Produits pétroliers raffinés (rapport mensuel) : Questionnaire abrégé 2018

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Introduction

Objectif

Cette enquête a pour objet de recueillir de l'information sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.

Ce questionnaire devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration, 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6, ou par télécopieur au 1-888-883-7999, au plus tard le 15 du mois suivant le mois observé.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, Manitoba Department of Mineral Resources, Saskatchewan Ministry of the Economy, Alberta Energy, British Columbia Ministry of Natural Gas Development, British Columbia Ministry of Energy and Mines, Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada et l'Office national de l'énergie.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus de partage de données avec le Saskatchewan Ministry of the Economy pour les compagnies ayant aussi des obligations de déclaration en vertu des Oil and Gas Conservation Act and Regulations (Saskatchewan) et du Mineral Resources Act (Saskatchewan).

Le Saskatchewan Ministry of the Economy utilisera l'information reçue de ces compagnies conformément aux dispositions de ses lois et règlements.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Directives générales

En plus de retourner une copie à Statistique Canada,

- les établissements d'entreprises situés en Saskatchewan doivent envoyer une copie au Saskatchewan Ministry of the Economy, 200-2101 rue Scarth, Regina S4P 2H9

Définitions

RAFFFINEURS

FEDERATED CO-OPERATIVES LIMITED
VALERO ENERGY INC. (ULTRAMAR)
HUSKY ENERGY INC.
IMPERIAL OIL LIMITED
IRVING OIL COMPANY, LIMITED
SHELL CANADA LIMITED/SHELL CANADA LIMITÉE
SUNCOR ENERGY INC.
NORTH ATLANTIC REFINING LIMITED (NARL)
PARKLAND FUEL CORPORATION
GIBSON ENERGY INC. (MOOSE JAW ASPHALT INC.)
PETRO-CANADA LUBRICANTS INC. (HOLLYFRONTIER CORPORATION)
NORTH WEST REDWATER PARTNERSHIP (STURGEON REFINERY)

DISTRIBUTEURS

NORTH 60 PETRO LTD.
LES PRODUITS PETROLIERS NORCAN S.E.N.C./NORCAN PETROLEUM PRODUCT
SAFETY-KLEEN CANADA INC.
DOMO GASOLINE CORPORATION LTD.
ASHLAND CANADA CORP. (VALVOLINE CANADA LTD.)

Instructions

RÉSUMÉ DES INSTRUCTIONS DE DÉCLARATION - Voir le guide pour plus de détails.

(a) Transferts d'un produit à un autre: Indiquez, pour une province donnée, le mouvement net d'un produit transféré à un autre ou à une autre catégorie de produits. Les transferts nets à un autre produit doivent être indiqués négativement sur la page du produit de départ, et les transferts nets en provenance d'un produit doivent être indiqués positivement à la page du produit de réception. La somme de tous les movement de produits doit égaler zéro.

(d) et (i) Arrivages et Livraisons en provenance/à d'autres compagnies déclarantes: Indiquez le montant des échanges de produits avec les sociétés énumérées au verso de la première page de ce questionnaire. Lorsque le changement de propriété a lieu, vous devez inclure les échanges à la suite d'accords de vente, de prêts, d'échange, etc. Inscrivez au verso des pages des produits le nom des sociétés déclarantes en question et les quantités reçues de chacune d'elles.

(e) Arrivages en provenance de sociétés non déclarantes: Indiquez tous les arrivages en provenance de sociétés dont le nom ne paraît pas dans la "Liste des sociétés soumises à la déclaration".

(g) et (h) Stocks: Indiquez le niveau des stocks, en incluant le résultat des transferts entre compagnies (voir ci-dessus). Ainsi, s'il y a changement de propriété d'un produit (et que cela a été rapporté), ce produit doit être inclus dans les stocks de la compagnie "réceptrice" même si le produit est gardé dans les réservoirs de la compagnie "de livraison". Le stock à l'ouverture doit correspondre au stock de fermeture du mois précédent.

(m) Ventes nettes au Canada: Indiquez toutes les ventes de produits finis ou non fini et portez-les au compte des provinces où les ventes ont lieu. Cette inscription est la somme des lignes (a) et (b), PLUS les lignes (d) à (g), MOINS la ligne (c), MOINS les lignes (h) à (l).

Inclusion(s)

LISTE DES AUTRES PRODUITS

- Butane et mélanges de butane
- Charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique
- Produits spéciaux à base naphte
- Essence d'aviation
- Carburéacteur (type kérosène)
- Carburéacteur (type naphte)
- Asphalte
- Coke de pétrole (incluant le coke du craquage catalytique)
- Paraffine et bougies
- Gaz de distillation
- Produits non finis

Propane et mélanges de propane

Autre produit, (préciser):

Essence pour moteurs*

Mazout pour poêles et kérosène

Carburant diesel

Mazouts légers (Nos. 2 et 3)

Mazouts lourds (Nos. 4, 5 et 6)

Huiles de lubrification et graisses

Autre produit (préciser)

Total, tous les produits

Ventes d'essence pour moteurs