Enquête sur les industries de services : design spécialisé, 2009 - Questionnaire à caractéristiques

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Cacher les instructions

A - Introduction

Au besoin, veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous.

  • 1 : Raison sociale
  • 2 : Nom commercial
  • 3 : Titre de la personne-ressource
  • 4 : Prénom de la personne-ressource
  • 5 : Nom de la personne-ressource
  • 6 : Adresse (numéro et rue)
  • 7 : Ville
  • 8 : Province, territoire ou État
  • 9 : Pays
  • 10 : Code postal/ zip code

Quelle est votre langue préférée?

  • 1 : français
  • 2 : anglais

Objectif

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation nécessaires à l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements
recueillis par Statistique Canada.

Vos réponses sont confidentielles. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins que leur consentement n'ait été obtenu au préalable. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau du répondant, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des
renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut
poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre
document, Statistique Canada garantit la protection de tous les
renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Veuillez retourner le questionnaire dans les 30 jours.
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou
télécopier le tout à Statistique Canada au 1-888-883-7999.
Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide? Appelez-nous au 1-888-881-3666 ou postez le tout à :
Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration, 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Directives générales

- Veuillez déclarer l'information qui se rapporte à l'(aux) unité(s) commerciale(s) indiquée(s) sur l'étiquette apposée à la première page.

- Répondez seulement aux questions qui s'appliquent à votre entreprise.

- Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.

- Veuillez déclarer les montants en dollars canadiens. Les montants en dollars et les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.

- Veuillez consulter le guide de déclaration pour obtenir plus de renseignements.

B - Activité commerciale principale

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :1.

Veuillez décrire les activités principales de votre entreprise.

Pour nous assurer que vous avez bien reçu le questionnaire approprié, nous vous demandons de décrire brièvement les activités principales de votre unité commerciale.

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :2.

Parmi les activités suivantes, de laquelle tirez-vous la plus grande partie de vos revenus?

Vous trouverez ci-dessous une description de chacune de ces activités.

Services de design d'intérieur
Unités commerciales dont l'activité principale consiste à planifier, à concevoir et à administrer des projets d'organisation de l'espace intérieur pour répondre aux exigences matérielles et esthétiques des gens en tenant compte du code du bâtiment, des règlements relatifs à la santé et à la sécurité, de l'achalandage et des plans d'étage, des exigences mécaniques et électriques, du matériel d'agencement et des meubles.
Exclure :
- les commerces de détail ou de gros qui offrent également des services de design ou de décoration.

Services de design industriel
Untiés commerciales dont l'activité principale consiste à créer et à élaborer des avant-projets et des spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l'apparence des produits.
Inclure :
- les services de conception industrielle d'automobiles;
- les services de consultation de dessin industriel;
- les services de dessin de meubles;
- les services de conception et de fabrication de modèles;
- les services de conception d'emballage industriel.
Exclure :
- le design de vêtements, de chaussures et de bijoux;
- l'application des principes et des lois de la physique à la conception, au développement et à l'utilisation de machines, de matériaux, d'instruments, d'ouvrages, de procédés et de systèmes.

Services de design graphique
Unités commerciales dont l'activité principale consiste à planifier, à concevoir et à gérer la production de moyens de communication visuelle afin de véhiculer des messages ou des notions, de clarifier l'information complexe ou de projeter des identités visuelles.
Inclure :
- les illustrateurs commerciaux;
- les services d'illustration médicale;
- les services de conceptions sérigraphiques.
Exclure :
- les concepteurs de pages Web;
- les imprimeurs et éditeurs;
- les entreprises publicitaires (c.-à-d. les entreprises qui créent ou placent du matériel publicitaire, ou celles qui achètent du temps ou de l'espace publicitaire des propriétaires de médias et le revendent directement à des agences de publicité ou à des annonceurs).

Autres services de design spécialisé
Unités commerciales dont l'activité principale n'est pas incluse ci-dessus, mais consiste à fournir des services professionnels de design.
Inclure les services de design spécialisé suivants :
- le dessin de vêtements;
- la conception de chaussures;
- la conception de bijoux;
- la conception de sacs à main;
- les créateurs de mode;
- la conception de textiles;
- la décoration scénique théâtrale;
- la conception de chars allégoriques;
- la conception d'expositions muséographiques.
Exclure :
- la conception par ordinateur.

