Enquête sur les marchandises vendues au détail

Prière d'indiquer la période visée par le présent questionnaire.

• 1 : Date de (aaaa mm jj)
• 2 : Date au (aaaa mm jj)

Prière de déclarer les ventes, les commissions et les autres recettes pour chaque marchandise vendue au cours de la période de déclaration, soit en dollars ou en pourcentage du total des ventes, commissions et autres recettes mais non une combinaison des deux. Si vous déclarez en dollars, omettre les cents. Exclure : TPS, TVH, TVP et TVQ.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Ventes, commissions et autres recettes
Déclarez vos ventes, vos commissions et vos autres recettes pour la période visée.

Inclure:
- les ventes de tout bien acheté pour la revente, excluant les retours, les rabais et les escomptes (ne déduisez pas la valeur des reprises);
- les revenus de commissions et honoraires provenant de la vente de marchandises et de services pour le compte de tiers, par exemple provenant de la vente de billets de loteries et d'autobus, de cartes téléphoniques, etc. (ne déclarez pas la valeur des ventes);
- les revenus provenant des pièces et de la main-d'oeuvre utilisées pour l'entretien et la réparation;
- les revenus de location et de location à bail de biens et de matériel;
- les ventes de repas et d'autres services;
- les ventes de biens fabriqués en tant qu'activité secondaire;
- la valeur des marchandises prélevées par le propriétaire pour son usage personnel.

Exclure:
- les revenus de location de biens immobiliers, les droits de placement, les subventions d'exploitation et autres, et les redevances de franchisage et autres;
- les revenus non imputables à l'exploitation, par exemple les revenus en intérêts et dividendes.

Je certifie que les renseignements indiqués dans le présent rapport sont, autant que je le sache, complets et exacts.

• 1 : Signature
• 2 : Date (aaaa mm jj)
• 3 : Nom du signataire
• 4 : Fonction officielle du signataire
• 5 : Adresse électronique
• 6 : Téléphone
• 7 : Poste
• 8 : Télécopieur

Déclarer en dollars ou en pourcentage du total des ventes, commissions et autres recettes, mais non une combinaison des deux. Veuillez indiquer dollars ou pourcentage. Si en dollars, omettre les cents.

Exclure TPS, TVH, TVP et TVQ.

Si les données exactes ne sont pas disponibles, des estimations sont acceptables.

