Relevé trimestriel des états financiers - Caisses centrales d'épargne et de crédit (F12)
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
Afficher les directives générales
Renseignements
Objectif
Les renseignements recueillis dans le cadre du programme des Statistiques financières trimestrielles des entreprises fournissent des données qui servent à mesurer la situation financière et le rendement des entreprises constituées en société selon le groupe d'industries. Ils fournissent aussi des données sur les avoirs financiers et les transactions financières pour la production des comptes sectoriels du Système canadien des comptes macroéconomiques.
Renseignements supplémentaires
Les instructions sur la façon de remplir et de retourner le questionnaire et
la Structure de l'entreprise se trouvent à la dernière page.
Autorité
Confidentiel une fois rempli - Cette enquête est menée en vertu de
la Loi sur la statistique. Lois révisées du Canada (1985), c. S-19.
En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent
questionnaire.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de diffuser des renseignements recueillis
au cours de la présente enquête qui permettraient d'identifier une entreprise,
à moins que celle-ci n'y ait préalablement consenti par écrit. Les données
déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles, elles serviront
exclusivement à des fins statistiques et elles seront publiées seulement de
façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des
données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.
Directives générales
Veuillez retourner un exemplaire rempli du relevé dans les 30 jours qui suivent
la fin du trimestre. If you prefer this questionnaire in English, please check
CHANGEMENTS DE PRÉSENTATION
- Les noms de plusieurs cellules ont été modifiés ou raccourcis. Par exemple, « Placements dans, et créances sur, la société mère, les filiales et les sociétés affiliées » a été remplacé avec « Placements dans des sociétés
affiliées. » Dans ces cas, aussi longtemps que les numéros de cellules n'ont pas changé, les mêmes définitions et modes de déclarations sont applicables.
- Toutes les questions supplémentaires ont été placées dans la dernière section du questionnaire au lieu de se trouver à la fin de chaque section individuelle.
Unité déclarante
Unité déclarante - Identificateur de question :1.
Unité déclarante
Si vous avez reçu un document sur la Structure de l'entreprise, veuillez examiner la liste d'entités et la corriger si nécessaire. La Structure de l'entreprise indique les entités canadiennes consolidées dans ce rapport.
Si vous n'avez pas reçu de document sur la Structure de l'entreprise, et que cette entité fait partie d'une consolidation canadienne, veuillez cocher
Unité déclarante - Identificateur de question :2.
L'unité déclarante détient-elle des titres de participation dans des sociétés en nom collectif ou des coentreprises?
Unité déclarante - Identificateur de question :3.
Veuillez indiquer quelles normes comptables ont été employées par l'unité déclarante pour compléter ce questionnaire:
- (1) : Normes internationales d'information financière (IFRS)
- (2) : Normes comptables pour sociétés privées
- (3) : Autre (précisez)
Unité déclarante - Identificateur de question :4.
Expliquez tout événement important, modification de méthode comptable ou de la base de déclaration, pouvant avoir influencé les opérations depuis le trimestre précédent.
Unité déclarante - Identificateur de question :5.
Ce relevé porte sur la période allant de: Jour, mois, année à Jour, mois, année
Attestation
J'atteste que l'information ci-jointe est, à ma connaissance, complète et exacte.
- 1 : Responsable de la société (écrire en lettres moulées)
- 2 : Nom et poste du responsable de la société avec qui communiquer, si différent d'au-dessus
- 3 : N° de téléphone et poste
- 4 : Poste
- 5 : courriel
- 6 : N° de télécopieur
SECTION A - ACTIF
Date du bilan: Jour, mois, année
SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :1.
Encaisses et dépôts
- (a) : monnaie canadienne
- (b) : devises étrangères
SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :2.
Postes en transit
SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :3.
Comptes débiteurs
SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :4.
Provision pour créances douteuses
SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :5.
Contrats de bail
- (a) : crédit-bail financier
- (b) : valeur résiduelle
SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :6.
Placements dans des sociétés affiliées
- (a) : actions et capitaux propres
- (1) : au Canada
- (2) : à l'extérieur du Canada
- (3) : bénéfices non répartis
- (b) : créances provenant des sociétés affiliées
SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :7.
