Enquête sur les industries de services : services d'emploi, 2009 - Questionnaire complet

Au besoin, veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous.

• 1 : Raison sociale
• 2 : Nom commercial
• 3 : Titre de la personne-ressource
• 4 : Prénom de la personne-ressource
• 5 : Nom de la personne-ressource
• 6 : Adresse (numéro et rue)
• 7 : Ville
• 8 : Province, territoire ou État
• 9 : Pays
• 10 : Code postal/ zip code

Quelle est votre langue préférée?

• 1 : français
• 2 : anglais

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :1.

Veuillez décrire les activités principales de votre entreprise.

Pour nous assurer que vous avez bien reçu le questionnaire approprié, nous vous demandons de décrire brièvement les activités principales de votre unité commerciale.

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :2.

Parmi les activités suivantes, de laquelle tirez-vous la plus grande partie de vos revenus?

Vous trouverez ci-dessous une description de chacune de ces activités.
Services de placement permanent, de placement de contractuels (dotation à contrat) et de recherche de cadres
Établissements dont l'activité principale consiste à dresser une liste de postes vacants, à choisir, à orienter et à placer les candidats (y compris les cadres et les contractuels) dans un emploi. Les personnes placées ne sont pas des employés des agences de placement.
Services de placement temporaire (dotation en personnel suppléant)
Établissements dont l'activité principale consiste à fournir des travailleurs à l'organisation cliente pour des périodes limitées en vue de compléter sa main-d'oeuvre. Les personnes placées sont des employés des agences de dotation en personnel suppléant (agences de placement temporaire). Ces établissements n'assurent pas la supervision directe de leurs employés sur les lieux de travail du client.
Services de dotation de coemploi offerts par une organisation professionnelle d'employeurs
Établissements dont l'activité principale consiste à fournir des travailleurs et des services de gestion des ressources humaines à leurs clients.
Ces établissements établissent une relation de co-employeur avec les entreprises ou organisations clientes et se spécialisent dans l'exécution d'une vaste gamme de tâches de gestion des ressources humaines, telles que la comptabilité de la paye, la préparation des déclarations de cotisations sociales, l'administration des avantages sociaux, le recrutement et la gestion des relations de travail.
Typiquement, ces organisations professionnelles d'employeurs spécialisées dans la location de personnel permanent embauchent certains employés de leurs clients, voire tous, louent leurs services en retour et jouent le rôle d'employeurs de ces employés en ce qui concerne le versement du salaire et des avantages sociaux et les activités connexes. Les organisations professionnelles d'employeurs exercent un pouvoir discrétionnaire de degré variable en rapport avec leurs ressources humaines ou leur rôle de gestionnaire du personnel, mais n'ont aucune responsabilité de gestion quant à la planification stratégique, la productivité ou la rentabilité des activités opérationnelles du client.

• 1 : Services de placement permanent, de placement de contractuels (dotation à contrat) et de recherche de
  cadres : établissements dont l'activité principale consiste à dresser une liste de postes vacants, à choisir, à orienter et à placer les candidats (y compris les cadres et les contractuels) dans un emploi. Les personnes placées ne sont pas des employés des agences de placement.
• 2 : Services de placement temporaire (dotation en personnel suppléant) : établissements dont l'activité principale
  consiste à fournir des travailleurs au client pour des périodes limitées en vue de compléter sa main-d'oeuvre. Les
  personnes placées sont des employés des agences de dotation en personnel suppléant.
• 3 : Services de dotation de coemploi offerts par une organisation professionnelle d'employeurs : établissements dont l'activité principale consiste à fournir des travailleurs et des services de gestion en ressources humaines à leurs clients.
• 4 : Aucune des activités susmentionnées - Veuillez appeler au 1-888-881-3666 pour obtenir des instructions plus précises.

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.

Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010. Veuillez indiquer ci-dessous la période visée dans le présent questionnaire.

• 1 : Date du (AAAA MM JJ) au (AAAA MM JJ)

• 2 : Date au (aaaa mm jj)

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2.

Si la période de déclaration ne couvre pas une année complète, veuillez indiquer la (les) raison(s) ci-dessous :

• 1 : exploitation saisonnière
• 2 : nouvelle entreprise
• 3 : changement de l'exercice financier
• 4 : changement de propriétaire
• 5 : arrêt définitif de l'exploitation
• 6 : fermeture temporaire

D - Revenus - Identificateur de question :1.