• 1 : A1000 Aliments (sauf nourriture pour animaux de compagnie et repas et repas légers)(somme de A1010 à A1090)
• 1.1 : A1010 Viande et volaille fraîches (y compris cuite, salée et fumée)
• 1.2 : A1020 Poisson et autres fruits de mer frais
• 1.3 : A1030 Fruits et légumes frais
• 1.4 : A1040 Produits laitiers et oeufs (sauf crème glacée)
• 1.5 : A1050 Produits de boulangerie (maison et commercial)
• 1.6 : A1060 Bonbons, confiserie et aliments à grignoter
• 1.7 : A1070 Charcuterie (sauf les fromages), comptoirs à salade et aliments préparés pour emporter
• 1.8 : A1080 Aliments congelés (y compris jus de concentré congelés et crème glacée)
• 1.9 : A1090 Tous les autres produits alimentaires (sauf nourriture pour animaux de compagnie,repas et repas légers)
• 2 : A2000 Boissons non alcoolisées (somme de A2010 à A2020)
• 2.1 : A2010 Boissons gazeuses
• 2.2 : A2020 Autres boissons non alcoolisées (sauf boissons gazeuses)
• 3 : A3000 Boissons alcoolisées
• 4 : X0100 Matériel de fabrication pour le vin et la bière
• 5 : S5000 Repas et repas légers
• 6 : X0200 Nourriture, fournitures et accessoires pour animaux de compagnie
• 7 : X0300 Produits du tabac et fournitures
• 8 : G1000 Articles et fournitures non électriques pour la maison (sauf produits de soins personnels)(somme de G1010 à G1030)
• 8.1 : G1010 Articles de table (sauf lingerie), articles de cuisine, batteries de cuisine et moules
• 8.2 : G1020 Produits d'entretien ménager, produits chimiques et produits de papier pour la maison (y compris papier d'aluminium et pellicule de plastique)
• 8.3 : G1030 Autres fournitures pour la maison (balais, vadrouilles, paniers à linge, tables à repasser, ampoules, lampes de poche, détecteurs de fumée, etc.)
• 9 : B1000 Articles de soins personnels, de santé et de beauté (non électrique) (somme de B1010 et B1020)
• 9.1 : B1010 Cosmétiques et parfums
• 9.2 : B1020 Autres articles de toilette et de soins personnels (sauf appareils électriques, produits optiques, cosmétiques et parfums)
• 10 : B2010 Produits optiques sur ordonnance
• 11 : B2020 Produits optiques sans ordonnance
• 12 : B3000 Matériel et fournitures de soins de santé à domicile (appareils auditifs, marchettes, fauteuils roulants, béquilles, prothèses, etc.) (sauf équipement d'exercice)
• 13 : B4000 Médicaments (avec et sans ordonnance), vitamines et autres suppléments de santé (somme de B4010 et B4020)
• 13.1 : B4010 Médicaments sur ordonnance
• 13.2 : B4020 édicaments sans ordonnance, vitamines, plantes médicinales et autres suppléments de santé
• 14 : H0000 Meubles d'intérieur, appareils ménagers et appareils électroniques (y compris appareils photo) (somme de H1000, H2000 et H3000)
• 14.1 : H1000 Meubles (sauf meubles de patio et de jardin) (somme de H1010 à H1030)
• 14.1.1 : H1010 Matelas et sommiers (sauf pour enfants)
• 14.1.2 : H1020 Meubles et équipement de chambres d'enfants (y compris matelas, landaus et poussettes)
• 14.1.3 : H1030 Tous les autres meubles d'intérieur (y compris meubles de bureau à la maison)
• 14.2 : H2000 Appareils ménagers (somme de H2010 et H2020)
• 14.2.1 : H2010 Gros appareils ménagers
• 14.2.2 : H2020 Petits appareils ménagers électriques (y compris appareils électriques de soins personnels)
• 14.3 : H3000 Appareils électroniques, ordinateurs et appareils photo (y compris téléphones)(somme de H3010 à H3050)
• 14.3.1 : H3010 Téléviseurs et équipement audio et vidéo (sauf appareils photo traditionnels et appareils photo numériques)
• 14.3.2 : H3020 Appareils photo (traditionnels et numériques) et matériel et fournitures photographiques
  connexes
• 14.3.3 : H3030 Ordinateurs, matériel informatique et fournitures connexes
• 14.3.4 : H3040 Logiciels informatiques commerciaux et de divertissement (sauf jeux vidéo)
• 14.3.5 : H3050 Téléphones et appareils électroniques de bureau à la maison
• 15 : G2000 Articles d'ameublement (sauf meubles, appareils ménagers et appareils électroniques)(somme de G2010 à G2040)
• 15.1 : G2010 Revêtements de sol (y compris parquets) et carrelages (sol, mur et comptoir)
• 15.2 : G2020 Tentures et autres garnitures de fenêtre (y compris housses pour meuble)
• 15.3 : G2030 Literie, lingerie et articles de salle de bain (y compris couvertures électriques)
