Enquête des industries de services : architecture, 2009 - Questionnaire à caractéristiques

Enquête des industries de services : architecture, 2009 - Questionnaire à caractéristiques
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Archivée

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Cacher les instructions

A - Introduction

Au besoin, veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous.

  • 1 : Raison sociale
  • 2 : Nom commercial
  • 3 : Titre de la personne-ressource
  • 4 : Prénom de la personne-ressource
  • 5 : Nom de la personne-ressource
  • 6 : Adresse (numéro et rue)
  • 7 : Ville
  • 8 : Province, territoire ou État
  • 9 : Pays
  • 10 : Code postal/ zip code

Quelle est votre langue préférée?

  • 1 : français
  • 2 : anglais

Objectif

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation nécessaires à l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements
recueillis par Statistique Canada.

Vos réponses sont confidentielles. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins que leur consentement n'ait été obtenu au préalable. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau du répondant, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des
renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut
poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre
document, Statistique Canada garantit la protection de tous les
renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Veuillez retourner le questionnaire dans les 30 jours.
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou
télécopier le tout à Statistique Canada au 1-888-883-7999.
Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide? Appelez-nous au 1-888-881-3666 ou postez le tout à :
Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration, 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Directives générales

- Veuillez déclarer l'information qui se rapporte à l'(aux) unité(s) commerciale(s) indiquée(s) sur l'étiquette apposée à la première page.

- Répondez seulement aux questions qui s'appliquent à votre entreprise.

- Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.

- Veuillez déclarer les montants en dollars canadiens. Les montants en dollars et les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.

- Veuillez consulter le guide de déclaration pour obtenir plus de renseignements.

B - Activité commerciale principale

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :1.

Veuillez décrire les activités principales de votre entreprise.

Pour nous assurer que vous avez bien reçu le questionnaire approprié, nous vous demandons de décrire brièvement les activités principales de votre unité commerciale.

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :2.

Parmi les activités suivantes, de laquelle tirez-vous la plus grande partie de vos revenus?

  • 1 : Services d'architecture : unités commerciales dont l'activité principale consiste à planifier et concevoir
    la construction de bâtiments et d'autres ouvrages résidentiels, institutionnels, récréatifs, commerciaux et
    industriels en s'appuyant sur une connaissance du design, des méthodes de construction, des règlements de zonage, du code du bâtiment et des matériaux de construction.
  • 2 : Services d'architecture paysagère : unités commerciales dont l'activité principale consiste à planifier, concevoir et administrer l'aménagement de terrains pour des projets tels que des parcs et d'autres aires de loisirs, des aéroports, des routes, des hôpitaux, des écoles, des lotissements et des zones commerciales, industrielles et résidentielles en s'appuyant sur une connaissance des caractéristiques des lieux, de l'emplacement des bâtiments et des ouvrages, de l'utilisation des terrains et des plans
    d'aménagement paysager.
  • 3 : Aucune des activités susmentionnées - Veuillez appeler au 1-888-881-3666 pour obtenir des instructions plus précises.

C - Renseignements sur la période de déclaration

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.

Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010. Veuillez indiquer ci-dessous la période visée dans le présent questionnaire.

  • 1 : Date du (AAAA MM JJ) au (AAAA MM JJ)
  • 2 : Date au (aaaa mm jj)

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2.

Si la période de déclaration ne couvre pas une année complète, veuillez indiquer la (les) raison(s) ci-dessous :

  • 1 : exploitation saisonnière
  • 2 : nouvelle entreprise
  • 3 : changement de l'exercice financier
  • 4 : changement de propriétaire
  • 5 : arrêt définitif de l'exploitation
  • 6 : fermeture temporaire

D et E - Sans objet

F - Caractéristiques de l'industrie

Ventes selon le type de service

EUE - EAIS - Veuillez fournir une répartition de vos ventes et indiquer si les montants sont en dollars canadiens ou en pourcentage. Les définitions sont incluses dans le guide de déclaration ci-joint.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1.