  • 1 : Services de design d'intérieur : unités commerciales dont l'activité principale consiste à planifier, à concevoir et à administrer des projets d'organisation de l'espace intérieur. Les concepteurs et les consultants en design d'intérieur exercent leur profession dans des domaines comme le design appliqué aux infrastructures d'accueil, aux
    établissements de soins de santé, aux établissements institutionnels, aux immeubles commerciaux, aux immeubles de sociétés et aux immeubles résidentiels.
  • 2 : Services de design industriel : unités commerciales dont l'activité principale consiste à créer et à élaborer des avant-projets et des spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l'apparence des produits. Ces services peuvent aussi comprendre le choix des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit.
  • 3 : Services de design graphique : unités commerciales dont l'activité principale consiste à planifier, à concevoir et à gérer la production de moyens de communication visuelle afin de véhiculer des messages ou des notions, de clarifier l'information complexe ou de projeter des identités visuelles. Ces services peuvent comprendre la conception de documents imprimés, d'emballages, de pages d'écran, de publicités, de systèmes d'écriteaux et d'images de marque.
  • 4 : Autres services de désign spécialisé : unités commerciales qui ne figurent dans aucune autre catégorie et dont l'activité principale consiste à fournir des services professionnels de design. En voici des exemples : créateurs de mode, conception de chars allégoriques, conception de bijoux, conception de chaussures, conception de textiles, conception de costumes, décoration scénique.
  • 5 : Aucune des activités susmentionnées - Veuillez appeler au 1-888-881-3666 pour obtenir des instructions plus précises.

C - Renseignements sur la période de déclaration

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.

Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010. Veuillez indiquer ci-dessous la période visée dans le présent questionnaire.

  • 1 : Date du (AAAA MM JJ) au (AAAA MM JJ)
  • 2 : Date au (aaaa mm jj)

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2.

Si la période de déclaration ne couvre pas une année complète, veuillez indiquer la (les) raison(s) ci-dessous :

  • 1 : exploitation saisonnière
  • 2 : nouvelle entreprise
  • 3 : changement de l'exercice financier
  • 4 : changement de propriétaire
  • 5 : arrêt définitif de l'exploitation
  • 6 : fermeture temporaire

D et E - Sans objet

F - Caractéristiques de l'industrie

Veuillez fournir une répartition de vos ventes et indiquer si les montants sont en dollars canadiens ou en pourcentage.

Services de design d'intérieur

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1.

Services de design d'intérieur, y compris la gestion en construction

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Services de design d'intérieur résidentiel, à l'exception de la restauration historique

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Services de design d'intérieur non résidentiel, à l'exception de la restauration historique

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Services de design d'intérieur de bâtiments historiques, y compris la restauration historique

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2.

Services de design d'intérieur, à l'exception de la gestion en construction

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3.

Services de décoration intérieure

Services de design industriel

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4.

Services de design industriel de produits

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5.

Services de design et de fabrication de modèles

Services de design graphique

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :6.

Services de design graphique d'images de marque et de communication

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :7.

Services de design graphique publicitaire

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :8.

Services d'illustration commerciale

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :9.

Services de design d'interfaces graphiques et interactifs (y compris les interfaces de jeux vidéo)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :10.

Services de design graphique de livres, de revues et de journaux

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :11.

Services de design graphique pour la radiotélédiffusion et le cinéma

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :12.

Tous les autres services de design graphique (p. ex. signalisation, emballage, style de caractères)

Mode, bijoux, chaussures et autres services de design

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :13.

Vêtements, chaussures, textiles, bijoux, et autre services de design spécialisé non classés ailleurs

Produits et services connexes

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :14.

Services de conception et de développement de sites Web

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :15.

Services de conseils

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :16.

Services d'imprimerie

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :17.

Services de dessin

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :18.

Ventes de marchandises achetées pour la revente telles quelles

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :19.

Toutes les autres ventes (veuillez préciser) :

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :20.

Ventes totales (somme des questions 1 à 19)

G - Effectif

G - Effectif - Identificateur de question :1.

Nombre de partenaires et de propriétaires, non salariés (si salariés, les déclarer à la question 2 ci-dessous)

Pour les entreprises non constituées en sociétés, veuillez déclarer le nombre de partenaires et de propriétaires dont les revenus constitueront le revenu net de la société de personnes ou de l'entreprise individuelle.

G - Effectif - Identificateur de question :2.

Employés rémunérés

G - Effectif - Identificateur de question :a)

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration (voir le guide de déclaration)

Pour calculer le nombre moyen d'employés, ajoutez le nombre d'employés pour la dernière période de paye de chaque mois de la période de déclaration et divisez cette somme par le nombre de mois (habituellement 12 mois).
Exclure :
- les partenaires et les propriétaires, non salariés, déclarés à la question 1 ci-dessus.

