Enquête sur les biens et services environnementaux, 2008

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

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Introduction

Objectif

Cette enquête vise à produire des estimations de la production de biens environnementaux ou de l'offre de services environnementaux selon l'industrie. La présente enquête a pour objet de recueillir des données sur les ventes de biens et services environnementaux.

Renseignements supplémentaires

Les données ainsi recueillies seront agrégées avec des renseignements provenant d'autres sources afin de produire des estimations officielles de l'activité économique liée à la protection de l'environnement pour l'ensemble du pays ainsi qu'au niveau des provinces et des territoires.

Les résultats de cette enquête seront publiés sous la forme du produit no 16F0008XIF au catalogue de Statistique Canada.

Pour obtenir plus de renseignements sur cette enquête, veuillez consulter le site Web suivant : www.statcan.gc.ca.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier les statistiques recueillies dans le cadre de la présente enquête qui permettraient d'identifier une entreprise. Les données déclarées dans le présent questionnaire resteront strictement confidentielles.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission de renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli au plus tard 60 jours suivant la réception dans l'enveloppe ci-jointe ou l'envoyer par télécopieur à Statistique Canada au 1-800-755-5514.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?
Appelez-nous au 1-800-387-0479 ou postez le tout à :
Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration,
150, Pré Tunney,
Ottawa (Ontario) K1A 0T6.

Énoncé d'introduction

En quoi consiste l'Enquête sur les biens et services environnementaux, et pourquoi est-elle importante?
L'Enquête sur les biens et services environnementaux (auparavant, l'Enquête sur l'industrie de l'environnement) est menée tous les deux ans. Statistique Canada effectue cette enquête afin d'obtenir des données détaillées et précises sur les biens et services environnementaux, dont l'apport important à l'économie canadienne est bien connu. Les données ainsi recueillies sont agrégées avec des renseignements provenant d'autres sources en vue de produire des estimations officielles de l'activité économique reliée à la protection de l'environnement pour l'ensemble du pays ainsi qu'au niveau des provinces et des territoires. Vos réponses sont importantes aux fins de produire des statistiques fiables dont les entreprises, les organismes sans but lucratif et les différents ordres de gouvernement pourront se servir en vue de prendre des décisions éclairées dans de nombreux domaines.
L'information obtenue grâce à cette enquête pourra être utilisée par votre
entreprise pour planifier des stratégies de marketing ou pour élaborer des plans d'affaires à l'intention des investisseurs. Les administrations publiques pourront, quant à elles, utiliser les données pour élaborer des politiques économiques nationales et régionales ainsi que pour mettre sur pied des programmes de promotion de la compétitivité à l'échelle nationale et internationale. Enfin, les données pourront être utiles aux associations commerciales, aux analystes commerciaux et aux investisseurs qui étudient le rendement économique et les caractéristiques de votre industrie.

Comment l'échantillon de l'Enquête sur les biens et services environnementaux a été sélectionné ?
On demande à des établissements dont on estime qu'ils fabriquent ou importent l'un ou l'autre des biens environnementaux ou fournissent les services environnementaux qui sont décrits dans le présent questionnaire de répondre à l'enquête.
Afin de protéger la confidentialité de l'information fournie par les répondants, les données ne sont diffusées que sous forme agrégée.
Il est de première importance que vous répondiez à cette enquête pour nous permettre de procéder à l'estimation de l'activité économique canadienne dans le domaine de la protection environnementale.

Est-il obligatoire en vertu de la loi de répondre à cette enquête?
Oui. L'Enquête sur les biens et services environnementaux est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19, laquelle stipule qu'il est obligatoire de remplir les questionnaires prescrits aux termes de la loi. Vous pouvez consulter la Loi sur la statistique en vous rendant sur notre site Web (www.statcan.gc.ca).

Les renseignements fournis demeurent-ils confidentiels?
Oui. Aux termes de la Loi sur la statistique, il est interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser, de quelque manière que ce soit, toute statistique qui révélerait des renseignements recueillis dans le cadre de la présente enquête au sujet d'une entreprise identifiable, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de cette entreprise.
Les données inscrites sur le présent questionnaire resteront strictement confidentielles, ne serviront qu'à des fins statistiques et ne seront publiées que sous forme agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui ont trait à la confidentialité ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.

