sur-demande - Vidéo sur demande hybride - Sommaire des données financières d'exploitation

Formulaire 1351 - Services discrétionnaire et sur-demande - Vidéo sur demande hybride - Sommaire des données financières d'exploitation - Identificateur de question :1-2

Si les informations contenues dans ce rapport visent une période autre que la période de radiodiffusion de 12 mois complète, veuillez l'indiquer

  • 1 : De
  • 2 : À

Formulaire 1351 - Services discrétionnaire et sur-demande - Vidéo sur demande hybride - Sommaire des données financières d'exploitation - Identificateur de question :3-6

Recettes

  • 3 : Abonnés
  • 4 : Publicité
  • 5 : Autres recettes
  • 6 : Total des recettes

Formulaire 1351 - Services discrétionnaire et sur-demande - Vidéo sur demande hybride - Sommaire des données financières d'exploitation - Identificateur de question :7-11

Dépenses d'exploitation

  • 7 : Programmation et production
  • 8 : Services techniques
  • 9 : Ventes et promotion
  • 10 : Administration et frais généraux
  • 11 : Total des dépenses d'exploitation

Formulaire 1351 - Services discrétionnaire et sur-demande - Vidéo sur demande hybride - Sommaire des données financières d'exploitation - Identificateur de question :12-20

Calcul de bénéfice net

  • 12 : Bénéfice (perte) d'exploitation
  • 13 : Amortissement
  • 14 : Intérêts versés
  • 15 : Revenus de placements, d'intérêt et autres recettes liées à la radiodiffusion (y compris les revenus de location)
  • 16 : Amortissement de l'achalandage et des frais d'établissement
  • 17 : Gain (perte) sur réalisation d'immobilisations de placements, etc.
  • 18 : Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
  • 19 : Provision pour impôts sur le revenu (recouvrement)
  • 20 : Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

Formulaire 1351 - Services discrétionnaire et sur-demande - Vidéo sur demande hybride - Sommaire des données financières d'exploitation - Identificateur de question :21-25

Effectifs moyens et Rémunération

  • 21a : Programmation et production - Effectifs moyens
  • 21b : Programmation et production - Rémunération (inclure dans le total des dépenses d'exploitation ci-dessus)
  • 22a : Services techniques - Effectifs moyens
  • 22b : Services techniques - Rémunération (inclure dans le total des dépenses d'exploitation ci-dessus)
  • 23a : Ventes et promotion - Effectifs moyens
  • 23b : Ventes et promotion - Rémunération (inclure dans le total des dépenses d'exploitation ci-dessus)
  • 24a : Administration et frais généraux - Effectifs moyens
  • 24b : Administration et frais généraux - Rémunération (inclure dans le total des dépenses d'exploitation ci-dessus)
  • 25a : Total - Effectifs moyens
  • 25b : Total - Rémunération (inclure dans le total des dépenses d'exploitation ci-dessus)

Formulaire 1351 - Services discrétionnaire et sur-demande - Vidéo sur demande hybride - Sommaire des données financières d'exploitation - Identificateur de question :26

Avantages sociaux (montant faisant partie des rémunérations déclaré ci-dessus)

Abonnés (au 31 août)

Formulaire 1351 - Services discrétionnaire et sur-demande - Vidéo sur demande hybride - Sommaire des données financières d'exploitation - Identificateur de question :27-29

Abonnés payants

  • 27 : Nombre d'abonnement payant le plein prix affiché
  • 28 : Nombre d'abonnement payant à un taux réduit (forfait, nouveau client, etc.)
  • 29 : Total des abonnements payants

Formulaire 1351 - Services discrétionnaire et sur-demande - Vidéo sur demande hybride - Sommaire des données financières d'exploitation - Identificateur de question :30

Abonnés gratuits

  • 30 : Nombre d'abonnés gratuits (essai gratuit, forfait, etc.)