Placements canadiens - sociétés non affiliées
- (a) : bons du Trésor du Canada
- (b) : acceptations bancaires, effets de commerce et autres effets à court terme
- (c) : obligations du gouvernement du Canada
- (d) : obligations des administrations provinciales et municipales
- (e) : obligations de sociétés, obligations garanties et non garanties
- (f) : actions de centrales, ligues et fédérations
- (g) : actions de sociétés et de coopératives
- (h) : autres placements canadiens
SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :8.
Placements étrangers - sociétés non affiliées
SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :9.
Instruments dérivés
SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :10.
Conventions de revente
SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :11.
Prêts hypothécaires à des sociétés non affiliées
- (a) : garantis par des propriétés au Canada
- (1) : hypothèques résidentielles
- (2) : hypothèques non résidentielles
- (b) : garantis par des propriétés à l'extérieur du Canada
SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :12.
Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
- (a) : à des particuliers, entreprises non constituées en sociétés de capitaux et établissements sans but lucratif
- (1) : cartes de crédit à recevoir
- (2) : marges de crédit
- (3) : autres prêts
- (b) : aux caisses locales d'épargne et de crédit
- (c) : aux caisses centrales d'épargne et de crédit
- (d) : aux sociétés et autres entreprises coopératives
- (e) : autres
SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :13.
Immobilisations
- (a) : immobilisations amortissables et terrains
- (b) : dépréciation accumulée
SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :14.
Dépôts de fonds de stabilisation
SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :15.
Autres éléments d'actif
SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :16.
Provisions et allocations accumulées pour pertes
SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :17.
TOTAL DE L'ACTIF
SECTION B - PASSIF ET AVOIR
Date du bilan: Jour, mois, année
PASSIF
PASSIF - Identificateur de question :18.
Passif - dépôts
- (a) : dépôts des caisses locales d'épargne et de crédit
- (b) : passif - dépôts en devises étrangères
- (c) : autres dépôts
PASSIF - Identificateur de question :19.
Comptes créditeurs
PASSIF - Identificateur de question :20.
Impôts sur le revenu exigibles
PASSIF - Identificateur de question :21.
Sommes dues aux sociétés affiliées
PASSIF - Identificateur de question :22.
Emprunts - sociétés non affiliées
- (a) : emprunts et découverts
- (1) : de prêteurs au Canada
- (2) : de prêteurs à l'extérieur du Canada
- (b) : des centrales, des ligues, des fédérations
- (c) : obligations garanties et non garanties
PASSIF - Identificateur de question :23.
Titres de participation (passifs)
PASSIF - Identificateur de question :24.
Instruments dérivés
PASSIF - Identificateur de question :25.
Obligations sous conventions de rachat
PASSIF - Identificateur de question :26.
Impôts futurs
PASSIF - Identificateur de question :27.
Autres éléments de passif
PASSIF - Identificateur de question :28.
TOTAL DU PASSIF
AVOIR DES SOCIÉTAIRES
AVOIR DES SOCIÉTAIRES - Identificateur de question :29.
Capital-actions
- (a) : détenu par les caisses locales d'épargne et de crédit
- (b) : autres
AVOIR DES SOCIÉTAIRES - Identificateur de question :30.
Cumul des autres éléments du résultat étendu
AVOIR DES SOCIÉTAIRES - Identificateur de question :31.
Réserve générale et autres
AVOIR DES SOCIÉTAIRES - Identificateur de question :32.
Bénéfices non répartis
AVOIR DES SOCIÉTAIRES - Identificateur de question :33.
TOTAL DE L'AVOIR DES SOCIÉTAIRES
AVOIR DES SOCIÉTAIRES - Identificateur de question :34.
TOTAL DU PASSIF ET DE L'AVOIR
AVOIR DES SOCIÉTAIRES - Identificateur de question :35.
Bénéfices non répartis
- (a) : solde d'ouverture
- (b) : bénéfices nets (pertes nettes) pour la période observée
- (c) : Transferts provenant (vers) d'autres comptes
- (d) : autres redressements
- (e) : dividendes déclarés:
- (1) : sur parts sociales
- (2) : intérêts (ristournes) et intérêts
additionnels sur les dépôts d'épargne
- (f) : solde de clôture
SECTION C - ÉTATS DES RÉSULTATS
Du: Jour, mois, année Au: Jour, mois, année
REVENUS (moins les taxes de vente)
REVENUS (moins les taxes de vente) - Identificateur de question :36.
