Société ferroviaire - Rapport Annuel 2009

Société ferroviaire - Rapport Annuel 2009
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

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Introduction

Objectif

Cette enquête vise à recueillir des données annuelles financières, d'exploitations et sur l'emploi sur les transporteurs ferroviaires ayant des activités au Canada.

Autorité

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), ch. S-19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier des données qui divulgueraient des renseignements sur une entreprise identifiable sans avoir obtenu préalablement le consentement écrit de cette entreprise. Les données déclarées sur ce questionnaire seront traitées confidentiellement, utilisées à des fins statistiques et uniquement publiées sous forme agrégée. Ni la Loi sur l'accès à l'information ni aucune autre loi ne modifient aucunement les dispositions de la Loi sur la statistique relatives aux données confidentielles.

Entente de partage de données

Afin d'éviter les dédoublements et d'alléger le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique une entente avec Transports Canada et l'Office des transports du Canada sur la collecte conjointe et l'échange de renseignements. L'accord que nous avons avec ces agences exige que l'information soit gardée confidentielle et ne soit utilisée qu'à des fins statistiques et de recherche. Les répondants peuvent, en vertu de l'article 12, s'opposer à l'échange de renseignements qu'ils fournissent en donnant avis par écrit de leur opposition au statisticien en chef et en retournant leur lettre d'opposition avec leur questionnaire rempli dans l'enveloppe ci-jointe. Pour les transporteurs sous législation fédérale seulement, Statistique Canada recueille l'information pour son propre compte conformément à la Loi sur la statistique et pour le compte de Transports Canada en vertu de la Loi sur les transports au Canada et les Règlements concernant la production de renseignements par les transporteurs. Dans ce cas, les répondants n'ont pas le droit de s'opposer à l'échange des renseignements puisque Transports Canada est autorisé par la loi à exiger d'eux qu'ils fournissent ces renseignements.

Procédures de retour

Veuillez retourner le présent questionnaire d'ici au 31 mai 20XX. S'il vous est impossible de le faire, veuillez nous informer de la date prévue pour son retour.

Aide

Si vous avez besoin d'aide pour remplir le questionnaire ou si vous avez des questions à poser sur l'enquête, veuillez écrire à l'adresse suivante:
Division des transports
Statistique Canada
150 rue Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
Pour communiquer par téléphone, veuillez composer le (613) 951-7330, par télécopieur au (613) 951-0009 ou par courrier électronique à
Augustine.Akuoko-Asibey@statcan.gc.ca.

Couverture

Transporteurs ferroviaires publics en activité au Canada.

Directives générales

Avant-Propos

1. Le présent rapport annuel doit être rempli en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985 chapitre S19 et doit être envoyé au Directeur de la division des transports de Statistique Canada à Ottawa, au plus tard le 31 mai de l'année suivant celle pour laquel le rapport a été établi.

2. Le Rapport annuel comprend les parties suivantes, qui se rapportent toutes aux activités ferroviaires au Canada:

Formules:

(a) Sociétés consolidées dans le rapport G35
(b) Situation financière F1, F3 à F6
(c) Statistiques S10 à S13
(d) Immobilisations B15, B16 et B18 à B20

Note: Certains horaires ont été consolidés en un fichier

Ces rapports sont datés, signés et attestés sous serment par le secrétaire ou par un autre dirigeant principal et sont aussi attestés sous serment par le président ou, en son absence, par le vice-président ou le gérant de la compagnie.

3. Il faut, à chaque rubrique des formules, fournir des données complètes et exactes, même si l'information a déjà été donnée dans un Rapport annuel précédent. Quant à l'inscription des dates, il faut indiquer le mois, le jour
et l'année.

Les formules sur lesquelles seuls des mots comme «aucun», «néant» ou «sans objet» auraient été inscrits N'ONT PAS À ÊTRE PRÉSENTÉES, et il faut l'indiquer en inscrivant un «X» dans la colonne «S.O.» de la «Liste des formules».

4. Nous encourageons les répondants à remplir les formules et à les soumettre selon un format électronique convenu. Si vous présentez une copie papier, les renseignements doivent tous être dactylographiés ou écrits en caractères
d'imprimerie à l'encre noire, et les nombres négatifs doivent être indiqués entre parenthèses. Les renseignements de nature inhabituelle doivent porter un symbole approprié et être accompagnés d'une note en bas de page.

