Recherche et développement dans l'industrie canadienne, 2010

RENSEIGNEMENTS POUR LE RÉPONDANT

RENSEIGNEMENTS POUR LE RÉPONDANT

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif

Cette enquête permet de suivre l'évolution des activités scientifiques et technologiques au Canada et élaborer une politique relative aux sciences et à la technologie.

Renseignements supplémentaires

- Si vos dossiers ne permettent pas de faire une déclaration distincte, veuillez consulter la question 1 a) pour de plus amples directives.
- Si votre société effectue de la R-D, vous devez répondre à toutes les questions.
- Si votre société n'effectue pas de R-D mais finance des activités de R-D, vous devez répondre aux questions 2 à 8, 15 à 18 et remplir l'attestation.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité de l'information recueillie par Statistique Canada.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau du répondant, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Les renseignements sur la confidentialité, les ententes de partage de données et les couplages d'enregistrements se trouvent à la fin du questionnaire.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait les combiner avec les renseignements provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 30 jours suivant sa réception.

Couverture

Ce questionnaire doit être rempli pour l'année financière se terminant en 2009. Ne pas tenir compte des opérations étrangères. Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.