Revenus d'intérêt de sources canadiennes
- (a) : obligations garanties et non garanties
- (b) : hypothèques
- (c) : prêts à la consommation
- (d) : crédit-bail
- (e) : autres revenus d'intérêt
REVENUS (moins les taxes de vente) - Identificateur de question :37.
Revenus d'intérêt de sources étrangères
REVENUS (moins les taxes de vente) - Identificateur de question :38.
Dividendes
- (a) : de sociétés canadiennes
- (b) : de sociétés étrangères
REVENUS (moins les taxes de vente) - Identificateur de question :39.
Gains (pertes) sur instruments dérivés
- (a) : réalisés
- (b) : non réalisés
REVENUS (moins les taxes de vente) - Identificateur de question :40.
Gains (pertes) sur vente d'actifs
REVENUS (moins les taxes de vente) - Identificateur de question :41.
Autres revenus
REVENUS (moins les taxes de vente) - Identificateur de question :42.
TOTAL DES REVENUS
DÉPENSES
DÉPENSES - Identificateur de question :43.
Salaires et traitements
DÉPENSES - Identificateur de question :44.
Partie patronale des avantages sociaux des employés
DÉPENSES - Identificateur de question :45.
Charges de retraite
DÉPENSES - Identificateur de question :46.
Achats de biens et de services
DÉPENSES - Identificateur de question :47.
Dépréciation
DÉPENSES - Identificateur de question :48.
Amortissement :
- (a) : actifs incorporels
- (b) : charges comptabilisées d'avance
DÉPENSES - Identificateur de question :49.
Frais d'intérêt
- (a) : hypothèques
- (b) : dépôts
- (c) : obligations garanties et non garanties
- (d) : autres frais d'intérêt
DÉPENSES - Identificateur de question :50.
Dividendes versés sur les titres de participation déclarés comme passif
DÉPENSES - Identificateur de question :51.
Provisions pour pertes sur prêts
DÉPENSES - Identificateur de question :52.
Créances irrécouvrables et dons de bienfaisance
DÉPENSES - Identificateur de question :53.
TOTAL DES DÉPENSES
DÉPENSES - Identificateur de question :54.
Autres gains, pertes et réévaluations
- (a) : Gains (pertes) sur conversion de devises étrangères
- (b) : Réévaluations, (réduction de valeur) et (radiations)
DÉPENSES - Identificateur de question :55.
BÉNÉFICES (PERTES) AVANT IMPÔT SUR LE REVENU
DÉPENSES - Identificateur de question :56.
Impôt exigible de l'exercice
DÉPENSES - Identificateur de question :57.
Charges d'impôt futures
DÉPENSES - Identificateur de question :58.
BÉNÉFICES (PERTES) APRÈS IMPÔT SUR LE REVENU
DÉPENSES - Identificateur de question :59.
Part du revenu net des sociétés affiliées non consolidées
DÉPENSES - Identificateur de question :60.
Bénéfices nets (pertes nettes)
DÉPENSES - Identificateur de question :61.
Autres éléments du résultat étendu
- (a) : gains (pertes) non réalisés
- (b) : (gains) pertes réalisés
- (c) : Impôt sur le revenu
DÉPENSES - Identificateur de question :62.
RÉSULTAT ÉTENDU
SECTION D - DÉCLARATION DE CERTAINS COMPTES
DÉCLARATION DU BILAN
DÉCLARATION DU BILAN - Identificateur de question :63.
Passif - Dépôts
- (a) : dépôts à vue ou d'épargne
- (1) : comptes-chèques
- (2) : Autres
- (b) : dépôts à terme
DÉCLARATION DU BILAN - Identificateur de question :64.
TOTAL
CAPITALISATION - RÉGIME DE RETRAITE
CAPITALISATION - RÉGIME DE RETRAITE - Identificateur de question :65.
Capitalisation
- (a) : actif du régime
- (b) : obligations au titre des prestations
- (c) : capitalisation
- (d) : prestations acquises (passif) ou actif
DÉCLARATION DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS
DÉCLARATION DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS - Identificateur de question :66.