Couverture

Dans le présent questionnaire, veuillez fournir les données de l'établissement indiqué ci-dessus.

Instructions

Répondez uniquement aux questions se rapportant à l'établissement indiqué sur l'étiquette.

Lorsque les chiffres ne sont pas facilement disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Veuillez fournir tous les montants déclarés en devises canadiennes.

Établissement visé par le questionnaire
Veuillez déclarer les données relatives à l'établissement dont le nom figure sur l'étiquette à la première page du questionnaire.
Note : un établissement est la plus petite unité opérationnelle de votre entreprise à l'égard de laquelle les renseignements suivants peuvent être fournis :
- la valeur des ventes;
- le coût des fournitures et approvisionnements;
- les stocks d'ouverture et de clôture;
- le nombre d'employés ainsi que les salaires et traitements qui leur sont versés.
Bien que l'établissement corresponde généralement à une seule usine, fabrique ou installation, il se peut qu'elle regroupe plus d'une usine ou plus d'un emplacement, si votre système comptable ne permet pas la production de registres distincts pour chaque élément énuméré ci-dessus. Si votre entreprise compte plus d'un établissement, un questionnaire distinct doit être rempli pour chaque établissement prenant part aux activités de production ou d'importation de biens environnementaux ou la prestation de services environnementaux.
En cas de doute sur la meilleure manière de déclarer les données ou pour savoir quels questionnaires doivent être remplis par d'autres établissements de votre entreprise, vous pouvez obtenir de l'aide en composant le 1-800-387-0479.

A - Renseignements sur la période de déclaration
1. Veuillez fournir les renseignements relatifs à l'exercice de 12 mois de cet établissement (exercice normal) se terminant entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2009. Indiquez la période de déclaration visée par ce questionnaire.
2. Veuillez cocher la case appropriée pour indiquer si des changements ont été apportés à votre mode d'exploitation.

B - Total des revenus
3. Le total des revenus est égal à la somme de la valeur des ventes (avant prise en compte des redevances, prélèvements fiscaux et autres frais) et de tous les autres revenus, à l'exclusion de l'apport des propriétaires.
Lorsque les chiffres ne sont pas facilement disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
Veuillez fournir tous les montants déclarés en devises canadiennes.

C1 - Ventes de biens environnementaux choisis (machines,équipement et produits)
Seuls certains biens environnementaux sont visés par ce questionnaire.
Les ventes de biens environnementaux correspondent aux sommes tirées de la vente de biens dans le cadre des activités courantes de l'entreprise. Exclure les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accise.
Inclure :
- les ventes (intérieures et à l'exportation) de biens fabriqués dans un emplacement situé au Canada
- les ventes de biens fabriqués à l'extérieur du Canada et importés au Canada en vue de leur revente

C2 - Ventes de services environnementaux choisis
Seuls certains services environnementaux choisis sont visés par ce questionnaire.
Les ventes de services environnementaux correspondent aux sommes tirées des ventes dans le cadre des activités courantes de l'entreprise. Exclure les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accise.
Inclure :
- les ventes de biens effectuées dans le cadre de services fournis
- les ventes (intérieures et à l'exportation) de services vendus dans un emplacement situé au Canada

C3 - Ventes totales
Veuillez indiquer le montant des ventes totales de biens et services environnementaux choisis (somme des ventes déclarées aux questions 4 à 10).

D - Exportations
L'objet de cette section est de mesurer la valeur des exportations de biens et services environnementaux choisis à des clients situés à l'extérieur du Canada.

ENQUÊTE SUR LES BIENS ET SERVICES ENVIRONNEMENTAUX - QUESTIONNAIRE

A - Renseignements sur la période de déclaration

A - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.

Veuillez fournir les renseignements relatifs à l'exercice financier de cet établissement se terminant entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2009.
Indiquez ci-dessous la période de déclaration visée par ce questionnaire.
Exemple : Si votre exercice financier de 12 mois se termine le 30 septembre, veuillez déclarer les données pour l'année commençant le 1er octobre 2007 et se terminant le 30 septembre 2008.

A - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2.