Ventes de produits et services (p. ex. revenus de location et de crédit-bail, commissions, frais, droits d'entrée, revenus tirés de services) Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.

Les ventes de produits et services représentent les montants provenant de ces ventes (tant au comptant qu'à crédit), faisant partie des activités habituelles d'une entreprise. Les ventes devraient être déclarées après déduction des remises, de la taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes établies en fonction des ventes.
Inclure :
- les ventes provenant d'emplacements canadiens (ventes intérieures et exportations);
- les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre entreprise.
Exclure :
- les transferts destinés aux soldes d'inventaire et aux ventes en consignation;
- les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accise;
- les ventes interentreprises apparaissant dans les états financiers consolidés.

D - Revenus - Identificateur de question :2.

Subventions, dons et collectes de fonds

Veuillez déclarer les contributions perçues durant la période de déclaration.
Inclure :
- les subventions et contributions non remboursables accordées par tous les ordres de gouvernement;
- les revenus provenant de commandites du
secteur privé (de sociétés et de particuliers), les dons et les collectes de fonds.

D - Revenus - Identificateur de question :3.

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est un paiement perçu par le titulaire d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet d'invention.
Veuillez inclure les revenus perçus de la vente ou de l'octroi de tous les droits de propriété intellectuelle d'oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques, d'enregistrements sonores ou de la transmission de signaux de radiodiffusion protégés par le droit d'auteur.

D - Revenus - Identificateur de question :4.

Revenus de placements (dividendes et intérêts)

Il s'agit de la part des revenus qu'une entreprise tire de ses placements, y compris les dividendes et les intérêts sur les actions et les obligations.
Inclure les intérêts provenant :
- de sources étrangères;
- d'obligations et de débentures;
- de prêts hypothécaires;
- de certificats de placement garanti;
- de prêts;
- de valeurs mobilières et de dépôts en banque.
Exclure :
- la part des gains ou des pertes de filiales ou de sociétés affiliées; ces montants devraient être déclarés à la question 25 de la section E.

D - Revenus - Identificateur de question :5.

Autres revenus
(veuillez préciser) :

Inclure :
- les montants non compris dans les questions 1 à 4 ci-dessus.

D - Revenus - Identificateur de question :6.

Revenus totaux (somme des questions 1 à 5)

La somme des questions 1 à 5.

E - Dépenses - Identificateur de question :1.

Salaires et traitements des employés qui ont reçu un feuillet T4 (inclure les salaires et traitements versés aux employés à l'interne et aux employés placés temporairement)

E - Dépenses - Identificateur de question :2.

Part des avantages sociaux versée par l'employeur (inclure les cotisations de l'employeur aux régimes de pension, d'assurance-maladie, d'assurance-vie, d'assurance-emploi, etc.)

Inclure les cotisations de l'employeur au(x) :
- régimes d'assurance-maladie;
- régimes d'assurance;
- régime d'assurance-emploi;
- régimes de pension;
- régimes d'indemnisation pour accidents du travail;
- autres avantages sociaux tels que les services de garderie et les régimes de prestations supplémentaires de chômage;
- régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

E - Dépenses - Identificateur de question :3.

Commissions versées à des personnes autres que les employés

Veuillez déclarer les commissions des travailleurs externes qui ne reçoivent pas de T4 - État de la rémunération payée.
Inclure :
- les commissions versées à des agents et des courtiers immobiliers indépendants.

E - Dépenses - Identificateur de question :4.

Frais pour des services professionnels et des services aux entreprises (p. ex. des services juridiques et comptables)

Inclure :
- les honoraires de services juridiques;
- les frais pour des services de comptabilité et de vérification;
- les honoraires d'experts-conseils;
- les frais d'enseignement et de formation;
- les honoraires d'architectes;
- les frais d'évaluation;
- les frais de gestion et d'administration.

E - Dépenses - Identificateur de question :5.

Contrats de sous-traitance (inclure la main-d'oeuvre contractuelle, le travail à forfait et le travail effectué sur commande) (inclure aussi les montants versés aux contractuels placés temporairement - n'ayant pas reçu un T4)

E - Dépenses - Identificateur de question :6.

Frais pour des services fournis par votre siège social

Inclure :
- les remboursements de frais à la société mère
et les dépenses interdivisions.

E - Dépenses - Identificateur de question :7.

