Investissements trimestriels entre le Canada et les autres pays (BP-QT)
Information archivée dans le Web
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
INTRODUCTION
Objectif
La balance des paiements internationaux permet de retracer l'ensemble des transactions économiques entre les résidents du Canada et les non-résidents dans trois comptes, soit le compte courant, le compte capital ainsi que le compte financier.
Renseignements supplémentaires
Les données recueillies servent à préparer les états de la balance des paiements internationaux et du bilan des investissements internationaux du Canada. De tels états aident le gouvernement canadien à établir les politiques monétaires et celles des taux de change. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Autorité
Cette enquête recueille des données en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Couplage d'enregistrement
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Si vous nous transmettez le questionnaire par télécopieur ou par courrier électronique, Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique. Avis : Il n'y a aucun risque de divulgation si vous remplissez un questionnaire en ligne sur le Web.
Procédures de retour
Le présent questionnaire doit être retourné dûment rempli dans les trois semaines suivant la fin du trimestre à :
Statistique Canada, 150 promenade Tunney's Pasture
Centre de distribution SC-0505
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Si vous avez besoin d'éclaircissements, vous pouvez téléphoner sans frais au 1-800-565-1685. Par télécopieur : 1-888-883-7999 ou par courriel : infostats@statcan.gc.ca
Directives générales
Entité déclarante:
L'entreprise déclarante canadienne doit fournir une déclaration consolidée s'appliquant à elle-même et à toutes ses filiales canadiennes. La société doit tenir compte des investissements dans les filiales, les sociétés associées et les succursales étrangères, à la valeur de consolidation ou selon l'évaluation des actifs au prix de revient uniquement.
Opérations au titre de l'état des résultats:
Déclarez les montants bruts avant déduction des retenues fiscales payées directement ou imputées aux comptes et réglées au moyen de l'émission d'actions, de billets ou autres en faveur du créancier.
Codes de pays:
Veuillez utiliser la liste de codes de pays pour identifier le pays dans lequel la société détient des actions ou possède un passif. Si un pays ne figure pas sur la liste, inscrivez le nom du pays au long. S'il n'existe pas de données précises par pays, veuillez fournir les meilleures estimations possibles. Veuillez noter que chaque code de pays s'applique aux investisseurs directs et aux autres investisseurs. Si des problèmes se posent pour la ventilation des postes par pays, inscrivez seulement ceux dont la valeur, pour chaque pays étranger, dépasse 500 000 dollars, ou joignez une feuille séparée.
Pour remplir ce questionnaire, vous aurez besoin des renseignements portant sur les transactions financières et les positions d'actif et de passif entre votre société canadienne et les sociétés non-résidentes étrangères, y compris les sociétés affiliées étrangères, les sociétés mères et soeurs étrangères et les autres sociétés non affiliées étrangères. Vous devrez déclarer des données concernant les positions de début et de fin de ces soldes d'actif et de passif ainsi que les transactions financières connexes qui ont eu lieu au cours du trimestre.
L'entité déclarante canadienne doit fournir un rapport entièrement consolidé s'appliquant à elle-même et à toutes ses filiales, societies associées et succursales canadiennes.
- Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens ('000).
- Lorsque vous n'avez pas le chiffre exact, veuillez donner votre meilleure estimation.
- S'il est difficile de ventiler les données par pays, précisez les pays uniquement dans le cas des montants supérieurs
à 500 000 $.
- Consulter le guide de déclaration au www.statcan.gc.ca/guides-f pour obtenir plus de renseignements.
Définitions
Sociétés étrangères mères/sociétés étrangères soeurs:
Les actionnaires qui sont en mesure d'exercer le contrôle de l'entreprise déclarante canadienne en raison des valeurs qu'ils possèdent ou par d'autres moyens. Les actionnaires peuvent être des résidents de plusieurs pays. Comprend les sociétés étrangères soeurs qui sont contrôlées sensiblement par les mêmes actionnaires étrangers ou le même groupe d'actionnaires étrangers.