Services d'architecture

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Projets de construction résidentielle unifamiliale

Services d'architecture pour la construction résidentielle unifamiliale.
Inclure :
- la conception d'habitations unifamiliales dans des lotissements;
- les maisons en rangée comportant un mur qui va du plancher au plafond entre chaque unité.
Exclure :
- les projets de restauration historique.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Projets de construction résidentielle multifamiliale

Services d'architecture pour la construction résidentielle multifamiliale.
Inclure :
- la conception d'immeubles à appartements.
Exclure :
- la conception de foyers de soins et de projets similaires d'établissements résidentiels de soins de santé;
- la conception d'hôtels, de centres de villégiatures et de projets similaires d'établissements d'hébergement temporaire;
- les projets de restauration historique.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Projets de construction de bureaux

Services d'architecture pour tous les types d'immeubles à bureaux, y compris pour les clients des secteurs public et institutionnel.
Inclure :
- les parcs commerciaux.
Exclure :
- les projets de restauration historique.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)

Projets de construction de commerces au détail et de restaurants

Services d'architecture pour la construction de magasins, de restaurants et d'immeubles similaires.
Inclure :
- les centres commerciaux;
- les magasins au détail;
- les restaurants;
- les stations-service.
Exclure :
- les projets de restauration historique.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)

Projets de construction d'hôtels et de centres de congrès

Services d'architecture pour la construction d'établissements d'hébergement temporaire.
Inclure :
- les hôtels;
- les motels;
- les centres de villégiature;
- les centres de congrès.
Exclure :
- les projets de restauration historique.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f)

Projets de construction d'établissements de soins de santé (p. ex. hôpitaux, foyers de soins et projets similaires)

Services d'architecture pour la construction d'immeubles offrant des soins de santé.
Inclure :
- les hôpitaux et cliniques de courte durée;
- les foyers de soins;
- les centres de soins de relève.
Exclure :
- les projets de restauration historique.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g)

Projets de construction d'immeubles destinés au divertissement, aux loisirs et à la culture

Services d'architecture pour la construction d'immeubles destinés au divertissement, aux
loisirs et à la culture.
Inclure :
- les cinémas et les théâtres;
- les musées;
- les zoos;
- les aquariums;
- les centres de santé;
- les piscines;
- les stades et les arénas;
- les centres communautaires;
- les monuments.
Exclure :
- les projets de restauration historique.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h)

Projets de construction d'établissements d'enseignement (p. ex. écoles, collèges, universités)

Services d'architecture pour la construction d'établissements d'enseignement.
Inclure :
- les projets d'écoles primaires, secondaires et postsecondaires;
- les écoles et établissements d'enseignement collégiaux;
- les dortoirs de collèges et autres immeubles sur les campus des collèges;
- les garderies.
Exclure :
- les projets de restauration historique.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :i)

Projets de construction d'immeubles industriels

Services d'architecture pour la construction d'immeubles industriels.
Inclure :
- les bâtiments des exploitations minières;
- les usines de fabrication et les bâtiments
similaires de transformation et d'assemblage.
Exclure :
- les entrepôts;
- les projets de restauration historique.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :j)

Projets de construction d'installations de transport et de distribution

Services d'architecture pour la construction d'installations de transport et de distribution, p. ex. le déplacement de biens et de personnes ainsi que l'entreposage de biens.
Inclure :
- gares d'autobus;
- gares ferroviaires;
- aérogares;
- entrepôts;
- centres de distribution;
- terminaux routiers.
Exclure :
- les projets de restauration historique.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :k)

Autres projets de construction non résidentielle (p. ex. églises, prisons)

Services d'architecture pour les autres projets
de construction non résidentielle.
Inclure :
- les églises;
- les prisons;
- les bâtiments pour le culte;
- les bâtiments militaires.
Exclure :
- les projets de restauration historique.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :l)

Projets de restauration historique

Services d'architecture qui comportent des exigences légales en vue de préserver ou de restaurer le caractère historique d'un immeuble.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :m)

Services consultatifs d'architecture

Conseils, études et rapports sur des questions d'architecture, sauf quand ils sont liés à un projet particulier. Les conseils, les études et les rapports liés à un projet particulier sont classés selon le type de projet.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2.

