Structure des sociétés canadiennes dans l'entreprise déclarante, 2018 (BP-STRUC)
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
Introduction
Objectif
Ce programme statistique permet de mesurer à un point dans le temps, la valeur et la composition des actifs et passifs financiers du Canada par rapport aux non-résidents.
Renseignements supplémentaires
Les données recueillies servent à préparer les états de la balance des paiements internationaux et du bilan des investissements internationaux du Canada. De tels états aident le gouvernement canadien à établir les politiques monétaires et celles des taux de change.
Autorité
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Couplage d'enregistrement
Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Si vous nous transmettez le questionnaire par télécopieur ou par courrier électronique, Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.
Avis : Il n'y a aucun risque de divulgation si vous remplissez un questionnaire en ligne sur le Web.
Procédures de retour
Le présent questionnaire doit être retourné dûment rempli dans les quatre semaines suivant sa réception à :
Statistique Canada, 150 promenade Tunney's Pasture
Centre de distribution SC-0505
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Si vous avez besoin d'éclaircissements, vous pouvez téléphoner sans frais au 1-800-565-1685. Par télécopieur : 1-888-883-7999 ou par courriel : infostats@statcan.gc.ca
Directives générales
Période de déclaration:
Veuillez fournir les renseignements demandés pour l'année civile se terminant le 31 décembre 20XX. Si ce n'est pas possible, veuillez déclarer les données pour votre exercice financier le plus récent se terminant entre le 1er avril 20XX et le 31 mars 20XX et inscrivez ci-dessous la période visée.
Indiquez l'année d'exercice :
Début : 20XX MM JJ
Fin : 20XX MM JJ
L'entreprise déclarante canadienne doit déclarer dans le présent questionnaire toutes ses filiales et sociétés associées canadiennes, conformément aux pratiques comptables utilisées pour déclarer les renseignements dans le questionnaire BP-FIC, Investissements étrangers au Canada.
Filiale:
Une société dans laquelle l'entreprise déclarante détient (directement et/ou indirectement par l'intermédiaire d'autres filiales) une majorité des actions donnant droit au moins d'élire la majorité des membres du conseil d'administration.
Société associée:
Une société dans laquelle l'entreprise déclarante canadienne et/ou ses filiales consolidées détient de 10 % à 50 % des droits de vote.
Structure de l'entreprise:
Veuillez fournir des renseignements sur les filiales et sociétés associées canadiennes de votre entreprise. Mettez en retrait les filiales de chaque société. Classez les sociétés selon leur niveau au sein de la structure de l'entreprise. Utilisez une feuille distincte au besoin. Le niveau de l'entreprise indique la place de chaque société dans la structure de l'entreprise (p. ex., 1- première filiale primaire de la société mère, 1.1 - première filiale secondaire de la société mère, etc.).
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :1.
Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :2.
Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour
recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3.
Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3a.
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3b.
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3c.
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3d.
Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3e.
Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :3f.
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
RENSEIGNEMENTS SUR L'ENTREPRISE OU L'ORGANISATION ET LA PERSONNE-RESSOURCE - Identificateur de question :4.
Veuillez indiquer la principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.
PARTIE 1 - FILIALES CANADIENNES INTÉGRALEMENT CONSOLIDÉES POUR FINS DE DÉCLARATION SUR LE QUESTIONNAIRE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS, BP-FIC (INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS AU CANADA)
Veuillez déclarer les éléments suivants tel qu'indiqué:
- (1) : Niveau de l'entreprise
- (2) : Nom de la filiale canadienne
- (3) : Pourcentage du capital-actions détenu par votre entreprise et/ou ses filiales consolidées - Actions ordinaires
- (4) : Pourcentage du capital-actions détenu par votre entreprise et/ou ses filiales consolidées - Actions privilégiées
PARTIE 2 - FILIALES CANADIENNES ET SOCIÉTÉS ASSOCIÉES NON INTÉGRALEMENT CONSOLIDÉES POUR FINS DE DÉCLARATION SUR LE QUESTIONNAIRE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS, BP-FIC (INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS AU CANADA)
Veuillez déclarer les éléments suivants tel qu'indiqué:
- (1) : Niveau de l'entreprise
- (2) : Nom de la filiale canadienne ou de la société associée canadienne
- (3) : Pourcentage du capital-actions détenu par votre entreprise et/ou ses filiales consolidées - Actions ordinaires
- (4) : Pourcentage du capital-actions détenu par votre entreprise et/ou ses filiales consolidées - Actions privilégiées
- (5) : Valeur totale des investissements en milliers de dollars canadiens (CAN$ '000) dans les filiales ou les sociétés associées, selon les livres comptables de l'entreprise déclarante canadienne - Capitaux propres
- (6) : Valeur totale des investissements en milliers de dollars canadiens (CAN$ '000) dans les filiales ou les sociétés associées, selon les livres comptables de l'entreprise déclarante canadienne - Autres valeurs mobilières ou avances
ATTESTATION
Personne chargée de remplir ce questionnaire :
Nom de famille:
Prénom:
Titre:
Numéro de téléphone:
Poste:
Adresse électronique:
Numéro de télécopieur:
Signature:
Date: AAAA MM JJ
RÉTROACTION
RÉTROACTION - Identificateur de question :1.
Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire?
RÉTROACTION - Identificateur de question :2.
Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.
Merci d'avoir rempli ce questionnaire.
Veuillez garder une copie pour vos dossiers.
Consultez notre site Web à l'adresse suivante : www.statcan.gc.ca
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