Filiales étrangères:
Les sociétés étrangères ou succursales dans lesquelles l'entreprise déclarante canadienne détient (directement et/ou indirectement par l'intermédiaire de ses filiales) une participation d'au moins 10 % des actions avec droit de vote . Une filiale est une société étrangère dans laquelle la société déclarante détient la majorité des actions avec droit de vote. Une société associée est une société étrangère dans laquelle la société déclarante détient de 10 % à 50 % des droits de vote. Une succursale étrangère n'est pas une entité légale autonome mais est autorisée à faire des affaires dans un pays étranger et peut englober des opérations liées à une division, une mine ou un projet de construction.
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :1.
Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :2.
Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour
recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3.
Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3a.
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3b.
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3c.
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3d.
Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3e.
Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3f.
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :4.
Veuillez indiquer la principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.
SECTION A - OPÉRATIONS : INVESTISSEMENTS À L'ÉTRANGER PAR L'ENTREPRISE DÉCLARANTE CANADIENNE
A1. INVESTISSEMENTS PAR L'ENTREPRISE DÉCLARANTE CANADIENNE DANS DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ÉTRANGÈRES (FILIALES, SOCIÉTÉS ASSOCIÉES ET SUCCURSALES)
A2. INVESTISSEMENTS PAR L'ENTREPRISE DÉCLARANTE CANADIENNE DANS DES SOCIÉTÉS MÈRES ÉTRANGÈRES ET DANS DES SOCIÉTÉS SOEURS
A2. INVESTISSEMENTS PAR L'ENTREPRISE DÉCLARANTE CANADIENNE DANS DES SOCIÉTÉS MÈRES ÉTRANGÈRES ET DANS DES SOCIÉTÉS SOEURS - Identificateur de question :i)
Quelles étaient les créances commerciales de l'entreprise déclarante canadienne auprès de ses sociétés mères et de ses sociétés soeurs étrangères au cours du trimestre?
A2. INVESTISSEMENTS PAR L'ENTREPRISE DÉCLARANTE CANADIENNE DANS DES SOCIÉTÉS MÈRES ÉTRANGÈRES ET DANS DES SOCIÉTÉS SOEURS - Identificateur de question :ii)
Quelles étaient les autres créances de l'entreprise déclarante canadienne auprès de ses sociétés mères et de ses sociétés soeurs étrangères au cours du trimestre?
A3. AUTRES INVESTISSEMENTS À L'ÉTRANGER PAR L'ENTREPRISE DÉCLARANTE CANADIENNE DANS LES SOCIÉTÉS NON AFFILIÉES ÉTRANGÈRES
A3. AUTRES INVESTISSEMENTS À L'ÉTRANGER PAR L'ENTREPRISE DÉCLARANTE CANADIENNE DANS LES SOCIÉTÉS NON AFFILIÉES ÉTRANGÈRES - Identificateur de question :i)
Quelles étaient les créances commerciales de l'entreprise déclarante canadienne auprès de ses sociétés non affiliées étrangères au cours du trimestre?
A3. AUTRES INVESTISSEMENTS À L'ÉTRANGER PAR L'ENTREPRISE DÉCLARANTE CANADIENNE DANS LES SOCIÉTÉS NON AFFILIÉES ÉTRANGÈRES - Identificateur de question :ii)
Quelles étaient les autres créances de l'entreprise déclarante canadienne auprès de ses sociétés non affiliées étrangères au cours du trimestre?
SECTION B - INVESTISSEMENT DANS L'ENTREPRISE DÉCLARANTE CANADIENNE PAR DES ENTITÉS NON-RÉSIDENTES
B1. INVESTISSEMENTS PAR LES SOCIÉTÉS MÈRES ÉTRANGÈRES ET LES SOCIÉTÉS SOEURS ÉTRANGÈRES
B1. INVESTISSEMENTS PAR LES SOCIÉTÉS MÈRES ÉTRANGÈRES ET LES SOCIÉTÉS SOEURS ÉTRANGÈRES - Identificateur de question :i)
Quelle était la valeur des actions de l'entreprise déclarante canadienne détenues par ses sociétés mères et ses sociétés soeurs étrangères au cours du trimestre?