5. Dans le présent rapport annuel, les sommes d'argent canadien (sauf les moyennes) doivent être arrondies à l'unité près.

6. Dans les présentes formules, les poids et mesures appartiennent au système impérial. Si vous y utilisez le système métrique, veuillez l'indiquer.

7. Sauf indication contraire du contexte, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après lorsqu'il s'agit du Rapport annuel:

Déclarant: Personne ou société au nom de laquelle le rapport est établi.

Année se terminant en: Année se terminant le 31 décembre pour laquelle le rapport est établi.

Début de l'année: Début des affaires le 1er janvier de l'année pour laquelle le rapport est établi ou, dans le cas où ce dernier porte sur une période inférieure à un an, début de cette période.

Année précédente: Année se terminant le 31 décembre de l'année précédant celle pour laquelle le rapport est établi.

Classification uniforme des comptes (CUC): Version révisée de la Classification Uniforme des Comptes et documents ferroviaires connexes datée d'avril 1998, telle que l'Office des transports du Canada en a prescrit l'usage par tous les chemins de fer relevant de sa compétence, par l'arrêté 1998-R-318 daté du 11 juin 1998, ou telle qu'elle aura été modifiée en vertu de l'article 156 de la Loi sur les transports au Canada.

Formule F1-1 - Bilan - Actif

Actif À Court Terme:

  • 1 : Encaisse
  • 2 : Placements temporaires
  • 5 : Comptes à recevoir, commerce
  • 7 : Autres comptes à recevoir
  • : (Total des comptes 5 et 7)
  • 9 : Moins : Provision pour créances douteuses
  • 11 : Matériaux et approvisionnements
  • 13 : Frais payés d'avance
  • 15 : Autres disponibilités
  • 17 : Impôts sur le revenu futurs (à court terme)
  • : Total : ACTIF À COURT TERME

Actif À Long Terme:

  • 21 : Actifs réservés
  • 23 : Comptes à recevoir à long terme
  • 25 : Placements à long terme
  • 27 : Placements intersociétés à long terme
  • 31 : Construction en cours
  • 29 : Biens : Voies
  • 29 : Biens : Matériel
  • 29 : Biens : Autres
  • 33 : Moins : Amortissement accumulé - Biens
  • 35 : Frais différés
  • 36 : Impôts sur le revenu futurs (à long terme)
  • 37 : Actifs incorporels
  • 39 : Biens immobiliers hors service
  • : Total : ACTIF À LONG TERME
  • : Total : ACTIF

Formule F1-2 - Bilan - Passif

Passif À Court Terme:

  • 41 : Emprunts bancaires
  • 43 : Emprunts du gouvernement du Canada
  • 45 : Comptes créditeurs
  • 47 : Charges à payer
  • 49 : Effets et autres emprunts à payer
  • 51 : Impôts sur le revenu et autres impôts à payer
  • 52 : Impôts sur le revenu futurs (à court terme)
  • 53 : Dividendes à payer
  • 54 : Éléments de passif de la rémunération à base d'actions des employés - à court terme
  • 55 : Recettes différées
  • 57 : Dette à long terme venant à échéance dans les 12 mois
  • 58 : Contrats de location échéant au cours de l'année
  • 59 : Autres passifs exigibles à court terme
  • : Total : PASSIF À COURT TERME

Passif À Long Terme:

  • 61 : Passifs différés
  • 63 : Impôts sur le revenu futurs (à long terme)
  • 65 : Dettes à long terme
  • 67 : à payer/contrats de location
  • 69 : Autres crédits différés - à long terme
  • 71 : Intérêts à des actionnaires minoritaires de filiales
  • 73 : Dons de charité et contributions
  • 74 : Crédits d'impôt à l'investissement
  • 75 : Éléments de passif de la rémunération à base d'actions des employés - à long terme
  • : Total : PASSIF À LONG TERME

Avoir Des Actionnaires:

  • 81 : Capital-actions
  • 83 : Surplus d'apport
  • 85 : Bénéfices non répartis
  • 87 : Placements nets dans des actifs ferroviaires
  • : Total : AVOIR DES ACTIONNAIRES
  • : Total : PASSIF

État Des Résultats

Recettes:

  • 301, 302 : Recettes tirées du transport de marchandises
  • 321 - 335 : Recettes tirées du transport de voyageurs
  • 351 - 363 : Recettes diverses provenant du transport ferroviaire
  • 367 : Recettes diverses provenant du transport ferroviaire
  • 365 : Recettes tirées des services pour VIA Rail
  • 379 : Paiements gouvernementaux - Paiements du service de transport interurbain de voyageurs
  • 381 : Paiements gouvernementaux - Paiements du service de transport des abonnés
  • : TOTAL DES RECETTES (exploitation ferroviaire)
  • : TOTAL DES AUTRES RECETTES
  • : TOTAL DES RECETTES

Dépenses (Voies Et Ouvrages):

400 Administration 401 à 423 Voies et chemins de roulement - Entretien 902 à 925 Voies et chemins de roulement - Amortissement 431 à 437 Immeubles - Entretien 931 à 945 Immeubles - Amortissement 947 Améliorations locatives - Amortissement 441 à 446 Signaux, communications et énergie - Entretien 949 à 953 Signaux, communications et énergie - Amortissement 451 à 457 Terminaux et postes d'alimentation en carburant - Entretien 957 à 963 Terminaux et postes d'alimentation en carburant - Amortissement 461 à 481 Autres dépenses reliées aux voies et ouvrages 967 à 969 Amortissement spécial Total partiel (20XX à 20XX 0$)

Équipement:

500 Administration 501 à 503 Locomotives - Entretien et réparation 971 Locomotives - Amortissement 511 à 517 Wagons - Entretien 973 Wagons - Amortissement 521 à 525 Voitures - Entretien et réparation 975 Voitures - Amortissement 531 à 535 Équipement intermodal - Entretien 977 à 981 Équipment intermodal - Amortissement 537 à 539 Matériel de travaux et machinerie pour chemins de roulement - Entretien 983 à 989 Matériel de travaux et machinerie pour chemins de roulement - Amortissement 545 & 547 Autres équipements - Entretien 991 à 995 Autres équipements - Amortissement 551 à 566 Locations de matériel 571 à 580 Autres dépenses de matériel 997 à 999 Amortissement spécial Total partiel (20XX à 20XX 0$)

Dépense (suite) Exploitation Ferroviaire:

600 Administration 601 à 633 Dépenses - chemins de fer 641 à 661 Dépenses - triage 671 & 673 Opérations de contrôle du trafic 681 à 687 Opérations - gares et terminaux 701 à 711 Autres exploitations ferroviaires 721 à 727 Autres modes de transport 731 à 739 Nettoyage de l'équipement et service spécialisé de réparation et d'entretien 741 à 747 Accidents et réclamations 751 & 755 Autres dépenses d'exploitation Total partiel (20XX and 20XX 0$)

Frais Généraux:

800 à 820 Administration 821 à 839 Avantages sociaux des employés 843 à 849 Taxes - sauf impôts sur le revenu 851 à 867 Autres frais généraux Total partiel (20XX à 20XX 0$) Total Des Dépenses Des Chemins De Fer (20XX à 20XX 0$) Total Des Autres Dépenses (20XX à 20XX 0$) Total Des Dépenses (20XX à 20XX 0$) 871 à 887 Autres comptes de revenu (+) et de charges (-) Total des dépenses, y compris les autres comptes de revenu et de charges (20XX à 20XX 0$) Bénéfice avant impôts sur le revenu et postes extraordinaires (20XX à 20XX 0$) 889 Impôts sur le revenu Bénéfice net avant postes extraordinaires (20XX à 20XX 0$) 891 Postes extraordinaires Revenu Net De L'Année

État Détaillé Des Résultats - Recettes Tirées Du Transport De Voyageurs:

321 Recettes tirées du transport interurbain de voyageurs 322 Déductions des recettes tirées du transport interurbain de voyageurs 325 Recette tirées du transport des abonnés 329 Recettes provenant des voitures-lits et des voitures-restaurants 331 Recettes provenant de la nourriture et des boissons vendues dans le train 335 Autres recettes tirées du transport de voyageurs Total (20XX à 20XX 0$)

Tableau Récapitulatif Des Comptes De Biens

Compte No:

102-125 131-145 147 149-153 157-163 171-175 177-181 183-189 191-195 101 113

Comptes De Biens (Biens Amortissables):