Si l'exercice financier déclaré pour votre établissement est moins d'une année complète, veuillez cocher la ou les raisons pertinentes ci-dessous :

  • 01 : Exploitation saisonnière
  • 02 : Nouvelle entreprise
  • 03 : Changement de l'exercice financier
  • 04 : Changement de propriétaire
  • 05 : Arrêt définitif de l'exploitation
  • 06 : Fermeture temporaire

B - Total des revenus

B - Total des revenus - Identificateur de question :3.

Total des revenus. Inclure ventes de biens et services, autres revenus d'exploitation et revenus non liés à l'exploitation.

C1 - Ventes de biens environnementaux choisis (machines, équipement et produits)

C1 - Ventes de biens environnementaux choisis (machines, équipement et produits) - Identificateur de question :4.

Production d'énergie renouvelable (Exclure le matériel d'analyse et de suivi)
Ventes de machines, équipement et produits

  • 01 : Fabriqués au Canada ($CAN)
  • 02 : Fabriqués à l'extérieur du Canada et importés au Canada pour y être revendus ($CAN)
  • a) : VENT
  • 1 : Éoliennes (nacelle et pales)
  • 2 : Tours éoliennes
  • b) : BIOMASSE
  • 1 : Poêles à bois
  • 2 : Chaudières industrielles alimentées à la biomasse
  • 3 : Digesteurs anaérobie
  • c) : TERRE
  • 1 : Thermopompes
  • d) : EAU
  • 1 : Turbines (Francis, Kaplan, Pelton, turbopropulseur), et leurs composantes
  • 2 : Génératrices et leurs composantes
  • 3 : Soupapes
  • 4 : Vannes
  • 5 : Transformateurs
  • 6 : Appareillage de commutation
  • e) : SOLEIL
  • 1 : Matériel de chauffage solaire actif (capteurs plans
    de type vitré, capteurs/tubes à vide de type vitré,
    panneaux/capteurs solaires non vitrés pour le
    chauffage de piscines, gaines perforées pour le
    chauffage de l'air)
  • 2 : Matériel de production d'énergie solaire active
    (miroirs concentrateurs, récepteurs)
  • 3 : Matériel d'énergie photovoltaïque (cellules
    photovoltaïques, modules, panneaux/réseaux,
    inverseurs pour systèmes solaires photovoltaïques)
  • f) : TOTAL

C1 - Ventes de biens environnementaux choisis (machines, équipement et produits) - Identificateur de question :5.

Gestion des déchets non dangereux (Exclure le matériel d'analyse et de suivi)
Ventes de machines, équipement et produits

  • 01 : Fabriqués au Canada ($CAN)
  • 02 : Fabriqués à l'extérieur du Canada et importés au Canada pour y être revendus ($CAN)
  • a) : COLLECTE
  • 1 : Véhicules de collecte des déchets non dangereux,
    des déchets destinés au recyclage et des matières
    organiques
  • 2 : Poubelles des ménages pour les déchets destinés
    au recyclage, composteurs domestiques, sacs pour
    résidus de jardin
  • b) : TRIAGE
  • 1 : Séparateurs à air, séparateurs magnétiques, séparateurs à courant de Foucault
  • c) : COMPACTAGE
  • 1 : Presses à balles, épaississeurs, compacteurs,
    broyeurs, granulateurs
  • d) : MATÉRIEL DE RETRAITEMENT BIOLOGIQUE CENTRALISÉ
  • 1 : Matériel de compostage centralisé (andainage, tas en fermentation statique, agitation mécanique en conteneur)
  • e) : ÉLIMINATION
  • 1 : Matériel de collecte et de confinement de lixiviat de décharge
  • 2 : Matériel de gestion des gaz d'enfouissement
  • 3 : Matériel de traitement thermique (incinérateurs à four rotatif, incinération de déchets non conditionnés, incinérateurs limités en oxygène, lit fluidisé)
  • f) : TOTAL

C1 - Ventes de biens environnementaux choisis (machines, équipement et produits) - Identificateur de question :6.

