Enquête sur les industries de services : distribution de productions cinématographiques et vidéo, 2011

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Afficher les instructions

A - Introduction

Au besoin, veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous.

  • 1 : Raison sociale
  • 2 : Nom commercial
  • 3 : Titre de la personne-ressource
  • 4 : Prénom de la personne-ressource
  • 5 : Nom de la personne-ressource
  • 6 : Adresse (numéro et rue)
  • 7 : Ville
  • 8 : Province, territoire ou État
  • 9 : Pays
  • 10 : Code postal/ zip code

Quelle est votre langue préférée?

  • 1 : français
  • 2 : anglais

Objectif

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation nécessaires à l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Ce document est confidentiel une fois rempli.
If you prefer to receive this questionnaire in English, please call us toll-free at 1-800-972-9692.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Veuillez retourner le questionnaire dans les 30 jours.
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou télécopier le tout à Statistique Canada au 1-888-883-7999.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide? Appelez-nous au 1-800-972-9692 ou postez le tout à :
Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration, 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Directives générales

- Veuillez déclarer l'information qui se rapporte à l'(aux) unité(s) commerciale(s) indiquée(s) sur l'étiquette apposée à la première page.

- Répondez seulement aux questions qui s'appliquent à votre entreprise.

- Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.

- Veuillez déclarer les montants en dollars canadiens. Les montants en dollars et les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.

- Veuillez consulter le guide de déclaration au www.statcan.gc.ca/guides-f pour obtenir plus de renseignements.

B - Activité commerciale principale

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :1.

Veuillez décrire les activités principales de votre entreprise.

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :2.

Parmi les activités suivantes, de laquelle tirez-vous la plus grande partie de vos revenus?

  • 1 : Distribution de films et de vidéos
  • 2 : Aucune des activités susmentionnées - Veuillez appeler au numéro de téléphone indiqué sur la page couverture pour obtenir des instructions plus précises.

C - Renseignements sur la période de déclaration

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.

Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA. Veuillez indiquer ci-dessous la période visée dans le présent questionnaire.

  • 1 : Date du (AAAA MM JJ) au (AAAA MM JJ)

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2.

Si la période de déclaration ne couvre pas une année complète, veuillez indiquer la (les) raison(s) ci-dessous :

  • 1 : exploitation saisonnière
  • 2 : nouvelle entreprise
  • 3 : changement de l'exercice financier
  • 4 : changement de propriétaire
  • 5 : arrêt définitif de l'exploitation
  • 6 : fermeture temporaire

D - Revenus

D - Revenus - Identificateur de question :1.

Ventes de produits et services (p. ex. revenus de location et de crédit-bail, commissions, frais, droits d'entrée, revenus tirés de services) Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.

D - Revenus - Identificateur de question :2.

Subventions, dons et collectes de fonds

D - Revenus - Identificateur de question :3.

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

D - Revenus - Identificateur de question :4.

Revenus de placements (dividendes et intérêts)

D - Revenus - Identificateur de question :5.

Autres revenus
(veuillez préciser) :

D - Revenus - Identificateur de question :6.

Revenus totaux (somme des questions 1 à 5)

E - Dépenses

E - Dépenses - Identificateur de question :1.

Salaires et traitements des employés qui ont reçu un feuillet T4

E - Dépenses - Identificateur de question :2.

Part des avantages sociaux versée par l'employeur (inclure les cotisations de l'employeur aux régimes de pension, d'assurance-maladie, d'assurance-vie, d'assurance-emploi, etc.)

E - Dépenses - Identificateur de question :3.

Commissions versées à des personnes autres que les employés

E - Dépenses - Identificateur de question :4.

Frais pour des services professionnels et des services aux entreprises (p. ex. des services juridiques et comptables)

E - Dépenses - Identificateur de question :5.

Contrats de sous-traitance (inclure la main-d'oeuvre contractuelle, le travail à forfait et le travail effectué sur commande)

E - Dépenses - Identificateur de question :6.

Frais pour des services fournis par votre siège social

E - Dépenses - Identificateur de question :7.

Coût des biens vendus, s'il y a lieu (les achats plus les stocks d'ouverture moins les stocks de fermeture)

E - Dépenses - Identificateur de question :8.

Fournitures de bureau

E - Dépenses - Identificateur de question :9.

Location et crédit-bail (inclure la location de locaux, de matériel, de véhicules automobiles, etc.)

E - Dépenses - Identificateur de question :10.

Réparation et entretien (p. ex. propriété, matériel, véhicules)

E - Dépenses - Identificateur de question :11.

Assurances (inclure la responsabilité civile professionnelle, les véhicules automobiles, etc.)

E - Dépenses - Identificateur de question :12.

Publicité, marketing et promotions (déclarer les dons de charité à la question 22)

E - Dépenses - Identificateur de question :13.