Coût des biens vendus, s'il y a lieu (les achats plus les stocks d'ouverture moins les stocks de fermeture)

Veuillez déclarer le coût des biens achetés qui ont été revendus durant la période de déclaration. S'il y a lieu, déclarez le coût des biens et des matières utilisées dans la fabrication de produits vendus.
Inclure :
- les biens achetés pour la revente : achats au cours de la période (y compris les frais de transport à l'achat) plus le stock d'ouverture moins le stock de fermeture;
- les matières utilisées dans la fabrication de produits vendus : déclarez seulement la composante matérielle du coût des biens fabriqués finis qui ont été vendus durant la période de déclaration.
Exclure :
- les coûts de la main-d'oeuvre directe et indirecte (salaires, traitements, avantages et commissions);
- les frais indirects et tous les autres coûts habituellement imputés au coût des biens vendus, comme l'amortissement, les coûts de l'énergie, les services publics, la sous-traitance, les redevances, le transport, l'entreposage, les assurances, la location et le crédit-bail; ces dépenses devraient être déclarées ailleurs dans les catégories détaillées proposées.

E - Dépenses - Identificateur de question :8.

Fournitures de bureau

Inclure :
- la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs;
- les disquettes et la mise à niveau d'ordinateurs;
- les frais de traitement de données.
Exclure :
- les dépenses d'affranchissement et de messagerie;
- les dépenses pour les services téléphoniques, Internet et autres services de télécommunications (veuillez déclarer ces montants à la question 14 de la présente section).

E - Dépenses - Identificateur de question :9.

Location et crédit-bail (inclure la location de locaux, de matériel, de véhicules automobiles, etc.)

Inclure :
-les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel;
- les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles;
- les frais de location et de crédit-bail d'ordinateurs et de périphériques;
- les frais d'éclairage et d'échafaudage de studios et d'autres machines et matériel;
- les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

E - Dépenses - Identificateur de question :10.

Réparation et entretien (p. ex. propriété, matériel, véhicules)

Inclure les dépenses de réparation et d'entretien :
- des édifices et des structures;
- de véhicules (y compris l'essence);
- de la machinerie et du matériel;
- du matériel de sécurité;
- de matières, de pièces et les dépenses liées à la main-d'oeuvre externe.
Inclure aussi les services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

E - Dépenses - Identificateur de question :11.

Assurances (inclure la responsabilité civile professionnelle, les véhicules automobiles, etc.)

Inclure :
- la responsabilité civile professionnelle et autre assurance-responsabilité;
- l'assurance-automobile et l'assurance des biens;
- l'assurance-vie des dirigeants;
- le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie.
Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

E - Dépenses - Identificateur de question :12.

Publicité, marketing et promotions (déclarer les dons de charité à la question 22)

Inclure :
- la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias;
- les catalogues, les présentations et les présentoirs;
- les dépenses relatives aux réunions et aux conventions;
- les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise;
- les dépenses liées aux collectes de fonds.

E - Dépenses - Identificateur de question :13.

Frais de déplacement, de repas et de divertissement

Inclure :
- le transport de passagers, l'hébergement et les repas pendant les voyages;
- les autres indemnités de voyage, ainsi que les repas et achats de divertissement, et d'hôtellerie effectués pour des clients

E - Dépenses - Identificateur de question :14.

Services publics et dépenses en télécommunications (inclure le gaz naturel, le chauffage, l'électricité, l'eau, les services téléphoniques et les dépenses Internet)

Inclure :
- le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane;
- les eaux d'égout.
Exclure :
- les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail;
- le carburant pour véhicules.

E - Dépenses - Identificateur de question :15.

Impôts fonciers et taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :
- les impôts fonciers versés directement et
les taxes de transfert de propriétés;
- les droits d'immatriculation de véhicules;
- les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires;
- les frais de permis commerciaux;
- les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer.

E - Dépenses - Identificateur de question :16.

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Inclure :
- les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce;
- les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances;
- les frais de redevances des résidents et des non‑résidents;
- les redevances de franchisage.

E - Dépenses - Identificateur de question :17.

Frais de livraison, d'entreposage, frais postaux et frais pour services de messagerie

Inclure :
- les montants versés pour la messagerie, les frais de douane, de livraison et d'installation;
- la distribution, les frais de traversier et les frais de camionnage;
- le fret et les droits, l'expédition et l'entreposage

E - Dépenses - Identificateur de question :18.