Formulaire 1351 - Services discrétionnaire et sur-demande - Vidéo sur demande hybride - Sommaire des données financières d'exploitation - Identificateur de question :31

Nombre total d'abonnés

Formulaire 1351 - Services discrétionnaire et sur-demande - Vidéo sur demande hybride - Sommaire des données financières d'exploitation - Identificateur de question :32-34

Abonnés et recettes par type d'accès

  • 32a : Abonnés ayant accès au contenu par boîtier de décodage et en ligne - Nombre d'abonnés
  • 32b : Abonnés ayant accès au contenu en ligne seulement - Total des recettes
  • 33a : Abonnés ayant accès au contenu en ligne seulement - Nombre d'abonnés
  • 33b : Abonnés ayant accès au contenu en ligne seulement - Total des recettes
  • 34a : Total des abonnés et des recettes par type d'accès - Nombre d'abonnés
  • 34b : Total d'abonnés et recettes par type d'accès - Total des recettes

Formulaire 1360 - Services discrétionnaire et sur-demande - Sommaire des données financières d'exploitation

Formulaire 1360 - Services discrétionnaire et sur-demande - Sommaire des données financières d'exploitation - Identificateur de question :1-6

Canadiennes

  • 1 : Licence des droits de diffusion
  • 2 : Développement de scénarios et concepts
  • 3 : Matériel d'intermède
  • 4 : Production d'émissions (exclus les intermèdes)
  • 5 : Investissements dans des émissions canadiennes (pertes/réduction de la valeur du stock d'émissions)
  • 6 : Total des frais en d'émissions canadiennes

Formulaire 1360 - Services discrétionnaire et sur-demande - Sommaire des données financières d'exploitation - Identificateur de question :7-9

Non canadiennes

  • 7 : Licences en droits de diffusion
  • 8 : Investissements dans des émissions non canadiennes (pertes/réduction de la valeur du stock d'émissions)
  • 9 : Total des frais en émissions non canadiennes

Formulaire 1360 - Services discrétionnaire et sur-demande - Sommaire des données financières d'exploitation - Identificateur de question :10

10: Total des frais de programmation - canadiennes et non canadiennes

Formulaire 1360 - Services discrétionnaire et sur-demande - Sommaire des données financières d'exploitation - Identificateur de question :11-18

Frais de production

  • 11 : Coût de la vente/souscription d'émissions canadiennes
  • 12 : Coût de la vente/souscription d'émissions non canadiennes
  • 13 : Coût des services de production vendue
  • 14 : Infopublicités
  • 15 : Contribution à FACTOR
  • 16 : Contribution à Musicaction
  • 17 : Autres (précisez)
  • 18 : Total des frais de production

Formulaire 1360 - Services discrétionnaire et sur-demande - Sommaire des données financières d'exploitation - Identificateur de question :19.

19: Grand total des frais de programmation et de production

Formulaire 1360 - Services discrétionnaire et sur-demande - Sommaire des données financières d'exploitation - Identificateur de question :20

Montants incluse dans le Grand total des frais de programmation et de production

  • 20 : Rémunération
  • 21 : Amortissement
  • 22 : Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
  • 23 : Redevances (sauf les redevances de droits d'auteur)
  • 24 : Redevances de droits d'auteur (paiements à SOCAN, Ré:Sonne, CMRRA, Connect, SOPROQ, Artisti)

Formulaire 1360 - Services discrétionnaire et sur-demande - Sommaire des données financières d'exploitation - Identificateur de question :21

Amortissement inclus dans le Grand total des frais de programmation et production

Formulaire 1360 - Services discrétionnaire et sur-demande - Sommaire des données financières d'exploitation - Identificateur de question :22

Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes

Formulaire 1360 - Services discrétionnaire et sur-demande - Sommaire des données financières d'exploitation - Identificateur de question :23-26

Frais de services techniques

  • 23 : Antennes, studios, pièces, équipements d'enregistrements audio, fournitures, services techniques (consultants, réparations et frais d'entretien et autres frais techniques
  • 24 : Location de voies de liaison, de voies hertziennes ou de voies par satellite
  • 25 : Rémunérations
  • 26 : Total des frais de services techniques

Formulaire 1360 - Services discrétionnaire et sur-demande - Sommaire des données financières d'exploitation - Identificateur de question :27

Amortissement inclus dans les frais de services techniques

Formulaire 1360 - Services discrétionnaire et sur-demande - Sommaire des données financières d'exploitation - Identificateur de question :28-34

