Matériaux de toiture d'asphalte

-Veuillez écrire en caractère d'imprimerie, à l'encre.

-Déclarez les quantités en arrondissant à l'unité la plus proche.

-Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

-Entrez 0 s'il n'y a aucune valeur à declarer.

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale:

Nom commercial (s'il y a lieu):

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom:

Nom de famille:

Titre:

Langue de communication préférée (Français/Anglais):

Adresse postale (numéro et rue):

Ville:

Province, territoire ou état:

Code postal ou code de zone (Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234):

Pays:

Adresse de courriel (Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca):

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234:

Numéro de poste (s'il y a lieu):

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234:

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle --» Passez à la question 4

N'est pas opérationelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)--»
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

i. Exploitation saisonnière --» Passez à la question 3a.

ii. A cessé ses activités --» Passez à la question 3b.

iii. A vendu ses entités opérationnelles --» Passez à la question 3c.

iv. A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations --» Passez à la question 3d.

v. Temporairement inactive, mais rouvrira --» Passez à la question 3e.

vi. N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons --» Passez à la question 3f.

3a. Exploitation saisonnière
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
Date AAAAMMJJ

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Date AAAAMMJJ --» Passez à la question 4

3b. A cessé ses activités
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date AAAAMMJJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

- Faillite --» Passez à la question 4

- Liquidation --» Passez à la question 4

- Dissolution --» Passez à la question 4

- Autre (Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé) --» Passez à la question 4

3c. A vendu ses entités opérationnelles
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Date AAAAMMJJ

Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur? --» Passez à la question 4

3d. A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
Date AAAAMMJJ

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées? --» Passez à la question 4

3e. Temporairement inactive, mais rouvrira
Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
Date AAAAMMJJ

Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
Date AAAAMMJJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive? --» Passez à la question 4

3f. N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date AAAAMMJJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ceci est l'activité principale actuelle --» Passez à la prochaine section

Ceci n'est pas l'activité principale actuelle --»
Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

5. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :

Oui

Non --» Passez à la prochaine question

6. Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

Date AAAAMMJJ

1. Indiquez la date de début et de fin de la période de déclaration de cette entreprise pour le mois en cours. Si vous soumettez un ajustement pour une période de déclaration précédente, indiquez les dates de début et de fin de la période de déclaration en cours de révision.

Date de début AAAAMMJJ

Date de fin AAAAMMJJ

2. Pour quelles raisons la période de déclaration ne couvre-t-elle pas au moins 28 jours?
Indiquez toutes celles qui s'appliquent :

- Exploitation saisonnière

- Nouvelle entreprise

- Changement de propriétaire

- Fermeture temporaire

- Changement de méthode comptable

- Arrêt définitif de l'exploitation

- Autre
Précisez l'autre raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas au moins 28 jours :

1. Pour la période de déclaration, lesquels des produits suivants cet emplacement a-t-elle produits ou expédiés?
Indiquez tous ceux qui s'appliquent :

- Bardeaux d'asphalte --» Passez à la question 2

- Couverture modifiée à surface minéralisée --» Passez à la question 4
(c.-à-d. toutes les membranes en rouleaux recouvertes de granules ou membranes de finition à armature synthétique; p. ex. fibre de verre ou polyester)

- Papier-toiture en rouleaux fait de feutre organique, à surface minéralisée --» Passez à la question 7
(c.-à-d. papier-toiture en rouleau fait de feutre à base de papier ou de bois recouvert de granules)

- Membrane de base modifiée, en rouleaux --» Passez à la question 10
(c.-à-d. à base de bitume avec armature de fibre de verre ou de polyester)

- Membranes d'étanchéité en rouleaux offrant une protection contre la glace et l'eau --» Passez à la question 13
(c.-à-d. membranes autoadhésives de protection contre la glace et l'eau allant sous les bardeaux de toiture)

- Papier fait de feutre organique saturé d'asphalte --» Passez à la question 16
(c.-à-d. produits saturés d'asphalte faits de feutre à base de papier ou de bois mais qui ne sont pas enduits)

OU

- Aucune de ces réponses

2. Pour la période de déclaration, veuillez indiquer la quantité produite de bardeaux d'asphalte, en paquets métriques.
Il devrait s'agir de la production brute de vos machines, moins la quantité de déchets avant l'expédition, à moins que ces déchets ne puissent être utilisés à d'autres fins et possèdent une valeur commerciale. Déclarez la production qui répond à ces critères, quels que soient la destination ou l'acheteur.
Un paquet métrique couvre environ 3 mètres carrés ou 33 pieds carrés.
Exclure les produits de seconde qualité. Ces derniers doivent être considérés comme des déchets tant qu'ils ne sont pas vendus; une fois vendus, ils doivent être ajoutés à la production du mois pendant lequel ils ont été expédiés.

