Transactions entre le canada et les autres pays - (BP-21AF) - trimestriel
Information archivée dans le Web
L'information dont il est indiquée qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
Introduction
BP - En cas d'erreurs, prière de corriger les renseignements suivants:
BP - Introduction
Objectif
Ce programme statistique enregistre l'ensemble des transactions économiques entre les résidents du Canada et les non-résidents dans deux comptes, soit le compte courant ainsi que le compte capital et financier. Ces deux comptes forment ce que l'on appelle la Balance des paiements internationaux du Canada.
Renseignements supplémentaires
Objet de l'enquête.- Les données recueillies servent à la préparation des états de la balance des paiements internationaux et du bilan des investissements internationaux du Canada. De tels états aident le gouvernement du Canada à établir les politiques monétaires et celles de taux de change. D'autres utilisations se rapportent aux négociations sur le commerce international, la planification des entreprises, la commercialisation et la recherche.
Période observée.- Trimestre civil se terminant le: MM AA
Autres:
Confidentiel une fois rempli.
Veuillez en faire une copie pour vos dossiers.
If you prefer this questionnaire in English, please check
Autorité
Cette enquête annuelle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
Confidentialité
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les
dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.
Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.
Couplage d'enregistrement
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Si vous nous transmettez le questionnaire par télécopieur ou par courrier électronique, Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements peut poser un risque de divulgation. Toutefois,
dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.
Procédures de retour
Le présent questionnaire, dûment rempli, doit être retourné dans les trois semaines à la Division de la balance des paiements, Statistique Canada, Ottawa (Ontario) K1A OT6. Veuillez retourner le questionnaire dans l'enveloppe ci-jointe, ou l'envoyer par télécopieur au (613) 951-9031. Si vous avez besoin
d'éclaircissements au sujet du questionnaire, veuillez téléphoner au 1(866) 765-8143 ou envoyer un courriel à bdp.enquetes@statcan.gc.ca.
Directives générales
Unité déclarante.- La société canadienne doit fournir une déclaration consolidée s'appliquant à elle-même et à toutes ses filiales canadiennes. Si toutes les filiales canadiennes ne peuvent faire l'objet de la consolidation, celles-ci pourront faire l'objet d'une déclaration distincte. Veuillez inscrire le nom des sociétés canadiennes non touchées par la consolidation au verso.
Sociétés mères étrangères/ actionnaires détenant le contrôle.- Les actionnaires qui sont capables d'exercer le contrôle de la société déclarante grâce aux valeurs qu'ils possèdent ou grâce à d'autres moyens. Les actionnaires peuvent être des résidents de plusieurs pays. Comprend les sociétés associées étrangères (sociétés soeurs) qui sont contrôlées sensiblement par les mêmes actionnaires étrangers ou le même groupe d'actionnaires étrangers.
Filiales et sociétés associées étrangères.- Les sociétés étrangères dans lesquelles la société déclarante (que ce soit directement ou indirectement par
d'autres filiales) détient au moins 10 % des actions. Une filiale est une société étrangère dans laquelle la société déclarante détient une majorité des actions. Une société associée est une société étrangère dans laquelle la société déclarante détient entre 10% et 50% des droits de vote. Veuillez déclarer au prix coûtant ou à la valeur de consolidation seulement la participation dans des succursale, filiales et autres sociétés associées étrangères.
Placements à long terme.- Doivent être considérés comme à long terme tous les placements destinés à demeurer en cours pour plus d'un an après la date de placement, ou qui le demeureront probablement. Si des opérations impliquant des
recettes et des paiements se produisent avec un pays particulier pendant la période, prière de spécifier chaque transaction séparément au lieu d'un montant net.
Niveau de détail géographique.- Utilisez la liste des codes ci-jointe pour identifier le pays. Si un pays n'est pas identifié sur la liste, veuillez
écrire le nom au complet. S'il n'existe pas de données précises par pays, veuillez donner une estimation. Si des problèmes se posent pour la ventilation des postes par pays, veuillez seulement inscrire ceux dont la valeur, pour chaque pays étranger, dépasse 500 000$.