Coût des logiciels porté aux dépenses
DÉCLARATION DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS - Identificateur de question :67.
Dividendes reçus des sociétés canadiennes (comptabilisation à la valeur de consolidation)
AUTRES RENSEIGNEMENTS
AUTRES RENSEIGNEMENTS - Identificateur de question :68.
Nombre d'heures requises pour remplir le questionnaire
DÉCLARATION SUITE À L'ADOPTION DE NOUVELLES NORMES COMPTABLES
Est-ce votre premier relevé trimestriel que vous préparer pour le Relevé trimestriel des états financiers depuis l'adoption de nouvelles normes comptables?
- (1) : OUI Si oui, veuillez compléter les sections ci-dessous.
- (2) : NON
BILAN À LA FIN DE L'ANNÉE DE TRANSITION (à la date de basculement)
Total de l'actif - PCGR canadiens
Total de l'actif - Nouvelles normes comptables
Total du passif - PCGR canadiens
Total du passif - Nouvelles normes comptables
Total de l'avoir - PCGR canadiens
Total de l'avoir - Nouvelles normes comptables
Explications des différences entre les données selon les PCGR canadiens précédents et celles selon les normes comptables.
ÉTAT DES RÉSULTATS POUR L'ANNÉE DE TRANSITION (pour l'année complète précédant la date de basculement aux nouvelles normes comptables)
Total des revenus - PCGR canadiens
Total des revenus - Nouvelles normes comptables
Total des dépenses - PCGR canadiens
Total des dépenses - Nouvelles normes comptables
Bénéfices nets (pertes nettes) - PCGR canadiens
Bénéfices nets (pertes nettes) - Nouvelles normes comptables
Résultat étendu - PCGR canadiens
Résultat étendu - Nouvelles normes comptables
Explications des différences entre les données selon les PCGR canadiens précédents et celles selon les normes comptables.
Commentaires additionnels
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Instructions
Déclarer uniquement les activités canadiennes - veuillez exclure les sociétés affiliées étrangères.
Déclarer les montants en milliers de dollars canadiens - « 000s $ »
Déclarer les montants négatifs entre parenthèses.
Si les données financières réelles ne sont pas disponibles, vous pouvez fournir des estimations.
L'expression « société affiliée » utilisée dans le présent questionnaire désigne les entités non consolidées suivantes :
- la société mère, les filiales et les sociétés apparentées
- les coentreprises et les sociétés en nom collectif apparentées
- les sièges sociaux, les succursales et les divisions
- les administrateurs, les cadres et les actionnaires
Les sociétés affiliées sont des entités à l'intérieur d'un groupe de sociétés qui sont sous le contrôle ou qui subissent l'influence dominante de l'unité déclarante ou d'une autre compagnie dans le groupe de sociétés.
Comment nous faire parvenir votre questionnaire et votre Structure de l'entreprise :
Retournez l'exemplaire rempli du relevé et la Structure de l'entreprise dans l'enveloppe ci-jointe, ou envoyez par télécopieur à Statistique Canada (800) 552-4428, dans les 30 jours qui suivent la fin du trimestre.
Divulgation par télécopieur ou tout autre transmission électronique :
Statistique Canada vous avise, qu'il pourrait y avoir un risque d'information divulguée lors de la transmission par fac-similé ou par courriel. Cependant, à la réception, Statistique Canada vous garantit un niveau de protection sur l'information reçue selon l'autorité de la Loi sur la statistique.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, les définitions des termes utilisés, ou si vous avez des questions au sujet de ce relevé, veuillez consulter « Relevé trimestriel des états financiers - guide de déclaration » (disponible à www.statcan.gc.ca/imdb-bmdi/2501-fra.htm), et / ou contacter Statistique Canada via :
Téléphone : (877) 898-6686 Télécopieur : (800) 552-4428 Courriel : QSFS-RTEF@statcan.gc.ca Statistique Canada Section des enquêtes-entreprises/Région du Centre Immeuble Jean-Talon, 2ème étage 150, promenade Tunney's Pasture Ottawa, Canada, K1A 0T6
MERCI DE VOTRE COLLABORATION
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