• 15.4 : G2040 Oeuvres d'art et autres articles de décoration (peintures, reproductions, lampes, horloges, statuettes, accessoires de foyer, fleurs de soie, décorations de Noël, etc.)
• 16 : X0400 Cadeaux, articles de fantaisie et souvenirs
• 17 : D1000 Bagages et maroquinerie (sauf bourses et porte-monnaie; y compris fourre-tout, havresacs, mallettes et porte-documents)
• 18 : D2000 Bijoux et montres (sauf horloges)
• 19 : C0000 Vêtements et accessoires (somme de C1000, C2000, C3000, C4000, C5000, et C6000)
• 19.1 : C1000 Vêtements et accessoires pour dames (sauf ensembles spécialisés de sport)(somme de C1010 à C1070)
• 19.1.1 : C1010 Vêtements d'extérieur pour dames (y compris vêtements de fourrure et de ski)
• 19.1.2 : C1020 Robes et costumes pour dames
• 19.1.3 : C1030 Jupes, pantalons, blouses, chandails et autres vêtements tout-aller pour dames
• 19.1.4 : C1040 Bas pour dames
• 19.1.5 : C1050 Lingerie, vêtements de nuit et sous-vêtements pour dames
• 19.1.6 : C1060 Autres vêtements pour dames (y compris robes de mariée, maillots de bain, uniformes de travail et vêtements de danse aérobique)
• 19.1.7 : C1070 Accessoires pour dames (chapeaux, gants, foulards, bourses, porte-monnaie, ceintures, parapluies, etc.)
• 19.2 : C2000 Vêtements et accessoires pour hommes (sauf ensembles spécialisés de sport)(somme de C2010 à C2060)
• 19.2.1 : C2010 Vêtements d'extérieur pour hommes (y compris vêtements de fourrure et de ski)
• 19.2.2 : C2020 Complets, blousons sport et vestons pour hommes
• 19.2.3 : C2030 Pantalons, chemises, chandails et autres vêtements tout-aller pour hommes
• 19.2.4 : C2040 Sous-vêtements, vêtements de nuit et bas pour hommes
• 19.2.5 : C2050 Autres vêtements pour hommes (y compris maillots de bain, uniformes de travail et vêtements de danse aérobique)
• 19.2.6 : C2060 Accessoires pour hommes (chapeaux, gants, foulards, cravates, porte-monnaie, ceintures, parapluies, etc.)
• 19.3 : C3000 Vêtements et accessoires pour filles
• 19.4 : C4000 Vêtements et accessoires pour garçons
• 19.5 : C5000 Vêtements et accessoires pour bébés et enfants
• 19.6 : C6000 Vêtements unisexes
• 20 : D3000 Chaussures (somme de D3010 et D3020)
• 20.1 : D3010 Chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et chaussures de sport à crampons)
• 20.2 : D3020 Chaussures non athlétiques (somme de D3021 à D3023)
• 20.2.1 : D3021 Chaussures pour dames et filles
• 20.2.2 : D3022 Chaussures pour hommes et garçons
• 20.2.3 : D3023 Chaussures pour bébés et enfants
• 21 : R1000 Véhicules de loisir (somme de R1010 à R1030)
• 21.1 : R1010 Roulottes motorisées, roulottes de voyage et campeurs amovibles (y compris fourgonnettes transformées)
• 21.2 : R1020 Motocyclettes et scooters (y compris véhicules tout-terrain, cyclomoteurs et vélomoteurs)
• 21.3 : R1030 Bateaux et autres véhicules et accessoires de loisir (bateaux et moteurs, avions, mtoneiges, motodunes, voiturettes de golf, motos marines, etc.)
• 22 : L1000 Articles de sport (y compris ensembles spécialisés de sport, bicyclettes et équipement d'exercice) (somme de L1010 à L1070)
• 22.1 : L1010 Bicyclettes, équipement et accessoires de cycliste (sauf tricycles pour enfants)
• 22.2 : L1020 Équipement et accessoires de chasse, de pêche et de camping (armes à feu, munitions, tentes, sacs de couchage, etc.) (sauf tentes-roulottes)
• 22.3 : L1030 Équipement et accessoires de hockey, de baseball, de football, de soccer, de volleyball et de basketball (y compris patins de hockey, chaussures de sport connexes à crampons et uniformes d'équipe)
• 22.4 : L1040 Équipement et accessoires de ski alpin et de fond (y compris planches à neige et bottes de ski)
• 22.5 : L1050 Équipement et accessoires de golf (sauf vêtements) (y compris chaussures et gants)
• 22.6 : L1060 Équipement d'exercice et de conditionnement physique
• 22.7 : L1070 Tous les autres articles de sport (patins artistiques, patins à roues alignées, planches à voile, équipement de tennis, articles de sellerie, jumelles, etc.)
• 23 : L2000 Jouets, jeux et articles de passe-temps (y compris tricycles pour enfants et jeux vidéo)
• 24 : L3000 Tissus, fils et articles de couture et de mercerie (sauf machines à coudre)
• 25 : L4000 Fournitures pour artistes et d'artisanat
• 26 : L5000 Instruments, accessoires et fournitures de musique (y compris partitions)
• 27 : L6000 CDs, DVDs et bandes vidéo et sonores pré-enregistrés (sauf location)