Services d'architecture paysagère

Les services d'architecture paysagère ont trait à la conception d'aménagements paysagers.
Inclure :
- les services d'architecture paysagère pour les projets de conception-construction qui sont fournis en sous-traitance;
- les documents de conception et de construction;
- les plans, les études et les autres services consultatifs liés à des projets particuliers;
- les services d'administration des contrats de construction.
Exclure :
- les produits autres que d'architecture paysagère liés à des projets de construction, qui sont fournis de façon autonome (p. ex. services de gestion de construction, services de conception technique et services de dessin);
- les marchés de conception-construction pour lesquels vous acceptez les risques liés à la construction de même que ceux liés à la conception.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3.

Services de plans d'urbanisme

Les services d'urbanisme servent à l'élaboration de plans pour l'utilisation du terrain, en vue d'atteindre les objectifs d'une collectivité relativement à un environnement naturel et bâti qui est plaisant au niveau esthétique, efficace et fonctionnel. Les plans d'urbanisme décrivent les politiques stratégiques relatives à l'utilisation et au développement du territoire exprimées par les municipalités ou les autres niveaux de gouvernement. Elles servent de cadre pour l'élaboration des plans de projets.
Exclure :
- la conception des plans de chantier relatifs à des projets de construction réels.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4.

Services de planification de chantier pour un projet

Services de planification d'un chantier de construction, y compris l'emplacement proposé des bâtiments, des routes, des stationnements et d'autres éléments.
Exclure :
- les services d'urbanisme.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5.

Services de design d'intérieur

Activités commerciales liées à la planification, à la conception et à l'administration des projets d'organisation de l'espace intérieur pour répondre aux exigences matérielles et esthétiques des gens en tenant compte du code du bâtiment, des règlements relatifs à la santé et à la sécurité, de l'achalandage et des plans d'étage, des exigences mécaniques et électriques, du matériel d'agencement et des meubles.
Exclure :
- les points de vente en gros ou au détail offrant aussi des services de décoration ou de design d'intérieur.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :6.

Services de génie

Application des principes et des lois de la physique à la conception, au développement et à l'utilisation de machines, de matériaux, d'instruments, d'ouvrages, de procédés et de systèmes.
Inclure :
- la conception, les plans et les études relatifs à des projets d'ingénierie;
- les services de conception technique pour un projet de conception-construction qui sont fournis en sous-traitance.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :7.

Autres

Tout autre service d'architecture ou d'architecture paysagère non définie ci-dessus.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :8.

Ventes totales (somme des questions 1 à 7)

Ventes selon le type de revenu

Veuillez fournir une répartition de vos ventes et indiquer si les montants sont en dollars canadiens ou en pourcentage.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1.

Revenus d'honoraires

Recettes perçues par l'entreprise pour les frais de services professionnels.
Exclure :
- les dépenses remboursables;
- les frais de sous-traitance.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2.

Sous-traitance

Veuillez indiquer la valeur des travaux que vous avez attribués en sous-traitance à d'autres entreprises ou consultants.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Services consultatifs d'architecture

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Autres services consultatifs (p. ex. génie)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3.

Remboursements

Inclure :
- les frais de matériaux reliés au contrat et nécessaires au projet, et qui sont facturés au client.
Exclure :
- les frais de sous-traitance.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4.

Autres revenus

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5.

Ventes totales (somme des questions 1 à 4)

G - Effectif

G - Effectif - Identificateur de question :1.

Nombre de partenaires et de propriétaires, non salariés (si salariés, les déclarer à la question 2 ci-dessous)

Pour les entreprises non constituées en sociétés, veuillez déclarer le nombre de partenaires et de propriétaires dont les revenus constitueront le revenu net de la société de personnes ou de l'entreprise individuelle.

G - Effectif - Identificateur de question :2.

Employés rémunérés

G - Effectif - Identificateur de question :a)

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration (voir le guide de déclaration)

Pour calculer le nombre moyen d'employés, ajoutez le nombre d'employés pour la dernière période de paye de chaque mois de la période de déclaration et divisez cette somme par le nombre de mois (habituellement 12 mois).
Exclure :
- les partenaires et les propriétaires, non salariés, déclarés à la question 1 ci-dessus.

G - Effectif - Identificateur de question :b)

Pourcentage d'employés rémunérés (selon le nombre déclaré à la question 2a) qui travaillaient à plein temps

Un employé à plein temps est un employé qui travaille habituellement 30 heures ou plus par semaine. Veuillez préciser le pourcentage d'employés rémunérés qui ont travaillé à plein temps en arrondissant le pourcentage au nombre entier le plus près.

