Enquête annuelle des télécommunications, 2018
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
Collecte de données
Objectif
Cette enquête recueille les données financières et d'exploitation nécessaires à la mesure et à l'analyse statistiques du sous-secteur des services de télécommunications.
Renseignements supplémentaires
Statistique Canada se servira de certaines données de l'enquête pour produire des estimations nationales et régionales de l'activité dans les industries des services de télécommunications. Ces estimations font partie intégrante de nos comptes économiques nationaux et provinciaux.
Par ailleurs, les estimations de l'enquête servent à faire des comptes rendus à des organisations internationales, telles que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Union internationale des télécommunications (UIT), et sont une source sûre d'information sur l'industrie canadienne des télécommunications, que toutes les parties concernées peuvent utiliser, y compris les ministères et organismes gouvernementaux intéressés, le secteur privé, les universitaires, les analystes et le grand public.
Autorité
Les données sont recueillies par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), en vertu de la Loi sur la statistique et de la Loi sur les télécommunications ou la Loi sur la radiodiffusion.
La participation à l'enquête est obligatoire en vertu de la Loi sur la statistique et de la Loi sur les télécommunications ou la Loi sur la radiodiffusion.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier une entreprise, sans l'accord écrit préalable de celle-ci. Les données déclarées au moyen de ce questionnaire resteront confidentielles, serviront à des fins statistiques et seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Veuillez prendre note que Statistique Canada ne communique aucune réponse individuelle à l'Agence des douanes et du revenu du Canada.
Entente de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
Statistique Canada a conclu avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et le ministère du Patrimoine canadien une entente de partage de données pour les renseignements contenus dans cette enquête.
Couplage d'enregistrement
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait en combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.
Aide
Les questionnaires d'enquête sont accessibles à l'adresse: https://crtc.gc.ca/fra/scd/current/dcs4_2.htm
La foire aux questions (FAQ) et le glossaire sont publiés sur le site Web de la collecte de données du CRTC. Ils peuvent être consultés, ainsi que d'autres documents, à l'adresse : https://crtc.gc.ca/fra/scd/current/dcs4_2.htm
Si vous avez besoin d'entrer en contact avec l'un de nos analystes de la collecte de données, veuillez composer le 1-866-845-6036 ou écrire à cd-dc@crtc.gc.ca
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