G - Effectif - Identificateur de question :b)

Pourcentage d'employés rémunérés (selon le nombre déclaré à la question 2a) qui travaillaient à plein temps

Un employé à plein temps est un employé qui travaille habituellement 30 heures ou plus par semaine. Veuillez préciser le pourcentage d'employés rémunérés qui ont travaillé à plein temps en arrondissant le pourcentage au nombre entier le plus près.

G - Effectif - Identificateur de question :3.

Nombre de travailleurs contractuels auxquels vous n'avez pas fourni de T4, comme les pigistes et les travailleurs occasionnels (estimations acceptées)

Les contractuels ne sont pas des employés, mais des travailleurs embauchés à forfait pour exécuter une tâche ou un projet particulier dans votre organisation pendant une durée déterminée, comme des travailleurs autonomes, des pigistes et des travailleurs occasionnels. Ces travailleurs ne reçoivent pas de T4. Veuillez déclarer le nombre de contractuels embauchés par votre entreprise au cours de l'année financière.

H - Ventes selon le type de client

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :1.

Clients au Canada

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :a)

Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
- les ventes à des sociétés d'État.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :b)

Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :c)

Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publics (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
- les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :2.

Clients à l'extérieur du Canada

Total : 100 %

I - Ventes selon l'emplacement du client

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

Le pourcentage de la ligne 14 doit égaler celui de la question 2, à la section H.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon l'emplacement du client (premier point de vente).

  • 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
  • 2 : Île-du-Prince-Édouard
  • 3 : Nouvelle-Écosse
  • 4 : Nouveau-Brunswick
  • 5 : Québec
  • 6 : Ontario
  • 7 : Manitoba
  • 8 : Saskatchewan
  • 9 : Alberta
  • 10 : Colombie-Britannique
  • 11 : Yukon
  • 12 : Territoires du Nord-Ouest
  • 13 : Nunavut
  • 14 : Clients à l'extérieur du Canada (le pourcentage doit égaler celui de la question 2, à la section H)

Total : 100 %

J - Transactions internationales

Exportations

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :
1.

Avez-vous reçu des montants de clients de l'extérieur du Canada pour l'exportation de biens et services, ainsi que pour des redevances, droits, contrats de licence ou redevances de franchisage?

  • 1 : oui, répondre aux questions 2, 3 et 4
  • 2 : non, passer à la question 5

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :
2.

Veuillez déclarer les montants reçus pour les exportations. (Veuillez déclarer le montant en dollars canadiens)

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :
3.

Veuillez fournir une répartition des exportations en pourcentage pour les catégories suivantes :

  • a) : les biens
  • b) : les services
  • c) : les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Total : 100 %

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :
4.

Veuillez fournir une répartition des exportations en pourcentage selon le pays :

  • a) : États-Unis
  • b) : Mexique
  • c) : autres pays (veuillez préciser) :

Total : 100 %

Importations

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services et frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Importations - Identificateur de question :5.

Avez-vous versé des montants à des fournisseurs de l'extérieur du Canada pour l'importation de biens et services, ainsi que pour des redevances, droits, contrats de licence ou redevances de franchisage?

  • 1 : oui, répondre aux questions 6, 7 et 8
  • 2 : non, passer à la prochaine section

Importations - Identificateur de question :6.

Veuillez déclarer les montants versés pour les importations. (Veuillez déclarer le montant en dollars canadiens)

Importations - Identificateur de question :7.

Veuillez fournir une répartition des importations en pourcentage pour les catégories suivantes :

  • a) : les biens
  • b) : les services
  • c) : les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Total : 100 %

Importations - Identificateur de question :8.

Veuillez fournir une répartition des importations en pourcentage selon le pays :

  • a) : États-Unis
  • b) : Mexique
  • c) : autres pays (veuillez préciser) :

Total : 100 %

Sans objet

L - Renseignements sur la personne-ressource

Nom de la personne à joindre au sujet de ce questionnaire:

  • 1 : M.
  • 2 : Mme
  • 3 : Mlle
  • 4 : Aucune
  • 1 : Nom de famille
  • 2 : Prénom
  • 3 : Titre
  • 4 : Numéro de téléphone
  • 5 : Numéro de poste
  • 6 : Numéro de télécopieur
  • 7 : Adresse électronique
  • 8 : Adresse du site Web

J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.

  • 1 : aaaa mm jj

M - Commentaires

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires ci-dessous. Soyez assurés que nous passons en revue tous les commentaires reçus dans le but d'améliorer l'enquête.

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