Frais de services financiers

Inclure :
- les frais de service explicite pour services financiers;
- les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit;
les frais de recouvrement et de transfert;
- les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert;
- les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières;
- les autres frais pour services financiers.
Exclure :
- les frais d'intérêts.

E - Dépenses - Identificateur de question :19.

Frais d'intérêts

Veuillez déclarer le coût du service de la dette de votre entreprise.
Inclure l'intérêt sur :
- le passif à court terme et à long terme;
- les contrats de location-acquisition;
- les obligations, les débentures et les hypothèques.

E - Dépenses - Identificateur de question :20.

Amortissement et dépréciation des actifs corporels et incorporels

Inclure :
- le coût direct de l'amortissement des actifs corporels et des améliorations locatives;
- l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement de fonds commerciaux, des frais reportés, des frais de constitution et des frais de recherche et de développement).

E - Dépenses - Identificateur de question :21.

Créances irrécouvrables

Une créance irrécouvrable est la partie des créances considérée comme non recouvrable; elle provient généralement de comptes à recevoir ou de prêts.
Inclure :
- les provisions pour créances irrécouvrables.
Le recouvrement des mauvaises créances doit être déduit des dépenses pour créances irrécouvrables.

E - Dépenses - Identificateur de question :22.

Toutes les autres dépenses
(veuillez préciser):

Inclure :
- les montants non compris aux questions 1 à 21;
- les dépenses liées à la politique et aux oeuvres de bienfaisance;
- les dépenses en recherche et développement;
- les dépenses liées au recrutement.

E - Dépenses - Identificateur de question :23.

Dépenses totales (somme des questions 1 à 22)

La somme des questions 1 à 22.

E - Dépenses - Identificateur de question :24.

Impôts des sociétés, s'il y a lieu

Inclure :
- les impôts fédéral, provinciaux et territoriaux actuels sur le revenu et les provisions fédérales, provinciales et territoriales pour les impôts sur le revenu différés.

E - Dépenses - Identificateur de question :25.

Gains (pertes) et autres éléments (voir le guide de déclaration)

Inclure :
- les gains et les pertes réalisés résultant de la disposition d'immobilisations et de la vente de placements;
- les gains et les pertes sur devises étrangères, la part des revenus et des pertes de filiales ou de sociétés affiliées, et les revenus et les pertes d'autres divisions;
- les revenus et les pertes d'une société de personnes ou d'une coentreprise;
- les gains et les pertes non réalisés, les éléments extraordinaires, les règlements juridiques et autres éléments exceptionnels;
- les radiations.

E - Dépenses - Identificateur de question :26.

Bénéfices nets ou pertes nettes après impôts et autres éléments (voir le guide de déclaration)

Revenus totaux moins Dépenses totales moins Impôts des sociétés plus Gains (pertes) et autres éléments.

Pour chaque type de services d'emploi, veuillez déclarer le Nombre de personnes placées et la répartition des Ventes de produits et services.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1.

Services de recherche de cadres

Services de recherche et de recrutement spécialisés limités au recrutement de personnes pour doter des postes très bien rémunérés de cadres supérieurs, de cadres et de professionnels, selon les spécifications du client.
Peut inclure les frais pour les services suivants :
- la tenue d'entrevues détaillées auprès de l'équipe de gestion de l'entreprise cliente;
- l'élaboration de profils d'emploi;
- les recherches et la publicité nécessaires pour repérer les candidats possibles;
- la sélection des candidats possibles;
- la préparation, la présentation et l'examen d'une liste confidentielle de postulants très qualifiés, de concert avec le client;
- les dispositions relatives aux entrevues;
- la négociation de la rémunération;
- le suivi après le recrutement.
L'entreprise chargée de la recherche fournit généralement deux types d'assurances à l'entreprise cliente :
- reprendre la recherche sans frais (frais remboursables seulement) si le candidat choisi échoue ultérieurement pour des raisons liées au manque de diligence de la part de l'entreprise de recherche;
- s'abstenir de recruter auprès de l'entreprise du client pendant une période de temps définie.
Le client décide quel candidat il embauchera. L'organisme de recherche impute des frais, que le candidat soit recruté ou non. Ce produit est aussi désigné sous le nom de service de recrutement de cadres.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2.