Voies et chemins de roulement (sauf le compte 113) Bâtiments, machines et matériel connexes Améliorations locatives Signaux, communications et énergie Terminaux et postes d'alimentation en carburant Matériel roulant - Services payants Équipement intermodal Matériel de service et machines de chemins de roulement Autres équipements

Comptes De Biens (Biens Non Amortissables):

Terrains Matériaux de voie usagés en entrepôt

Actif:

Solde en Début D'Année (0$) Additions (0$) Retraits (0$) Autres Changements (0$) Solde En Fin D'Année (0$)

Amortissement Accumulé:

Compte No: 202-225 231-245 247 249-253 257-263 271-275 277-281 283-289 291-295 299*

Solde en Début D'année:
Provisions pour L'amortissement:
Coùt D'origine Passé en Charges:
Valeur Nette de Récupération:
Autres Redressements:
Solde en Fin D'année:
Valeaur Comptable Nette:

*Autre amortissement cumulé - compte ne pouvant être utilisé qu'avec l'autorisation de l'Office.

Statistiques D'exploitation

Société Ferroviaire Année se terminant en 2010 (inclure tout le matériel exploité dans les trains du répondant, qu'il lui appartienne ou non)

Trains De Voyageurs

Ligne Numéro:

1. Milles-trains (0) 2. Heures-trains (0) 3. Milles-horse-power (0) 4. Milles-locomotives: Train - Diesel 5. Autre 6. Total (0) 7. Manoeuvres des trains 1 - Diesel 8. Autre 9. Total (0) 10. Manoeuvres dans les triages 1 - Diesel 11. Autre 12. Total (0) 13. Locomotive de secours et haut-le-pied 14. Total global (0) 15. Milles-voitures automatiques 16. Milles-fourgons-chaudières à vapeur et électriques 17. Milles-voitures de voyageurs Fourgon de tête 6 18. Voiture-restaurant-bar 7 19. Voiture-lits 20. Voiture ordinaire

21. Automotrice 2 22. Voiture de banlieue 8 23. Total (0) 24. Milles-wagons de marchandises Chargés 25. Vides 26. Fourgons de queue 27. Total (0) 28. Milles-tonnes brutes 3 Wagons de marchandises, contenu et fourgons de queue 3 29. Voitures de voyageurs - (voitures seulement) 4 30. Locomotives 31. Total (0) 34. Nombre moyen de wagons de-Chargés 35. marchandises sur la ligne 5 - Vides 36. Inutilisables 37. Total (0) 38. Voyageurs payants transportés - Service interurbain 39. Service de transport des abonnés 40. Milles-voyageurs payants - Service interurbain 41. Service de transport des abonnés 42. Tonnes payantes transportées 42A. Tonnes provenant de lignes canadiennes comprises à la ligne 42 ci-dessus 43. Milles-tonnes payantes 44. Trafic payant et non payant - Tonnes transportées 45. Milles-tonnes

Train De Marchandises: (0)
Tirés Par Locomotive: (0)
Tirés Par Automotrice: (0)
Total: (0)
Services De Transport - Total: (0)
Train De Service: (0)

1 - La division des milles-locomotives de manoeuvre entre les trains et les triages est facultative, mais si les chiffres ne sont pas réels, précisez-le dans une note. On peut calculer le millage des manoeuvres en multipliant les heures de manoeuvre par 6 milles à l'heure.
2 - Automotrices à essence, Diesel, à accumulateur électrique et autres automotrices, y compris les fourgons automoteurs à bagages.
3 - Sans les locomotives.
4 - Inscrivez les milles-tonnes brutes prévus ou réels pour le matériel voyageurs.

5 - Ce nombre doit être calculé à partir d'un compte bimensuel (compagnie ferroviaire sur ligne principale) ou mensuel (compagnie ferroviaire régionale ou sur courtes distances). Ce poste doit indiquer le nombre moyen de wagons qui se sont trouvés sur vos lignes ( y compris les wagons étrangers) au cours de l'année. On l'obtient soit en dénombrant ceux qui s'y trouvent à midi le 15 de chaque mois et en divisant leur somme par 12, soit en suivant une autre méthode semblable.
6 - Comprend les fourgons à bagages, les fourgons polyvalents (bagages et autres fonctions) et les voitures à chargeur de batteries.
7 - Y compris les voitures-clubs-buffets et les voitures panoramiques.
8 - Comprend tous les types de voitures utilisés pour le service de transport des abonnés.

