Importations de pétrole brut et de produits pétroliers et des autres opérations de transport maritime, 2017 (BP-26F)
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
Introduction
Objectif
Ce programme statistique consigne les exportations et les importations canadiennes annuelles de services selon le type de service et le pays partenaire. Les estimations trimestrielles du commerce international de services sont disponibles dans Balance des paiements internationaux du Canada (no. d'enregistrement 1534). Les estimations trimestrielles contiennent cependant beaucoup moins de détails au chapitre des types de service offerts et des pays partenaires.
Renseignements supplémentaires
Le but de l'enquête est de recueillir de l'information sur les transactions internationales du Canada au titre des transports nécessaire au calcul de la balance des paiements internationaux du Canada et du produit intérieur brut. Ces statistiques sont importantes pour la conduite des politiques monétaires et de taux de change. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Autorité
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Couplage d'enregistrement
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Si vous nous transmettez le questionnaire par courrier électronique, Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.
Procédures de retour
Le présent questionnaire, dûment rempli, doit être retourné dans un délai de quatre semaines à:
Statistique Canada
Division du commerce et des comptes internationaux
170, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A OT6
Veuillez retourner le questionnaire dans l'enveloppe ci-jointe. Si vous avez besoin d'éclaircissements au sujet du questionnaire, veuillez téléphoner au numéro sans frais 1(866) 765-8143 ou envoyer un courriel à bdp.enquetes@statcan.gc.ca.
Directives générales
Veuillez indiquer la période observée:
L'année civile se terminant le 31 décembre 20XX.
S'il n'est pas opportun, veuillez indiquer la fin de période de l'année d'exercice la plus proche: AAAA-MM-JJ
A. IMPORTATIONS DE PÉTROLE
Quantité de pétrole brut et de produits pétroliers
Quantité de pétrole brut et de produits pétroliers - Identificateur de question :1.
Veuillez inscrire le nombre de barils de pétrole brut et de produits pétroliers importés au Canada pendant l'année :
Si les unités de quantité autres que barils ou tonnes sont rapportées, veuillez les spécifier.
Quantité de pétrole brut et de produits pétroliers - Identificateur de question :(a)
Via les ports maritimes de la côte Est:
- (i) : Portland, Maine
- (ii) : Ports canadiens de la côte Est
Quantité de pétrole brut et de produits pétroliers - Identificateur de question :(b)
Via les ports maritimes canadiens de la côte Ouest
Quantité de pétrole brut et de produits pétroliers - Identificateur de question :(c)
Via d'autres ports (précisez)
Coût du transport et Dépenses dans les ports canadiens
Coût du transport et Dépenses dans les ports canadiens - Identificateur de question :2.
Coût total du transport de ces produits:
Inclure les paiements relatifs à l'affrètement (coque nue, au voyage ou à temps) de navires utilisés par votre entreprise pour importer du pétrole brut et des produits pétroliers.
Coût du transport et Dépenses dans les ports canadiens - Identificateur de question :(a)
Via les ports maritimes de la côte Est:
- (i) : Portland, Maine
- (ii) : Ports canadiens de la côte Est
Coût du transport et Dépenses dans les ports canadiens - Identificateur de question :(b)
Via les ports maritimes canadiens de la côte Ouest
Coût du transport et Dépenses dans les ports canadiens - Identificateur de question :(c)
Via d'autres ports (précisez)
Coût du transport et Dépenses dans les ports canadiens - Identificateur de question :3.
De ces coûts, quels montants ont été payés à des propriétaires ou des exploitants de navires résidant dans les pays suivants:
Indiquez et précisez les paiements effectués à vos sociétés affiliées au titre des navires qu'elles ont mis à votre disposition.
- (a) : Canada
- (b) : États-Unis
- (c) : Royaume-Uni
- (d) : Pays de l'Union européenne (Royaume-Uni exclu) - voir renvoi 1
- (e) : Japon
- (f) : Autres pays de l'OCDÉ - voir renvoi 2
- (g) : Tous les autres pays
Coût du transport et Dépenses dans les ports canadiens - Identificateur de question :4.
Nom et adresse des propriétaires ou des exploitants canadiens pris en compte au poste 3(a), le cas échéant
Coût du transport et Dépenses dans les ports canadiens - Identificateur de question :5.
Dépenses totales des navires payées dans les ports canadiens par des propriétaires résidant dans les pays suivants:
- (a) : États-Unis
- (b) : Royaume-Uni
- (c) : Pays de l'Union européenne (Royaume-Uni exclu) - voir renvoi 1
- (d) : Japon
- (e) : Autres pays de l'OCDÉ - voir renvoi 2
- (f) : Tous les autres pays
Coût du transport et Dépenses dans les ports canadiens - Identificateur de question :6.
