Répartition géographique de débentures enregistrées au Canada des banques canadiennes et des filiales canadiennes consolidées, 2018 - (BP-56F)

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

INTRODUCTION

Objectif

Ce programme statistique permet de mesurer à un point dans le temps, la valeur et la composition des actifs et passifs financiers du Canada par rapport aux non-résidents.

Les statistiques sur les titres financiers retracent les émissions et les avoirs en instruments financiers négociables. Les titres financiers incluent les instruments d'emprunt élaborés pour être échangés sur les marchés financiers, tels que les bons du trésor et les obligations, ainsi que les instruments d'actions, tels que les actions cotées en bourse. Les statistiques sont présentées sous forme d'encours (positions) et d'opérations nettes (nouvelles émissions moins les remboursements).

Renseignements supplémentaires

Les données recueillies servent à la préparation des états de la balance des paiements internationaux et du bilan des investissements internationaux du Canada. De tels états aident le gouvernement du Canada à établir les politiques monétaires et celles de taux de change. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Si vous nous transmettez le questionnaire par télécopieur ou par courrier électronique, Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Le présent questionnaire doit être retourné dûment rempli dans les quatre semaines suivant sa réception à :

Statistique Canada
150 promenade Tunney's Pasture
Centre de distribution SC-0505
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Si vous avez besoin d'éclaircissements, vous pouvez téléphoner sans frais au 1-800-565-1685. Par télécopieur : 1-888-883-7999 ou par courriel : infostats@canada.ca

Couverture

Ce rapport couvre toutes les débentures comptabilisées au Canada qui sont émises par des banques canadiennes et toutes les dettes à long terme telles que les obligations garanties, débentures et notes émises par leurs filiales canadiennes consolidées. Veuillez indiquer la raison sociale de la filiale canadienne dans la colonne 5 de la déclaration. Veuillez exclure les dépôts au passif qui sont rapportés ailleurs.

Directives générales

Répartition géographique: Si vous ne connaissez pas le pays de résidence réel du détenteur du titre de créance, l'encours global de l'émission doit être attribué à la région où le titre a été émis (par exemple, une obligation non garantie, libellée en dollars américains et émise sur le marché des euro dollars à Londres, Angleterre, doit être attribuée au Royaume-Uni).

Devises: Les montants doivent être exprimés en milliers d'unités de la devise de paiement. Si vous préférez déclarer tous les montants en dollars canadiens, donnez à la note 2 le taux de change qui a servi à la conversion des titres libellés en devises.

DETTE À LONG TERME

DETTE À LONG TERME - Identificateur de question :A.

Veuillez déclarer les éléments suivants tel qu'indiqué:
* Les montants doivent figurer en milliers d'unités de la monnaie de paiement
* Col. = Colonne

DETTE À LONG TERME - Identificateur de question :A1.

Veuillez indiquer le nom de la banque:

DETTE À LONG TERME - Identificateur de question :A2.

DÉBENTURES DES BANQUES ET DÉBENTURES, OBLIGATIONS GARANTIES ET EFFETS DES FILIALES CANADIENNES CONSOLIDÉES, COMPTABILISÉES AU CANADA

  • Col. 1 : Date de l'émission: JJ MM AA
  • Col. 2 : Taux d'intérêt
  • Col. 3 : Date d'échéance: JJ MM AA
  • Col. 4 : Devise d'émission
  • Col. 5 : Nom de l'émetteur et genre d'émission
  • Col. : Veuillez cocher ici si détenue par des investisseurs directs:

DETTE À LONG TERME - Identificateur de question :A3.

DÉTENUS DANS TOUS LES PAYS - ENCOURS DE L'ÉMISSION

  • Col. 6 : Au 31 décembre 20XX (fin de l'année précédente)
  • Col. 7 : Total des colonnes 8 à 11 au 31 décembre 20XX (année courante)

DETTE À LONG TERME - Identificateur de question :A4.

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE À LA FIN DE 20XX (ANNÉE COURANTE) DÉTENUE(S) AU(X):

  • Col. 8 : Canada
  • Col. 9 : États-Unis
  • Col. 10 : Royaume-Uni
  • Col. 11 : Autres pays (précisez S.V.P.)

NOTES

NOTES - Identificateur de question :1.

Si les renseignements ci-dessus portent sur une année ne se terminant pas le 31 décembre 20XX (année courante), veuillez préciser:

NOTES - Identificateur de question :2.

Lorsque les montants des titres libellés en devises ont été convertis en dollars canadiens, donner le(s) taux de change qui a (ont) servi à la conversion:

PERSONNE-RESSOURCE

PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :1.

Statistique Canada peut devoir communiquer avec la personne qui a rempli le présent questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Qui est la meilleure personne à contacter pour ce questionnaire?

  • : Prénom
  • : Nom de famille
  • : Titre
  • : Adresse courriel
  • : Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • : Numéro de poste (si applicable)
  • : Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif regional)

Merci d'avoir rempli ce questionnaire.
Veuillez garder une copie pour vos dossiers.
Consultez notre site Web à l'adresse suivante : www.statcan.gc.ca

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