• 28 : L7000 Livres, journaux et autres périodiques (somme de L7010 et L7020)
• 28.1 : L7010 Livres à couverture cartonnée et à couverture souple
• 28.2 : L7020 Journaux, magazines et autres périodiques
• 29 : X0500 Papeterie, fournitures de bureau, cartes, papier d'emballage et articles pour réception (sauf fournitures pour artistes)
• 30 : K1000 Quincaillerie et matériel de rénovation (somme de K1010 à K1060)
• 30.1 : K1010 Matériel et fournitures de plomberie, de chauffage, de refroidissement et électriques
• 30.2 : K1020 Peinture, papier peint et fournitures connexes
• 30.3 : K1030 Outils à main et électriques (sauf outils de jardinage)
• 30.4 : K1040 Quincaillerie (clous, attaches, poignées, charnières, etc.)
• 30.5 : K1050 Bois et autres matériaux de construction (sauf parquet et carrelages)
• 30.6 : K1060 Autres articles de quincaillerie et de construction (porte-drapeaux, boîtes aux lettres, ouvre-portes pour garage, etc.)
• 31 : P1000 Produits, équipement et plantes pour pelouse et jardin (somme de P1010 à P1030)
• 31.1 : P1010 Meubles pour pelouse/jardin/patio
• 31.2 : P1020 Équipement motorisé d'extérieur et accessoires (tracteurs pour la pelouse, tondeuses, souffleuses, etc.)
• 31.3 : P1030 Produits connexes pour pelouse et jardin et produits de pépinière (somme de P1031 et P1032)
• 31.3.1 : P1031 Produits et accessoires de pépinière (plantes, graines, bulbes, gazon, terre, fertilisants, etc.)
• 31.3.2 : P1032 Autres matériels et fournitures connexes pour pelouse et jardin (outils de jardinage, boyaux, brouettes, etc.) (y compris également piscines, équipement de terrain de jeux et barbecues)
• 32 : X0600 Fleurs coupées, plantes d'intérieur en pot et produits floraux connexes
• 33 : V1000 Véhicules automobiles neufs (somme de V1010 à V1030)
• 33.1 : V1010 Automobiles neuves
• 33.2 : V1020 Camions légers, fourgonnettes, mini-fourgonnettes et véhicules utilitaires sportifs neufs
• 33.3 : V1030 Camions moyens/lourds et autobus neufs
• 34 : V2000 Véhicules automobiles d'occasion (somme de V2010 à V2030)
• 34.1 : V2010 Automobiles d'occasion
• 34.2 : V2020 Camions légers, fourgonnettes, mini-fourgonnettes et véhicules ulitaires sportifs d'occasion
• 34.3 : V2030 Camions moyens/lourds et autobus d'occasion
• 35 : V3000 Pièces et accessoires pour véhicules automobiles (neufs, d'occasion et reconstitués)(somme de V3010 et V3020)
• 35.1 : V3010 Pneus
• 35.2 : V3020 Autres pièces et accessoires pour véhicules automobiles (sauf pneus)
• 36 : U1000 Carburants, huiles et additifs pour véhicules automobiles (somme de U1010 et U1020)
• 36.1 : U1010 Carburants pour véhicules automobiles
• 36.2 : U1020 Huiles et additifs pour véhicules automobiles (y compris liquide lave-glace, antigel, etc.)
• 37 : X0700 Animaux de compagnie
• 38 : X0800 Articles de collectionneur (monnaie, timbres, cartes, autographes, etc.)
• 39 : X0900 Maisons mobiles préfabriquées (neuves et d'occasion)
• 40 : X1000 Monuments et pierres tombales
• 41 : X1100 Équipement agricole (neuf et d'occasion), fournitures et produits agricoles connexes
• 42 : X1200 Instruments et matériel professionnels et scientifiques (microscopes, matériel d'arpentage, téléscopes, etc.)
• 43 : X1300 Marchandises d'occasion et antiquités
• 44 : X1400 Carburants domestiques
• 45 : V4000 Recettes de main d'oeuvre provenant de la réparation, de l'entretien et du service de véhicules automobiles
• 46 : V5000 Recettes provenant de la location de véhicules automobiles
• 47 : S0000 Recettes et commissions provenant de la réparation, du service et de la location autres que de véhicules automobiles (somme de S1000 à S4000)
• 47.1 : S1000 Recettes de la location de CDs, DVDs, bandes vidéo et sonores et jeux vidéo
• 47.2 : S2000 Autres recettes et commissions provenant de la location et de crédit-bail
• 47.3 : S3000 Recettes et commissions provenant de la réparation
• 47.4 : S4000 Recettes et commissions provenant de la prestation de services
• 48 : Y0000 Autre (inclure toute marchandise non classifiée ailleurs et préciser dans l'espace fourni. Veuillez préciser:
• 49 : Z0000 Total des ventes, commissions et autres recettes
• 50 : Z9999 Si vous avez rempli ce formulaire en pourcentage (c'est-à-dire Z0000 = 100 pour-cent), veuillez déclarer en dollars le total de vos ventes, commissions et autres recettes