B1. INVESTISSEMENTS PAR LES SOCIÉTÉS MÈRES ÉTRANGÈRES ET LES SOCIÉTÉS SOEURS ÉTRANGÈRES - Identificateur de question :ii)
Quelles étaient les dettes commerciales de l'entreprise déclarante canadienne à l'égard de ses sociétés mères et de ses sociétés soeurs étrangères au cours du trimestre?
B1. INVESTISSEMENTS PAR LES SOCIÉTÉS MÈRES ÉTRANGÈRES ET LES SOCIÉTÉS SOEURS ÉTRANGÈRES - Identificateur de question :iii)
Quelles étaient les autres créances dues par l'entreprise déclarante canadienne à ses sociétés mères ou à ses sociétés soeurs étrangères au cours du trimestre?
B2. INVESTISSEMENTS PAR LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ÉTRANGÈRES (FILIALES, SOCIÉTÉS ASSOCIÉES ET SUCCURSALES)
B2. INVESTISSEMENTS PAR LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ÉTRANGÈRES (FILIALES, SOCIÉTÉS ASSOCIÉES ET SUCCURSALES) - Identificateur de question :i)
Quelles étaient les dettes commerciales de l'entreprise déclarante canadienne à l'égard de ses sociétés affiliées étrangères au cours du trimestre?
B2. INVESTISSEMENTS PAR LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ÉTRANGÈRES (FILIALES, SOCIÉTÉS ASSOCIÉES ET SUCCURSALES) - Identificateur de question :ii)
Quelles étaient les autres créances de l'entreprise déclarante canadienne dues à ses sociétés affiliées étrangères au cours du trimestre?
B3. INVESTISSEMENTS PAR DES SOCIÉTÉS NON AFFILIÉES ÉTRANGÈRES DANS L'ENTREPRISE DÉCLARANTE CANADIENNE
B3. INVESTISSEMENTS PAR DES SOCIÉTÉS NON AFFILIÉES ÉTRANGÈRES DANS L'ENTREPRISE DÉCLARANTE CANADIENNE - Identificateur de question :i)
Quelles étaient les dettes commerciales de l'entreprise déclarante canadienne à l'égard de ses sociétés non affiliées étrangères au cours du trimestre?
B3. INVESTISSEMENTS PAR DES SOCIÉTÉS NON AFFILIÉES ÉTRANGÈRES DANS L'ENTREPRISE DÉCLARANTE CANADIENNE - Identificateur de question :ii)
Quelles étaient les autres créances dues par l'entreprise déclarante canadienne à ses sociétés non affiliées étrangères au cours du trimestre?
SECTION C - CERTAINES OPÉRATIONS AVEC DES NON-RÉSIDENTS AU TITRE DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS ET DES BÉNÉFICES NON-RÉPARTIS DE L'ENTREPRISE DÉCLARANTE CANADIENNE (RECETTES)
C1. RECETTES DE L'ENTREPRISE DÉCLARANTE CANADIENNE PROVENANT DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ÉTRANGÈRES ET DES SOCIÉTÉS MÈRES ET SOCIÉTÉS SOEURS ÉTRANGÈRES - PAYÉES OU ACCUMULÉES PENDANT LA PÉRIODE
C1. RECETTES DE L'ENTREPRISE DÉCLARANTE CANADIENNE PROVENANT DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ÉTRANGÈRES ET DES SOCIÉTÉS MÈRES ET SOCIÉTÉS SOEURS ÉTRANGÈRES - PAYÉES OU ACCUMULÉES PENDANT LA PÉRIODE - Identificateur de question :i)
Quels étaient les dividendes en provenance des sociétés affiliées étrangères au cours du trimestre?
C1. RECETTES DE L'ENTREPRISE DÉCLARANTE CANADIENNE PROVENANT DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ÉTRANGÈRES ET DES SOCIÉTÉS MÈRES ET SOCIÉTÉS SOEURS ÉTRANGÈRES - PAYÉES OU ACCUMULÉES PENDANT LA PÉRIODE - Identificateur de question :ii)
Quels étaient les revenus d'intérêts des créances commerciales et autres créances auprès des sociétés affiliées étrangères au cours du trimestre?