Frais de déplacement, de repas et de divertissement

E - Dépenses - Identificateur de question :14.

Services publics et dépenses en télécommunications (inclure le gaz naturel, le chauffage, l'électricité, l'eau, les services téléphoniques et les dépenses Internet)

E - Dépenses - Identificateur de question :15.

Impôts fonciers et taxes d'affaires, licences et permis

E - Dépenses - Identificateur de question :16.

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

E - Dépenses - Identificateur de question :17.

Frais de livraison, d'entreposage, frais postaux et frais pour services de messagerie

E - Dépenses - Identificateur de question :18.

Frais de services financiers

E - Dépenses - Identificateur de question :19.

Frais d'intérêts

E - Dépenses - Identificateur de question :20.

Amortissement et dépréciation des actifs corporels et incorporels

E - Dépenses - Identificateur de question :21.

Créances irrécouvrables

E - Dépenses - Identificateur de question :22.

Toutes les autres dépenses
(veuillez préciser):

E - Dépenses - Identificateur de question :23.

Dépenses totales (somme des questions 1 à 22)

E - Dépenses - Identificateur de question :24.

Impôts des sociétés, s'il y a lieu

E - Dépenses - Identificateur de question :25.

Gains (pertes) et autres éléments (voir le guide de déclaration)

E - Dépenses - Identificateur de question :26.

Bénéfices nets ou pertes nettes après impôts et autres éléments (voir le guide de déclaration)

F - Caractéristiques de l'industrie

Sources de revenus

Veuillez déclarer les sources de revenus suivantes en dollars canadiens.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1.

Droit d'accorder des licences pour présenter, réaliser ou louer des longs métrages

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2.

Droit d'accorder des licences pour réaliser ou louer des émissions de télévision

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3.

Droit d'accorder des licences pour présenter, réaliser ou louer d'autres oeuvres audiovisuelles (p. ex. des courts métrages, des vidéos d'industries et d'entreprises, des vidéoclips, des vidéos pédagogiques, des vidéos produits pour le gouvernement, des documentaires qui ne sont pas destinés au cinéma ou à la télévision, etc.)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4.

Droit d'accorder des licences concernant d'autres utilisations d'une oeuvre audiovisuelle

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5.

Distribution en gros de DVD et de vidéocassettes préenregistrés (une répartition détaillée sera demandée aux questions 17 à 19 de la présente section)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :6.

Production d'oeuvres audiovisuelles destinées à la vente inconditionnelle ou production contractuelle d'oeuvres audiovisuelles destinées à d'autres marchés

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :7.

Autres revenus (veuillez préciser):

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :8.

Total (somme des questions 1 à 7)

Veuillez déclarer les revenus provenant de la distribution de longs métrages, d'émissions de télévision et d'autres oeuvres audiovisuelles selon leurs marchés primaires, à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada. Inclure les revenus fixes de location ainsi que les pourcentages et commissions tirés de productions.

Marché primaire

Au Canada

Pour chaque catégorie, veuillez déclarer les revenus pour les Productions canadiennes, pour les Productions non canadiennes et le Total des productions (canadiennes et non canadiennes).

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :9.

Distribution du marché des longs métrages (exclure la distribution en gros)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Dans les cinémas

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Aux réseaux et stations de télévision

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Aux réseaux câblés et systèmes par satellites

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)

Au marché de la vidéo domestique

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :10.

Distribution du marché des émissions de télévision (exclure la distribution en gros)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

à la télévision payante et aux services spécialisés

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Aux réseaux et stations de télévision conventionnelle

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

à la télévision par satellite et aux stations numériques

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)

Au marché de la vidéo domestique

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :11.

Distribution d'autres oeuvres audiovisuelles à tous les marchés (p. ex. des courts métrages, des vidéos d'industries et d'entreprises, des vidéoclips, des vidéos produits pour le gouvernement, des documentaires qui ne sont pas destinés au cinéma ou à la télévision; veuillez préciser) :

À l'étranger

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :12.

Distribution de longs métrages, d'émissions de télévision et d'autres oeuvres audiovisuelles à tous les marchés

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :13.

Total (somme des questions 9 à 12)

Veuillez indiquer la répartition en pourcentage de vos revenus tirés de l'exportation de productions canadiennes (déclarés à la colonne 1 de la question 12 ci-dessus).

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :14.

Distribution de longs métrages à tous les marchés

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :15.

Distribution d'émissions de télévision à tous les marchés

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :16.

Distribution d'autres oeuvres audiovisuelles à tous les marchés (veuillez préciser) :

Total: 100%

Veuillez déclarer vos revenus tirés de la distribution en gros de DVD et de vidéocassettes préenregistrés canadiens et non canadiens.