Gestion de la pollution atmosphérique ou des gaz d'échappement (Exclure le matériel d'analyse et de suivi)
Ventes de machines, équipement et produits

  • 01 : Fabriqués au Canada ($CAN)
  • 02 : Fabriqués à l'extérieur du Canada et importés au Canada pour y être revendus ($CAN)
  • a) : TRAITEMENT PHYSIQUE/CHIMIQUE
  • 1 : Filtres (membrane, filtres à manche, lit granuleux), cyclones
  • 2 : Dépoussiéreur électrostatique
  • 3 : Dépoussiéreur (Venturi, tour de pulvérisation, mécanique, tour à plateaux, tour à garnissage)
  • 4 : Absorbeur de gaz résiduaire, incinérateur / torchage de gaz de combustion
  • 5 : Convertisseur catalytique industriel
  • 6 : Condensateur pour la récupération des polluants
  • 7 : Matériel d'adsorption
  • b) : TOTAL

C1 - Ventes de biens environnementaux choisis (machines, équipement et produits) - Identificateur de question :7.

Traitement des eaux usées industrielles et traitement centralisé des eaux d'égout (Exclure le matériel d'analyse et de suivi)
Ventes de machines, équipement et produits

  • 01 : Fabriqués au Canada ($CAN)
  • 02 : Fabriqués à l'extérieur du Canada et importés au Canada pour y être revendus ($CAN)
  • a) : TRAITEMENT PHYSIQUE/CHIMIQUE DES EAUX USÉES INDUSTRIELLES
  • 1 : Cuves (et leurs composantes) de dilution/d'égalisation, neutralisation, sédimentation, précipitation chimique
  • 2 : Séparateur d'huile/récupérateur
  • 3 : Couche d'échangeurs d'ions
  • 4 : Colonne/cuve de stripage à l'air
  • 5 : Colonne d'extraction liquide-liquide
  • 6 : Adsorbeur à membrane microporeuse
  • 7 : Matériel d'oxydation chimique avancée/rayonnement ultraviolet
  • 8 : Filtres de prétraitement
  • b) : TRAITEMENT PHYSIQUE/CHIMIQUE ET BIOLOGIQUE DES EAUX D'ÉGOUT
  • 1 : Tamis de captage
  • 2 : Dessableur à pulvérisation d'air
  • 3 : Séparateur d'huile/récupérateur
  • 4 : Cuves (et leurs composantes) de sédimentation, précipitation chimique/floculation, épuration biologique aérobie, aération, clarification, désinfection
  • 5 : Bioréacteur à membrane
  • 6 : Lit bactérien
  • 7 : Digesteur anaérobie
  • c) : TOTAL

C1 - Ventes de biens environnementaux choisis (machines, équipement et produits) - Identificateur de question :8.

Assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat (Exclure le matériel d'analyse et de suivi)
Ventes de machines, équipement et produits

  • 01 : Fabriqués au Canada ($CAN)
  • 02 : Fabriqués à l'extérieur du Canada et importés au Canada pour y être revendus ($CAN)
  • a) : TRAITEMENT BIOLOGIQUE IN SITU
  • 1 : Biorestauration améliorée, phytoremédiation
  • b) : TRAITEMENT BIOLOGIQUE EX SITU
  • 1 : Bioréaction
  • c) : TRAITEMENT PHYSIQUE/CHIMIQUE IN SITU
  • 1 : Barbotage, bioaspiration, oxydation chimique, puits directionnels, extraction en deux phases, traitement thermique, fracturation pneumatique ou hydraulique, stripage à l'air dans des puits, murs de traitement passif/réactif
  • d) : TRAITEMENT PHYSIQUE/CHIMIQUE EX SITU (SUPPOSE UN POMPAGE)
  • 1 : Adsorption/absorption, oxydation avancée, stripage à l'air, échange d'ions, précipitation/coagulation/floculation, séparation, irrigation par aspersion
  • e) : CONFINEMENT
  • 1 : Barrières physiques, injection en puits profond
  • f) : ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES/TRAITEMENT DES EFFLUENTS GAZEUX
  • 1 : Oxydation, épuration, adsorption des vapeurs de carbone
  • g) : TOTAL

C1 - Ventes de biens environnementaux choisis (machines, équipement et produits) - Identificateur de question :9.