G - Effectif - Identificateur de question :3.

Nombre de travailleurs contractuels auxquels vous n'avez pas fourni de T4, comme les pigistes et les travailleurs occasionnels (estimations acceptées)

Les contractuels ne sont pas des employés, mais des travailleurs embauchés à forfait pour exécuter une tâche ou un projet particulier dans votre organisation pendant une durée déterminée, comme des travailleurs autonomes, des pigistes et des travailleurs occasionnels. Ces travailleurs ne reçoivent pas de T4. Veuillez déclarer le nombre de contractuels embauchés par votre entreprise au cours de l'année financière.

H - Ventes selon le type de client

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :1.

Clients au Canada

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :a)

Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
- les ventes à des sociétés d'État.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :b)

Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :c)

Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publics (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
- les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :2.

Clients à l'extérieur du Canada

Total : 100 %

I - Ventes selon l'emplacement du client

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

Le pourcentage de la ligne 14 doit égaler celui de la question 2, à la section H.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon l'emplacement du client (premier point de vente).

  • 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
  • 2 : Île-du-Prince-Édouard
  • 3 : Nouvelle-Écosse
  • 4 : Nouveau-Brunswick
  • 5 : Québec
  • 6 : Ontario
  • 7 : Manitoba
  • 8 : Saskatchewan
  • 9 : Alberta
  • 10 : Colombie-Britannique
  • 11 : Yukon
  • 12 : Territoires du Nord-Ouest
  • 13 : Nunavut
  • 14 : Clients à l'extérieur du Canada (le pourcentage doit égaler celui de la question 2, à la section H)

Total : 100 %

J - Transactions internationales

Exportations

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :1.

Avez-vous reçu des montants de clients de l'extérieur du Canada pour l'exportation de biens et services, ainsi que pour des redevances, droits, contrats de licence ou redevances de franchisage?

  • 1 : oui, répondre aux questions 2, 3 et 4
  • 2 : non, passer à la question 5

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :2.

Veuillez déclarer les montants reçus pour les exportations. (Veuillez déclarer le montant en dollars canadiens)

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :3.

Veuillez fournir une répartition des exportations en pourcentage pour les catégories suivantes :

  • a) : les biens
  • b) : les services
  • c) : les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Total : 100 %

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :4.

Veuillez fournir une répartition des exportations en pourcentage selon le pays :

  • a) : États-Unis
  • b) : Mexique
  • c) : autres pays (veuillez préciser) :

Total : 100 %

Importations

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services et frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Importations - Identificateur de question :5.

Avez-vous versé des montants à des fournisseurs de l'extérieur du Canada pour l'importation de biens et services, ainsi que pour des redevances, droits, contrats de licence ou redevances de franchisage?

  • 1 : oui, répondre aux questions 6, 7 et 8
  • 2 : non, passer à la prochaine section

Importations - Identificateur de question :6.

Veuillez déclarer les montants versés pour les importations. (Veuillez déclarer le montant en dollars canadiens)

Importations - Identificateur de question :7.

Veuillez fournir une répartition des importations en pourcentage pour les catégories suivantes :

  • a) : les biens
  • b) : les services
  • c) : les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Total : 100 %

Importations - Identificateur de question :8.

Veuillez fournir une répartition des importations en pourcentage selon le pays :

  • a) : États-Unis
  • b) : Mexique
  • c) : autres pays (veuillez préciser) :

Total : 100 %

Sans objet

L - Renseignements sur la personne-ressource

Nom de la personne à joindre au sujet de ce questionnaire:

  • 1 : M.
  • 2 : Mme
  • 3 : Mlle
  • 4 : Aucune
  • 1 : Nom de famille
  • 2 : Prénom
  • 3 : Titre
  • 4 : Numéro de téléphone
  • 5 : Numéro de poste
  • 6 : Numéro de télécopieur
  • 7 : Adresse électronique
  • 8 : Adresse du site Web

J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.

  • 1 : aaaa mm jj

M - Commentaires

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires ci-dessous. Soyez assurés que nous passons en revue tous les commentaires reçus dans le but d'améliorer l'enquête.

Date de modification :