Quantité produite en paquets métriques:

3. Pour la période de déclaration, veuillez indiquer la quantité expédiée de bardeaux d'asphalte, en paquets métriques.
Inclure :
• tous les produits que vous avez fabriqués
• les produits achetés d'autres fabricants
• les produits importés.
Exclure les ventes faites à d'autres entreprises fabriquant des produits de toiture asphaltés au Canada.

a. Provinces de l'Atlantique
(Inclure Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick)
Quantité expédiée en paquets métriques:

b. Québec
Quantité expédiée en paquets métriques:

c. Ontario
Quantité expédiée en paquets métriques:

d. Manitoba
Quantité expédiée en paquets métriques:

e. Saskatchewan
Quantité expédiée en paquets métriques:

f. Alberta
Quantité expédiée en paquets métriques:

g. Colombie-Britannique
(Inclure le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)
Quantité expédiée en paquets métriques:

Quantité totale expédiée au Canada
Quantité expédiée en paquets métriques:

h. Exportations
Quantité expédiée en paquets métriques:

Total
Quantité expédiée en paquets métriques:

4. Quelle unité de mesure sera utilisée aux questions 5 et 6 pour rapporter la production et les expéditions de couverture modifiée à surface minéralisée?

- Total en pieds carrés

- Total en mètres carrés

5. Pour la période de déclaration, veuillez indiquer la quantité produite de couverture modifiée à surface minéralisée.
Il devrait s'agir de la production brute de vos machines, moins la quantité de déchets avant l'expédition, à moins que ces déchets ne puissent être utilisés à d'autres fins et possèdent une valeur commerciale. Déclarez la production qui répond à ces critères, quels que soient la destination ou l'acheteur.
Inclure toutes les membranes en rouleaux recouvertes de granules ou membranes de finition à armature de fibre de verre ou de polyester.
Exclure les produits de seconde qualité. Ces derniers doivent être considérés comme des déchets tant qu'ils ne sont pas vendus; une fois vendus, ils doivent être ajoutés à la production du mois pendant lequel ils ont été expédiés.

Quantité produite:

6. Pour la période de déclaration, veuillez indiquer la quantité expédiée de couverture modifiée à surface minéralisée.
Inclure :
• tous les produits que vous avez fabriqués
• les produits achetés d'autres fabricants
• les produits importés.
Exclure les ventes faites à d'autres entreprises fabriquant des produits de toiture asphaltés au Canada.

a. Provinces de l'Atlantique
(Inclure Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick)
Quantité expédiée:

b. Québec
Quantité expédiée:

c. Ontario
Quantité expédiée:

d. Manitoba
Quantité expédiée:

e. Saskatchewan
Quantité expédiée:

f. Alberta
Quantité expédiée:

g. Colombie-Britannique
(Inclure le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)
Quantité expédiée:

Quantité totale expédiée au Canada
Quantité expédiée:

h. Exportations
Quantité expédiée:

Total
Quantité expédiée:

7. Quelle unité de mesure sera utilisée aux questions 8 et 9 pour rapporter la production et les expéditions de papier-toiture en rouleaux fait de feutre organique, à surface minéralisée?

- Total en pieds carrés

- Total en mètres carrés

8. Pour la période de déclaration, veuillez indiquer la quantité produite de papier-toiture en rouleaux fait de feutre organique, à surface minéralisée.
Il devrait s'agir de la production brute de vos machines, moins la quantité de déchets avant l'expédition, à moins que ces déchets ne puissent être utilisés à d'autres fins et possèdent une valeur commerciale. Déclarez la production qui répond à ces critères, quels que soient la destination ou l'acheteur.
Inclure le papier-toiture en rouleau fait de feutre organique (c.-à-d., fait à base de papier ou de bois) recouverts de granules.
Exclure les produits de seconde qualité. Ces derniers doivent être considérés comme des déchets tant qu'ils ne sont pas vendus; une fois vendus, ils doivent être ajoutés à la production du mois pendant lequel ils ont été expédiés.

Quantité produite:

9. Pour la période de déclaration, veuillez indiquer la quantité expédiée de papier-toiture en rouleaux fait de feutre organique, à surface minéralisée.
Inclure :
• tous les produits que vous avez fabriqués
• les produits achetés d'autres fabricants
• les produits importés.
Exclure les ventes faites à d'autres entreprises fabriquant des produits de toiture asphaltés au Canada.

a. Provinces de l'Atlantique
(Inclure Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick)
Quantité expédiée:

b. Québec
Quantité expédiée:

c. Ontario
Quantité expédiée:

d. Manitoba
Quantité expédiée:

e. Saskatchewan
Quantité expédiée:

f. Alberta
Quantité expédiée:

g. Colombie-Britannique
(Inclure le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)
Quantité expédiée:

Quantité totale expédiée au Canada
Quantité expédiée:

h. Exportations
Quantité expédiée:

Total
Quantité expédiée:

10. Quelle unité de mesure sera utilisée aux questions 11 et 12 pour rapporter la production et les expéditions de membrane de base modifiée, en rouleaux?