C2. RECETTES DE L'ENTREPRISE DÉCLARANTE CANADIENNE PROVENANT DE SOCIÉTÉS NON AFFILIÉES ÉTRANGÈRES - PAYÉES OU ACCUMULÉES PENDANT LA PÉRIODE
C2. RECETTES DE L'ENTREPRISE DÉCLARANTE CANADIENNE PROVENANT DE SOCIÉTÉS NON AFFILIÉES ÉTRANGÈRES - PAYÉES OU ACCUMULÉES PENDANT LA PÉRIODE - Identificateur de question :i)
Quel était le revenu d'intérêt des créances commerciales et autres créances auprès des sociétés non affiliées étrangères au cours du trimestre?
C3. REVENU (PERTE) NET(TE) DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ÉTRANGÈRES (FILIALES, SOCIÉTÉS ASSOCIÉES ET SUCCURSALES)
C3. REVENU (PERTE) NET(TE) DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ÉTRANGÈRES (FILIALES, SOCIÉTÉS ASSOCIÉES ET SUCCURSALES) - Identificateur de question :i)
Quel était le revenu net ou la perte nette des sociétés affiliées étrangères au cours du trimestre?
SECTION D - CERTAINES OPÉRATIONS AU TITRE DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS ET DES BÉNÉFICES NON-RÉPARTIS DE L'ENTREPRISE DÉCLARANTE CANADIENNE AVEC DES NON-RÉSIDENTS (PAIEMENTS)
D1. PAIEMENTS DE L'ENTREPRISE DÉCLARANTE CANADIENNE À DES SOCIÉTÉS MÈRES ET SOCIÉTÉS SOEURS ÉTRANGÈRES ET DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AFFILIÉES
D1. PAIEMENTS DE L'ENTREPRISE DÉCLARANTE CANADIENNE À DES SOCIÉTÉS MÈRES ET SOCIÉTÉS SOEURS ÉTRANGÈRES ET DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AFFILIÉES - Identificateur de question :i)
Quels étaient les dividendes déclarés aux sociétés mères et aux sociétés soeurs étrangères au cours du trimestre?
D1. PAIEMENTS DE L'ENTREPRISE DÉCLARANTE CANADIENNE À DES SOCIÉTÉS MÈRES ET SOCIÉTÉS SOEURS ÉTRANGÈRES ET DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AFFILIÉES - Identificateur de question :ii)
Quels étaient les frais d'intérêts des dettes commerciales et autres dettes dues aux sociétés mères et aux sociétés soeurs étrangères au cours du trimestre?
D1. PAIEMENTS DE L'ENTREPRISE DÉCLARANTE CANADIENNE À DES SOCIÉTÉS MÈRES ET SOCIÉTÉS SOEURS ÉTRANGÈRES ET DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AFFILIÉES - Identificateur de question :iii)
Quels étaient les frais d'intérêts des dettes commerciales et autres dettes dues aux sociétés affiliées étrangères au cours du trimestre?
D2. PAIEMENTS DE L'ENTREPRISE DÉCLARANTE CANADIENNE À DES SOCIÉTÉS NON AFFILIÉES - PAYÉS OU ACCUMULÉS PENDANT LA PÉRIODE
D2. PAIEMENTS DE L'ENTREPRISE DÉCLARANTE CANADIENNE À DES SOCIÉTÉS NON AFFILIÉES - PAYÉS OU ACCUMULÉS PENDANT LA PÉRIODE - Identificateur de question :i)
Quels étaient les frais d'intérêts des dettes commerciales et autres dettes dues aux sociétés non affiliées étrangères au cours du trimestre?
ATTESTATION
Personne chargée de remplir ce questionnaire :
Nom de famille:
Prénom:
Titre:
Numéro de téléphone:
Poste:
Adresse électronique:
Numéro de télécopieur:
Signature:
Date: AAAA MM JJ
RÉTROACTION
RÉTROACTION - Identificateur de question :1.
Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire?
RÉTROACTION - Identificateur de question :2.
Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.
Merci d'avoir rempli ce questionnaire.
Veuillez garder une copie pour vos dossiers.
Consultez notre site Web à l'adresse suivante : www.statcan.gc.ca
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