Au Canada

Pour chaque catégorie, veuillez déclarer les revenus pour les Productions canadiennes, pour les Productions non canadiennes et le Total des productions (canadiennes et non canadiennes).

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :17.

DVD

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :18.

Vidéocassettes

Veuillez déclarer vos revenus tirés de la distribution en gros de DVD et de vidéocassettes préenregistrés canadiens et non canadiens.

À l'étranger

Pour chaque catégorie, veuillez déclarer les revenus pour les Productions canadiennes, pour les Productions non canadiennes et le Total des productions (canadiennes et non canadiennes).

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :19.

Exportation de DVD et de vidéocassettes

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :20.

Total (somme des questions 17 à 19 - le total de la colonne 3 devrait égaler le montant déclaré à la question 5 de cette section)

G - Effectif

G - Effectif - Identificateur de question :1.

Nombre de partenaires et de propriétaires, non salariés (si salariés, les déclarer à la question 2 ci-dessous)

G - Effectif - Identificateur de question :2.

Employés rémunérés

G - Effectif - Identificateur de question :a)

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration (voir le guide de déclaration)

G - Effectif - Identificateur de question :b)

Pourcentage d'employés rémunérés (selon le nombre déclaré à la question 2a) qui travaillaient à plein temps

G - Effectif - Identificateur de question :3.

Nombre de travailleurs contractuels auxquels vous n'avez pas fourni de T4, comme les pigistes et les travailleurs occasionnels (estimations acceptées)

H - Ventes selon le type de client

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :1.

Clients au Canada

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :a)

Entreprises

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :b)

Particuliers et ménages

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :c)

Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publics (p. ex. hôpitaux, écoles)

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :2.

Clients à l'extérieur du Canada

Total : 100 %

I - Ventes selon l'emplacement du client

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon l'emplacement du client (premier point de vente).

  • 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
  • 2 : Île-du-Prince-Édouard
  • 3 : Nouvelle-Écosse
  • 4 : Nouveau-Brunswick
  • 5 : Québec
  • 6 : Ontario
  • 7 : Manitoba
  • 8 : Saskatchewan
  • 9 : Alberta
  • 10 : Colombie-Britannique
  • 11 : Yukon
  • 12 : Territoires du Nord-Ouest
  • 13 : Nunavut
  • 14 : Clients à l'extérieur du Canada (le pourcentage doit égaler celui de la question 2, à la section H)

Total : 100 %

J - Transactions internationales

Exportations

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :
1.

Avez-vous reçu des montants de clients de l'extérieur du Canada pour l'exportation de biens et services, ainsi que pour des redevances, droits, contrats de licence ou redevances de franchisage?

  • 1 : oui, répondre aux questions 2, 3 et 4
  • 2 : non, passer à la question 5

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :
2.

Veuillez déclarer les montants reçus pour les exportations. (Veuillez déclarer le montant en dollars canadiens)

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :
3.

Veuillez fournir une répartition des exportations en pourcentage pour les catégories suivantes :

  • a) : les biens
  • b) : les services
  • c) : les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Total : 100 %

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :
4.

Veuillez fournir une répartition des exportations en pourcentage selon le pays :

  • a) : États-Unis
  • b) : Mexique
  • c) : autres pays (veuillez préciser) :

Total : 100 %

Importations

Importations - Identificateur de question :5.

Avez-vous versé des montants à des fournisseurs de l'extérieur du Canada pour l'importation de biens et services, ainsi que pour des redevances, droits, contrats de licence ou redevances de franchisage?

  • 1 : oui, répondre aux questions 6, 7 et 8
  • 2 : non, passer à la prochaine section

Importations - Identificateur de question :6.

Veuillez déclarer les montants versés pour les importations. (Veuillez déclarer le montant en dollars canadiens)

Importations - Identificateur de question :7.

Veuillez fournir une répartition des importations en pourcentage pour les catégories suivantes :

  • a) : les biens
  • b) : les services
  • c) : les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Total : 100 %

Importations - Identificateur de question :8.

Veuillez fournir une répartition des importations en pourcentage selon le pays :

  • a) : États-Unis
  • b) : Mexique
  • c) : autres pays (veuillez préciser) :

Total : 100 %

Sans objet

L - Renseignements sur la personne-ressource

Nom de la personne à joindre au sujet de ce questionnaire:

  • 1 : M.
  • 2 : Mme
  • 3 : Mlle
  • 4 : Aucune
  • 1 : Nom de famille
  • 2 : Prénom
  • 3 : Titre
  • 4 : Numéro de téléphone
  • 5 : Numéro de poste
  • 6 : Numéro de télécopieur
  • 7 : Adresse électronique
  • 8 : Adresse du site Web

J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.

  • 1 : aaaa mm jj

M - Commentaires

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