Services de placement permanent (exclure les services de recherche de cadres)

Services de recrutement, de sélection et d'orientation des candidats pour un client, en vue de combler des postes sur une base permanente (non déterminée).

Ces services peuvent comprendre des examens, des entrevues, de la vérification des références, des évaluations et du counselling à l'intention des employés potentiels. Le fournisseur du service agit comme un intermédiaire d'emploi et le candidat est choisi et embauché par le client. L'agence de placement est rémunérée de façon ponctuelle, c'est-à-dire uniquement pour le placement réussi d'un candidat. Ce produit comprend les services de placement permanent pour une gamme complète de postes, allant des employés de niveaux subalternes aux employés de gestion, y compris les cadres ainsi que les placements au pays et à l'étranger.

Exclure :
- les services de placement permanent pour cadres recrutés au moyen des services de recherche de cadres (question 1).

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3.

Services de dotation à contrat (placement temporaire de contractuels - n'ayant pas reçu un T4)

Services de recherche d'entrepreneurs pour combler des postes, sur la base de contrats écrits qui stipulent les produits livrables à fournir au client, ainsi que les modalités particulières d'emploi. En vertu de ces ententes, le fournisseur du service a des droits et des obligations à l'égard des entrepreneurs. N'étant pas des employés des agences de placement, ces contractuels sont généralement chargés de leurs propres retenues à la source et de la production des documents gouvernementaux.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4.

Services de dotation en personnel suppléant (placement temporaire des employés des agences de dotation - ayant reçu un T4)

Services de dotation en personnel pour des affectations temporaires de travail. L'entreprise de dotation en personnel suppléant recrute ses propres employés et les affecte aux clients, afin d'appuyer ou compléter leur main-d'oeuvre, lorsque surviennent des absences, des pénuries temporaires d'employés, des surcharges de travail saisonnières, ainsi que des affectations et des projets spéciaux. Les employés sont inscrits sur la liste de paye de l'agence de dotation en personnel suppléant qui est légalement responsable de leurs actions. Toutefois, lorsqu'ils travaillent, ces employés sont sous la supervision directe du client. L'entreprise de dotation en personnel suppléant précise la rémunération, les avantages, etc., de l'employé.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5.

Services de dotation temporaire en vue d'un placement permanent (placement temporaire des employés des agences de dotation - ayant reçu un T4 - en vue de l'obtention d'un emploi permanent à la fin de la période d'essai auprès du client)

L'employé demeure sur la liste de paye de l'agence de dotation en personnel suppléant, jusqu'à ce qu'une décision de recrutement soit prise. À ce moment-là, l'employé devient un employé du client ou, autrement, revient à l'agence de dotation en personnel suppléant. Ce service peut comprendre la formation, le counselling, l'évaluation et la hausse du niveau du curriculum vitae.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :6.

Services de dotation de coemploi et de dotation à long terme (la dotation de coemploi est offerte par une organisation professionnelle d'employeurs, alors que la dotation à long terme (embauchage obligatoire) est une dotation prolongée comme la location de main-d'oeuvre, de personnel, d'employés et la dotation prolongée d'employés)

La dotation de coemploi est offerte par une organisation professionnelle d'employeurs, alors que la dotation à long terme (embauchage obligatoire) est une dotation prolongée comme la location de main-d'oeuvre, de personnel, d'employés et la dotation prolongée d'employés.

Services liés aux modalités de dotation grâce à laquelle une organisation (p. ex. une organisation professionnelle d'employeurs) coemploie l'effectif d'un client. L'organisation professionnelle d'employeurs et le client concluent une entente contractuelle, grâce à laquelle les droits et responsabilités relatifs aux coemployés sont partagés ou répartis, le fournisseur du service assumant la responsabilité de certaines activités, avec l'accord du client. Les services vont des services de base aux services complets.

La dotation à long terme (embauche obligatoire) consiste à fournir du personnel pour des affectations de travail prolongées. En vertu de ces odalités, le client peut recruter la ou les personnes embauchées qui lui sont affectées par l'entreprise de dotation, ou transférer une partie de son effectif existant à l'entreprise de dotation. Les employés à long terme sont inscrits sur la liste de paye de l'agence de dotation, qui est légalement responsable de leurs actions. Toutefois, lorsque ces employés sont au travail, ils sont supervisés par le client. Ce service comprend des activités telles que la location de main-d'oeuvre, la location de personnel, la location d'employés, la dotation prolongée et l'embauchage obligatoire.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :7.