Certaines opérations au titre de l'état des résultats.- Déclarer les montants payés directement ou imputés aux comptes, réglés au moyen de l'émission d'actions, de billets ou autres en faveur du créancier, déduction faite des retenues fiscales. Les services commerciaux s'appliquent à tous les services commerciaux, financiers, professionnels, techniques, administratifs ou de gestion, y compris les redevances, les brevets, les droits d'auteur, la publicité, les commissions, la rémunération, les primes et les sinistres d'assurance, les services informatiques, la location de matériel (exception faite de baux financiers) et autres paiements à des non-résidents ou recettes provenant de non-résidents. Ne pas inclure les importations et les exportations de marchandises, ni les opérations de fret.
OPÉRATIONS SUR CAPITAUX À LONG TERME AVEC DES NON-RÉSIDENTS
Consolidation d'entités au Canada
Opérations touchant les placements non canadiens à long terme dans l'unité déclarante
Opérations touchant les placements non canadiens à long terme dans l'unité déclarante - Identificateur de question :1)
Placements des sociétés-mères étrangères/actionnaires détenant le contrôle matérialisés par l'émission:
- i) : d'actions
- ii) : d'obligations
- iii) : d'autres engagements
Opérations touchant les placements non canadiens à long terme dans l'unité déclarante - Identificateur de question :2)
Réinvestissement simultané: (augmentations des placements seulement (recettes)
- i) : de dividendes
- ii) : d'intérêts
Opérations touchant les placements non canadiens à long terme dans l'unité déclarante - Identificateur de question :3)
Placements en valeurs par d'autres non-résidents:
- i) : Actions
- ii) : Obligations
Opérations touchant les placements non canadiens à long terme dans l'unité déclarante - Identificateur de question :4)
Autres prêts de non-résidents:
- i) : Bancaires
- ii) : Autres
Opérations touchant les placements non canadiens à long terme dans l'unité déclarante - Identificateur de question :5)
Autres opérations avec des non-résidents
Opérations touchant les placements à long terme à l'étranger de l'unité déclarante canadienne
Opérations touchant les placements à long terme à l'étranger de l'unité déclarante canadienne - Identificateur de question :*
Au cours du trimestre, veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens ($'000 can) selon le pays, les diminutions ( paiements) et/ou les augmentations (recettes) pour chacun des éléments suivants:
Opérations touchant les placements à long terme à l'étranger de l'unité déclarante canadienne - Identificateur de question :6)
Placements dans des 1) succursales, 2) des sociétés associées, 3) des filiales et 4) des sociétés en participation à l'étranger, matérialisés par l'émission d'actions, d'obligations et d'autres titres de créance - Spécifiez:
- i) : Nom de l'entité étrangère et veuillez cocher le cercle (de 1 à 4) pour spécifier le genre d'investissement
- ii) : Nom de l'entité étrangère et veuillez cocher le cercle (de 1 à 4) pour spécifier le genre d'investissement
- iii) : Nom de l'entité étrangère et veuillez cocher le cercle (de 1 à 4) pour spécifier le genre d'investissement
Opérations touchant les placements à long terme à l'étranger de l'unité déclarante canadienne - Identificateur de question :7)
Réinvestissement simultané: (augmentations des placements seulement (recettes)
- i) : de dividendes
- ii) : d'intérêts
Opérations touchant les placements à long terme à l'étranger de l'unité déclarante canadienne - Identificateur de question :8)
Placements dans d'autres valeurs mobilières non canadiennes, effectués par l'intermédiaire de sociétés de placements situées à l'étranger:
- i) : Actions
- ii) : Obligations
Opérations touchant les placements à long terme à l'étranger de l'unité déclarante canadienne - Identificateur de question :9)
Autres opérations avec des non-résidents
ACTIF ET PASSIF À COURT TERME AVEC LES NON-RÉSIDENTS
Actif à court terme auprès des non-résidents
Actif à court terme auprès des non-résidents - Identificateur de question :*
Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens ($'000 can) selon le pays, la valeur du début et de la fin du trimestre de chacun des éléments suivants:
Placements, prêts et accomptes à court terme auprès des:
Actif à court terme auprès des non-résidents - Identificateur de question :11)
Sociétés-mères étrangères/actionnaires étrangers détenant le contrôle
Actif à court terme auprès des non-résidents - Identificateur de question :12)
Filiales et sociétés associées étrangères
Actif à court terme auprès des non-résidents - Identificateur de question :13)
Autres non-résidents
Actif à court terme auprès des non-résidents - Identificateur de question :14)
Dépôts à terme dans des banques étrangères et dans d'autres établissements à l'étranger
Actif à court terme auprès des non-résidents - Identificateur de question :15)
Autres placements à court terme effectués à l'étranger (précisez)
Créances commerciales auprès des:
Actif à court terme auprès des non-résidents - Identificateur de question :16)
Sociétés mères étrangères/actionnaires détenant le contrôle
Actif à court terme auprès des non-résidents - Identificateur de question :17)
BOP-Filiales et sociétés associées étrangères
Actif à court terme auprès des non-résidents - Identificateur de question :18)
Autres non-résidents
Actif à court terme auprès des non-résidents - Identificateur de question :19)
Créances non commerciales auprès des non-résidents
Passif à court terme envers les non-résidents
Passif à court terme envers les non-résidents - Identificateur de question :20)
De banques à l'étranger
Passif à court terme envers les non-résidents - Identificateur de question :21)
Sociétés-mères étrangères/actionnaires étrangers détenant le contrôle
Passif à court terme envers les non-résidents - Identificateur de question :22)
Filiales et sociétés associées étrangères
D'autres non-résidents, sous forme:
Passif à court terme envers les non-résidents - Identificateur de question :23)
- d'effets de commerce
Passif à court terme envers les non-résidents - Identificateur de question :24)
- d'autres (précisez)
Dettes commerciales envers les:
Passif à court terme envers les non-résidents - Identificateur de question :25)
Sociétés mères étrangères/actionnaires détenant le contrôle
Passif à court terme envers les non-résidents - Identificateur de question :26)
BOP-Filiales et sociétés associées étrangères
Passif à court terme envers les non-résidents - Identificateur de question :27)
Autres non-résidents
Passif à court terme envers les non-résidents - Identificateur de question :28)
Dettes non commerciales envers les non-résidents
CERTAINES OPÉRATIONS AU TITRE DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS ET DES BÉNÉFICES NON-RÉPARTIS AVEC DES NON-RÉSIDENTS (voir renvoi 1)
CERTAINES OPÉRATIONS AU TITRE DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS ET DES BÉNÉFICES NON-RÉPARTIS AVEC DES NON-RÉSIDENTS (voir renvoi 1) - Identificateur de question :*
Pour chacun des éléments suivants, veuillez déclarer: 1) recettes provenant de non-résidents - Versées ou imputables à la période courante selon le pays (code pays); 2) retenues fiscales
Recettes provenant de non-résidents - Versées ou imputables à la période
Recettes provenant de non-résidents - Versées ou imputables à la période - Identificateur de question :29)
Dividendes de:
- i) : Filiales et sociétés associées étrangères
- ii) : Autres placements étrangers
Recettes provenant de non-résidents - Versées ou imputables à la période - Identificateur de question :30)
Revenus d'intérêts
Recettes provenant de non-résidents - Versées ou imputables à la période - Identificateur de question :31)
Bénéfices (pertes) nets d'opérations de:
- i) : Succursales étrangères (voir renvoi 2)
- ii) : Filiales étrangères et sociétés associées étrangères (voir renvoi 3)
Recettes provenant de non-résidents - Versées ou imputables à la période - Identificateur de question :32)
Exportations de services commerciaux
Paiements aux non-résidents - Versés ou imputables à la période
Paiements aux non-résidents - Versés ou imputables à la période - Identificateur de question :33)
Dépenses d'intérêts
Paiements aux non-résidents - Versés ou imputables à la période - Identificateur de question :34)
Importations de services commerciaux
Paiements aux non-résidents - Versés ou imputables à la période - Identificateur de question :35)
Dividendes déclarés aux non-résidents: (Cochez la boîte)
- i) : Privilégiés:
- Argent comptant
- Actions - ii) : Ordinaires:
- Argent comptant
- Actions
- Date de modification :