Effectifs, Heures De Service Et Rémunération
(Transporteurs Régionaux et sur Courtes Distances)

Société ferroviaire - Année se terminant en 20XX:
Inscrivez le nombre d'employés, leurs heures de service et le total des salaires
et traitements gagnés et portés aux comptes d'exploitation, de capital et autres
conformément aux règles énoncées dans la classification uniforme des employés ferroviaires en vigueur depuis le premier janvier 1964.

Heures De Service à Rémunération Totale:

Division Numéro:
01-10
11-26
27-41
42-79
81
83

Code Numéro:
001-073
101-173
201-274
302-539
791
991

Catégorie Professionelle:
Général Entretien des voies
Entretien du matériel
Transports
Total (0)
Transport routier (ferroviaire)
Autres activités
Total (0)
Total Général (0)

Effectif (Moyenne): (0)
Effectivement Travaillées: (0)
Rémunérées: (0)
De Cette Année: (0)
Applicable Aux Années Antérieures 1: (0)

Renseignements Supplémentaires:

1. Travailleurs à temps partiel (non inclus ci-dessus) 2. Total, salaires et traitements imputés sur le compte des lignes canadiennes: A. Compte de capital B. Charges d'exploitation C. Magasins, etc., non directement affectés au capital ou aux charges d'exploitation D. Total 3. Nombre et rémunération des employés résidant au Canada et imputés sur le compte des lignes situées hors du Canada (non inclus ci-dessus) 4. Nombre et rémunération des employés résidant hors du Canada et imputés sur le compte des lignes canadiennes (inclus ci-dessus) Payée durant l'année en cours mais applicable aux années antérieures.

Nota:
La rémunération comprend tous les salaires et traitements payés aux employés, y compris les vacances et les absences rémunérées. Elle ne comprend pas d'avantages sociaux comme les pensions ni les frais liés aux employés tels que le RPC, le RPQ, l'a.-e., l'assurance-maladie et l'assistance sociale.

Général:
Tous les employés, y compris la haute direction et le personnel de soutien, en plus des autres cadres qui n'ont pas à exercer de responsabilités de surveillance immédiate dans les catégories suivantes.

Entretien des voies:
Tous les employés, y compris les surveillants immédiats, qui s'occupent de l'entretien des voies et chemins de roulement, des signaux et des ponts.

Entretien du matériel:
Tous les employés, y compris les surveillants immédiats, qui s'occupent de l'entretien des wagons, des voitures et du matériel de voyageurs et de marchandises.

Transports:
Tous les employés, y compris les surveillants immédiats, qui s'occupent de l'expédition et de l'exploitation des trains, des opérations de triage et des services à bord des trains de voyageurs.

Carburant Consommé Par Les Unités Motrices

Société Ferroviaire Année se terminant en 20XX:
(Indiquez ci-après la quantité de carburant consommée par tout le matériel roulant ferroviaire au service du répondant.)
1. Litres
2. Gallons (impériaux)
3. Gallons (É.-U.)

Huile (Litres ou Gallons):
1. Carburant Diesel
2. Huile Lourde
3. Coùt En $
4. Autre (Précisez)

Service De Transport:
Marchandises
Voyageurs
Manoeuvres de triage
Train de service
Total (0)

Lieu De Consommation:
Terre-Neuve
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Territoire du Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Etats-Unis
Total Du Carburant Consommé (0)

Millage Des Voies Exploitées

Société Ferroviaire Année se terminant en 20XX:
(Nota : Remplir une formule distincte pour chaque province desservie)
1. En Milles
2. Solde D'ouverture En Début D'année
3. Additions
4. Retrait
5. Solde De Fermeture En Fin D'année

Voies Appartenant Au Répondant Et Aux Sociétés Consolidées:

1. Millage des premières lignes principales exploitées 2. Millage des secondes voies principales exploitées 3. Millage des autres voies principales exploitées 4. Millage des voies d'évitement et de liaisons 5. Millage des voies industrielles et des épis 6. Millage des voies de triage Millage total des voies exploitées (0)

Voies Exploitées à Bail ou à Contrat, Aux Termes De Droits De Circulation Ou Possédées En Commun:

1. Millage des premières lignes principales exploitées 2. Millage des secondes voies principales exploitées 3. Millage des autres voies principales exploitées 4. Millage des voies d'évitement et de liaisons 5. Millage des voies industrielles et des épis 6. Millage des voies de triage Millage total des voies exploitées (0) Millage Total De Toutes Les Voies Exploitées (0)

Inventaire Du Matériel En Service - Locomotives
(D'après le tableau A de la CUC)

Sociéte Ferroviaire Année se terminant en 20XX:

Additions à Retraits:

1. Solde D'ouverture (En Unités) (0) 2. Mises En Service (0) 3. Transformations De Matériel D'une Autre Classe (0) 4. Transformations En Matériel D'une Autre Classe (0) 5. Retraits De Service (0) 6. Solde De Fermeture (En Unités) (0)

Code De La CUC à Description:

Transport ferroviaire de marchandises: 101 Diesel, jusqu'à 2 999 H.P. 102 Diesel, 3 000 à 3 999 H.P. 103 Diesel, 4 000 H.P. à 4 999 H.P. 104 Diesel, 5 000 H.P. à 5 999 H.P. 105 Diesel, 6 000 H.P. et plus Transport ferroviaire de voyageurs: 114 Diesel 115 Autres Triage: 120 Diesel Louées: 130 Louées (tous types) Matériel connexe: 141 Fourgons-chaudières 142 Voitures automatiques 143 Pièces principales des locomotives (de rechange) Total: Pour Frais De Réparations Seulement: 190 Montants facturés à d'autres ($) 191 Coût des travaux effectués pour d'autres ($)

Solde D'ouverture (En Unités): (0)
Mises En Service: (0)
Transformations De Matériel D'une Autre Classe: (0)
Transformations En Matériel D'une Autre Classe: (0)
Retraits Du Service: (0)
Solde De Fermeture (En Unités): (0)
Puissance Totale (En H.P.): (0)
Âge Moyen: (0)

Inventaire Du Matériel En Service - Wagons De Marchandises
(Sommaire d'après le tableau C de la CUC)

Additions à Retraits:

1. Solde D'ouverture (En Unités) (0) 2. Mises En Service (0) 3. Transformations De Matériel D'une Autre Classe (0) 4. Transformations En Matériel D'une Autre Classe (0) 5. Retraits De Service (0) 6. Solde De Fermeture (En Unités) (0)

Code De La CUC Description:

300 Wagon couvert - ordinaire, 40 pieds 301 Wagon couvert - ordinaire, 50 pieds et plus 302 Wagon couvert - isolé 303 Wagon couvert - équipé 310 Wagon-trémie - ordinaire, ouvert 311 Wagon-trémie - ordinaire, couvert 312 Wagon-trémie - équipé 320 Wagon-tombereau - ordinaire 321 Wagon-tombereau - équipé 330 Wagon frigorifique 340 Wagon plat - service général 341 Wagon plat - plusieurs niveaux 342 Wagon plat - intermodal 343 Wagon plat - parois de bout 344 Wagon plat - autre 350 Wagon à bestiaux 360 Fourgon de queue 380 Autres wagons de marchandises Total (0) Pour Frais De Réparations Seulement: 390 Montants facturés à d'autres ($) 391 Coût des travaux effectués pour d'autres ($)

1. Solde D'ouverture (En Unités) (0)
2. Mises En Service (0)
3. Transformations De Matériel D'une Autre Classe (0)
4. Transformations En Matériel D'une Autre Classe (0)
5. Retraits De Service (0)
6. Solde De Fermeture (En Unités) (0)
7. Capacité Totale Des Wagons (En Tonnes) (0)

Inventaire Du Matériel En Service - Voitures De Voyageurs
(D'après le tableau H de la CUC)

Code De La CUC:

500 501 502 503 507 508

Description:

Fourgon de tête Voiture-restaurant-bar Voiture-lits Voiture ordinaire Automotrice Voiture de banlieue Total (0)

Additions à Retraits:

1. Solde D'ouverture (En Unités) (0) 2. Mises En Service (0) 3. Transformations De Matériel D'une Autre Classe (0) 4. Transformations En Matériel D'une Autre Classe (0) 5. Retraits De Service (0) 6. Solde De Fermeture (En Unités) (0)

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