Toutes les autres ventes (veuillez préciser) :

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :8.

Ventes totales (somme des questions 1 à 7)

Coûts relatifs au personnel

Questions 9 et 10
Veuillez déclarer tous les salaires, traitements et avantages sociaux (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant toute retenue pour cette période de déclaration.
Inclure :
- les congés annuels payés;
- les primes (y compris la participation aux bénéfices);
- les commissions;
- les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux comme les billets d'avion pour des vacances);
- les indemnités de départ.
Inclure les cotisations :
- à des régimes d'assurance-maladie;
- à des régimes d'assurance;
- au régime d'assurance-emploi;
- à des régimes de pension;
- au régime d'indemnisation pour accidents du travail;
- à tous les avantages sociaux tels que les services de garderie et les régimes de prestations supplémentaires de chômage;
- sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.
Exclure :
- tous les montants versés aux contractuels externes placés temporairement et aux travailleurs occasionnels pour lesquels vous n'avez pas émis de T4 - État de la rémunération payée.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :9.

Salaires, traitements et avantages sociaux versés aux employés à l'interne - ayant reçu un T4

Les employés à l'interne sont les employés de l'agence de placement dont le travail sert spécifiquement au bon fonctionnement de l'agence de placement. Ces employés à l'interne ne sont pas placés dans des entreprises clientes et leur travail est principalement exécuté dans les bureaux de l'agence de placement.
Inclure :
- le personnel administratif;
- les conseillers en recrutement.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :10.

Salaires, traitements et avantages sociaux versés aux employés placés temporairement - ayant reçu un T4

Employés de l'agence de placement qui sont placés temporairement dans des entreprises clientes en affectation de courte ou de longue durée. L'agence de placement est responsable des salaires, traitements et avantages sociaux de ces employés. Le travail de ces employés est exécuté sous la supervision directe de l'entreprise cliente.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :11.

Montants versés aux contractuels placés temporairement - n'ayant pas reçu un T4

Montants versés par l'agence de placement aux contractuels placés temporairement dans les entreprises clientes, sur la base de contrats écrits qui stipulent les produits livrables à fournir au client, ainsi que les conditions précises d'emploi. En vertu de ces ententes, le fournisseur de services a des droits et des obligations à l'égard des travailleurs autonomes.

Comme les contractuels ne sont pas des employés des agences de placement, ces contractuels sont généralement chargés de leurs propres retenues à la source et de la production des déclarations exigées par le gouvernement. Ils ne reçoivent pas de T4 - État de la rémunération payée - ni de l'agence de placement ni de l'entreprise cliente.

Nombre d'employés à l'interne

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :12.

Nombre d'employés à l'interne - ayant reçu un T4

Veuillez consulter la définition des employés à l'interne - ayant reçu un T4, à la question 9 ci‑dessus.
Veuillez nous fournir votre meilleure estimation si un nombre exact n'est pas disponible.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :1.

Clients au Canada

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :a)

Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
- les ventes à des sociétés d'État.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :b)

Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :c)

Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publics (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
- les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :2.

Clients à l'extérieur du Canada

Total : 100 %

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon l'emplacement du client (premier point de vente).

• 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
• 2 : Île-du-Prince-Édouard
• 3 : Nouvelle-Écosse
• 4 : Nouveau-Brunswick
• 5 : Québec
• 6 : Ontario
• 7 : Manitoba
• 8 : Saskatchewan
• 9 : Alberta
• 10 : Colombie-Britannique
• 11 : Yukon
• 12 : Territoires du Nord-Ouest
• 13 : Nunavut
• 14 : Clients à l'extérieur du Canada (le pourcentage doit égaler celui de la question 2, à la section H)

Total : 100 %

Nom de la personne à joindre au sujet de ce questionnaire:

• 1 : M.
• 2 : Mme
• 3 : Mlle
• 4 : Aucune

• 1 : Nom de famille
• 2 : Prénom
• 3 : Titre
• 4 : Numéro de téléphone
• 5 : Numéro de poste
• 6 : Numéro de télécopieur
• 7 : Adresse électronique
• 8 : Adresse du site Web

J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.

• 1 : aaaa mm jj

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires ci-dessous. Soyez assurés que nous passons en revue tous les commentaires reçus dans le but d'améliorer l'enquête.