Enquête sur l'investissement de portefeuille des Canadiens, 2018 - (BP-54)
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
INTRODUCTION
Objectif
Ce programme statistique permet de mesurer à un point dans le temps, la valeur et la composition des actifs et passifs financiers du Canada par rapport aux non-résidents.
Renseignements supplémentaires
Cette enquête est réalisée pour déterminer la valeur et le type de valeurs mobilières détenues par les investisseurs de portefeuille canadiens. Les données sont combinées avec d'autres données sur les actifs et passifs internationaux. Elles fournissent aux marchés financiers, de même qu'aux chargés de réglementation d'ici et d'ailleurs, des indications pertinentes sur l'évolution de la structure des passifs des pays et sur la distribution de ces passifs par industrie et par type d'instruments.
Autorité
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Couplage d'enregistrement
Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Si vous nous transmettez le questionnaire par télécopieur ou par courrier électronique, Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.
Procédures de retour
Le présent questionnaire doit être retourné dûment rempli pour le 7 avril 20XX.
À l'intérieur d'un unique fichier Excel, ou ASCII avec délimiteurs, les données peuvent être soumises sur support électronique par la poste à l'adresse suivante:
Statistique Canada
Division du commerce et des comptes internationaux
Enquête sur l'investissement de portefeuille des Canadiens
Édifice Jean Talon, 8ième étage
Ottawa ON
K1A 0T6
Vos soumissions peuvent aussi être soumises par courriel à une des deux addresses suivantes: statcan.scpi-eipc.statcan@canada.ca
Directives générales
- Déclarez le détail des avoirs de portefeuille, au 31 décembre 20XX.
- Veuillez inclure une copie de votre table de concordance pour les codes de fonds, de pays, d'industries et de devises, si différents des codes demandés dans ce questionnaire.
Définitions
Un investissement de portefeuille est défini comme un investissement sous forme d'actions ou de titres d'emprunt (obligations ou instruments du marché monétaire) dans le but d'obtenir un revenu de placement ou des gains en capital. Contrairement aux investisseurs directs, les investisseurs de portefeuille n'ont pas d'influence considérable sur l'orientation et la gestion de l'entreprise dans laquelle ils investissent.
Note
Pour de plus ample information, un guide d'enquête est disponible sur demande. Vous pouvez également communiquer à frais virés avec Denise Demers au (613) 618-9327 ou Francis Salifu au (613) 797-0651 ou utiliser notre numéro sans frais (866) 765-8143.
Les données agrégées sont publiées dans "Bilan des investissements internationaux du Canada (No 67-202-XIF au catalogue)".
FONDS
FONDS - Identificateur de question :A)
Selon notre base de données, votre portefeuille contient les fonds suivants. Veuillez indiquer les fonds qui :
1- ne sont plus actifs avec un ' X ';
2- contiennent uniquement des unités de vos propres fonds avec un ' U '.
FONDS - Identificateur de question :1)
FONDS GÉNÉRAL D'ASSURANCE:
XXX Cie d'assurance vie - Fond général
FONDS - Identificateur de question :2)
FONDS MUTUEL(S):
XXX Actions canadiennes (U)
XXX Actions internationales
XXX Actions mondiales
XXX Fonds équilibré
FONDS - Identificateur de question :3)
FONDS DE PENSION :
FONDS - Identificateur de question :4)
FONDS REGROUPÉ(S) :
FONDS - Identificateur de question :5)
FONDS PRIVÉ(S) :
FONDS - Identificateur de question :6)
FONDS AUTONOME(S) D'ASSURANCE (CAISSES SÉPARÉES) :
XXX Fonds diversifié
XXX Fonds d'actions américaines
FONDS - Identificateur de question :B)
Veuillez ajouter tout fonds qui n'apparaît pas sur cette liste.
FORMAT DE SOUMISSION ENTRÉE DE DONNÉES - EXEMPLES
Pour chaque fonds, veuillez déclarer les éléments suivants:
- F1 : Code du fonds (M) (Alphanumérique)
- F2 : Séquence (Numérique)
- F3 : CUSIP - ISIN (Alphanumérique)
- F4 : Symbole boursier (Alphanumérique)
- F5 : Type de valeurs (M) (Numérique) (voir renvois ci-dessous)
- F6 : Nom de l'émetteur (M) (Caractère)
- F7 : Description du titre (Caractère)
- F8 : Description industrielle (Caractère)
- F9 : Valeur marchande $CAN (M) (Numérique)
- F10 : Valeur unitaire (Numérique)
- F11 : Quantité (M) (Numérique)
- F12 : Coût moyen (Numérique)
- F13 : Taux de change (Numérique)
- F14 : Devise d'émission (M) (Caractère)
- F15 : Montant sous prêt (Numérique)
- F16 : Pays de l'émetteur (M) (Caractère)
- F17 : Date d'émission (MM/JJ/AAAA)
- F18 : Date d'échéance (M) (MM/JJ/AAAA)
- F19 : Type de coupon (Caractère)
- F20 : Coupon ou dividende (Numérique)
- F21 : Statut (Caractère)
RENVOIS - TYPE DE VALEURS MOBILIÈRES
1. Capital-actions (incluant bons et droits de souscription)
2. Obligations et débentures
3. Instruments du marché monétaire
4. Options
5. Contrats à termes (Futures)
6. Contrats à termes (Forwards)
7. Encaisse
8. Hypothèques
9. Immobilisations
10. Unités de fonds mutuels, sociétés en fiducie
11. Actions ordinaires et priviligiées. Rapportez le dividende annuel en $ canadien.
12. Position négative: Si vous rapportez une position négative, inscrire 'R' au champ #21.
PERSONNE-RESSOURCE
PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :1.
Statistique Canada peut devoir communiquer avec la personne qui a rempli le présent questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Qui est la meilleure personne à contacter pour ce questionnaire?
- : Prénom
- : Nom de famille
- : Titre
- : Adresse courriel
- : Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
- : Numéro de poste (si applicable)
- : Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif regional)
Merci d'avoir rempli ce questionnaire.
Veuillez garder une copie pour vos dossiers.
Consultez notre site Web à l'adresse suivante : www.statcan.gc.ca
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