- Total en pieds carrés

- Total en mètres carrés

11. Pour la période de déclaration, veuillez indiquer la quantité produite de membrane de base modifiée, en rouleaux.
Il devrait s'agir de la production brute de vos machines, moins la quantité de déchets avant l'expédition, à moins que ces déchets ne puissent être utilisés à d'autres fins et possèdent une valeur commerciale. Déclarez la production qui répond à ces critères, quels que soient la destination ou l'acheteur.
Inclure tous les rouleaux de membranes à base de bitume avec armature de fibre de verre ou de polyester.
Exclure les produits de seconde qualité. Ces derniers doivent être considérés comme des déchets tant qu'ils ne sont pas vendus; une fois vendus, ils doivent être ajoutés à la production du mois pendant lequel ils ont été expédiés.

Quantité produite:

12. Pour la période de déclaration, veuillez indiquer la quantité expédiée de membrane de base modifiée, en rouleaux.
Inclure :
• tous les produits que vous avez fabriqués
• les produits achetés d'autres fabricants
• les produits importés.
Exclure les ventes faites à d'autres entreprises fabriquant des produits de toiture asphaltés au Canada.

a. Provinces de l'Atlantique
(Inclure Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick)
Quantité expédiée:

b. Québec
Quantité expédiée:

c. Ontario
Quantité expédiée:

d. Manitoba
Quantité expédiée:

e. Saskatchewan
Quantité expédiée:

f. Alberta
Quantité expédiée:

g. Colombie-Britannique
(Inclure le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)
Quantité expédiée:

Quantité totale expédiée au Canada
Quantité expédiée:

h. Exportations
Quantité expédiée:

Total
Quantité expédiée:

16. Pour la période de déclaration, veuillez indiquer la quantité produite de papier fait de feutre organique saturé d'asphalte, en tonnes métriques.
Il devrait s'agir de la production brute de vos machines, moins la quantité de déchets avant l'expédition, à moins que ces déchets ne puissent être utilisés à d'autres fins et possèdent une valeur commerciale. Déclarez la production qui répond à ces critères, quels que soient la destination ou l'acheteur.
Inclure les produits saturés d'asphalte à base de feutre organique (c.-à-d., fait à base de papier ou de bois) mais qui ne sont pas recouverts de granules.
Exclure les papiers-toitures de fibres de verre ou de polyester imprégnés de bitume.
Exclure les produits de seconde qualité. Ces derniers doivent être considérés comme des déchets tant qu'ils ne sont pas vendus; une fois vendus, ils doivent être ajoutés à la production du mois pendant lequel ils ont été expédiés.

Quantité produite en tonnes métriques:

17. Pour la période de déclaration, veuillez indiquer la quantité expédiée de papier fait de feutre organique saturé d'asphalte, en tonnes métriques.
Inclure :
• tous les produits que vous avez fabriqués
• les produits achetés d'autres fabricants
• les produits importés.
Exclure les ventes faites à d'autres entreprises fabriquant des produits de toiture asphaltés au Canada.

a. Provinces de l'Atlantique
(Inclure Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick)
Quantité expédiée en tonnes métriques:

b. Québec
Quantité expédiée en tonnes métriques:

c. Ontario
Quantité expédiée en tonnes métriques:

d. Manitoba
Quantité expédiée en tonnes métriques:

e. Saskatchewan
Quantité expédiée en tonnes métriques:

f. Alberta
Quantité expédiée en tonnes métriques:

g. Colombie-Britannique
(Inclure le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)
Quantité expédiée en tonnes métriques:

Quantité totale expédiée au Canada
Quantité expédiée en tonnes métriques:

h. Exportations
Quantité expédiée en tonnes métriques:

Total
Quantité expédiée en tonnes métriques:

18. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.
Indiquez tout ce qui s'applique.

- Grève ou lock-out
Pendant le mois de référence, combien de jours votre production a-t-elle été interrompue?

- Effet des taux de change

- Variations des prix des biens ou services vendus

- Sous-traitance

- Changement organisationnel

- Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières

- Désastre naturel
Pendant le mois de référence, combien de jours votre production a-t-elle été interrompue?

- Récession

- Changement dans la gamme des produits

- Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales

- Expansion

- Nouveau contrat ou perte de contrat

- Fermeture des installations
Pendant le mois de référence, combien de jours votre production a-t-elle été interrompue?

- Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales

- Vacances ou périodes de maintenance
Pendant le mois de référence, combien de jours votre production a-t-elle été interrompue?


- Défaillance de l'équipement
Pendant le mois de référence, combien de jours votre production a-t-elle été interrompue?

- Opérations saisonnières
Pendant le mois de référence, combien de jours votre production a-t-elle été interrompue?

- Augmentation ou diminution de la demande du marché

- Temps - début hâtif ou tardif du printemps ou de l'hiver

- Autre
Précisez les autres changements ou événements:

OU

- Aucun changement ou événement

19. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Si la personne-ressource est la même que sur la page couverture, veuillez cocher Passez à « Commentaires »

Sinon, qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom:

Nom de famille:

Titre:

Adresse de courriel (Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca):

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif regional) Exemple 123-123-1234:

Numéro du poste (s'il y a lieu):

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) Exemple 123-123-1234:

20. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures:

Minutes:

21. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Confidentialité
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la Statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.