Assainissement des sols, des sediments et des boues (Exclure le matériel d'analyse et de suivi)
Ventes de machines, équipement et produits

  • 01 : Fabriqués au Canada ($CAN)
  • 02 : Fabriqués à l'extérieur du Canada et importés au Canada pour y être revendus ($CAN)
  • a) : TRAITEMENT BIOLOGIQUE IN SITU
  • 1 : Bioventilation, biorestauration améliorée, phytoremédiation
  • b) : TRAITEMENT BIOLOGIQUE EX SITU
  • 1 : Biopiles, compostage, épandage agricole, traitement biologique à l'état semi-liquide
  • c) : TRAITEMENT PHYSIQUE/CHIMIQUE IN SITU
  • 1 : Oxydation chimique, fracturation, lavage du sol par chasse d'eau, extraction des contaminants volatils du sol, solidification/stabilisation
  • d) : TRAITEMENT PHYSIQUE/CHIMIQUE EX SITU
  • 1 : Extraction chimique, oxydation/réduction chimique, déshalogénation, séparation, lavage du sol, solidification/stabilisation
  • e) : TRAITEMENT THERMIQUE IN SITU
  • 1 : Injection d'air chaud, résistance électrique
  • f) : TRAITEMENT THERMIQUE EX SITU
  • 1 : Incinération, pyrolyse, désorption thermique
  • g) : CONFINEMENT
  • 1 : Couche finale de recouvrement de décharge, solutions de rechange/amélioration de la couche finale de recouvrement de décharge
  • h) : TOTAL

C2 - Ventes de services environnementaux choisis

C2 - Ventes de services environnementaux choisis - Identificateur de question :10.

Services d'assainissement des lieux et services d'intervention en cas d'urgence environnementale
Ventes de services ($CAN)

  • a) : Assainissement in situ des sols, des sédiments et des boues
  • b) : Assainissement ex situ des sols, des sédiments et des boues
  • c) : Assainissement in situ des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
  • d) : Assainissement ex situ des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
  • e) : Assainissement de l'air ou des gaz d'échappement
  • f) : Services de contrôle, de confinement et de surveillance (air, eau, sol)
  • g) : Services d'intervention en cas d'urgence environnementale
  • h) : TOTAL

C3 - Ventes totales de biens et de services environnementaux

C3 - Ventes totales de biens et de services environnementaux - Identificateur de question :11.

Ventes totales de biens et de services environnementaux. Inclure des ventes de tous les biens (machines, équipement, produits) et de tous les services (somme des ventes déclarées aux questions 4 à 10) ($CAN)

D - Exportation

D - Exportation - Identificateur de question :12.

Cet établissement a-t-il reçu des revenus de clients de l'extérieur du Canada pour l'exportation de biens et/ou de services environnementaux?

  • 01 : Oui - Passez à la question 13
  • 02 : Non - Passez à la question 15

D - Exportation - Identificateur de question :13.

Total des exportations : Veuillez déclarer les ventes de biens et/ou de services exportés qui sont comprises dans les Ventes totales de la question 11. ($CAN)

D - Exportation - Identificateur de question :14.

Veuillez fournir une répartition des données d'exportation en pourcentage selon le pays. (pourcentage %)

  • a) : États-Unis
  • b) : Mexique
  • c) : Autres pays (veuillez précisez)
  • d) : Total

E - Renseignements supplémentaires

E - Renseignements supplémentaires - Identificateur de question :15.

Y a-t-il d'autres établissements dans votre entreprise?

  • 01 : Oui - Passez à la question 16
  • 02 : Non - Passez à la question 17

E - Renseignements supplémentaires - Identificateur de question :16.

Veuillez inscrire le nom et l'adresse des autres établissements faisant partie de votre entreprise qui sont en activité au Canada et qui fabriquent ou importent des biens environnementaux, ou encore, fournissent des services environnementaux.

E - Renseignements supplémentaires - Identificateur de question :17.

Veuillez indiquer les autres biens ou services environnementaux qui devraient être ajoutés à ce questionnaire.

F - Administration

F - Administration - Identificateur de question :18.

Combien de temps avez-vous mis à recueillir les données et à remplir le questionnaire?

  • 01 : heure(s)
  • 02 : minute(s)

G - Commentaires

G - Commentaires - Identificateur de question :19.

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires. Soyez assurés que nous examinons tous les commentaires reçus afin d'améliorer l'enquête.

Merci d'avoir rempli le questionnaire. Veuillez conserver une copie pour vos dossiers. Visitez notre site Web à l'adresse www.statcan.gc.ca.

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