Agents canadiens consignataires des pétroliers:
B. AUTRES OPÉRATIONS DE TRANSPORT MARITIME
B. AUTRES OPÉRATIONS DE TRANSPORT MARITIME - Identificateur de question :1.
Nombre total de tonnes de fret transportées par votre entreprise (pétrole et autres marchandises) vers des ports non canadiens
B. AUTRES OPÉRATIONS DE TRANSPORT MARITIME - Identificateur de question :2.
Recettes totales de fret pour ces marchandises susmentionnées acheminées du Canada et payées par les résidents de:
- (a) : États-Unis
- (b) : Royaume-Uni
- (c) : Pays de l'Union européenne (Royaume-Uni exclu) - voir renvoi 1
- (d) : Japon
- (e) : Autres pays de l'OCDÉ - voir renvoi 2
- (f) : Tous les autres pays
B. AUTRES OPÉRATIONS DE TRANSPORT MARITIME - Identificateur de question :3.
Nombre total de tonnes de fret transportées vers le Canada par votre entreprise (exception faite du pétrole déclaré au poste A-1) en provenance de ports non canadiens
B. AUTRES OPÉRATIONS DE TRANSPORT MARITIME - Identificateur de question :4.
Recettes totales de fret pour ces marchandises acheminées de l'étranger au Canada
B. AUTRES OPÉRATIONS DE TRANSPORT MARITIME - Identificateur de question :5.
Recettes au titre de l'affrètement de navires à des résidents des pays suivants:
- (a) : États-Unis
- (b) : Royaume-Uni et autres pays de l'Union européenne - voir renvoi 1
- (c) : Japon
- (d) : Autres pays de l'OCDÉ - voir renvoi 2
- (e) : Tous les autres pays
B. AUTRES OPÉRATIONS DE TRANSPORT MARITIME - Identificateur de question :6.
Montant total versé au titre de l'affrètement de navires à des propriétaires ou des affréteurs étrangers résidant dans les pays suivants:
Ce poste concerne les paiements faits pour l'affrètement de navires de non résidents à des fins (autres que l'importation de pétrole brut et de produits pétroliers, couverts par les postes A-2 et A-3) telles qu'autres importations, exportations et cabotage. Précisez la nature des opérations déclarées à cette question.
- (a) : États-Unis
- (b) : Royaume-Uni et autres pays de l'Union européenne - voir renvoi 1
- (c) : Japon
- (d) : Autres pays de l'OCDÉ - voir renvoi 2
- (e) : Tous les autres pays
B. AUTRES OPÉRATIONS DE TRANSPORT MARITIME - Identificateur de question :7.
Recettes totales de fret pour les marchandises transportées par votre entreprise entre des ports étrangers et payées par les résidents de:
- (a) : États-Unis
- (b) : Royaume-Uni et autres pays de l'Union européenne - voir renvoi 1
- (c) : Japon et autres pays de l'OCDÉ - voir renvoi 2
- (d) : Tous les autres pays
B. AUTRES OPÉRATIONS DE TRANSPORT MARITIME - Identificateur de question :8.
Dépenses totales de navires payées par votre entreprise à titre d'armateur canadien dans des ports des pays suivants:
- (a) : États-Unis
- (b) : Royaume-Uni et autres pays de l'Union européenne - voir renvoi 1
- (c) : Japon et autres pays de l'OCDÉ - voir renvoi 2
- (d) : Tous les autres pays
C. VENTES DE COMBUSTIBLES, DE LUBRIFIANTS POUR NAVIRES, ET AUTRES BIENS (tels que fournitures, pièces)
C. VENTES DE COMBUSTIBLES, DE LUBRIFIANTS POUR NAVIRES, ET AUTRES BIENS (tels que fournitures, pièces) - Identificateur de question :1.
Nombre total de tonnes de combustibles et de lubrifiants pour navires vendues dans des ports canadiens à des navires exploités par des non-résidents
C. VENTES DE COMBUSTIBLES, DE LUBRIFIANTS POUR NAVIRES, ET AUTRES BIENS (tels que fournitures, pièces) - Identificateur de question :2.
Recettes totales de ventes, des combustibles et lubrifiants et des autres biens, aux armateurs étrangers résidant dans les pays suivants:
- (a) : États-Unis
- (b) : Royaume-Uni
- (c) : Pays de l'Union européenne (Royaume-Uni exclu) - voir renvoi 1
- (d) : Japon
- (e) : Autres pays de l'OCDÉ - voir renvoi 2
- (f) : Tous les autres pays
D. TRANSPORT DU PÉTROLE BRUT DE L'OUEST DU CANADA À L'EST DU CANADA
D. TRANSPORT DU PÉTROLE BRUT DE L'OUEST DU CANADA À L'EST DU CANADA - Identificateur de question :1.
Quantité totale de pétrole brut transportée par pipeline de l'ouest du Canada à l'est du Canada en passant par les États-Unis
D. TRANSPORT DU PÉTROLE BRUT DE L'OUEST DU CANADA À L'EST DU CANADA - Identificateur de question :2.
Somme totale versée aux opérateurs de pipelines aux États-Unis au titre du transport susmentionné
RENVOIS
ATTESTATION
Personne chargée de remplir ce questionnaire :
Nom de famille:
Prénom:
Titre:
Numéro de téléphone:
Poste:
Adresse électronique:
Numéro de télécopieur:
Signature:
Date: AAAA MM JJ
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