Frais de ventes et de promotion

  • 28 : Promotion auprès du public, auprès des annonceurs et mesures des cotes d'écoute
  • 29 : Commissions sur les ventes versées aux vendeurs indépendants
  • 30 : Commissions sur les ventes versées aux membres du personnel
  • 31 : Alignement des canaux/distribution
  • 32 : Autres frais de ventes et de promotion
  • 33 : Rémunération
  • 34 : Total des frais de ventes et de promotion

Formulaire 1360 - Services discrétionnaire et sur-demande - Sommaire des données financières d'exploitation - Identificateur de question :35

Amortissement inclus dans les frais de vente et de promotion

Formulaire 1360 - Services discrétionnaire et sur-demande - Sommaire des données financières d'exploitation - Identificateur de question :36-45

Frais d'administration et frais généraux

  • 36 : Frais de représentation, de voyage, du matériel roulant, téléphone, bélinographe, services informatiques et frais d'administration de bureau
  • 37 : Frais des locaux (loyer, réparations et entretien, assurance général, services publics, etc.)
  • 38 : Taxes immobilières et taxes d'affaires
  • 39 : Services professionels
  • 40 : Créances douteuses
  • 41 : Droits de licence du CRTC
  • 42 : Services de gestion (par des tiers)
  • 43 : Autres frais d'administration et frais généraux
  • 44 : Rémunérations (inclus les jetons de présence des administrateurs)
  • 45 : Total des dépenses administratives et générales

Formulaire 1360 - Services discrétionnaire et sur-demande - Sommaire des données financières d'exploitation - Identificateur de question :46

Amortissement inclus dans les frais d'administration et frais généraux

Formulaire 1360 - Services discrétionnaire et sur-demande - Sommaire des données financières d'exploitation - Identificateur de question :47

49: Frais totaux

Formulaire 1370 - Abonnés

Total d'abonnés terrestres et SRD au 31 août

  • 1 : Total d'abonnés terrestres et SRD
  • 2 : Abonnement - Gratuitement
  • 3 : Abonnement - Tarif réduit
  • 4 : Abonnement - Plein tarif affiché
  • 5 : Total - Numéro d'abonnement par taux de facture

Aide gouvernementale reliée à la COVID-19

Aide gouvernementale reliée à la COVID-19 - Identificateur de question :1-10

DIST - Formulaire 1420 - Mesure de soutien

  • 1a : Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) - Total
  • 1b : Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) - Inclus dans le résumé financier (O/N)
  • 1c : Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) - Méthode de déclaration
  • 2a : Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) - Total
  • 2b : Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) - Inclus dans le résumé financier (O/N)
  • 2c : Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) - Méthode de déclaration
  • 3a : Subvention d'urgence du Canada (SUCL) - Total
  • 3b : Subvention d'urgence du Canada (SUCL) - Inclus dans le résumé financier (O/N)
  • 3c : Subvention d'urgence du Canada (SUCL) - Méthode de déclaration
  • 4a : Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) - Total
  • 4b : Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) - Inclus dans le résumé financier (O/N)
  • 4c : Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) - Méthode de déclaration
  • 5a : Allocation par le FMC du fonds de secours d'urgence COVID-19 - Total
  • 5b : Allocation par le FMC du fonds de secours d'urgence COVID-19 - Inclus dans le résumé financier (O/N)
  • 5c : Allocation par le FMC du fonds de secours d'urgence COVID-19 - Méthode de déclaration
  • 6a : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) - Total
  • 6b : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) - Inclus dans le résumé financier (O/N)
  • 6c : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) - Méthode de déclaration
  • 7a : Fonds de soutien d'urgence de Téléfilm - Total
  • 7b : Fonds de soutien d'urgence de Téléfilm - Inclus dans le résumé financier (O/N)
  • 7c : Fonds de soutien d'urgence de Téléfilm - Méthode de déclaration
  • 8a : Subventions / aide / fonds de secours du gouvernement provincial ou municipal - Total
  • 8b : Subventions / aide / fonds de secours du gouvernement provincial ou municipal - Inclus dans le résumé financier (O/N)
  • 8c : Subventions / aide / fonds de secours du gouvernement provincial ou municipal - Méthode de déclaration
  • 9a : Autre (Veuillez spécifier) - Total
  • 9b : Autre (Veuillez spécifier) - Inclus dans le résumé financier (O/N)
  • 9c : Autre (Veuillez spécifier) - Méthode de déclaration
  • 10a : Total - Total
Date de modification :